Veille règlementaire
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Note Info n°189 novembre 2024
Message de la CoRPAR : temps missions PCR
« L’évaluation du temps réellement nécessaire aux PCR pour mener correctement leurs missions au sein d’un établissement ou d’un service utilisant des générateurs à rayons X est difficile à faire. Bien souvent, les PCR ressentent un manque de temps pour mener à bien l’ensemble de leurs missions.
Que ce soit pour les PCR, les employeurs ou les responsables d’activités nucléaires (RAN), la CoRPAR propose un outil simple permettant d’estimer le temps nécessaire aux missions de radioprotection (professionnels, public, environnement), évolutif selon le parc d’installations, le nombre de professionnels exposés et la complexité des pratiques.
Cet outil a été présenté au cours de l’été aux autorités compétentes (ASN et DGT) qui ont exprimé une appréciation (très) positive de cette initiative de la CoRPAR ».
Maintenant, c’est à vous de jouer : https://corpar.fr/calcultempsradioprotection/.
Attributions des ministres
Publication au JORF du 8 novembre d’une série de décrets portant attributions des ministres.
Par décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie est notamment en charge de « la politique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, de radioprotection, de gestion des matières et déchets radioactifs »…
Nomination du président de l’ASN
Publication au JORF du 6 novembre du décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l’Autorité de sûreté nucléaire – M. ABADIE (Pierre-Marie).
Pour en savoir plus sur le site ASN.
Radiologie médicale et dentaire : dispositions réglementaires
L’ASN vient de mettre en ligne une mise à jour du guide intitulé « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire – Edition 2024 ».
NOTA : la précédente édition datait d’octobre 2021.
Formation continue à la radioprotection des patients
Dans une note d’information en date du 13 novembre, l’ASN indique avoir confié au CEPN une évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients (RPP), mis en place en 2019.
Pour en savoir plus et consulter la synthèse du rapport du CEPN.
Pratiques médicales : l’essor de nouveaux dispositifs
Par une note d’information du 24 octobre, L’ASN publie le premier avis du CANPRI et prend position sur l’installation et l’utilisation de la plateforme ZAP-X® de radiothérapie et radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques.
NOTA : Les nouvelles pratiques médicales et l’essor de nouveaux dispositifs médicaux de plus en plus performants et sophistiqués soulèvent des enjeux de radioprotection nouveaux et évolutifs. Pour en évaluer l’impact, l’ASN s’appuie sur un groupe de travail (le CANPRI créé en juillet 2019) dédié à identifier et à analyser les enjeux en termes de radioprotection ainsi qu’à élaborer des recommandations et conclusions en matière de radioprotection des patients et des travailleurs.
Sur ce même sujet, consulter également l’avis d’expert de l’IRSN.
Transport des substances radioactives
Jusqu’au 30 novembre 2024, l’ASN soumet à consultation un projet de décision relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives.
Pour en savoir plus et consulter le projet de décision technique ASN.
Du côté des INB
- Publication au JOCE du 15 novembre de l’avis de la Commission européenne du 14 novembre 2024 relative au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le département du Haut-Rhin, en France.
- Centrale nucléaire de Civaux : prolongation de la dérogation accordée en 2022 vis-à-vis des risques résultant de la dispersion de légionelles.
- L’ASN a récemment procédé à une consultation du public sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.
Consulter également le site IRSN sur ce même sujet.
- Protection des installations nucléaires face au risque incendie : la France a présenté son rapport national dans le cadre des séminaires de la revue par les pairs du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG).
Récents incidents de radioprotection (source ASN)
- Centrale nucléaire de St Laurent-Des-Eaux (25 octobre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 2 (INES).
- Centrale nucléaire de Gravelines (19 octobre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement du quart de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 1 (INES).
- Centrale nucléaire de Tricastin (30 septembre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement du quart de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 1 (INES).
- Société Warning Euromatic (8 octobre 2024) : Erreurs récurrentes de livraison de colis radiopharmaceutiques par un transporteur. Classé au niveau 1 (INES).
- Société Batexpert (26 septembre 2024) : Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Classé au niveau 1 (INES).
Prévention - Santé et sécurité au Travail
10a – Suivi de l’état de santé des salariés
Publication au JORF du 10 octobre de l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
NOTA : ces nouveaux documents seront délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Pour rappel, le Ministère du Travail a récemment publié un “Questions-Réponses” relatif au suivi de l’état de santé des salariés (cf. Note Info n°188).
10b – Evaluation des risques : DUERP
L’INRS a récemment mis à jour son dossier sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) avec un focus juridique sur les obligations à mettre en œuvre.
10c – Traçabilité de l’exposition aux CMR
Fin octobre, le ministère du Travail a mis à jour le « Questions/Réponses » relatif à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
NOTA : en application du décret n°2024-307 du 4 avril 2024, l’employeur doit désormais tenir à jour une liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques afin d’établir la traçabilité de leur exposition aux CMR.
10d – Cancers professionnels : procédés à risque
Cet été, l’ANSES a présenté un rapport d’expertise et un avis portant sur les travaux ou procédés à inscrire à l’arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes. Pour en savoir plus.
NOTA : En réponse à une demande de la DGT, l’Anses a proposé une méthode pour identifier les procédés cancérogènes et a évalué la cancérogénicité de trois d’entre eux (notamment les travaux exposant aux cytotoxiques). Elle a également établi une liste des procédés à expertiser prioritairement dans les années à venir.
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
11a – Environnement : analyse de l’eau
Le JORF du 6 octobre 2024 publie un Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires.
NOTA : cet avis est pris en application de l’arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement.
11b – ICPE : autorisation environnementale
Publication au B.O. du Ministère en charge de l’Ecologie de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
NOTA : les évolutions de cette procédure visent (1) à réduire les délais d’implantation des installations et (2) à consolider la participation du public.
11c – Evaluer le risque chimique
La version 4 du logiciel Seirich vient d’être mise à disposition sur le site de l’INRS.
NOTA : le logiciel Seirich aide les entreprises à évaluer les risques liés à leurs produits chimiques et les informe sur la démarche de prévention et les obligations réglementaires.
11d – Evaluer le risque biologique
Par un communiqué publié le 15 octobre, l’INRS informe de la mise en ligne d’un outil d’évaluation des risques biologiques.
11e – EPC : enceintes ventilées
L’INRS vient de mettre en ligne une fiche pratique de sécurité (ED-157) intitulée « des enceintes ventilées pour différents usages ».
11f – EPI : Normes harmonisées
Publication au JOCE du 8 octobre 2024 de la décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (…).
11g – Protoxyde d’azote : vers un étiquetage de danger
Publication au JOCE du 4 novembre de la décision d’exécution (UE) 2024/2797 de la Commission du 31 octobre 2024 relative à l’autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l’étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote.
NOTA : Le protoxyde d’azote ne faisant pas encore l’objet d’une classification et d’un étiquetage (au titre du règlement CLP), la France a obtenu de la Commission de pouvoir procéder à un étiquetage de danger avec la mention la mention « risque avéré d’effets graves pour le système nerveux à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée par inhalation ».
11h – Infirmier(e) au bloc opératoire
Publication au JORF du 25 octobre du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat.
Retombées des essais nucléaires
L’IRSN a récemment publié une étude sur les conséquences radiologiques des retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires sur le territoire français métropolitain.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN.
Publication récente de la CIPR
ICRP Publication 155 : Specific Absorbed Fractions for Reference Paediatric Individuals.
Publications récentes de l’AIEA
- Publication sur le site de l’AIEA de son rapport annuel 2023.
- IAEA Safety Standards Series No. SSG-91 : Protection of Workers Against Exposure Due to Radon.
- IAEA Nuclear Security Series No. 46-T : Security of Nuclear and Other Radioactive Material in Transport.
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. C’est demain !…
Séminaire 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.
Pour toute information : imogere@unicaen.fr
Note Info n°188 octobre 2024
Bilan 2023 des expositions professionnelles
L’IRSN a récemment publié le bilan 2023 des expositions professionnelles en France. Ce bilan, établi à partir des données de surveillance dosimétrique enregistrées dans SISERI, souligne une exposition globalement stable.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
Travailleurs exposés : connectez-vous !
Le nouveau SISERI-2 mis en place depuis fin juin 2023 prévoyait un accès direct à SISERI des travailleurs concernés.
Par un courriel DGT-IRSN du 16 septembre dernier, SISERI informe que « le travailleur exposé peut dorénavant, via FranceConnect+, accéder en consultation à ses informations individuelles enregistrées dans SISERI et aux résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle ».
De même, le médecin du travail peut dorénavant ouvrir dans SISERI des accès en consultation et en saisie, sous sa responsabilité.
Le rapport du GT « Champs pulsés » – Position ASN
L’important développement, dans tous les secteurs d’activité, d’équipements de travail émettant des RI en « champs pulsés », dont certains peuvent délivrer des doses très importantes sur des temps extrêmement courts, présente des enjeux importants pour la radioprotection.
Sur saisine ASN/DGT, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) a constitué en son sein un groupe de travail dédié en mai 2022 dont le rapport est aujourd’hui rendu public ainsi que l’avis du GPRP et la position de l’ASN.
Pour en savoir plus sur le site ASN.
Risque Radon – Premiers enseignements du plan d’action
Dans une note d’information du 23 septembre, l’ASN tire les premiers enseignements du plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque radon en s’appuyant sur les indicateurs de suivi.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.
Incident de contamination corporelle en INB
Le 10 septembre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux a déclaré à l’ASN un ESR concernant le dépassement pour un intervenant prestataire du quart de la limite réglementaire annuelle (en dose peau).
Pour en savoir plus
Radiologie interventionnelle – Nouvelle fiche INRS
L’INRS vient de publier une nouvelle fiche en radioprotection (référencée FR-19) relative aux procédures interventionnelles radioguidées. Cette fiche présente les procédures, les dangers spécifiques, l’évaluation des risques ainsi que les méthodes de prévention.
Secteur médical – Bilan des inspections ASN
L’ASN dresse le bilan des inspections réalisées en 2023 :
Pour en savoir plus concernant les pratiques interventionnelles.
Pour en savoir plus concernant la médecine nucléaire.
Prévention - Santé et sécurité au Travail
8a – Suivi de l’état de santé des salariés
Fin septembre, le ministère du Travail a mis en ligne un « questions/réponses » sur le suivi de l’état de santé des salariés. Son objectif est de répondre aux principales interrogations des acteurs : compétences des professionnels de santé au travail, visites et examens, suivi individuel renforcé, déclarations d’inaptitude.
8b – Formation RP des médecins du travail
Un article de Anne Bourdieu (dans le dernier numéro de REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL) commente la formation radioprotection désormais obligatoire des professionnels en santé au travail qui assurent la surveillance individuelle renforcée (SIR) des travailleurs exposés.
8c – Agents CMR – Traçabilité
Fin septembre, le ministère du Travail a actualisé son communiqué/foire aux question concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Un article est consacré sur ce même sujet dans le dernier numéro de REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL (revue de l’INRS).
8d – Agents CMR – Evaluation des expositions
Le site « Stop carcinogens at Work » a développé un outil en ligne qui permet d’identifier les risques potentiels (agent cancérigène + exposition) en commençant par le secteur ou la profession, ou une substance cancérigène connue.
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
9a – Déchets infectieux (DASRI)
L’INRS vient de mettre en ligne le document ED-6535 relatif aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés.
Sont explicités ici les textes réglementaires relatifs à l’élimination des Dasri et des pièces anatomiques. Sont également décrites les différentes mesures concernant l’emballage, l’entreposage, le transport, le prétraitement, l’incinération et la traçabilité des filières.
9b – Risque biologique
Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles [JORF du 22 septembre 2024].
9c – Risque chimique
Règlement REACH : Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique [JOCE du 24 septembre 2024].
Règlement CLP : Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances [JOCE du 30 septembre 2024].
9d – Risque électrique
Dans un récent communiqué, l’AFNOR annonce la publication d’un pack de 21 normes (série NF C15-100) actualisant les règles propres aux installations électriques à basse tension.
9e – Accidents industriels
Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 en France.
Baromètre IRSN 2024
Le Baromètre IRSN suit depuis plus de 30 ans la perception des risques et de la sécurité par les Français. En 2024, il présente les évolutions de cette perception selon plusieurs grands axes.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
Vocabulaire du nucléaire
Publication au JORF du 26 septembre 2024 d’une liste relative au vocabulaire du nucléaire. Un tableau donne la correspondance avec les termes étrangers.
Publication CIPR
Dernière publication de la CIPR : « Proceedings of the Sixth International Symposium on the System of Radiological Protection ».
NOTA : les annexes sont en accès libre au format PDF
Publication AIEA
Publication AIEA dans la collection TECDOC : « Production and Quality Control of Actinium-225 Radiopharmaceuticals ».
Normes récentes
NF EN ISO 17099 – juin 2024
Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant la dosimétrie biologique par l’analyse des micronoyaux par blocage de la cytodiérèse (CBMN) dans les lymphocytes du sang périphérique
ISO 32679:2024 – juin 2024
Essais non destructifs – Contrôle radiographique – Détermination de la dimension des sources de radiographie industrielle gamma
NF EN ISO 9271 | Juillet 2024
Décontamination des surfaces contaminées par la radioactivité – Essai des agents de décontamination pour les textiles
NF EN ISO 14146 – juillet 2024
Radioprotection – Critères et limites de performance pour l’évaluation périodique des services de dosimétrie pour le rayonnement externe
NF ISO 16646 – juillet 2024
Installations de fusion – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion
NF EN ISO 18589-2 – juillet 2024
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons.
NF EN ISO 23588 – Juillet 2024
Radioprotection – Exigences générales concernant les essais d’aptitude pour les mesures d’anthroporadiométrie (mesures in vivo)
NF EN ISO 8529-3 – Juillet 2024
Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons
ISO 374-1:2024 – juillet 2024
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes – Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
- 20 septembre : Journée de formation Réso à TARBES
- 1er octobre : Journée Radirs à MONTPELLIER
- 8 octobre : Journée Réseau R2Nord à LILLE
- 14 novembre : Journée radioprotection du Réseau Centre à BOURGES.
Du côté de la SFRP
Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. Inscrivez-vous (Valérie et Christine vous attendent…) !.
Séminaire 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.
Pour toute information : imogere@unicaen.fr
Note Info n°187 septembre 2024
Arrêté formation RI des professionnels de santé au travail
Publication au JORF du 14 août 2024 de l’arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail.
NOTA :
Ce texte concerne les médecins du travail et les autres professionnels de santé au travail ainsi que les services de santé au travail.
Il est pris en application des articles R. 4451-85 et R. 4451-86 du code du travail (modifiés par le décret 2023-489) pour fixer les modalités et contenus de la formation spécifique et des modules complémentaires nécessaires aux professionnels de santé au travail pour permettre l’agrément complémentaire des divers types de services de santé au travail pour effectuer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux RI.
L’annexe I définit le programme de la formation spécifique pour l’infirmier en santé au travail et l’annexe II celle du médecin du travail.
Cette formation peut être complétée par des modules complémentaires en fonction du type d’exposition des travailleurs suivis dont le contenu est précisé en annexe III.
Prévention du risque Radon
Fin juillet, l’ASN a mis en ligne une fiche résumant la démarche de prévention du risque Radon sur les lieux de travail (hors lieux spécifiques). Cette fiche prend en compte l’arrêté Radon du 24 mai 2024.
Par ailleurs, le 16 juillet, l’ASN a publié son Avis n° 2024-AV-0437 du 2 avril 2024 sur le projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon.
Déchets radioactifs
3a – Sûreté de la gestion des déchets radioactifs
La France a remis à l’AIEA son 8ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
3b – Déchets radioactifs – Publication ASN
L’ASN a mis en ligne « Les cahiers de l’ASN n°6 – Les déchets radioactifs ».
3c – Stockage des déchets radioactifs au CIRES
Le 12 juillet 2024, l’ANDRA a obtenu l’arrêté préfectoral autorisant une augmentation (de 950 000 m3 au lieu des 650 000 m3) de la capacité de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) autorisée au Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage, situé à Morvilliers dans l’Aube).
3d – Rapport annuel 2023 de l’ANDRA
Le 19 juillet 2024, l’ANDRA a publié son rapport annuel 2023.
3e – Avis sur le projet CIGEO
Fin juin, l’Autorité environnementale a publié son « Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le centre de stockage Cigéo, actualisation de l’avis n° 2020-79 ».
3f – Rapport de la CNDP sur le projet CIGEO
Début juillet, la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) a publié son 4ème rapport intermédiaire de la concertation continue sur le projet CIGEO de stockage géologique des déchets radioactifs HA/MA-VL.
Gestion des crises sanitaires
Publication au BO Santé du 30 août 2024 de l’INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires.
NOTA : cette instruction expose les modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 qui précisait les compétences des directions et délégations des ministères chargés des affaires sociales dans la préparation et la gestion des crises sanitaires.
Guide intervention médicale en SUR
Une version anglaise du « Guide national d’intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique » vient d’être mise en ligne sur le site de l’ASN.
NRD mammographie – Position ASN
Les techniques pour le dépistage et le diagnostic du cancer du sein évolue fortement. Par ailleurs, une décision de l’ANSM sur le contrôle de qualité des mammographes rend obsolètes les niveaux de référence diagnostiques (NRD) en mammographie.
Sur la base des recommandations de son Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), l’ASN a pris position dans un avis du 3 septembre 2024, et publie les recommandations du GPRP/GTRPP relatives à la mammographie et aux niveaux de référence diagnostiques.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Accident de radiothérapie
Fin juin, l’ASN a été informée d’un événement significatif en radioprotection survenu lors du traitement d’un patient par radiothérapie externe sur récidive d’un cancer. Le traitement n’a pas tenu compte d’un précédent traitement par radiothérapie externe réalisé plusieurs années auparavant sur la même région anatomique. Celui-ci a conduit à une sur-irradiation des organes à risque et la survenue de lésions majeures.
L’ASN a classé cet événement au niveau 4 (qualifié d’accident) de l’échelle ASN-SFRO.
Pour en savoir plus sur le site ASN
EPR de Flamanville
Par décision du 2 septembre 2024, l’ASN a donné son accord au lancement des opérations de divergence du réacteur EPR de Flamanville.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Voir également sur ce sujet la Lettre d’information de l’EPR n°25.
Les équipes de l’IRSN ont aussi été mobilisées : voir le dossier EPR Flamanville sur le site de l’IRSN.
Rejets thermiques des centrales nucléaires
Pour assurer le refroidissement des ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève d’importantes quantités d’eau dans les cours d’eau ou la mer. En période de canicule et d’étiage, les rejets thermiques sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Cet été, l’ASN a publié une note technique sur cette question.
Prévention - Santé et sécurité au Travail
10a – Du côté de la DGT
Publication cet été du rapport d’activité 2023 de la DGT et les perspectives pour 2024.
10b – La prévention à La DGSE
Publication au JORF du 7 juillet 2024 de l’arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure.
10c – Médecins du travail à La Défense
Publication au JORF du 14 juillet 2024 de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense.
10d – Contre visite médicale
Publication au JORF du 6 juillet 2024 du décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail.
NOTA : il s’agit ici de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur.
10e – Coût des AT/MP pour les ETT
Publication au JORF du 7 juillet 2024 du décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire.
Nouveaux résultats sur les études travailleurs exposés aux RI
INWORKS est une étude épidémiologique internationale de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. Il s’agit d’une étude épidémiologique de grande envergure visant à quantifier les risques sanitaires potentiellement associés à une exposition répétée à de faibles doses de rayonnements ionisants.
De nouveaux résultats de cette étude publiés le 31 août 2024 confirment l’existence d’une relation entre le risque de leucémie et l’exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements ionisants.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.
Conséquences potentielles d’un incendie dans la région de Tchernobyl
L’IRSN publie un rapport estimant les conséquences radiologiques en France métropolitaine pouvant résulter d’incendies sur des zones contaminées par l’accident de Tchernobyl en envisageant un scénario d’incendie de grande ampleur.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
13a – EPI et risques chimiques
L’INRS a publié une fiche pratique ED-127 intitulée : « Vêtement de protection contre les risques chimiques – Aide au choix ».
13b – Risques biologiques
Deux autres fiches agents biologiques publiée par INRS :
– ED-117 : « Agents biologiques »,
– ED-4411 : « Mycotoxines en milieu de travail ».
13c – Risques agents physiques
Dans la revue Travail et Sécurité, l’INRS publie un dossier intitulé : « Les rayonnements optiques artificiels – Les rayonnements, des sources de risques sous-estimées en entreprise ».
13d – Avis et Rapports de l’ANSES
Pour consulter les derniers Avis et Rapports de l’ANSES portant sur diverses substances chimiques dont le benzène.
13e – Risques industriels liés aux ICPE
Début juillet, l’INERIS a publié un nouveau dossier sur la prévention et à la maîtrise des accidents majeurs.
13f – Emissions industrielles et Pacte vert pour l’Europe
Publication au JOCE du 15 juillet de la DIRECTIVE (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets.
Publication CIPR
Dernière publication de la CIPR : « Proceedings of the Sixth International Symposium on the System of Radiological Protection ».
NOTA : les annexes sont en accès libre au format PDF
Publication AIEA
Publication AIEA dans la collection TECDOC : « Production and Quality Control of Actinium-225 Radiopharmaceuticals ».
Normes récentes
NF EN ISO 17099 – juin 2024
Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant la dosimétrie biologique par l’analyse des micronoyaux par blocage de la cytodiérèse (CBMN) dans les lymphocytes du sang périphérique
ISO 32679:2024 – juin 2024
Essais non destructifs – Contrôle radiographique – Détermination de la dimension des sources de radiographie industrielle gamma
NF EN ISO 9271 | Juillet 2024
Décontamination des surfaces contaminées par la radioactivité – Essai des agents de décontamination pour les textiles
NF EN ISO 14146 – juillet 2024
Radioprotection – Critères et limites de performance pour l’évaluation périodique des services de dosimétrie pour le rayonnement externe
NF ISO 16646 – juillet 2024
Installations de fusion – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion
NF EN ISO 18589-2 – juillet 2024
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons.
NF EN ISO 23588 – Juillet 2024
Radioprotection – Exigences générales concernant les essais d’aptitude pour les mesures d’anthroporadiométrie (mesures in vivo)
NF EN ISO 8529-3 – Juillet 2024
Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons
ISO 374-1:2024 – juillet 2024
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes – Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
- 20 septembre : Journée de formation Réso à TARBES
- 1er octobre : Journée Radirs à MONTPELLIER
- 8 octobre : Journée Réseau R2Nord à LILLE
- 14 novembre : Journée radioprotection du Réseau Centre à BOURGES.
Du côté de la SFRP
Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. Inscrivez-vous (Valérie et Christine vous attendent…) !.
Séminaire 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.
Pour toute information : imogere@unicaen.fr
Note Info n°186 juillet-août 2024
Publication de l’arrêté Radon
Publication au JORF du 20 juin de l’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.
NOTA 1 : commentaires :
La délimitation d’une zone radon sur la base d’une analyse de risque impliquant l’emploi de coefficients de dose pouvait s’avérer difficile avec l’emploi des nouveaux (et multiples) coefficients de dose introduits par l’arrêté du 16 novembre 2023, tout particulièrement pour des petites entreprises n’ayant aucun enjeu radiologique en dehors du radon géogénique. Par ailleurs, l’arrêté zonage du 15 mai 2006 modifié ne comporte aucune disposition relative au risque radon. Enfin, il convenait de prendre en compte des dispositions introduites par le décret n°2023-489 du 21 juin 2023 (zones intermittentes pour les zones radon).
NOTA 2 : quelques précisions sur ce nouveau dispositif :
– L’employeur dispose de 3 ans pour mettre en œuvre les mesures de réduction de l’exposition au radon lorsque le niveau de référence (300 Bq/m3) est dépassé. Ce délai est réduit à 1 an lorsque la concentration d’activité » en radon dépasse 1000 Bq/m3.
– En cas d’impossibilité, la « zone radon » est délimitée dès qu’un lieu ou des locaux de travail ont un niveau de radon dépassant le niveau de référence.
– Une première vérification est assurée par le CRP ou un intervenant spécialisé et un programme de vérifications périodiques est institué.
– La délimitation de la zone radon peut être rendue intermittente dans le cadre d’une opération. Si cela n’est pas possible, une évaluation individuelle d’exposition est engagée au préalable pour les travailleurs concernés intervenant en zone (recours à l’emploi des récents coefficients de dose).
– L’arrêté précise les méthodes de mesurages radon tant pour la délimitation en zone, pour la mise en place d’une zone intermittente et pour le suivi de l’exposition des travailleurs opérant en zone.
– L’arrêté précise le signalement des zones et les informations à apporter à chaque accès en zone.
– Un guide d’application révisant le guide DGT/ASN de septembre 2020 devrait être produit en 2025.
Rapport annuel de l’IRSN
Le 10 juin, l’IRSN a publié son rapport annuel marqué par le projet de réforme de la gouvernance du contrôle de la sûreté et de la radioprotection. Aussi, l’année 2023 a été singulière pour l’IRSN…
Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN 2023.
Evénements en radioprotection
3a – Incident de contamination corporelle (en INB)
Le 13 juin 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Tricastin a déclaré à l’ASN un ESR concernant le dépassement potentiel d’une limite réglementaire annuelle de dose individuelle, pour un intervenant d’une entreprise extérieure.
En raison du dépassement d’une limite réglementaire annuelle d’exposition pour un travailleur, cet événement a été classé au niveau 2 de l’échelle INES.
3b – Incident de contamination corporelle (en MN)
Le 25 mai 2024, le CHU de Strasbourg a déclaré à l’ASN un incident concernant la contamination d’un professionnel du service de médecine nucléaire lors de la réalisation d’un examen de scintigraphie. La désadaptation de l’aiguille d’une seringue, durant sa manipulation, a provoqué la projection de quelques gouttes de technétium-99m en dehors de la seringue, atteignant le bras du préparateur.
Considérant le dépassement, lors d’une unique exposition, du quart de la limite annuelle, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.
Fiche pratique INRS (contrôles RX)
Cette courte fiche pratique synthétise les informations relatives aux risques liés aux installations de contrôle par rayonnement X et aux principales obligations réglementaires et présente les mesures de prévention et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Infos diverses – Secteur médical
5a – Physiciens médicaux
Publication au JORF du 29 juin de l’arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011.
5b – Accès aux soins :
Publication au JORF du 15 juin du décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins.
NOTA : Ce décret clarifie les missions et compétences des professionnels de santé de la régulation ambulatoire et l’articulation de leur action avec celle de l’aide médicale urgente.
5c – Laboratoires de biologie médicale de référence :
Publication au JORF du 22 juin de l’arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence.
5d – Professionnels de santé mis à disposition par une ETT :
Publication au JORF du 25 juin du décret n°2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire.
5e – Infirmier référent (auprès des assurés sociaux) :
Publication au JORF du 28 juin du décret n°2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d’un infirmier référent.
Prévention - Santé et sécurité au Travail
6a – Médecine de prévention à La Défense
Publication au JORF du 28 juin de l’arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire.
6b – Services de santé au travail (SSTI)
Publication au JORF du 20 juin de l’arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (no 897).
6c – Cancers professionnels des sapeurs-pompiers
Un rapport d’information du Sénat publié fin mai alerte les pouvoirs publics sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers. Les auteurs formulent 10 recommandations dont la création d’un tableau de maladies professionnelles dédié regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies.
6d – Protection des travailleurs contre les particules atmosphériques
Publication par l’INRS d’un dossier intitulé : « Comment protéger les travailleurs des particules présentes dans l’air ? ».
6e – Prévention du risque électrique
Publication au JORF du 19 juin du décret n°2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
6f – Prévention du risque amiante
Publication au JORF du 14 juin de l’arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
6g – Prévention du risque hyperbare
Publication au JORF du 29 juin de l’arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C).
6h – Compte professionnel de prévention (CPP)
Publication au JORF du 26 juin du décret n°2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l’article D. 4163-31 du code du travail.
6i – Les travailleurs handicapés face aux risques professionnels
Dans une récente étude publiée par la DARES, cet organisme souligne que Les salariés reconnus handicapés sont plus exposés que leurs collègues à 7 des 8 grands risques professionnels.
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
7a – Transport des marchandises dangereuses (TMD)
Publication au JORF du 30 juin de l’arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»).
NOTA : à noter que plusieurs dispositions introduites par cet arrêté modificateur concernent la classe 7 (substances radioactives).
7b – Protection de l‘environnement (ICPE)
Publication au JORF du 20 juin de l’arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration.
7c – Substances chimiques dangereuses (CMR)
Publication (JORF du 11 mai) d’un rectificatif au décret n°2024-307 du 4 avril 2024 actualisant le tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires contraignantes à certains agents chimiques (CMR) présents dans l’atmosphère des lieux de travail.
7d – Focus juridique INRS – Risques chimiques
L’INRS vient de publier un focus juridique relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés aux risques chimiques.
Textes relatifs aux INB
- Publication au JORF du 5 juin du décret n°2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
NOTA : des annexes à ce décret sont publiées au BO de l’Ecologie. - A l’occasion des journées perspectives du GIFEN, l’ASN a annoncé la publication d’un guide destiné aux fournisseurs et à leurs sous-traitants pour assurer la qualité des matériels destinés aux installations nucléaires.
- Ce 2 juillet, l’ASN publie sa Lettre d’information de l’EPR n°25 : Contrôle du réacteur EPR de Flamanville, les actions marquantes de l’ASN fin 2023 et début 2024.
Déchets radioactifs – projet CIGEO
Suite au dépôt de la demande d’autorisation de création (DAC) d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo) par l’ANDRA, l’ASN a engagé l’instruction technique de cette demande. Elle a saisi l’IRSN pour conduire une expertise de l’ensemble des pièces du dossier, et a mobilisé son groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) fin avril.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Pour consulter l’avis de l’IRSN sur la DAC du projet CIGEO
Du côté de la CIPR
La CIPR, en collaboration avec diverses organisations internationales, a mis en ligne sur son site une publication en libre accès intitulée : « Support for the “Vancouver call for action to strengthen expertise in radiological protection worldwide”: the position of organisations in formal relations with the International Commission on Radiological Protection (ICRP) ».
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
Séminaire 2025 du Réseau Grand-Ouest
Suite au 41ème séminaire radioprotection des 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie qui a été un grand succès, une réflexion est engagée sur la suite à donner sur le format de nos séminaires.
On reviendra vers vous prochainement pour vous faire part de ces réflexions.
Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr
Note Info n°185 – mai/juin 2024
Séminaire Radioprotection des 13 et 14 juin
Le 41ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest – en partenariat avec la CoRPAR – aura lieu les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.
Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.
Les inscriptions seront définitivement closes mercredi 5 juin à 12h00.
Rapport annuel 2023 de l’ASN
L’ASN a présenté le 16 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023.
Comme chaque année, ce document très dense constitue une mine d’informations et de données utiles pour les acteurs de la radioprotection.
Pour consulter également le point de vue de l’ASN.
Loi relative à la future ASNR
Le JORF du 22 mai publie la LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
NOTA : cette loi entérine la fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein d’une nouvelle entité dénommée ANSR.
CA de l’IRSN
Le JORF du 15 mai publie le décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Accès à SISERI-2
Les modalités d’accès à SISERI et les fonctionnalités de cet outil varient selon le profil d’utilisateur. Siseri a mis en ligne toutes les informations relatives à la connexion à SISERI et son utilisation selon le profil utilisateur (PCR/CRP, CES, MdT, OAcc, Travailleur, employeur, inspecteur…).
Protection contre les actes de malveillance
Le JORF du 22 mai publie l’arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense.
NOTA : Dans le champ des responsabilités du ministère de la Défense, cet arrêté définit les dispositions techniques et organisationnelles de protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives contre les actes de malveillance.
Préparation au post-accidentel
Au sein du Codirpa (Comité Directeur sur le Post-Accidentel), le groupe de travail « culture de sécurité et de radioprotection » a pour mission « de renforcer, au stade de la préparation, l’information et la sensibilisation de la population et des élus, sur la base notamment d’une valorisation des supports d’information qu’il a déjà développés ».
Pour prendre connaissance du rapport final « culture de sécurité et de radioprotection » que le Codirpa vient de publier.
Evénements en radioprotection
8a – Incident de contamination corporelle
Le 24 avril 2024, un intervenant a été contaminé, lors d’une activité de tri de déchets en provenance de la partie nucléaire de l’installation, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines.
Du fait du dépassement du quart d’une limite réglementaire annuelle d’exposition pour un travailleur, cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.
8b – Radiothérapie : erreur de cible
Le 26 mars 2024, le Centre Hospitalier de Dax (40) a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de radiothérapie. Lors du traitement par radiothérapie externe d’un cancer du cuir chevelu, une erreur de localisation a conduit à délivrer la totalité du traitement, soit quinze séances, sur une zone saine.
Compte tenu du surdosage de la région traitée à tort, l’ASN classe cet événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO.
8c – Vol d’un détecteur de plomb
La société CONSULTING DIAG a déclaré le 30 avril 2024 à l’ASN le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque RMD INSTRUMENTS de type LPA1, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cobalt 57, d’une activité nominale de 444 MBq au chargement.
Gestion des évènements dosimétriques
La SFRP vient de mettre en ligne une nouvelle Fiche Technique élaborée par sa section PCR. Elle est intitulée : La gestion des évènements dosimétriques à lecture différée.
Un document pratique utile pour les PCR.
Fiche REX – Imagerie médicale
L’ASN vient de mettre en ligne une nouvelle fiche REX intitulée « Modification inopinée des réglages d’exposition d’un appareil de radiologie mobile ».
Ces fiches REX sont l’occasion de faire un focus sur des événements déclarés à l’ASN.
Evénements en radiologie interventionnelle
Destinée aux professionnels, l’ASN a rendu publique une lettre circulaire concernant les enseignements des événements déclarés à l’ASN en radiologie interventionnelle et lors des actes radioguidés.
Radiothérapie FLASH
L’IRSN vient de mettre en ligne un rapport sur la radiothérapie externe à ultra haut débit de dose (RT-UHDD) associée à l’effet FLASH. Ce rapport présente un état des lieux sur ce sujet et les questions à approfondir.
Pour en savoir plus sur le site d l’IRSN
Du côté de la CIPR
La CIPR a mis en ligne sur son site 3 consultations publiques relatives à plusieurs projets d’annales.
- Consultation jusqu’au 20 septembre : Radiological Protection in Areas Contaminated by Past Activities.
- Consultation jusqu’au 16 août : Reference Organ Absorbed and Effective Dose Coefficients for Common Radiographic Examinations.
- Consultation jusqu’au 2 août : Dose coefficients for intakes of radionuclides by members of the public: Part 2.
Publications AIEA
- IAEA-TECDOC-2057 : Production and Quality Control of Actinium-225 Radiopharmaceuticals.
- EPR-Medical (2024): Generic Procedures for Medical Response During a Nuclear or Radiological Emergency.
- Non-serial Publications : Dosimetry for Radiopharmaceutical Therapy.
- Technical Reports Series No. 398 (Rev. 1): Absorbed Dose Determination in External Beam Radiotherapy.
Réacteur EPR de Flamanville
Par décision du 7 mai 2024, l’ASN a autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation permet à EDF de charger le combustible nucléaire dans le réacteur et de procéder aux essais de démarrage puis à l’exploitation du réacteur.
A noter, une récente note d’information de l’IRSN sur les enseignements tirés des incidents survenus sur les EPR chinois.
Texte relatif aux INB
Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher).
Stockage géologique de déchets radioactifs
L’IRSN publie une série de cahiers partenaires co-édités avec le magazine Pour la science.
Le nouveau cahier partenaire s’intitule « le cahier partenaire « Stockage géologique de déchets radioactifs : comment s’assurer de la tenue à très long terme des bétons ? ».
Infos diverses – Secteur médical
18a – Physiciens médicaux
Le JORF du 29 mai publie le décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l’enregistrement des physiciens médicaux.
NOTA : le décret précise les modalités d’enregistrement des physiciens médicaux au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé.
18b – Publication de la HAS :
Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les services des urgences.
18c – Données de santé :
Publication au JORF du 8 mai de l’arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé.
18d – Médecine nucléaire :
Paru dans The Lancet Oncology de juin 2024, un article d’intérêt sur la production des radiopharmaceutiques dans le monde.
Prévention - Santé et sécurité au Travail
19a – Détachement international de salariés en France
Publication de l’INSTRUCTION N° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France.
19b – données relatives à l’activité des SPST
Publication au JORF du 26 avril de l’Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité.
19c – Prévention des risques professionnels
Un rapport de la DARES (n°19 du 21 mars) présente une analyse de données indiquant « Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? ».
19d – Accidents de travail graves et mortels
La ministre en charge du Travail a présenté lundi 29 avril 2024 aux représentants des partenaires sociaux les nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.
19e – Transmission du DUERP
Lors d’une question parlementaire rappelant que la loi n°2021-1018 prévoit le dépôt dématérialisé des versions du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) sur un portail numérique, la ministre en charge du Travail a indiqué que son ministère procède à des concertations avec les partenaires sociaux afin d’identifier une solution alternative.
19f – Cancers professionnels en Europe
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a mené une vaste enquête auprès des travailleurs « l’Enquête sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) », dans six États membres de l’UE: l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Finlande. Dans un récent rapport, l’EU-OSHA résume la méthodologie et présente ses premières conclusions.
Pour en savoir plus sur le site de l’EU-OSHA.
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
20a – Protection de l‘environnement
Publication au JOUE du 30 avril de la Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE.
NOTA : Cette directive demande que les États membres prévoient dans leur droit national un renforcement et un élargissement des sanctions pénales pour les violations graves du droit de l’Union concernant la protection de l’environnement.
20b – Rejets des installations industrielles
Publication au JOUE du 2 mai du Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006.
NOTA : cette directive vise la création d’un portail d’information sur les émissions industrielles en vue d’améliorer l’accès du public à l’information et faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement.
20c – Substances chimiques dangereuses
Publication au JOUE (série C) du 26 avril d’une Communication de la Commission : Critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques.
NOTA (commentaire perso) : on portera un intérêt tout particulier à ces 2 critères de protection sanitaires et environnementale pour des substances chimiques nocives en regard du principe de justification introduit par la CIPR pour les rayonnements ionisants.
Normes récentes
IEC 61526:2024 – avril 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Mesure des équivalents de dose individuels pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta – Dosimètres individuels actifs.
NF EN IEC 61098 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Moniteurs fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel.
NF EN IEC 62618 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Détecteurs individuels spectroscopiques d’alarme aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives.
NF EN IEC 62694 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Détecteur de rayonnement de type sac à dos (BRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives.
NF ISO 23137-1 – avril 2024
Exigences pour les filtres à aérosols utilisés dans les installations nucléaires dans des conditions sévères spécifiées – Partie 1 : exigences générales.
NF EN ISO 18589-3 – février 2024
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 3 : méthode d’essai des radionucléides émetteurs gamma par spectrométrie gamma.
NF EN ISO 13165-1 – février 2024
Qualité de l’eau – Radium-226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide.
NF EN IEC 61098 – février 2024
Instrumentation pour la radioprotection – Moniteurs fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.
Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest en partenariat CoRPAR
Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra son 41ème séminaire radioprotection sur 2 jours en partenariat avec la CoRPAR.
- 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie
Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.
Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.
Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr
Note Info n°184 – mars/avril 2024
Séminaire Radioprotection des 13 et 14 juin
Le 41ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest – en partenariat avec la CoRPAR – aura lieu les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.
Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.
Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.
Il reste 1 mois pour vous inscrire !
RI et Droit du Travail à venir
En ce début d’année 2024, les partenaires sociaux ont été consultés par la Direction Générale du Travail (DGT) sur deux projets de texte relevant du champ des rayonnements ionisants (RI).
D’une part, un projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs ;
D’autre part, un projet d’arrêté relatif à la formation des médecins du travail et des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail.
Ces deux projets de textes trouvent leur fondement dans les dispositions nouvelles introduites avec le décret n°2023-489 du 21 juin 2023.
Modifications notables des INB
Publication au JORF du 25 février de l’arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base.
L’ASN a modifié sa décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 portant sur les modifications notables des installations nucléaires de base (INB), afin de définir les exigences applicables aux modifications notables mises en œuvre pendant la phase de construction.
Notion de proximité immédiate
Publication au JORF du 31 mars du décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales.
Modalités calculs de dose
Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une brève note sur les modalités de calculs de dose en focalisant sur l’exposition au radon.
Suivi individuel des travailleurs
Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une note concernant le suivi individuel de l’état de santé de travailleurs non classés.
Scanographie : fiche RP de l’INRS
Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une fiche radioprotection concernant les installations de scanographie. Elle traite des examens scanner à visée diagnostique ainsi que des gestes interventionnels diagnostiques et/ou thérapeutiques réalisés sous scanner.
Blocage d’une source lors d’un chantier de gammagraphie
Dans une Note Info du 12 avril, l’ASN relate un événement lors d’une prestation de radiographie industrielle réalisée le 10 avril 2024 au cours de laquelle les opérateurs de la société Apave n’ont pas été en mesure de ramener la source d’iridium-192 en position de sécurité dans le projecteur.
Radiothérapie : erreurs de latéralité
L’ASN a été informée, le 25 mars 2024, d’un événement significatif en radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie externe dans un hôpital de Montpellier.
Une erreur de latéralité (inversion droite-gauche) est survenue au cours de la préparation du traitement, lors de la sélection de l’organe cible à l’étape de délinéation. Huit séances de traitement sur les vingt-cinq prévues ont été ainsi réalisées du mauvais côté.
Une autre erreur de latéralité dans un hôpital de Dijon est survenue au cours de la préparation du traitement, aboutissant au contourage du sein droit au lieu du sein gauche, ce qui a conduit à réaliser la totalité du plan de traitement du mauvais côté, soit 20 séances et une dose totale délivrée de 50 Gy.
De même, c’est aussi une erreur de latéralité qui a été déclarée dans un hôpital de Bourg-en-Bresse concernant cette fois un cancer de l’oropharynx. L’établissement s’est aperçu de l’erreur à l’issue de la 19ème séance de radiothérapie (sur les 33 planifiées pour le traitement).
Dans ces 3 cas, l’ASN classe l’événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO. L’ASN alerte sur la répétition de ces erreurs de latéralité.
Facteurs sociaux, organisationnels et humains
Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) publie deux nouveaux rapports portant sur les compétences et les dispositifs de formation en matière de gestion de crise et les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires.
- Rapport COFSOH : « Compétences, gestion de crise et dispositifs de formation ».
- Rapport COFSOH : « Réflexions et propositions sur les questions posées par les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires de base ».
Démantèlement d’INB
Plusieurs textes sont parus au JORF concernant le démantèlement d’INB :
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache…
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache…
Sécurité des installations nucléaires
Publication au JORF du 10 avril du décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire ».
Prévention - Santé et sécurité au Travail
13a – Bilan 2022 des conditions de travail
Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
13b – Bilan d’activité des SPST
Le décret du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), pris en application de la loi du 2 août 2021, prévoit la mise en œuvre d’une enquête annuelle dématérialisée permettant de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des SPST. Pour consulter le bilan d’activité 2022 issu de cette enquête.
13c – Certification périodique de certains personnels de santé
Publication au JORF du 24 mars du décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé.
13d – Utilisation des points inscrits au C2P
Publication au JORF du 2 mars de l’arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail.
13e – Recours à l’intérim : réglementation SST
L’INRS a récemment mis à jour son dossier focus juridique intitulé « Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travail ? ».
13f – Protection des voies respiratoires
Une fiche pratique de sécurité (ED-156) intitulée « Le programme de protection respiratoire » vient d’être mis en ligne par l’INRS.
13g – Durée de vie des masques de protection
Conçu par l’INRS, le logiciel Prémedia permet d’estimer la durée de vie des cartouches de gaz utilisées dans les masques de protection respiratoire.
13h – Atmosphère appauvrie en oxygène
Une fiche pratique de sécurité (ED-155) intitulée « Défaut d’oxygène : mesures de prévention » vient d’être mis en ligne par l’INRS.
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
14a – Situations sanitaires exceptionnelles
Publication au BO Santé du 15 avril de la CIRCULAIRE N° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l’organisation territoriale de leur gestion.
NOTA : Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. Un cahier des fiches et des guides méthodologiques complètent la présente circulaire.
14b – Avis HCSP en situation épidémique exceptionnelle
En réponse à une saisine DGS/DGT, le Haut Comité de Santé Publique (HCSP) actualise son avis relatif à l’aération, la ventilation et l’hygiène à l’usage des locaux pour prévenir les risques infectieux en situation épidémique exceptionnelle a travers un avis mis en ligne récemment.
14c – Risque Chimique (VLEP et traçabilité)
Publication au JORF du 5 avril du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
NOTA : D’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR. Par ailleurs, la VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel.
14d – Risque Chimique (nouvelles VLEP européennes)
Publication au JOUE du 19 mars de la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates.
14e – ICPE – Mesurages normalisés
Publication au JORF du 11 avril de l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
Récente publication CIPR
ICRP, 2023. Proceedings of the sixth International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 52(S1), 2023
Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest en partenariat CoRPAR
Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra son 41ème séminaire radioprotection sur 2 jours en partenariat avec la CoRPAR.
– 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie
Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.
Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.
Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr
Note Info n°183 – février 2024
Nouveaux coefficients de dose
La Commission européenne a publié au JOUE du 6 février une recommandation intitulée : RECOMMANDATION (EURATOM) 2024/440 DE LA COMMISSION du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil.
NOTA 1 : la précédente directive 96/29/Euratom comportait en annexe plusieurs tableaux fournissant les coefficients de dose pour déterminer la dose efficace engagée découlant d’une incorporation de radionucléides. Le dernière directive 2013/59/Euratom ne présentait pas de tels tableaux mais indiquait dans ses considérants qu’il conviendrait de prendre en compte les mises à jour que la CIPR engageait. La CIPR a depuis publié cette mise à jour à travers 5 documents (OIR). D’où la présente recommandation de la Commission.
NOTA 2 : Dans l’arrêté du 16 novembre 2023, les tableaux relatifs aux travailleurs exposés tiennent compte de cette mise à jour (publications CIPR 134, 137, 141 et 151).
Missions et liste des ESR (établissements de santé de référence)
Publication au JORF du 26 janvier de l’Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé.
NOTA : ce décret décline les missions de diagnostic et de prise en charge thérapeutique en réponse à des situations impliquant des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique, y compris en cas de prise en charge de nombreux blessés. Il précise le rôle des ARS pour la mise en œuvre de ces missions de référence. En particulier, en cas de risque nucléaire ou radiologique, les annexes précisent les moyens de détection et d’investigation nécessaires à l’exercice de ces missions pour les ESR (établissement de santé de référence) régionaux, nationaux et ceux des armées.
Ce même JORF du 26 janvier publie l’Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence.
C’est dans ce contexte de la structuration des missions des ESR qu’actuellement les SAMU des ESR régionaux en charge des missions relatives au risque nucléaire ou radiologique (ESRR NR) reçoivent du matériel de radiodétection (action de la Direction Générale de la Santé).
Physicien médical – Nouveau décret
Le JORF du 10 février a publié le Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical.
NOTA : le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine d’activités, les conditions d’intervention du physicien médical ainsi que les actes qu’il peut effectuer.
Détecteurs portatifs par fluorescence X
L’INRS a mis en ligne une fiche destinée aux utilisateurs de détecteur de plomb portatif à fluorescence X. Elle synthétise les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu’aux réflexes à avoir en cas d’incident.
Avis d’incident : vol d’un gammadensimètre
Une société a déclaré le 13 février dernier à l’ASN le vol d’un gammadensimètre. Il s’agit d’un appareil portatif destiné à la mesure d’humidité et de densité sur les chaussées lors de chantiers routiers.
Cet appareil contient deux sources radioactives scellées. La première est une source de Césium 137, destinée à la mesure de la masse volumique des matériaux ; son activité résiduelle était de 279 MBq au moment du vol. La seconde est une source d’Américium 241, destinée à la mesure de la teneur en eau des matériaux ; son activité résiduelle était de 1474 MBq.
Textes relatifs aux INB
Parution au JORF du 1er février du Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d’urbanisme de la réalisation d’un réacteur électronucléaire.
Démantèlement de Fessenheim – Avis de l’Ae
Fin décembre 2023, l’Autorité environnementale (Ae) a publié son Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur l’INB n° 75 : Fessenheim – dossier de démantèlement (68).
Règlement UE – suite accident de Tchernobyl
Le JOUE du 18 janvier 2024 publie le Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
Analyse des risques à priori en radiothérapie
En lien avec le département Oncologie radiothérapie de l’IGR, le laboratoire des sciences humaine et sociales de l’IRSN a réalisé une recherche en ergonomie dans le domaine de la radiothérapie sur l’analyse des risques a priori.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter le rapport.
Publications CIPR en open
Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.
Prévention - Santé et sécurité au Travail
11a – Prévention des jeunes et nouveaux embauchés
La DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) décrit l’exposition aux risques physiques et chimiques des jeunes et des nouveaux embauchés sortants de la voie professionnelle et identifie les axes nécessitant une amélioration.
11b – Protection des voies respiratoires
L’INRS a mis en ligne un webinaire, destiné à tous les préventeurs intervenant dans le choix d’un appareil de protection respiratoire au travail. Il vous explique comment sélectionner le bon masque contre les risques d’inhalation d’agents chimiques ou biologiques.
11c – Normes médicales d’aptitude (La Défense)
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air.
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
12a – Risque Chimique (prévention)
L’INRS a mis en ligne un aide-mémoire juridique intitulé « Prévention du risque chimique sur les lieux de travail ».
12b – Risque chimique – Règlement CLP
Publication au JOUE du 5 janvier 2024 du Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
12c – Gestion des risques au sein des ICPE
Le 1er février, la Cour des Comptes a publié un document intitulé « La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel – Observations définitives ».
A lire également sur la même page la réponse de la DGPR.
12d – Risque Chimique (Amiante)
La DREETS (Pays de Loire) a mis en ligne un document qui rappelle les dispositions légales concernant les modalités d’habillement et de décontamination dans le cadre d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Normes Afnor et ISO récentes
ISO 24434:2024 (janvier 2024)
Radioprotection – Surveillance radiologique des intervenants en situation d’urgence et de la population après des incidents nucléaires/radiologiques – Principes généraux.
NF M60-340 (janvier 2024)
Energie nucléaire – Technologie du cycle du combustible – Déchets – Détermination de l’activité du Technétium-99 dans les effluents et déchets après séparation chimique préalable.
NF T30-900 (janvier 2024)
Peintures et vernis – Peintures pour l’industrie nucléaire – Essai de tenue à une des conditions accidentelles de référence (réacteur à eau sous pression).
NF ISO 4685 (janvier 2024)
Qualité de l’eau – Radium 226 – Méthode d’essai par ICP-MS.
NF ISO 22188 (février 2024)
Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive.
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.
Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest
Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie. Ce séminaire se déroulera en partenariat avec la CoRPAR.
- 13 et 14 juin 2024 (dates définitives)
Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).
Le programme est en cours de finalisation et la procédure d’inscription sera précisée prochainement.
Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr
Note Info n°182 – janvier 2024
Arrêté calcul de dose – Données coefficients de dose
Suite à la publication du nouvel arrêté « calcul de dose » (cf. Notes Info n° 180 et 181), l’IRSN met à disposition sur Data.gouv les coefficients de dose qui doivent être utilisés pour évaluer la dose efficace interne des travailleurs ou des membres du public suite à l’ingestion ou à l’inhalation de substances radioactives.
Evènements significatifs - consultation
L’ASN a mis en consultation jusqu’au 2 février 2024 un « Document d’orientation et de justification relatif à la révision des critères et des modalités de déclaration des événements significatifs relatifs à la sûreté ou à l’environnement dans le domaine des INB ».
Pour en savoir plus sur le site ASN et participer à la consultation
Rejets hors normes d’effluents gazeux radioactifs
Une installation du CEA dotée d’un cyclotron a fait l’objet, le 19 octobre 2023, d’un rejet involontaire d’effluents gazeux radioactifs entraînant le dépassement de la limite autorisée.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Nucléaire (réacteurs 900 MWe)
Le 19 décembre 2023, l’ASN a modifié les prescriptions qu’elle avait adoptées le 23 février 2021 à l’issue de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.
Pour en savoir plus et consulter la Décision ASN n° 2023-DC-0774 du 19 décembre 2023.
Autres textes relatifs aux INB
Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Politique nucléaire
Publication au JORF du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l’énergie atomique.
Sûreté nucléaire et radioprotection – Les intentions du gouvernement
Le Conseil des ministres du 20 décembre a été l’occasion pour la ministre de la transition énergétique de présenter un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Un projet de loi qui fait débat en France et soulève bien des questions.
Déchets radioactifs – Inventaire national
Le 12 décembre dernier, l’ANDRA a publié l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs, situés sur le territoire français. La nouvelle édition de 2023 répertorie et rend publiques les informations sur la provenance, l’état des stocks et la localisation des matières et déchets radioactifs au 31 décembre 2021.
Pour en savoir plus sur le site de l’ANDRA
Secteur médical (autorisations d’activités de soins)
Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire.
Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire.
Publications CIPR en open
Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.
Prévention - Santé et sécurité au Travail
11a – Chargé de prévention des risques professionnels (La Défense)
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels.
11b – Déclarations des AT en Europe
EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d’une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt en Europe. Les résultats confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).
11c – Sinistralité AT/MP en France
Fin décembre 2023, l’Assurance Maladie (Risques professionnels) a publié « L’Essentiel 2022 – Santé et sécurité au travail ». Cette édition 2022 présente les chiffres clés des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi qu’un bilan des actions menées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
11d – Textes relatifs aux AT/MP
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
11e – Médecin praticien correspondant
Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant.
NOTA : le décret est pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Le texte précise les obligations de formation des médecins praticiens correspondants, le contenu du protocole de collaboration entre le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et le médecin praticien correspondant et les conditions d’intervention de celui-ci.
11f – Formations professionnelles
Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience.
Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.
Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle.
Autres secteurs, classes de risques et sujets d’intérêt
12a – Gestion de crises majeures
Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.
12b – Gestion de crise en secteur santé
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
12c – Installations classées (ICPE)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
12d – Risques Chimiques (REACH)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/197 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
Normes Afnor récentes
NF ISO 4722-1 (novembre 2023)
Qualité de l’eau – Thorium 232 – Partie 1 : méthode d’essai par spectrométrie alpha.
NF ISO 6980-1 (novembre 2023)
Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 1 : méthodes de production.
NF ISO 6980-2 (décembre 2023)
Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 2 : concepts d’étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement.
NF ISO 6980-3 (décembre 2023)
Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta.
NF ISO 13168 (décembre 2023)
Qualité de l’eau – Détermination simultanée des activités volumiques du tritium et du carbone 14 – Méthode par comptage des scintillations en milieu liquide.
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.
Du côté de la SFRP
Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.
Du côté de l’ATSR
Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.
Séminaire 2024 du Réseau Grand-Ouest
En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.
- 13 et 14 juin (dates définitives)
Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr