Veille règlementaire

Note Info n°183 – février 2024

La Commission européenne a publié au JOUE du 6 février une recommandation intitulée : RECOMMANDATION (EURATOM) 2024/440 DE LA COMMISSION du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil.

NOTA 1 : la précédente directive 96/29/Euratom comportait en annexe plusieurs tableaux fournissant les coefficients de dose pour déterminer la dose efficace engagée découlant d’une incorporation de radionucléides. Le dernière directive 2013/59/Euratom ne présentait pas de tels tableaux mais indiquait dans ses considérants qu’il conviendrait de prendre en compte les mises à jour que la CIPR engageait. La CIPR a depuis publié cette mise à jour à travers 5 documents (OIR). D’où la présente recommandation de la Commission.

NOTA 2 : Dans l’arrêté du 16 novembre 2023, les tableaux relatifs aux travailleurs exposés tiennent compte de cette mise à jour (publications CIPR 134, 137, 141 et 151).

Publication au JORF du 26 janvier de l’Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé.

NOTA : ce décret décline les missions de diagnostic et de prise en charge thérapeutique en réponse à des situations impliquant des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique, y compris en cas de prise en charge de nombreux blessés. Il précise le rôle des ARS pour la mise en œuvre de ces missions de référence. En particulier, en cas de risque nucléaire ou radiologique, les annexes précisent les moyens de détection et d’investigation nécessaires à l’exercice de ces missions pour les ESR (établissement de santé de référence) régionaux, nationaux et ceux des armées.

Ce même JORF du 26 janvier publie lArrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence.

C’est dans ce contexte de la structuration des missions des ESR qu’actuellement les SAMU des ESR régionaux en charge des missions relatives au risque nucléaire ou radiologique (ESRR NR) reçoivent du matériel de radiodétection (action de la Direction Générale de la Santé).

Le JORF du 10 février a publié le Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical.

NOTA : le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine d’activités, les conditions d’intervention du physicien médical ainsi que les actes qu’il peut effectuer.

L’INRS a mis en ligne une fiche destinée aux utilisateurs de détecteur de plomb portatif à fluorescence X. Elle synthétise les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu’aux réflexes à avoir en cas d’incident.

Une société a déclaré le 13 février dernier à l’ASN le vol d’un gammadensimètre. Il s’agit d’un appareil portatif destiné à la mesure d’humidité et de densité sur les chaussées lors de chantiers routiers.

Cet appareil contient deux sources radioactives scellées. La première est une source de Césium 137, destinée à la mesure de la masse volumique des matériaux ; son activité résiduelle était de 279 MBq au moment du vol. La seconde est une source d’Américium 241, destinée à la mesure de la teneur en eau des matériaux ; son activité résiduelle était de 1474 MBq.

Parution au JORF du 1er février du Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d’urbanisme de la réalisation d’un réacteur électronucléaire.

Fin décembre 2023, l’Autorité environnementale (Ae) a publié son Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur l’INB n° 75 : Fessenheim – dossier de démantèlement (68).

Le JOUE du 18 janvier 2024 publie le Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

En lien avec le département Oncologie radiothérapie de l’IGR, le laboratoire des sciences humaine et sociales de l’IRSN a réalisé une recherche en ergonomie dans le domaine de la radiothérapie sur l’analyse des risques a priori.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter le rapport.

Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.

11a – Prévention des jeunes et nouveaux embauchés

La DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) décrit l’exposition aux risques physiques et chimiques des jeunes et des nouveaux embauchés sortants de la voie professionnelle et identifie les axes nécessitant une amélioration.

11b – Protection des voies respiratoires 

L’INRS a mis en ligne un webinaire, destiné à tous les préventeurs intervenant dans le choix d’un appareil de protection respiratoire au travail. Il vous explique comment sélectionner le bon masque contre les risques d’inhalation d’agents chimiques ou biologiques.

11c – Normes médicales d’aptitude (La Défense) 

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air.

12a – Risque Chimique (prévention)

L’INRS a mis en ligne un aide-mémoire juridique intitulé « Prévention du risque chimique sur les lieux de travail ».

12b – Risque chimique – Règlement CLP

Publication au JOUE du 5 janvier 2024 du Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.

12c – Gestion des risques au sein des ICPE

Le 1er février, la Cour des Comptes a publié un document intitulé « La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel – Observations définitives ».

A lire également sur la même page la réponse de la DGPR.

12d – Risque Chimique (Amiante)

La DREETS (Pays de Loire) a mis en ligne un document qui rappelle les dispositions légales concernant les modalités d’habillement et de décontamination dans le cadre d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

ISO 24434:2024 (janvier 2024)

Radioprotection – Surveillance radiologique des intervenants en situation d’urgence et de la population après des incidents nucléaires/radiologiques – Principes généraux.

NF M60-340 (janvier 2024)

Energie nucléaire – Technologie du cycle du combustible – Déchets – Détermination de l’activité du Technétium-99 dans les effluents et déchets après séparation chimique préalable.

NF T30-900 (janvier 2024)

Peintures et vernis – Peintures pour l’industrie nucléaire – Essai de tenue à une des conditions accidentelles de référence (réacteur à eau sous pression).

NF ISO 4685 (janvier 2024)

Qualité de l’eau – Radium 226 – Méthode d’essai par ICP-MS.

NF ISO 22188 (février 2024)

Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie. Ce séminaire se déroulera en partenariat avec la CoRPAR.

  • 13 et 14 juin 2024 (dates définitives)

Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).

Le programme est en cours de finalisation et la procédure d’inscription sera précisée prochainement.

Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr

Note Info n°182 – janvier 2024

Suite à la publication du nouvel arrêté « calcul de dose » (cf. Notes Info n° 180 et 181), l’IRSN met à disposition sur Data.gouv les coefficients de dose qui doivent être utilisés pour évaluer la dose efficace interne des travailleurs ou des membres du public suite à l’ingestion ou à l’inhalation de substances radioactives.

L’ASN a mis en consultation jusqu’au 2 février 2024 un « Document d’orientation et de justification relatif à la révision des critères et des modalités de déclaration des événements significatifs relatifs à la sûreté ou à l’environnement dans le domaine des INB ».

Pour en savoir plus sur le site ASN et participer à la consultation

Une installation du CEA dotée d’un cyclotron a fait l’objet, le 19 octobre 2023, d’un rejet involontaire d’effluents gazeux radioactifs entraînant le dépassement de la limite autorisée.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 19 décembre 2023, l’ASN a modifié les prescriptions qu’elle avait adoptées le 23 février 2021 à l’issue de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.

Pour en savoir plus et consulter la Décision ASN n° 2023-DC-0774 du 19 décembre 2023.

Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale.

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Publication au JORF du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l’énergie atomique.

Le Conseil des ministres du 20 décembre a été l’occasion pour la ministre de la transition énergétique de présenter un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Un projet de loi qui fait débat en France et soulève bien des questions.

Le 12 décembre dernier, l’ANDRA a publié l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs, situés sur le territoire français. La nouvelle édition de 2023 répertorie et rend publiques les informations sur la provenance, l’état des stocks et la localisation des matières et déchets radioactifs au 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus sur le site de l’ANDRA

Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire.

Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire.

Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.

11a – Chargé de prévention des risques professionnels (La Défense)

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels.

11b – Déclarations des AT en Europe 

EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d’une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt en Europe. Les résultats confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).

11c – Sinistralité AT/MP en France 

Fin décembre 2023, l’Assurance Maladie (Risques professionnels) a publié « L’Essentiel 2022 – Santé et sécurité au travail ». Cette édition 2022 présente les chiffres clés des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi qu’un bilan des actions menées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

11d – Textes relatifs aux AT/MP 

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024.

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

11e – Médecin praticien correspondant 

Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant.

NOTA : le décret est pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Le texte précise les obligations de formation des médecins praticiens correspondants, le contenu du protocole de collaboration entre le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et le médecin praticien correspondant et les conditions d’intervention de celui-ci.

11f – Formations professionnelles 

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience.

Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.

Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle.

12a – Gestion de crises majeures

Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

12b – Gestion de crise en secteur santé

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

12c – Installations classées (ICPE)

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

12d – Risques Chimiques (REACH)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/197 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.

NF ISO 4722-1 (novembre 2023)

Qualité de l’eau – Thorium 232 – Partie 1 : méthode d’essai par spectrométrie alpha.

NF ISO 6980-1 (novembre 2023)

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 1 : méthodes de production.

NF ISO 6980-2 (décembre 2023)

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 2 : concepts d’étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement.

NF ISO 6980-3 (décembre 2023)

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta.

NF ISO 13168 (décembre 2023)

Qualité de l’eau – Détermination simultanée des activités volumiques du tritium et du carbone 14 – Méthode par comptage des scintillations en milieu liquide.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.

  • 13 et 14 juin (dates définitives)

Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°181 – décembre 2023

Suite à la publication du nouvel arrêté « calcul de dose » (cf. Note Info n° 180), l’ASN vient de rendre publique le rapport issu du GPRADE portant sur les nouveaux coefficients de dose pour le radon.

NOTA : Ce rapport a été établi par un groupe de travail mis en place par le GPRADE, constitué de quinze experts, internes et externes au groupe, provenant de différentes disciplines (épidémiologistes, professionnels de la mesure, experts en dosimétrie interne, etc.). Le GT a mené un travail approfondi d’investigation et de réflexion portant sur l’exposition professionnelle au radon. Son rapport formule 24 recommandations, lesquelles ont été adoptées par le GPRADE et nombre d’entre elles ont d’ores et déjà été prises en compte par l’administration.

Pour en savoir plus sur le site ASN et consulter le rapport issu du GPRADE ainsi que l’avis ASN qui en découle.

Les utilisateurs de SISERI viennent de recevoir un courriel co-signé DGT/IRSN précisant les nouvelles règles concernant les travailleurs « non classés ». En effet, selon les auteurs, seules les données de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs classés devront désormais être transmises à SISERI-2.

Ce texte est maintenant accessible sur le site SISERI.

Dans un article question/réponse paru dans Références en Santé au Travail de décembre 2023, Anne Bourdieu de l’INRS répond à la question : « exposition aux rayonnements ionisants : quels accès aux données dosimétriques ? »

Le 12 décembre, l’ASN a mis en ligne 2 formulaires administratifs actualisés :

Le média numérique Repères n°3 est paru le 14 décembre. Voir notamment :

L’ASN démarre une nouvelle série de ses publications.

Ce premier numéro des « Cahiers Histoire de l’ASN » est consacré au thème des « accidents nucléaires ».

Pour le consulter

L’IRSN publie le bilan 2021 et 2022 de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française que l’institut poursuit depuis 1998.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

Comme chaque année à cette époque, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL, ministère de l’Agriculture) publie une instruction technique (DGAL/SDEIGIR/2023-746) ainsi intitulée : « Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale et végétale par les radionucléides pour l’année 2024 ».

9a – Equipements de protection individuelle 

L’INRS a récemment publié une « Guide de choix » sur les protections auditives (référencé ED-6510).

Autre document relatif aux EPI mis en ligne par l’INRS : « Les casques de protection – Choix et utilisation » (référencé ED-993)

9b – Evaluation des risques professionnels 

L’INRS vient de publier une brochure intitulée : « Evaluation des risques professionnels – Aide au repérage des risques dans les PME-PMI » (référencée ED-840). L’objectif de cette brochure est d’aider les responsables à initier de manière simple une démarche d’évaluation des risques.

9c – Prévenir les accidents de travail 

L’INRS a récemment publié une brochure intitulée : « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention » (référencée ED-6481)

9d – Guide RGPD pour les SPST 

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).

9e – Services de prévention et de santé au travail 

Ø Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture.

Ø Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture.

9f – Maladies professionnelles 

Un article d’intérêt est paru dans la revue de l’INRS Références en Santé au Travail de décembre 2023 intitulé : « Avis motivé du médecin du travail : un élément clé dans la démarche de reconnaissance des maladies professionnelles ».

10a – Risques biologiques

L’INRS a récemment mis en ligne une affichette (référencée AA-899) portant sur la : « Conduite à tenir en laboratoire, en cas de déversement accidentel d’un produit contenant des agents biologiques pathogènes ».

A afficher dans les labos concernés.

10b – Risques agents physiques (UV)

Près d’un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil, selon des estimations communes publiées aujourd’hui par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT).

10c – Risques CMR

Publication au JOUE du 30 novembre 2023 de la « DIRECTIVE (UE) 2023/2668 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ».

10d – Risque incendie

Plusieurs milliers d’incendies ont lieu chaque année dans les entreprises. Aussi, l’INRS a récemment mis en ligne une brochure (référencée ED-6064) intitulée « Les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixe » dont l’objectif est de se familiariser avec les extincteurs et les textes s’y rapportant.

Publication au JORF du 29 novembre 2023 du décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base.

Au JOUE(C) du 18 décembre 2023, La Commission européenne a publié 3 avis concernant les projets de rejets d’effluents radioactifs de diverses INB en Finlande et en Espagne.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.

  • 13 et 14 juin (dates définitives)

Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°180 – novembre 2023

Publication au JORF du 25 novembre de l’arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

NOTA 1 : Cet arrêté va remplacer l’arrêté du 1er septembre 2003 de même intitulé actuellement en vigueur. Il est appelé par les articles R. 1333-24 (code de la santé publique) et R. 4451-12 (code du travail). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

L’objectif est principalement pour prendre en compte les valeurs actualisées, ainsi que les valeurs ajoutées pour certains nouveaux éléments, qui ont été publiées depuis lors par la CIPR. Ainsi, les facteurs de pondération radiologiques (WR) et tissulaires (WT) sont actualisés en retenant ceux publiés par la CIPR-103, déjà repris par la directive 2013/59/Euratom (en son annexe II).

Concernant le public, seul le coefficient de dose pour les descendants du radon 222 a été actualisé conformément à la CIPR-137. Quant aux coefficients de dose relatifs aux travailleurs, ils sont repris de la récente série de publications OIR (Occupational Intakes of Radionuclides) de la CIPR.

L’IRSN va mettre à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d’un fichier téléchargeable.

NOTA 2 : Comme indiqué ci-dessus, à l’exception du Radon, les nouveaux coefficients de doses ne concernent que les travailleurs. Les coefficients de doses présentés dans les tableaux 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2 restent ceux de la CIPR-60 repris dans la CIPR-119 (2012). Mais la CIPR s’est déjà attaquée à revisiter les coefficients de dose pour le public et un premier rapport a été soumis à consultation en mai dernier. Il est donc possible que dans les années à venir une modification de cet arrêté pourrait intervenir au terme des travaux de la CIPR.

Dans le contexte de la mise en place de SISERI-II et des nombreuses sollicitations, SISERI adresse quelques actualités utiles.

Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions (FAQ) actualisée régulièrement par SISERI.

En octobre 2021, l’ASN avait actualisé sa brochure intitulée « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire ».

L’ASN vient de mettre en ligne une plaquette complémentaire portant une mise à jour sur les nouvelles dispositions réglementaires, intégrant tout particulièrement les textes (décret et arrêté) parus fin juin dernier.

Lors de la préparation du médicament radiopharmaceutique et avant son administration au patient, la seringue est tombée au sol, sur le piston, projetant le produit radioactif sur le manipulateur au niveau du visage. Une procédure de décontamination, supervisée par la PCR de l’établissement, a été mise en œuvre. Considérant le dépassement, lors d’une unique exposition, du quart de la limite annuelle, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus

En parcourant les déclarations d’incidents (hors INB) site ASN, on compte pas moins de 13 déclarations de perte ou vol d’appareils d’analyse par fluorescence X !. Phénomène récurrent…

Fin septembre, un centre de radiothérapie a déclaré un ESR à l’ASN. A l’issue de la 6ème séance de radiothérapie (sur les 15 planifiées pour le traitement), l’établissement s’est aperçu d’une erreur de latéralité (au niveau des seins), les irradiations ayant été réalisées du mauvais côté. Compte tenu du surdosage de la région traitée à tort et du risque potentiel d’effets secondaires, l’ASN classe cet événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO.

Pour en savoir plus

A noter qu’une erreur de latéralité semblable (au niveau des seins) avait déjà eu lieu dans un autre centre de radiothérapie fin juin. Dans ce cas, l’erreur n’avait été détectée qu’à l’issue de la 25ème séance de traitement (sur les 28 prévues), en rappelant que la dose délivrée est de 2,25 Gy par séance.

Le risque de criticité existe dans une installation nucléaire dès lors que l’on manipule une quantité suffisante de matière fissile, telle que l’uranium 235 ou le plutonium. Le dernier accident de ce type a eu lieu en 1999 à Tokaï-Mura, au Japon.

C’est l’occasion pour l’IRSN de faire le point sur ce risque nucléaire par un article récemment publié dans le magazine Repères.

EPI-CT est une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfance. L’IRSN, qui contribue à cette étude, présente les derniers résultats observés.

Pour en savoir plus

L’ASN publie son guide n° 35, qui complète au niveau français la déclinaison des niveaux de référence établis par l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA). Ces niveaux de référence de sûreté portent sur les dispositions techniques et organisationnelles en matière de maîtrise des risques d’accident de nature radiologique et de leurs conséquences.

Depuis 2005, l’ASN mène chaque année une enquête d’opinion auprès des Français sur leur perception du nucléaire et de son contrôle. Cette enquête permet de suivre l’évolution de leur perception vis-à-vis du risque nucléaire, de l’information qu’ils reçoivent, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Pour en savoir plus

Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A »……

Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 »……

Le bulletin sécurité du patient d’octobre 2023 vient d’être publié. Il est intitulé « Analyse des risques a priori : exemple des interruptions du processus de traitement ».

La CIPR a lancé une consultation jusqu’au 29 décembre sur son projet de rapport intitulé « Radiological Protection in PET and PET/CT ».

Vous pouvez y participer en vous rendant sur le lien suivant

Sur le site de l’OMS : Sustainable management of radiotherapy facilities and equipment.

Collection Normes de sûreté N° GSG-1 : Classification des déchets radioactifs.

Collection IAEA Safety Standards Series N° GSG-18 : Application of the Concept of Clearance

Collection IAEA Safety Standards Series N° GSG-1 : Application of the Concept of Exemption

Collection IAEA Human Health Series N° 42 : Establishing and Improving Interventional Radiology

16a – Victimes d’accidents du travail 

La DREETS Grand Est a mis en ligne un guide pour les victimes d’accidents du travail pour accompagner les victimes dans leurs démarches et répondre à leurs questions à travers ce guide.

16b – Conditions de travail – transposition directive UE 

Publication au JORF du 31 octobre du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

NOTA : ce décret modifie plusieurs dispositions du Code du Travail relatives aux informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l’entreprise.

16c – Conditions de travail dans la Fonction Publique 

Le ministère en charge de la Fonction Publique a publié une synthèse des principaux enseignements issus de la consultation Fonction Publique +, lancée en juin 2023 auprès des agents publics et portant sur la transformation managériale, l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, ou encore le logement.

16d – EPI – risque infectieux 

L’INRS vient de mettre en ligne la Fiche ED-143 intitulée : « Vêtements de protection contre les risques infectieux – Aide au choix sur la base des caractéristiques normalisées »

17a – Norme NF ISO-IEC 17025

Publication au JORF du 21 novembre 2023 de l’arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés.

NOTA : l’arrêté procède à la mise à jour de la date de référence de la norme NF EN ISO/IEC 17025, rendue d’application obligatoire dans plusieurs arrêtés, la version de 2005 étant obsolète et étant remplacée par la version de 2017. Pour rappel, la norme NF EN ISO/IEC 17025 définit les exigences générales permettant de reconnaître un laboratoire d’essais ou d’étalonnages comme compétent et fiable.

17b – Installation de gestion des déchets

Publication au JORF du 27 octobre 2023 de l’arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

17c – Environnement – qualité des eaux

Publication au JORF du 4 novembre 2023 de deux arrêtés relatifs à la qualité des eaux :

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

17d – Protection des données personnelles

Publication récente de plusieurs textes en relation avec la protection des données personnelles (RGPD) :

Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.

Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • v  28 novembre : journée scientifique APCRAP
  • 1er décembre : journée du Réseau R2Nord
  • 7 décembre 2023 : 30ème Journée Réseau Ramip

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours à la mi-juin 2024.

  • 13 et 14 juin (dates prévisionnelles à confirmer)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°179 – octobre 2023

Très attendu comme chaque année, l’IRSN publie le bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, une mission réglementaire de l’Institut. A partir des données SISERI, ce rapport présente les résultats de la surveillance de l’exposition externe et interne des travailleurs. L’établissement de ce bilan 2022 permet de mettre en évidence les tendances d’évolution des expositions professionnelles aux RI après la crise sanitaire due au SARS-COV-2.

Pour en savoir plus en consultant le communiqué de presse et l’IRSN et télécharger le rapport et/ou l’infographie.

INWORKS est une étude épidémiologique internationale de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. De nouveaux résultats de cette étude INWORKS récemment publiés confirment l’existence d’une relation entre le risque de cancer et l’exposition aux rayonnements ionisants aux faibles doses.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

L’IRSN a récemment publié son baromètre IRSN 2023 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

4a – Accidents de travail graves et mortels 

Fin septembre, le ministère du Travail a lancé une campagne axée sur les accidents de travail graves et mortels. Soulignant que chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement, l’objectif est de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public face à ces situations inacceptables.

NOTA : en fin de communiqué, un kit de communication est proposé.

4b – Tableaux de maladies professionnelles 

Publication au JORF du 15 octobre du décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

NOTA : le texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.

4c – La santé des yeux aux travail 

Dans un communiqué en date du 5 septembre, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Agence internationale pour la prévention de la cécité (AIPC) appellent à faire davantage pour protéger la santé oculaire des travailleurs.

NOTA : s’appuyant sur le rapport Eye Health and the World of Work  (La santé oculaire et le monde du travail), l’OIT et l’AIPC soulignent que 13 millions de personnes vivent avec une déficience visuelle liée à leur travail, et qu’on estime à 3,5 millions le nombre de lésions oculaires survenant chaque année sur le lieu de travail.

4d – EPI – Protections auditives 

Il existe aujourd’hui une grande diversité de protections individuelles contre le bruit (PICB) qui peut rendre difficile le choix de PICB adaptés aux situations de travail et aux travailleurs.

L’INRS vient de publier un guide ED-6510 présentant les différents types de PICB, les critères de choix à prendre en compte.

4e – Directive « Machines » 

Le Nouveau Règlement européen relatif aux machines, publié au JOUE du 29 juin 2023, abroge la directive de 2006. Avec quels changements ? L’analyse comparative des deux textes proposée par EUROGIP et l’ETUI est aujourd’hui disponible en français.

Le ministre de la Santé et de la Prévention a présenté une communication relative à la prévention en santé publique lors du Conseil des ministres du 4 octobre 2023.

Publication au JORF du 26 septembre dernier d’une nouvelle liste de termes, expression et définitions relatives au vocabulaire du nucléaire.

L’IRSN vient de publier son Magazine Repères n°58 qui est désormais au format 100% numérique.

Au sommaire, un dossier « Cancer et radiothérapie » mais aussi, le Tritium en Manche, les exercices de crise et la mesure de radioactivité, les pièges à iode…

La CIPR a créé une page (en plusieurs langues) sur son site où elle donne des conseils destinés au public sur la protection en cas d’explosion nucléaire.

Par ailleurs, la CIPR a mis en libre accès sa Publication 146 sur la protection radiologique des personnes et de l’environnement en l’Evénement d’un Accident Nucléaire Majeur (en anglais).

Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d’Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation.

Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte.

11a – Risques majeurs

Publication au JORF du 17 septembre 2023 du décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement.

NOTA : ce décret a pour objet la définition des principes de l’information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques majeurs.

11b – Gestion des crises majeures

Publication, en date du 26 septembre, d’une circulaire de la Première Ministre relatif à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

NOTA : cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019

11c – ICPE et informations sensibles

Sous l’égide de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques, Ministère de l’Ecologie), le gouvernement a publié le 12 septembre 2023 une instruction relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

NOTA : Les actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels ont mis en évidence la nécessité de mieux définir les modalités de mise à disposition des informations potentiellement sensibles. La présente instruction vient donc remplacer l’instruction du gouvernement du 6 novembre 2017, et met à jour les modalités de communication au public et d’accès aux informations concernant les ICPE.

 

11d – Déchets et substances dangereuses

Deux arrêtés publiés au JORF du 14 septembre sont pris pour application du règlement REACH qui prévoit que tout consommateur peut demander à un fournisseur d’articles de l’informer sur la présence de substances extrêmement préoccupantes.

Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.

Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l’information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d’une application.

11e – Surveillance des essais nucléaires

Publication au JOUE du 27 septembre 2023 de la DÉCISION (PESC) 2023/2064 DU CONSEIL du 25 septembre 2023 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification.

NF ISO 20956 – octobre 2023

Radioprotection – Étalonnage d’instruments à faible débit de dose pour la surveillance de zone et de l’environnement

NF EN IEC 62220-2-1 – septembre 2023

Appareils électromédicaux – Caractéristiques des dispositifs d’imagerie à rayonnement X – Partie 2-1 : détermination de l’efficacité de soustraction à double énergie – Détecteurs utilisés en imagerie radiographique à double énergie

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

–     16 octobre : journées réseau Radirs

–     9 novembre : séminaire réseau Grand-Ouest

–     28 novembre : journée scientifique APCRAP

–     1er décembre : journée du Réseau R2Nord

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

A noter : la Section de Protection Technique de la SFRP organise, en collaboration avec la Section PCR et Environnement et avec l’appui de l’INRS, une nouvelle édition sur les équipements de protection individuelle (EPI) contre le risque radiologique. Cette nouvelle manifestation aura lieu à Paris (13ème) les 14 et 15 novembre 2023.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°178 – septembre 2023

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne pour consultation publique un projet d’arrêté interministériel définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

Ce futur arrêté, qui remplacera l’arrêté du 1er septembre 2003 de même intitulé actuellement en vigueur, entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

L’objectif est principalement pour prendre en compte les valeurs actualisées, ainsi que les valeurs ajoutées pour certains nouveaux éléments, qui ont été publiées depuis lors par la CIPR. Ainsi, les facteurs de pondération radiologiques (WR) et tissulaires (WT) sont actualisés en retenant ceux publiés par la CIPR-103.

Concernant le public, seul le coefficient de dose pour les descendants du radon 222 a été actualisé conformément à la CIPR-137. Quant aux coefficients de dose relatifs aux travailleurs, ils sont repris de la récente série de publications OIR (Occupational Intakes of Radionuclides) de la CIPR.

La consultation publique se poursuit jusqu’au 17 septembre 2023.

L’ASN a récemment mis à jour deux de ses guides pour prendre en compte les évolutions liées à la dernière directive européenne mais aussi pour tenir compte du REX des expositions reçues par les conducteurs lors des transports à destination du secteur médical.

  • Guide de l’ASN n°29 : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives.
  • Guide de l’ASN n°44 : Système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives sur la voie publique.

Pour en savoir plus et télécharger les guides.

Il y a un an, un incident de contamination en médecine nucléaire (portant sur un travailleur et des locaux) avait été déclaré à l’ASN par une société de Nîmes. Des investigations complémentaires conduisant notamment à une estimation de la dose équivalente à la peau, qui dépasse nettement la valeur limite annuelle, ont conduit l’ASN à reclasser cet incident au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN.

Fin juin, l’ASN a été informée d’un événement significatif de radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie externe dans un hôpital de la région de Tours. Une erreur de latéralité (inversion droite-gauche) est survenue au cours de la préparation du traitement, aboutissant au contourage du sein gauche en place du sein droit comme zone à traiter. Cette erreur n’a été détectée qu’à l’issue de la 25ème séance de traitement.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

La SFMN et la SFPM mettent à disposition des services des recommandations de durée d’éviction de l’entourage de patients traités par RIV. Celles-ci se présentent sous la forme d’un tableur Excel  (lien-tableur), accompagné  d’une notice d’utilisation téléchargeables sur le site de la SFMN (lien-notice). Vous pourrez adresser vos commentaires et retour d’expérience sur l’adresse mail riv@sfmn.org

Pour en savoir plus

C’est une alerte récurrente régulièrement soulignée dans nos Notes Infos.

Rien que ce dernier trimestre, ce ne sont pas moins de 4 déclarations de vol d’appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures qui ont été adressées à l’ASN.

Pour en savoir plus.

Début juillet, l’ASN a mis en ligne un Guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon.

Ce guide, qui s’adresse notamment aux professionnels du bâtiment, expose les actions préventives ou correctives à appliquer pour préserver la qualité sanitaire des bâtiments.

8a – Services de Prévention en Santé au Travail 

Le JORF du 1er septembre publie l’arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPTI).

NOTA : Dans le prolongement de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (prévention en santé au travail) et en application de son décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022, le présent arrêté détermine les modalités et conditions de certification des SPSTI ainsi que les modalités et conditions d’accréditation des organismes certificateurs par le COFRAC.

8b – Compte professionnel de prévention 

En application de la loi de financement de la sécurité sociale (art. 17), deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention.

Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

8c – Passeport prévention 

Publication au JORF du décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences.

NOTA : Prévu récemment par le Code du travail, le passeport de prévention est un passeport numérique individuel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Il concerne tous les travailleurs (salariés, stagiaires…), ainsi que les demandeurs d’emploi. Pour en savoir plus sur le passeport prévention.

8d – Le suivi de l’état de santé des salariés

Fin juillet, le ministère du Travail a mis en ligne une fiche pratique intitulée : » Le suivi de l’état de santé des salariés ».

Pour en savoir plus sur le site du ministère du Travail.

8e – Suivi des travailleurs ayant plusieurs employeurs 

En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (prévention en santé au travail) est publié le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.

NOTA-1 : le décret précise les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il précise notamment les conditions de mutualisation entre les différents employeurs.

NOTA-2 : le ministère du Travail a mis en ligne un « Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs ».

8f – Laboratoires de biologie médicale

Publication au JORF du 22 juillet de l’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la conservation d’échantillons biologiques lors de la réalisation d’examens de biologie médicale par les laboratoires de biologie médicale.

8g – Infirmiers en santé au travail de la territoriale 

Publication au JORF du 14 juillet de l’arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale.

8h – Instances de concertation / Partenaires sociaux 

v Publication au JORF du 1er août de l’arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense.

v Publication au JORF du 2 août du décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

v Publication au JORF du 2 août de l’arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. [Concerne La Défense]

8i – La DGT publie son rapport annuel 2022 

En tant qu’administration centrale du ministère en charge du Travail, la Direction générale du travail (DGT) prépare, anime et coordonne la politique du travail. Elle élabore les textes législatifs ou réglementaires portant notamment sur les conditions de travail, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et assure l’effectivité du droit sur ces thématiques.

La DGT vient de publier son rapport 2022 et donne ses perspectives pour 2023.

8j – Rôle et missions des médecins inspecteurs du travail 

Parution au B.O. du Travail n°6 (30 juin 2023) de l’INSTRUCTION N° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail.

Dans le domaine de la radioprotection, le modèle LNT suppose une relation directement proportionnelle entre la dose due à une exposition aux rayonnements ionisants et le risque de cancer, sans valeur de dose en dessous de laquelle ce risque serait nul.

Le système actuel de radioprotection est basé sur ce modèle qui parfois fait débat. Pour contribuer à ces discussions, l’IRSN a récemment publie dans le Journal of Radiological Protection son point de vue sur le modèle LNT.

Pour en savoir plus sur le site IRSN.

Sur ce même sujet, à noter la parution récente dans le British Medical Journal les résultats d’une étude portant sur 310 000 travailleurs de l’industrie nucléaire en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis réévalue le lien entre exposition à des radiations ionisantes et risque de mortalité par cancer. Il s’agit de la poursuite de l’étude INWORKS impliquant des chercheurs de différentes instances internationales et nationales (dont de l’IRSN).

Publication au JOUE du 14 juillet du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1453 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

NOTA : suite à l’accident nucléaire de Fukushima (11 mars 2011), la Commission européenne a imposé, par une succession de règlements d’exécution, des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon. Aucun non-respect de ces niveaux maximaux de radionucléides à l’entrée dans l’Union n’a été observé à l’importation dans l’Union depuis juin 2011. En conséquence, la Commission considère qu’il n’est plus nécessaire de maintenir les mesures prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 pour assurer un niveau élevé de protection de la santé animale et de la santé publique. Ce dernier règlement est donc abrogé.

L’ASN met à jour les prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais.

L’ASN met à jour l’encadrement des rejets radioactifs et présentant des risques chimiques de l’INB-155, dénommée TU5 ET implantée sur le site du Tricastin (Pierrelatte).

L’ASN a adopté le 6 juin 2023 deux décisions qui modifient les décisions de 2008 encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire du Tricastin.

Publication au JORF du 2 août de l’arrêté du 28 juillet 2023 portant création d’une commission d’information auprès de l’installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

13a – Risques CMR

Publication au JOUE du 20 juillet 2023 du Règlement (UE) 2023/1490 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

13b – Accidents technologiques et gestion du risque sanitaire

Publication au B.O. Santé n°13 du 17 juillet 2023 de l’INSTRUCTION N° DGS/EA1/VSS/MICOM/2023/96 du 4 juillet 2023 relative à l’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle.

NOTA : tirant les leçons de l’accident de l’usine Lubrizol, cette instruction se veut être une sorte de guide à l’attention des ARS dans la gestion sanitaire des risques engendrés au cours des différentes phases (phase d’urgence, phase de suivi immédiat et phase post-accidentelle) en positionnant les rôles des autorités sanitaires parmi les différents acteurs institutionnels directement impliqués.

13c – Règlement machines

Publication au JOUE du 29 juin 2023 du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil.

NOTA : ce règlement vise à harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines dans tous les États membres et à éliminer les obstacles au commerce des machines entre les États membres. A noter qu’un rectificatif a été apporté dans le JOUE L169 du 4 juillet.

NF EN ISO 11929-4 juillet 2023

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications

NF ISO 2889 août 2023

Échantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires

NF EN ISO 13164-4 juillet 2023

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 4 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide à deux phases

NF EN ISO 24459 juillet 2023

Détermination de la quantité d’uranium dans des échantillons du cycle du combustible nucléaire par spectrométrie de discontinuité d’absorption

NF EN ISO 16796 juillet 2023

Énergie nucléaire – Dosage de Gd²O³ dans des mélanges de poudres et dans des pastilles combustibles au gadolinium par spectrométrie par émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES)

NF EN ISO 8529-1 juillet 2023

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 1: caractéristiques et méthodes de production

NF EN ISO 21909-2 juillet 2023

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail

NF EN ISO 21909-1 juillet 2023

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 1 : exigences de fonctionnement et d’essai pour la dosimétrie individuelle

NF ISO 8529-3 juillet 2023

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons

NF ISO 20045 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : tritium – Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par barbotage

NF EN ISO 23547 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Caractéristiques des étalons de mesure pour l’étalonnage de spectromètres gamma

NF ISO 13167 juillet 2023

Qualité de l’eau – Plutonium, américium, curium et neptunium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha

IEC 62220-2-1:2023 août 2023

Appareils électromédicaux – Caractéristiques des dispositifs d’imagerie à rayonnement X – Partie 2-1: Détermination de l’efficacité de soustraction à double énergie – Détecteurs utilisés en imagerie radiographique à double énergie

NF X15-206 août 2023

Sorbonnes de laboratoire – Seuils pour les essais de confinement et de vitesse

ISO 18589-3:2023 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 3: Méthode d’essai des radionucléides émetteurs gamma par spectrométrie gamma

ISO 20043-2:2023 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Lignes directrices pour l’évaluation de la dose efficace à l’aide de données de surveillance environnementale – Partie 2: Situations d’exposition d’urgence nucléaire

ISO 19238:2023 août 2023

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires de service pratiquant la dosimétrie biologique par cytogénétique – Dénombrement des dicentriques

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

A noter : la Section de Protection Technique de la SFRP organise, en collaboration avec la Section PCR et Environnement et avec l’appui de l’INRS, une nouvelle édition sur les équipements de protection individuelle (EPI) contre le risque radiologique. Cette nouvelle manifestation aura lieu à Paris (13ème) les 14 et 15 novembre 2023.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°177 – juillet 2023

Publication au JORF du 22 juin du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

NOTA : Le tableau comparatif qui figure en annexe de la présente Note Info 177 (PDF) ne reprend que les articles du Code du Travail faisant l’objet d’une modification.

Il n’engage que son auteur (Pierre Barbey), lequel rappelle que seuls les textes portés dans LEGIFRANCE font foi.

Ce tableau ANNULE ET REMPLACE celui figurant en annexe de la précédente Note Info n°176.

Le JORF du 24 juin publie l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Après trois ans de travail de modernisation et de simplification de système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) des travailleurs, le ministère chargé du travail et l’IRSN mettent en ligne le SISERI 2.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Pour en savoir plus sur le site SISERI (modalités d’accès)

L’IRSN publie son rapport annuel 2022.

Pour en savoir plus et consulter le rapport annuel 2022.

L’IRSN publie son septième bilan triennal portant sur l’analyse des données dosimétriques transmises sur la période 2019-2021 par les professionnels de l’imagerie médicale en application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD).

Pour en savoir plus et consulter le rapport d’analyse de l’IRSN.

Dans sa collection de fiches « éviter l’accident » sur des retours d’expérience d’événements significatifs qui lui sont déclarés, l’ASN a mis en ligne une nouvelle fiche n°3 intitulée : Appareils électriques émetteurs de rayons x : sécurités et signalisations en installation.

7a – Accident du Travail

Publication au JORF du 11 juin 2023 du décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

NOTA : le texte institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation.

7b – Services de Prévention et de Santé au Travail

  • Publication au JORF du 1er juillet 2023 du décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.
    NOTA : ce décret précise les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques.
  • L’INRS vient d’actualiser son dossier intitulé : « Organisation des services de prévention et de santé au travail ».

7c – Passeport Prévention

Par un communiqué en date du 26 juin, le ministère en charge du Travail indique avoir déployé 2 nouveaux outils (en version bêta) : : le Passeport de compétences et le Passeport de prévention.

NOTA : le Passeport Prévention regroupe les formations et les certifications acquises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cet outil permettra non seulement de retrouver dans un espace unique et personnel ces informations, mais également de les partager aux employeurs sous la forme d’une attestation de prévention, dont l’authenticité est garantie par les services du ministère.

Publication au JORF de 23 juin 2023 de la LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay…

Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110).

La consultation du public sur la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec mise à disposition de l’ensemble du dossier de demande, a lieu du 5 juin au 15 septembre 2023 sur le site Internet de l’ASN.

Pour participer à cette consultation publique.

11a – Risques CMR

Publication au JOUE du 9 juin 2023 du Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions.

11b – Transports TMD

Publication au JOUE du 21 juin 2023 de la Décision d’exécution (UE) 2023/1198 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.

11c – Environnement

Publication au JORF du 24 juin 2023 du décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes.

11d – Sites et sols pollués

Publication par l’INERIS sur son site du Guide sur les types d’usages définis dans le cadre des cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement et de projets d’aménagement.

Publication au JOUE du 11 mai 2023 de la Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil.

ISO 20045:2023 – mai 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : tritium – Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par barbotage

NF EN ISO 20785-3 – juin 2023

Dosimétrie pour les expositions au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 3 : mesurages à bord d’avions

ISO 8529-3:2023 – juin 2023

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3: Étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons

NF EN IEC 61676 – mai 2023

Appareils électromédicaux – Appareils de dosimétrie pour le mesurage non invasif de la tension du tube radiogène dans la radiologie de diagnostic

NF ISO 16976-4 – avril 2023

Appareils de protection respiratoire – Facteurs humains – Partie 4 : travail de respiration et résistance respiratoire : limites physiologiques

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La SFRP vient de mettre en ligne les communications présentées lors du congrès national de radioprotection de DIJON !

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°176 – juin 2023

Publication au JORF du 22 juin du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

NOTA 1 :

  • le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux R.I. et leur accès à SISERI.
  • Il adapte les modalités de formation et de délivrance du CAMARI au nouveau cadre de la formation professionnelle.
  • Il réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux R.I. dans le cadre de l’approche graduée.
  • Il tient compte des observations de la Commission européenne sur la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 concernant la continuité de service des experts en radioprotection et la formation des professionnels de santé au travail.
  • Enfin, il clarifie les modalités d’application de certaines règles, notamment :
    • celles relatives à la contrainte de dose,
    • l’utilisation du dosimètre opérationnel,
    • les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure.

NOTE PERSO 1 :

Pour rester en cohérence avec les dispositions de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, on notera que le classement des travailleurs évolue pour ce qui concerne les doses équivalentes au cristallin, d’une part, mais aussi pour les travailleurs exposés au radon, d’autre part.

NOTA 2 :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 23 juin 2023, à l’exception :

–        de ses modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux R.I., qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024,

–        de celles relatives à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au CAMARI qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

NOTE PERSO 2 :

Le tableau comparatif qui suit ne reprend que les articles du Code du Travail faisant l’objet d’une modification, d’un ajout ou d’un retrait. Certains intertitres (en bleu) ont été maintenus pour permettre de s’y retrouver plus rapidement.

La colonne de gauche fait apparaître (en rouge) des modifications apparues avec des décrets antérieurs au présent décret n°2023-489. La colonne de droite fait apparaître (en vert) des modifications qui apparaissent aujourd’hui avec le présent décret n°2023-489. 

Il n’engage que son auteur (Pierre Barbey), lequel rappelle que seuls les textes portés dans LEGIFRANCE font foi.

Télécharger le tableau au format PDF

Le JORF du24 juin publie l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

NOTA 1 :

ce texte fixe les modalités d’enregistrement et d’accès à SISERI ;

il est pris en application :

Il abroge plusieurs articles de l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

NOTA 2 :

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La SFRP vient de mettre en ligne les communications présentées lors du congrès national de radioprotection de DIJON !

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°175 – juin 2023

L’édition 2023 du guide national « Intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique » est une version intégralement refondue. C’est un guide pratique destiné en premier lieu aux acteurs de la santé et de la sécurité civile. Il couvre la prise en charge initiale des victimes de situations d’urgence nucléaire ou radiologique, allant de l’exposition accidentelle en milieu professionnel à la situation d’urgence radiologique ou à l’action terroriste.

Il se présente sous forme de fiches opérationnelles permettant de trouver l’information utile en toute situation : prise en charge en cas d’irradiation, conduite à tenir en cas de contamination, procédure de déshabillage, moyens de protection, etc. Il comprend également, pour chaque radionucléide, les traitements possibles et leur posologie.

Cette refonte a été réalisée dans le cadre des travaux des Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRP) de l’ASN.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

L’ASN a présenté le 25 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022.

Pour consulter le rapport annuel 2022 de l’ASN

Plusieurs formulaires administratifs de l’ASN viennent d’être mis à jour le 8 juin dernier. Cela concerne les pratiques suivantes :

  • Sources radioactives scellées
  • Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant
  • Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées
  • Sources radioactives non scellées
  • Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

SISERI fait peau neuve en ce mois de juin et toute l’équipe est investie dans les dernières tâches à réaliser avant la réouverture. De ce fait, le centre de contact de SISERI ne sera joignable par téléphone pendant la période de fermeture qu’entre 10h et 12h du lundi au vendredi.

Le nouveau SISERI sera opérationnel entre le 19 et le 26 juin.

Pour en savoir plus sur le site de SISERI

Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l’objet d’importation et d’exportation, ou présentes dans un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil).

  • Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense.
  • Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité.
  • Dans le cadre de son action de prévention des accidents de travail concernant les jeunes en formation, le ministère en charge du travail publie 2 mémentos :

–  Un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
–  Un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle.

  • Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Infirmière enceinte en cardiologie interventionnelle : quelle prévention mettre en œuvre ? ».
  • L‘INRS a récemment mis à jour son dossier thématique intitulé : « Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ? ».
  • Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Missions du médecin du travail : quelles sont celles pouvant être déléguées ? ».
  • L‘INRS a récemment mis à jour son dossier thématique intitulé : « Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ? ».

Elaborées par la section SPT avec l’appui de la section PCR, la SFRP a récemment mis en ligne deux nouvelles fiches techniques en radioprotection :

–      Contamination interne : comment estimer la dose en pratique ?

–      Mémo concernant la mesure de contamination radioactive surfacique.

Le B.O. Santé du 28 avril 2023 publie la NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

L’IRSN publie son septième bilan triennal portant sur l’analyse des données dosimétriques transmises sur la période 2019-2021 par les professionnels de l’imagerie médicale en application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD). L’IRSN formule plusieurs recommandations en vue d’améliorer le dispositif relatif aux NRD.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Le B.O. Santé du 17 avril 2023 publie l’INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.

L’ASN a récemment publié son bulletin La Sécurité du patient intitulé : « La maîtrise des dispositifs médicaux en pratiques interventionnelles radioguidées : une affaire d’équipe.

Les dispositions réglementaires fixant des obligations d’assurance de la qualité pour les centres de radiothérapie ont été publiées en 2008.

Le 15 mars dernier, l’ASN a rassemblé les acteurs de la radiothérapie à Montrouge pour dresser un retour d’expérience des 15 ans de démarche qualité en radiothérapie.

Pour en savoir plus et consulter les présentations

Le JORF du 11 mai publie l’arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.

Le bruit

  • Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement.
  • L’INRS a mis en ligne un outil – une calculette au format Excel – qui permet d’estimer les valeurs de protection réelles des protecteurs individuels contre le bruit (PICB). Elle permet également de prendre en compte le niveau de formation des salariés à l’utilisation des PICB pour déterminer leur exposition réelle au bruit.

Pour en savoir plus sur le site de l’INRS

Risques chimiques

Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Base de données relative à la présence des cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en milieu professionnel en France en 2020 ».

Déchets des établissements de santé (DASRI et autres…)

Une note juridique (établie pas le Responsable adjoint du pôle OFFRES et référent développement durable à la FHF) a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de déchets.

Arrêté du 24 mars 2023 relatif au contenu du procès-verbal d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un équipement de protection individuelle par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités.

Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Pour le congrès national de radioprotection, c’est en cours au Palais de Congrès à DIJON !

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°174 – avril/mai 2023

Le JORF du 3 mars publie l’arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n°2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n°2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base.

NOTA : ce texte modifie notamment les éléments relatifs à la gestion des déchets qui doivent figurer dans l’étude d’impact et dans les règles générales d’exploitation (RGE).

  • L’ANDRA a récemment publié les « Essentiels 2023 » de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs que l’agence met à jour chaque année. En 24 pages, ce document présente l’évolution annuelle des stocks de matières et déchets radioactifs présents en France au 31 décembre 2021.

NOTA : ces inventaires annuels depuis 2013 peuvent être retrouvés en « open data » sur le site de l’ANDRA

  • Le 7 avril 2023, l’ANDRA a déposé auprès de la préfecture de l’Aube une demande d’autorisation environnementale pour augmenter la capacité actuelle de stockage autorisée du Cires, le centre de stockage dédié aux déchets radioactifs de très faible activité.

NOTA : Le Cires, qui est une Installation classée ICPE, a rempli en fin 2022 presque 70 % de sa capacité totale de stockage autorisée, soit 650 000 m3.

Le JORF du 24 mars publie l’arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense.

NOTA : cet arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires, c’est-à-dire le plutonium, l’uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6. Il s’applique dès lors que la quantité de matières nucléaires est supérieure à l’un des seuils fixés par l’article R. 1333-8 du code de la défense.

Le JORF du 25 mars publie l’arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil).

NOTA : ce texte concerne les activités nucléaires soumises à autorisation au titre du Code de la Défense et a pour objet de décliner les modalités de sécurité nucléaire, c’est-à-dire la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes.

Le 2 février 2023, un intervenant prestataire réalisait des activités de contrôle et de réparation dans un bâtiment réacteur à l’arrêt. Lors du contrôle réalisé à la sortie de zone contrôlée, une contamination cutanée au niveau de la joue de l’intervenant a été détectée. L’évaluation dosimétrique effectuée par le service médical d’EDF indique une valeur supérieure à la limite réglementaire fixée pour la dose équivalente à la peau.

Cet événement a été classé au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Début février 2023, le CHU de Caen a été informé par le laboratoire de dosimétrie Landauer d’un dépassement de la limite des 20 mSv sur 12 mois glissants pour une MERM affectée au scanner. Les investigations menées par le CRP n’ont pas permis d’apporter d’explication cohérente à une telle surexposition. Aussi, le médecin du travail a décidé d’enregistrer la dose comme ayant été reçue par la manipulatrice.

Cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 2 mars 2023, suite à une information de SISERI et sur demande de l’ASN, les Hôpitaux Civils de Colmar ont déclaré un ESR en radioprotection concernant un praticien hospitalier qui réalisait des examens en radiologie interventionnelle nécessitant un guidage radioscopique. La dose reçue par le praticien au niveau de la main, sur douze mois consécutifs, a été évaluée à un niveau légèrement supérieur à la limite annuelle réglementaire pour les extrémités.

Cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le JORF du 1er mars publie l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

NOTA : Le décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmières et infirmiers en santé au travail précise les modalités de formation pour les infirmiers en santé au travail. S’ils officient dans un service de prévention et de santé au travail (SPST), ils devront disposer d’une formation spécifique en santé au travail, théorique et pratique, financée par leur employeur. Cette disposition entre en vigueur à compter du 31 mars 2023.

  • v La circulaire CIR-5/2023 du 30 mars 2023 de l’Assurance maladie revalorise à compter du 1er avril 2023 les indemnités en capital et les rentes pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (voir les annexes).
  • La circulaire CIR-4/2023 du 30 mars 2023 de l’Assurance maladie a pour but de présenter le nouveau dispositif relatif à la surveillance médicale post-professionnelle introduite par le décret n°2022-696 du 26 avril 2022 en application de la loi du 2 août 2021. Son annexe (fichier Excel) liste les centres de consultation en pathologies professionnelles.

Nota : ce décret n°2022-696 met en place, dans le code du travail, un suivi post-expositionnel pour les actifs ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels justifiant un suivi médical renforcé et renvoie à un suivi post professionnel en lien avec le médecin traitant pour les inactifs dont les retraités.

  • Le JORF du 28 février publie le décret n°2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides.

Une étude de la DARES publiée le 1er mars apporte des données chiffrées pour tenter de répondre à la question suivante : « Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? ».

Le JORF du 14 avril publie l’arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications prévues à l’article R. 4314-10 ainsi que les modalités de réalisation de ces vérifications.

NOTA : l’article R.4314-10 (introduit par le décret n°2022-624) prévoit qu’en cas de non-conformité portant sur des EPI ou des équipements de travail, le fabricant doit faire vérifier à ses frais, par un organisme accrédité, que les modifications qu’il a engagées ou propose d’engager pour corriger une non-conformité sont suffisantes.

Le rapport annuel de la DGT intitulé : « BILAN & RAPPORTS – Les conditions de travail en 2021 [Edition 2022] » a récemment été mis en ligne sur le site du ministère du Travail.

Il sera prochainement présenté aux partenaires sociaux.

A la demande de la DGS, l’IRSN a élaboré un livret à destination des professionnels de santé sur les « Risques associés aux rayonnements ionisants en situation accidentelle ». Ce document, composé de 15 fiches thématiques, a pour vocation de fournir des éléments de base sur les risques associés aux expositions RI pour les victimes/patients et le personnel médical.

INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

NOTA : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle en neuroradiologie en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins prévue par les décrets n°2022-21 et n°2022-22.

  • la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a produit un avis concernant le projet du gouvernement de fusion entre l’IRSN et l’ASN, publié le 30 mars 2023.

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) vient de livrer les conclusions de son évaluation de l’IRSN.

Le Livre Blanc du tritium est le fruit d’un travail réalisé par deux groupes de réflexion pluralistes créés à l’initiative de l’ASN pour faire le point sur le comportement du tritium dans l’environnement et l’évaluation de l’impact biologique du tritium sur l’homme.

Une mise à jour au 7 février 2023 est présentée sur le site de l’ASN, laquelle intègre notamment un bilan annuel des rejets de tritium pour les INB de 2017 à 2021.

Deux projets de rapports de la CIPR sont ouverts à la consultation sur le site de la CIPR :

  • Consultation publique jusqu’au 26 mai sur le projet de document intitulé : « Dose Coefficients for Intakes of Radionuclides by Members of the Public: Part 1 »
  • Consultation publique jusqu’au 11 août sur le projet de document intitulé : « Ethics in Radiological Protection for Medical Diagnosis and Treatment »

Dernière publication de la CIPR intitulée : ICRP, 2022. Radiation detriment calculation methodology. ICRP Publication 152. Ann. ICRP 51(3).

  • Collection Normes de sûreté No. SSG-32 : « Protection du public contre l’exposition due au radon et autres sources naturelles de rayonnements dans un environnement intérieur ».
  • Collection Normes de sûreté No. SSG-46 : « Radioprotection et sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants ».
  • Collection Normes de sûreté No. SSG-44 : « Mise en place d’une infrastructure de sûreté radiologique ».

Risque chimique :

  • L’INRS a développé un nouvel outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques. Il est interrogeable par substance ou par situations de travail, en choisissant notamment un secteur d’activité, un métier, une tâche ou un type de procédé. Pour en savoir plus sur le site INRS.
  • Publication au JOUE du 31 mars 2023 du « Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges ».

NOTA : Ce texte introduit de nouvelles catégories de danger des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et dans l’environnement.

Prévention des déchets :

  • Le JORF du 25 mars publie l’arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets applicable pour la période 2021-2027. Ce plan mentionné à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, figure dans une annexe publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l’environnement.

NF ISO 23588 – mars 2023

Radioprotection – Exigences générales concernant les essais d’aptitude pour les mesures d’anthroporadiométrie (mesures in vivo)

NF EN ISO 13304-1 – décembre 2022

Radioprotection – Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants – Partie 1 : principes généraux

NF EN ISO 13304-2 – décembre 2022

Radioprotection – Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants – Partie 2 : dosimétrie ex vivo à partir de l’émail dentaire humain

NF ISO 9271 – mars 2023

Décontamination des surfaces contaminées par la radioactivité – Essai des agents de décontamination pour les textiles

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • Le Réseau Centre tiendra son séminaire radioprotection le 11 mai à Orléans : rxprotection.centre@gmail.com
  • Le Réseau Grand-Ouest a dû reporter son séminaire radioprotection au 11 mai à l’Université de Caen (voir ci-dessous).
  • Le Réseau APCRAP tiendra son séminaire radioprotection le 23 mai à l’hôpital Necker (Paris).
  • Le Réseau R2Nord tiendra son séminaire radioprotection le 25 mai au Centre hospitalier de Roubaix.
  • Le Réseau RésAloR tiendra son séminaire radioprotection le 8 juin.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La SFRP prépare activement son prochain congrès national de radioprotection qui aura lieu au Palais de Congrès à DIJON du 13 au 15 juin prochain.

Valérie et Christine vous y attendent !… Inscrivez-vous.

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 11 mai 2023 (séminaire de printemps)

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°173 – février 2023

Suite à la refondation des dispositions réglementaires en matière de rayonnements ionisants au 1er juillet 2018, des textes d’application étaient appelés pour mettre en œuvre les vérifications en radioprotection.

Côté Code du Travail, le dispositif est porté par l’arrêté du 20 octobre 2020 modifié [JORF du 27 octobre 2020].

Côté Code de la Santé Publique (Art. R.1333-172), l’arrêté du 24 octobre 2022 a précisé les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (RAN) ([JORF du 1er novembre 2022]. Ces dispositions sont aujourd’hui complétées par deux arrêtés publiés au JORF du 4 février 2023 :

  • Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Nota : Les présentes décisions entrent en vigueur après leur publication au JORF. La décision ASN n° 2010-DC-0175 du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles – qui demeurait partiellement en vigueur – est abrogée à compter de cette date.

Voir aussi sur le site ASN : Agrément OARP et Règles pour RAN

  • Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil).

NOTA : le décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 a modifié les dispositions du code de la défense en référence et créé une catégorie IV, précisée à l’article R. 1333-70. Les dispositions du présent arrêté précisent les obligations incombant au titulaire d’autorisation relevant de cette catégorie. Ce texte a pour objet la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes.

  • Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du même code.

NOTA : cet arrêté précise les obligations en matière de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables relatives aux matières nucléaires, c’est-à-dire le plutonium, l’uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6.

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.

NOTA : ce texte s’inscrit dans la poursuite de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (cf. Note Info n°172 du 5 janvier). Il indique entre autres les paramètres indicateurs de la radioactivité.

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique.

NOTA 1 : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023. Il abroge l’arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision ASN n°2009-DC-0134 du 7 avril 2009.

NOTA 2 : Deux autres arrêtés relatif au mesurage du Radon dans les ERP ont été mentionnés dans la Note Info n°172 du 5 janvier.

Voir aussi sur le site ASN : Mesurage Radon

Un AVIS publié au JORF du 2 février 2023 liste les termes, expressions et définitions adoptés pour le vocabulaire du nucléaire.

Comme tous les ans à cette époque, le ministère en charge de l’Agriculture (DGAL) publie au BO AGRI (10 janvier 2023) une instruction portant le Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale par les radionucléides pour l’année 2023 sur le territoire français.

La Direction générale du travail (DGT) a élaboré un nouveau plan national d’action pluriannuel pour la période 2023-2025 sur les sujets incontournables de mobilisation de l’inspection du travail.

Une instruction du ministère en charge de l’Ecologie adressée aux préfets, en date du 27 janvier 2023, définit les nouvelles orientations stratégiques de l’Inspection des installations classées pour la période 2023-2027. Le ministre annonce un renforcement des moyens humains dans les DREAL et les DEAL.

NOTA : A la date d’aujourd’hui, cette instruction n’est pas encore publiée sur Legifrance.

Fin janvier, une source de Cs-137 de 19 GBq sortie de sa protection biologique a été perdue lors d’un transport en camion. Malgré le long parcours de 1.400 kms, elle a pu être retrouvée ce qui a permis aux autorités de dire : « nous avons retrouvé l’aiguille dans une botte de foin ! ».

Risque chimique :

  • Parution au JORF du 12 février 2023 d’un : Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
  • Publication d’une brochure de l’INRS et de l’Assurance Maladie :  ED-6483 – La fiche de données de sécurité (Démarche prévention des risques).

Risques biologiques :

  • Publication d’une brochure de l’INRS : TJ-24 – Les risques biologiques sur les lieux de travail (Aide-mémoire juridique).

Dans le cadre du projet de loi visant une relance du programme nucléaire, et suite au conseil de politique nucléaire du 3 février, le gouvernement prépare une réorganisation du contrôle en sûreté nucléaire et radioprotection.

NOTA : Ce projet de réorganisation des acteurs institutionnels suscite des questions et parfois de vives inquiétudes dans certains milieux politiques et associatifs mais aussi parmi les personnels de l’IRSN (principalement concernés).

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès de son directeur général.

Le 1er janvier 2023 a débuté la nouvelle mandature de six des groupes permanents d’experts de l’ASN : le GP “déchets” (GPD), le GP “démantèlement” (GPDEM) ; le GP “équipements sous pression nucléaires” (GPESPN), le GP “réacteurs nucléaires” (GPR), le GP “transports” (GPT) et le GP “laboratoires et usines” (GPU).

Pour en savoir plus sur le site ASN

L’IRSN publie un nouveau rapport destiné aux professionnels de la radiothérapie pour l’appropriation d’un changement technique.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Le magazine REPERES n°56 (janvier 2023) vient d’être mis en ligne sur le site IRSN.

Le dossier de ce numéro concerne la surveillance de l’air.

Deux projets de rapports de la CIPR sont ouverts à la consultation sur le site de la CIPR :

L’OMS vient de publier (27 janvier) un document qui décrit les protocoles et les pratiques permettant de garantir les éléments essentiels d’un stock national de contre-mesures médicales pour les urgences radiologiques, en particulier les produits pharmaceutiques nécessaires au traitement des lésions dues aux rayonnements :

National stockpiles for radiological and nuclear emergencies : policy advice

NF EN IEC 62387 octobre 2022

Instrumentation pour la radioprotection – Systèmes dosimétriques avec détecteurs intégrés passifs pour le contrôle radiologique individuel, du lieu de travail et de l’environnement des rayonnements photoniques et bêta

NF EN IEC 62387/A11 octobre 2022

Instrumentation pour la radioprotection – Systèmes dosimétriques avec détecteurs intégrés passifs pour le contrôle radiologique individuel, du lieu de travail et de l’environnement des rayonnements photoniques et bêta

NF EN ISO 17636-2 octobre 2022

Essais non destructifs des assemblages soudés – Contrôle par radiographie – Partie 2 : Techniques par rayons X ou gamma à l’aide de détecteurs numériques

NF EN ISO 9978 décembre 2022

Radioprotection – Sources scellées – Méthodes d’essai d’étanchéité

NF ISO 18589-2 février 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons

NF ISO 21243 janvier 2023

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant l’estimation dosimétrique préliminaire par cytogénétique en cas d’accident radiologique ou nucléaire affectant un grand nombre de personnes – Principes généraux et application au test dicentrique

NF ISO 13165-1 février 2023

Qualité de l’eau – Radium-226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

NF EN ISO 13165-2 octobre 2022

Qualité de l’eau – Radium 226 – Partie 2 : méthode d’essai par émanométrie

NF EN ISO 8769 décembre 2022

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs alpha, bêta et photoniques – Spécifications des étalons de référence pour l’étalonnage des contrôleurs de contamination de surface

NF ISO 20044 février 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : particules d’aérosol – Méthode d’essai utilisant l’échantillonnage par un média filtrant

NF ISO 7097-2 février 2023

Technologie du combustible nucléaire – Dosage de l’uranium dans des solutions, l’hexafluorure d’uranium et des solides – Partie 2 : méthode titrimétrique par réduction au fer (II) et oxydation au cérium (IV)

NF ISO 16659-1 février 2023

Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires – Méthodes d’essai in-situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide – Partie 1 : exigences générales

NF EN ISO 16640 décembre 2022

Surveillance des gaz radioactifs dans les effluents des installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons

NF EN IEC 60601-2-43 janvier 2023

Appareils électromédicaux – Partie 2-43 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à rayonnement X lors d’interventions

NF ISO 6980-3 janvier 2023

Energie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3 : Etalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta

NF EN IEC 60806 janvier 2023

Détermination du champ de rayonnement maximal symétrique des gaines équipées et des ensembles radiogènes utilisés en diagnostic médical

NF EN IEC 62976/A1 décembre 2022

Appareils destinés aux essais non destructifs pour le secteur industriel – Accélérateur électronique linéaire

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • La CoRPAR dénonce un acte malveillant visant à usurper son identité.
  • Bienvenue au Réseau ESTRAD qui réintègre la CoRPAR !
  • Le Réseau Centre tiendra son séminaire radioprotection le 11 mai à Orléans : rxprotection.centre@gmail.com
  • Le Réseau Grand-Ouest tiendra son séminaire radioprotection le 6 avril à l’Université de Caen (voir ci-dessous).

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La Section de Protection Technique de la SFRP vous propose un questionnaire anonyme afin de recenser les problèmes potentiels rencontrés sur le terrain pour la réalisation des vérifications initiales de radioprotection. Les réponses seront synthétisées et remontées à la DGT et au COFRAC dans un objectif d’information de ces acteurs et de fiabilisation du processus de vérification.

… Accès à l’enquête ici.

Premier séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 6 avril 2023 (date confirmée !)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°172 – janvier 2023

Le JORF du 29 décembre 2022 publie deux textes d’application en relation avec les mesurages de l’activité volumique en radon dans les établissements recevant du public (ERP) :

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique.

NOTA : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023 et il abroge l’arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision ASN n° 2015-DC-0507.

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon.

NOTA : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023 et il abroge l’arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision ASN n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009.

Une circulaire de la 1ère ministre a été mise en ligne le 28 décembre concernant la réalisation et l’exploitation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique (SUR) et d’exposition durable :

Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats.

Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments CALCIA.

Fin 2022, la SFRP a mis en ligne deux nouvelles fiches techniques d’intérêt :

Lors d’une opération de maintenance à proximité d’un générateur X en fonctionnement, un travailleur a reçu une dose équivalente à la peau dépassant la VLEP annuelle. l’ASN a classé cet ESR au niveau 2 sur l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

En décembre 2022, l’ASN a organisé une consultation publique concernant une mise à jour du guide n° 29 de l’ASN, relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Une nouvelle version de l’outil de calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseaux (CIDRRE) a été mise en ligne tout récemment. Cette mise à jour a permis d’enrichir CIDRRE avec de nouveaux radionucléides utilisés en médecine nucléaire et d’affiner les calculs relatifs au lutétium 177.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Parution au JORF du 23 décembre 2022 d’une décret modifiant les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au ministère de la défense puis publication au JORF du 1er janvier 2023 de deux textes relatifs à l’organisation de la prévention des risques professionnels :

Fin novembre 2022, le JOUE a publié une nouvelle liste européenne des maladies professionnelles :

Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles.

NOTA : au travers de cette recommandation, l’UE invite notamment les Etats membres à une reconnaissance de la maladie COVID-19 comme maladie professionnelle dans certains secteurs d’activité. La transposition en droit français a eu lieu avec le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 qui a introduit le tableau n°100 au régime général des maladies professionnelles.

Publication au JORF du 30 décembre du décret relatif au passeport de prévention :

Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur.

NOTA : pris en application de la loi « santé au travail » du 2 août 2021 (art. 6), ce décret entérine l’accord intervenu entre les partenaires sociaux pour définir les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur. A terme, ce passeport comportera notamment, pour chaque travailleur, ses diplômes, ses certificats, ses attestations de formations…

Fin 2022, plusieurs décrets en matière de Santé au Travail viennent compléter les dispositions d’application de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail :

NOTA : ce texte précise les modalités de constitution du DMST, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels, l’information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données, ainsi que les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé. Il prévoit également les modalités d’hébergement et la conservation des dossiers pendant une durée de 40 ans minimum.

  • Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail.
  • Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture.
  • Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

NOTA : à partir du 31 mars 2023, les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail (SPST) ou en service de santé au travail (SST) devront acquérir une formation spécifique en santé au travail dont les modalités sont précisées dans ce décret. Ils devront avoir réalisé cette formation dans les trois ans suivant cette date.

  • Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture.

Fin décembre 2022, de nombreux textes législatifs, réglementaires et d’application sont publiés pour transposition de la directive européenne n°2020/2184 du 16 décembre 2020 dite « directive eau potable ».

A – Volet législatif et réglementaire :

  • Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Décret n°2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine.

B – Volet textes d’application [ne sont rapportés ici que les textes pour lesquels la radioactivité de l’eau est concernée] :

  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
  • Avis relatif à l’application de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.

  • Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués.
  • Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées.
  • Avis DGPR du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement.

Deux textes parus au JORF du 7 décembre 2022 :

  • Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).
  • Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère.

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

NOTA : la réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses est modifiée tous les 2 ans (années impaires). Cet arrêté prend en compte les amendements issus des réglementations internationales relatives RID/ADR/ADN entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. La filtration des aérosols radioactifs : un problème de taille.

Magazine Repères n°55.

Une étude épidémiologique européenne – EPI-CT – a contribué à estimer le risque de cancer (notamment les tumeurs malignes du cerveau) suite à des scanners durant l’enfance.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

ICRP, 2022. Radiation detriment calculation methodology. ICRP Publication 152. Ann. ICRP 51(3).

  • Radiological protection in Surface and Near-Surface Disposal of Solid Radioactive Waste.
  • Practical Aspects in Optimisation of Radiological Protection in Digital Radiography, Fluoroscopy, and CT.

Pour participer à la consultation de la CIPR

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Premier séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 6 avril 2023 (date à confirmer…)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°171 – octobre-décembre 2022

Le JORF du 1er novembre publie l’arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire.

Commentaires :

–     Cet arrêté définit les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (RAN) lorsque l’exercice de cette activité génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, y compris par activation.

–     Le RAN fait vérifier les règles mises en place par un OARP au moins une fois tous les ans lorsque l’activité relève du régime d’autorisation et au moins une fois tous les trois ans dans les autres cas.

–     Le RAN, en lien avec le CRP/PCR définit un programme des vérifications, son étendue, la méthode et la fréquence.

–     L’annexe 2 précise les éléments à minima reportés dans le rapport de vérification.

–     Les non-conformités sont tracées et traitées.

–     Une décision à venir de l’ASN apportera des prescriptions complémentaires.

–     La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 et, à cette date, l’arrêté dit « contrôle » du 21 mai 2010 (décision ASN 2010-DC-0175) sera abrogé.

L’IRSN a récemment publié son « Bilan 2021 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France » intitulé : vers un « retour à la normale » après la crise sanitaire due à la COVID-19.

Ce rapport (toujours très attendu par les acteurs de la radioprotection) est téléchargeable (PDF) mais également décliné dans une version numérique et interactive : expro.irsn.fr et une infographie résume ce bilan.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Afin de consolider la stratégie nationale de gestion des conséquences de long-terme d’un accident nucléaire, un comité pluraliste piloté par l’ASN, le CODIRPA (Comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire), vient de faire des propositions au gouvernement.

Au-delà des recommandations elles-mêmes, plusieurs rapports du CODIRPA sont mis en ligne sur le site de l’ASN, notamment :

–      Un guide pratique pour les habitants vivant sur un territoire contaminé

–      Les nouveaux zonages dans cette gestion du post-accidentel

–      Un questions/réponses pour les professionnels de santé

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter les rapports CODIRPA

La DGT a mis en ligne un nouveau « Questions/Réponses » portant cette fois sur l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Après une première révision en 2013, une nouvelle charte de radiographie industrielle, étendue à toute la Normandie et signée par les trois directeurs régionaux de la CARSAT Normandie, de la division de Caen de l’ASN et de la DREETS, vient de paraître. Une cérémonie officielle de signature a eu lieu le 22 septembre 2022 à Epaignes lors de la réunion plénière annuelle en présence de 28 industriels et de 19 préventeurs et partenaires.

Pour en savoir plus (site de la DREETS Normandie) et consulter la chartre.

L’arrêté du 16 septembre 2022 (JORF du 24/09/2022) vient d’abroger l’arrêté du 28 février 1995 qui fixait le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.

Suite au décret n°2022-696, les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels sont désormais portées par l’article D.461-23 du Code de la sécurité sociale.

Commentaire : ce suivi post-professionnel concerne aussi les travailleurs ayant été exposés aux rayonnements ionisants.

La loi santé au travail a prévu la mise en place par toutes les entreprises d’un « Passeport de prévention » pour chacun de leurs salariés afin de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. Il sera disponible dès 2023.

Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail.

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993.

Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.

Commentaire : ce texte porte sur les zones à risques technologiques, naturels ou miniers mais également sur les zones à potentiel radon significatif (dites de niveau 3).

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de médecine nucléaire.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de radiologie interventionnelle.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de radiothérapie.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de curiethérapie.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier une note intitulée : Application à la détention ou l’utilisation d’arceaux émetteurs de rayons X pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidéesCes pratiques étant désormais sous le régime d’enregistrement.

Pour consulter cette note.

Fin juillet, l’ASN a reçu une déclaration d’ESR concernant la contamination d’un manipulateur en électroradiologie médicale (MERM), lors de la préparation d’un examen de scintigraphie, et la dissémination de cette contamination dans la salle de pause de l’établissement. L’incident est classé au niveau 1.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle.

Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie intervention.

NF EN ISO 20031 août 2022

Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides

NF EN ISO 16638-2 août 2022

Radioprotection – Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques – Partie 2 : ingestion de composés d’uranium

ISO 6980-3:2022 octobre 2022

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3: Étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta

NF ISO 23655-1 octobre 2022

Qualité de l’eau – Nickel 59 et nickel 63 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

NF ISO 23655-2 octobre 2022

Qualité de l’eau – Nickel-59 et nickel-63 – Partie 2 : méthode d’essai par ICP-MS

NF EN 60731/A1 août 2022

Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres d’ionisation utilisés en radiothérapie

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2022/1632 DE LA COMMISSION du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans certains dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique.

DIRECTIVE (UE) 2022/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié).

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1979 DE LA COMMISSION du 31 août 2022 relative à l’établissement du formulaire et des bases de données pour la communication des informations visées à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/895/UE de la Commission.

Arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n°2022-DC-0727 de l’ASN du 28 juin 2022 modifiant la décision n°2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des INB 45, 78, 89 et 173 exploitées par EDF-SA dans la commune de Saint-Vulbas.

L’AIEA vient de publier deux documents d’intérêt en radioprotection et en français :

UNSCEAR 2020/2021 REPORT VOLUME IV – Annex D : Evaluation of occupational exposure to ionizing radiation.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation :  www.pcr2022.fr

Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.

Premier séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 6 avril 2023 (date à confirmer…)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°170 – septembre 2022

Projet de décision et projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.

Pour consulter les projets et participer à cette consultation en cours jusqu’au 11 octobre.

Calé sur le calendrier du 4ème plan santé au travail du secteur privé, le 1er plan santé au travail de la Fonction Publique 2022-2025 vient d’être publié par la DGAFP.

Ce plan qui comprend 5 axes prioritaires est présenté comme le point de départ d’une action collective et volontariste qui engage employeurs et organisations syndicales.

Pour consulter ce plan sur le site de la Fonction Publique

Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail.

Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

NOTA : cet arrêté précise de façon détaillée les missions des 4 sous-directions de la DGT.

En application de la LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 (art. 11), les Services de Santé au Travail (SST) – qui s’appelleront désormais Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) – vont devoir s’engager dans une procédure de certification.

Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Certains projets, plans et programmes – en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux ou la santé humaine – sont soumis à évaluation par l’Autorité environnementale (Art. L.122-1 et suivants du code de l’environnement).

L’Autorité environnementale vient de publier son rapport 2021

Dans le contexte de la réforme des services d’inspection générale, le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 vient définir l’organisation et les missions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Les articles 2 à 4 définissent ses missions.

L’IGEDD peut siéger en formation d’autorité environnementale ou de mission régionale d’autorité environnementale.

A noter qu’elle participe également aux fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 relatif à la Fonction Publique.

Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.

NOTA : pour la France, ces dérogations renvoient à divers arrêtés français et concernent notamment les DASRI, des produits pharmaceutiques, des échantillons de substances chimiques, des transports en compte propre, transports dans des véhicules en commun de personnes…

En application de l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, deux nouveaux décrets sont parus :

Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

Décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine

Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022.

Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l’article L. 597-4 du code de l’environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit.

Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l’article R. 597-3 du code de l’environnement.

Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse.

Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret).

Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne).

Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme.

Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)

Le rapport d’évaluation n°16 publié par la Commission Nationale d’Evaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, est maintenant disponible sur le site de la CNE2 https://www.cne2.fr/

Décision n° CODEP-CLG-2022-006731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2022 fixant a l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) des prescriptions complémentaires applicables au Centre de stockage de Aube (INB n° 149), au vu des conclusions de son réexamen périodique.

NF ISO 23547 juillet 2022

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Caractéristiques des étalons de mesure pour l’étalonnage de spectromètres gamma

NF ISO 11929-4 septembre 2022

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications

ISO 12749-2:2022 août 2022

Énergie nucléaire, technologies nucléaires et protection radiologique – Vocabulaire – Partie 2: Radioprotection

NF ISO 20041-1 septembre 2022

Activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux et les rejets gazeux des installations nucléaires – Partie 1 : prélèvement du tritium et du carbone 14

NF ISO 19461-2 août 2022

Radioprotection – Mesurage pour la libération des déchets contaminés par des radioisotopes lors des applications médicales – Partie 2 : Gestion des déchets radioactifs solides dans les installations de médecine nucléaire

NF EN 14175-8 juillet 2022

Sorbonnes – Partie 8 : Sorbonnes pour matières radioactives

FD CEN ISO/TR 8546 août 2022

Protection de la main – Lignes directrices pour la sélection et l’utilisation

Cahiers ASN n°4 (juin 2022) : LES ENJEUX DU DEMANTELEMENT : « Comment veiller au bon déroulement de cette ultime phase de la vie d’une installation nucléaire ? »

Le nouveau rapport Faits et Chiffres 2021 vient de paraître. Il propose, à travers une sélection d’actions menées en 2021, de mieux cerner le rôle de l’INRS.

Publication INRS/IRSN : ED-4303 – Fiche TRITIUM. Cette fiche fait partie d’une série concernant les radionucléides en milieu professionnel.

Baromètre IRSN 2022 sur la perception des risques et de la sécurité par les français.

Magazine Repères n°54 – Juillet 2022

AIEA N° NW-T-1.3 : Gestion des sources radioactives scellées retirées du service.

Compte tenu de la grande inquiétude suscitée par l’action militaire autour de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, la CIPR a décidé de mettre en accès libre sa publication 146 intitulée Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.

ICRP Publication 151 on Occupational Intakes of Radionuclides: Part 5.

UNSCEAR 2020/2021 Report Volume I with scientific annex A: Evaluation of medical exposure to ionizing radiation.

UNSCEAR 2020/2021 Report Volume II comprises scientific annex B: Levels and effects of radiation exposure due to the accident at the Fukushima Daiichi Nuclear Power Station: implications of information published since the UNSCEAR 2013 Report.

UNSCEAR 2020/2021 Report Volume III scientific annex C: Biological mechanisms relevant for the inference of cancer risks from low-dose and low-dose-rate radiation.

Le Règlement d’exécution (UE) 2022/618 de la Commission du 12 avril 2022 rectifie la version française du règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

NOTA : C’est l’article 1 qui comportait une erreur et qui est ainsi corrigée.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation :  www.pcr2022.fr

Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.

Le 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Deuxième séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°169 – Juin 2022

L’ASN renouvelle ses 6 groupes permanents d’experts (GPE) en sûreté nucléaire et lance un appel à candidatures.

Les GPE sont consultés par l’ASN afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants.

Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)

Chaque année, l’ASN réalise environ 1 800 inspections. Après chaque inspection, l’ASN établit un rapport appelé lettre de suite d’inspection qui est rendu public sur asn.fr. L’ASN fait maintenant évoluer la rédaction de ses lettres de suite d’inspection. L’objectif principal est de renforcer et de rendre plus lisible son approche graduée.

Pour en savoir plus

L’ASN a lancé une consultation publique sur le projet de modification de deux décisions de l’ASN afin de prendre en compte une évolution réglementaire et renforcer certaines exigences relatives à la gestion des déchets en INB.

Pour en savoir plus et participer à cette consultation qui s’achève le 30 juillet

Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.

Les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de 187 États Membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) se sont réunis à Genève du 27 mai au 11 juin dans le cadre de la 110ème Conférence internationale du Travail (CIT).

Le vendredi 10 juin, les délégués ont adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Ce 5ème principe s’ajoute au 4 droits fondamentaux préexistants (liberté d’association, abolition du travail forcé et du travail des enfants, non-discrimination).

Pour en savoir plus sur le site de l’OIT

L’IRSN vient de mettre en ligne son rapport annuel 2021.

Pour consulter le rapport 2021 de l’IRSN

En 2020, La CIPR a diffusé sa publication 146 dédiée à la protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire majeur. Tirant les leçons de l’accident de Tchernobyl, les recommandations de la CIPR-146 apportent un éclairage sur la transition entre les trois phases d’un accident nucléaire majeur : d’urgence, intermédiaire et de long terme.

L’IRSN vient de produire une version française de cette CIPR-146 qui est consultable sur son site.

Environ tous les 15 ans, la CIPR opère des mises à jour significatives du système de radioprotection qu’elle recommande. Elle s’est récemment lancée dans un examen et une révision de ce système et a publié la première déclaration d’intention correspondante dans un article intitulé « Maintenir les recommandations de la CIPR adaptées aux besoins » (Clement et al., 2021). Cet article a été traduit en français (IRSN/CEPN) et vient d’être publié dans la revue Radioprotection.

Pour consulter l’article de Clément et al. dans Radioprotection

Pour consulter l’éditorial de Michel Bourguignon dans cette même revue

Lors de la réunion de sa Commission principale (fin avril), la CIPR a acté la création de nouveaux groupes de travail. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt pour des experts afin de compléter la composition de ces groupes.

Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)

Dans sa collection Normes de sûreté, l’AIEA vient de publier la version française de « Radioprotection et sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants ».

Pour consulter le document AIEA

Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 accordant à la Caisse centrale de réassurance la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Publication au JORF du 21 juin du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.

NOTA : Le plan intercommunal de sauvegarde est un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées.

En s’appuyant sur la base de données ARIA, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) vient de publier « l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021 ».

Pour consulter le rapport du BARPI

Le 13 juin 2022 a été lancé le Partenariat européen pour la recherche en radioprotection. Il contribuera à améliorer la protection du public, des travailleurs et des patients ainsi que de l’environnement vis-à-vis des expositions environnementales, professionnelles et médicales aux rayonnements ionisants.

Pour en savoir plus

NF EN ISO 16321-1 avril 2022

Protection des yeux et du visage à usage professionnel – Partie 1 : exigences générales

NF EN IEC 61675-1 juillet 2022

Dispositifs d’imagerie par radionucléides – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1 : tomographes à émission de positrons

NF EN ISO 29463-5 avril 2022

Filtres à haut rendement et filtres pour l’élimination des particules dans l’air – Partie 5 : méthode d’essai des éléments filtrants

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation :  www.pcr2022.fr

Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.

Le 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Deuxième séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°168 – Mai 2022

L’ASN a présenté le 17 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021.

Pour consulter le rapport SN et RP 2021 sur le site de l’ASN

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été instauré par la loi du 28 juin 2006. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour.

Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations, est à présent soumis à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.

Pour participer à cette consultation publique

En mai 2020, la Direction générale du travail (DGT), avec le concours de l’ASN, a publié un « Questions/Réponses » pour aider à l’interprétation des dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2019 (Formation PCR / Certification OCR). Une nouvelle mise à jour (datée de fin mars 2022) vient d’être mise en ligne sur le site de la DGT.

Cette nouvelle version est expurgée de toutes les questions portant sur la période transitoire (2020-2021) qui n’ont plus lieu d’être depuis le 1er janvier 2022.

Pour consulter la MAJ du Q/R de la DGT

  • Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
  • Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire
  • Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
  • Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
  • Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
  • Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
  • Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
  • Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants [DASRI]
  • Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés [DASRI]
  • Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin » [MERM]

Dans la Note Info n°166 du 8 mars dernier, nous présentions le décret n°2022-174 qui introduit (pour le 1ère fois) la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques). Certains collègues PCR y ont vu une issue pour leurs pièces activées d’accélérateurs en attente d’une solution.

Cette disposition répond en fait aux demandes des exploitants des INB (L.593-2 du CE) et des ICPE (L.512-1 du CE). Certes, la rédaction des textes, en l’état actuel, n’exclut pas la possibilité de valoriser des pièces métalliques d’un secteur autre qu’électronucléaire, mais ce type de déchet n’est pas prévu d’être traité par l’installation en projet (qui viserait plutôt les métaux d’installations nucléaires en démantèlement). De plus, l’installation devra définir des spécifications d’acceptation et les modalités de contrôle du respect de ces spécifications (art. R.1333-6-3. I. du CSP), notamment afin de garantir que, si les produits issus de cette valorisation contiennent des radionucléides, ceux-ci seront inférieurs en activité massique aux seuils d’exemption de l’annexe 13-8 du CSP.

Un Groupe de travail dédié à cette question des pièces activées doit faire des propositions. Attendons donc que l’administration s’en saisisse.

NOTA : Ce commentaire n’engage que son auteur (Pierre Barbey)

Une entreprise de gammagraphie a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection concernant un blocage de source survenu lors de la réalisation de contrôles radiographiques d’assemblages soudés. Selon l’ASN, l’entreprise n’a pas respecté les prescriptions de leur autorisation.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé niveau 1

Fin avril 2022, l’ASN a été informée par un service de médecine nucléaire de la disparition de deux lignes de sources radioactives de germanium-68 ayant chacune une activité résiduelle de 12 MBq (activité nominale de 40 MBq) utilisées pour les contrôles qualité et la calibration des TEP du service.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé niveau 1

Au cours de travaux au sein d’une clinique, une sacoche en cuir dans laquelle se trouve un pot de plomb a été découverte dans une armoire par un salarié. Ce pot renferme cinq sources radioactives scellées de radium-226. Ces sources étaient utilisées dans un passé lointain en curiethérapie. La clinique a identifié, dans sa déclaration, 11 personnes susceptibles d’avoir été exposées, dont deux personnes au-delà des limites réglementaires.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé au niveau 1.

Nième disparition d’un appareil d’analyse par fluorescence X le 9 mai dernier. La source de cadmium-109 (activité nominale de 850 MBq) avait une activité résiduelle à la date de la déclaration de 80 MBq.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé au niveau 1

L’IRSN vient de mettre en ligne son dernier numéro (n°53) de son magazine REPERES.

A noter un dossier consacré au suivi des expositions professionnelles aux RI. Également la présentation d’un guide pour sécuriser le changement d’équipement en radiothérapie.

Pour consulter le magazine REPERES

L’IRSN analyse périodiquement l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants due aux examens d’imagerie médicale diagnostique. Afin de compléter l’étude « ExPRI 2017 » sur l’exposition aux RI de la population générale lors d’actes diagnostiques en France sur l’année 2017, une étude spécifique a été réalisée au sujet des actes scanner chez les enfants de moins de 16 ans en France sur la période 2012-2018 et l’exposition radiologique associée.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

Depuis plusieurs années, la CIPR a entrepris un important travail pour revisiter les coefficients de dose pour les travailleurs. Le 5ème et dernier volume de ces « OIR » (Occupational Intakes of Radionuclides) vient d’être édité.

ICRP Publication 151 on Occupational Intakes of Radionuclides: Part 5

  • Dans sa collection Normes de sûreté, l’AIEA vient de publier (en français) le Guide général de sûreté N°GSG-7 intitulé « Radioprotection professionnelle ».

Pour consulter le document de l’AIEA

  • Dans sa collection Sécurité nucléaire, l’AIEA vient de publier (en français) le Guide d’application n°11-G (Rev.1) intitulé « Sécurité des matières radioactives en cours d’utilisation et d’entreposage et des installations associées ».

Pour consulter le document de l’AIEA

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • Le site de la SFRP a fait peau neuve. Le programme des 13èmes Rencontres des PCR – en partenariat avec la CoRPAR – des 8 et 9 novembre à LYON est presque prêt !

Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°167 – Avril 2022

Pris en application des dispositions du Code du Travail, l’arrêté du 23 octobre 2020 fixe notamment le dispositif de vérifications initiales (VI) et de vérifications périodiques (VP) pour la protection des travailleurs contre les risques RI.

Pour aider à l’interprétation de ces dispositions, la DGT (avec l’appui de l’ASN) a produit un Questions/Réponses en mai 2021.

Une mise à jour de ce Q/R vient d’être mise en ligne sur le site du ministère du Travail.

Depuis le 1er janvier 2022, les organismes pouvant effectuer les vérifications initiales, au titre des dispositions du Code du Travail pour la radioprotection des travailleurs, doivent être accrédités par le COFRAC.

La DGT a récemment mis en ligne la liste des OVA accrédités à la date du 28 mars 2022.

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels et aux statuts de l’organisme gestionnaire du portail.

Ces deux textes sont pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Ils précisent les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ils instaurent le principe de traçabilité collective par le biais de la conservation pendant au moins 40 ans des versions successives du DUERP et leur dépôt sur un portail numérique déployé et administré par les organisations professionnelles d’employeurs.

Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

  • Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
  • Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
  • Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle
  • Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.

Pour en savoir plus sur le site de l’Assurance maladie

Ces trois décrets mettent en œuvre le remplacement des instances de la médecine statutaire des trois fonctions publiques – comité médical et commission de réforme – par un conseil médical unique prévu par l’Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

L’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle fiche radioprotection pour la radiologie dentaire exobuccale.

Pour consulter la fiche INRS

Dans le cadre de son statut de centre collaborateur de l’OMS dans le domaine de la radioprotection, l’IRSN met à disposition des professionnels de l’imagerie médicale et des patients la version française du guide publié par l’OMS en 2016, sous le titre « Communicating radiation risks in paediatric imaging : information to support health care discussions about benefit and risk ».

Pour consulter le guide de l’OMS traduit par l’IRSN

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de publier un rapport intitulé : « la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) ».

Pour consulter le rapport de l’OPECST

Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

Cet arrêté complète les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles doivent répondre les sacs destinés à la collecte de DASRI solides et non perforants.

Le 7 mars 2022, l’ASN a mis en demeure l’Université Clermont Auvergne de régulariser sa situation administrative relative à la détention de sources radioactives et de déchets radioactifs, de se conformer aux dispositions applicables en matière de reprise de sources scellées périmées, de gérer les déchets radioactifs dans une filière autorisée et de transmettre des demandes de cessation de ses activités nucléaires historiques.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Vigilance ! Depuis le début de l’année, pas moins de 5 appareils utilisés pour la détection du plomb dans les peintures ont fait l’objet de déclaration de vol auprès de l’ASN.

Pour en savoir plus

Lancées en 2017, les recherches du projet MEDIRAD (Implication of MEDedIcal low-dose RADiation exposure) ont abouti à une série de recommandations. Elles visent à garantir une meilleure qualité de vie des patients et une meilleure protection des professionnels de santé, dans le cadre d’une utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical à des fins diagnostique et thérapeutique.

Pour en savoir plus et consulter les recommandations du projet MEDIRAD.

  • Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
  •  Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
  •  Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Cette directive introduit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et modifie une valeur limite biologique (VLB) mais surtout elle marque une évolution de l’UE avec l’intégration des agents reprotoxiques et la prise en compte des médicaments dangereux (notamment les cytotoxiques).

NF EN ISO 13163 mars 2022

Qualité de l’eau – Plomb 210 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

IEC 61675-1:2022 mars 2022

Dispositifs d’imagerie par radionucléides – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1: Tomographes à émission de positrons

NF ISO 21909-2 février 2022

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail

NF EN IEC 61223-3-7 février 2022

Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale – Partie 3-7 : essais d’acceptation et de constance – Performance d’imagerie des appareils à rayonnement X pour la tomodensitométrie dentaire à faisceau conique

  • Décret n° 2022-37 du 17 janvier 2022 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, signés à Paris le 12 février 2004.
  •  Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.

 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme

L’IRSN et le magazine scientifique Pour la science poursuivent leur partenariat avec la publication d’un 9ème cahier. Celui-ci revient sur de nouvelles stratégies thérapeutiques – pour traiter les dommages dus à de fortes irradiations – basées sur les thérapies cellulaires, et plus particulièrement sur les exosomes.

Pour en savoir plus et consulter ce cahier de Pour La Science

Dans un récent rapport, l’IRSN présente une synthèse des connaissances sur le « bruit de fond » des radionucléides artificiels présents dans l’environnement français métropolitain et de son évolution au cours des 60 dernières années.

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

L’IRSN publie les résultats de sa surveillance radiologique régulière de l’environnement du territoire national pour l’année 2019.

Le rapport présente les principales données acquises dans un contexte temporel élargi en les expliquant et les compare à des niveaux dits « de référence » mesurés sur des échantillons prélevés à distance des installations nucléaires.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne) – (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie)

Notez-la dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°166 – Février/Mars 2022

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle.

L’ASN vient de mettre en place un unique groupe aux compétences transverses, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), pour continuer les missions assurées auparavant par deux groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED), dont les mandats sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-DIS-2021-060649 du directeur général de l’ASN du 10 janvier 2022

NOTA : plusieurs membres de la CoRPAR y siégent à titre Intuitu personae

Pour rappel (cf. Note Info n°165), le décret n°2021-1930 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques.

En complément, le JORF du 3 février 2021 publie :

Ø Le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

Ø L’arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique.

Le JORF du 12 janvier publie plusieurs textes d’intérêt :

Ø Le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

Ø Le décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

Ø L’arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique

Dans un courriel diffusé début mars, le service « Collecte sources » du CEA informe les détenteurs de sources de fabrication CEA que l’installation CERISE va fermer à la fin de l’année 2022. En conséquence, les utilisateurs concernés pour des sources usagées doivent prendre leurs dispositions d’ici le 31 décembre.

Pour contact Collecte des sources sans emploi : collectesources@cea.fr

Dans un courriel diffusé fin février, l’ANDRA rappelle l’obligation ainsi que les modalités de déclaration des déchets radioactifs présents sur chaque site au 31 décembre 2021.

Cette déclaration devra être réalisée avant le 30 avril 2022, via le nouvel outil de télédéclaration des matières et des déchets radioactifs mis à votre disposition sur le site internet : https://teledeclaration.andra.fr

Pour contact ANDRA : inventaire-national@andra.fr

L’ASN et l’IRSN ont mis en ligne un guide intitulé : « Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages : Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact ».

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Par dérogation au principe de l’interdiction d’utilisation de substances contaminées provenant d’une activité nucléaire dans les biens de consommation ou les produits de construction, plusieurs textes récents introduisent la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques).

Ø Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives.

Ø Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Ø Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.

L’ASN du document soumet à la consultation du public un document présentant les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.

Pour en savoir plus

Proceedings of the International Conference on Recovery after Nuclear Accidents: Radiological Protection Lessons from Fukushima and Beyond.

L’IRSN a mis en ligne le numéro 52 de son magazine REPERES

La SFRP a mis en accès libre plusieurs articles du dernier numéro (Vol.56/n°4) de sa revue RADIOPROTECTION

Le peuple ukrainien vit une période dramatique sous le feu des bombes de Vladimir Poutine. Mais ce peuple et son président résistent avec un courage extraordinaire. Dans ce contexte de destruction systématique des infrastructures de l’Ukraine, les installations nucléaires semblent constituer un enjeu stratégique pour Vladimir Poutine.

En France, des instances institutionnelles et citoyennes impliquées en matière de risque radiologique ont engagé une veille.

Voir sur le site de l’ASN

Voir sur le site de l’IRSN

Voir sur le site de l’ACRO

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 (le programme sera diffusé demain !) :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)

La date prévisible (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) du 2ème séminaire pour 2022, respectant les saisons, est :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°165 – Janvier 2022

L’INRS poursuit la rédaction ou la mise à jour de fiches radioprotection établies par des groupes d’experts que l’Institut anime. Elles sont destinées aux acteurs de la radioprotection ainsi qu’aux opérateurs.

Ø  FR-15 : Radiologie conventionnelle. Appareils de radiographie mobiles

Ø  FR-14 : Radiologie conventionnelle et gestes interventionnels simples réalisés sur tables télécommandées. Installations fixes.

Ø  FR-13 : Radiologie dentaire endobuccale

Le dernier numéro du magazine de l’INRS – Références en Santé au Travail – publie un article de veille réglementaire qui fait le point sur les récents textes relatifs au suivi de l’état de santé des travailleurs et notamment les différentes visites médicales.

Pour consulter cet article sur le site INRS

En application de la loi 2021-1018 renforçant la prévention en santé au travail, un décret réorganise les formations du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) et en précise leur fonctionnement.

Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux.

Les articles R.4722-1 et suivants du Code du Travail précisent diverses vérifications des lieux de travail que l’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire contrôler par un organisme agréé. En applications de ces dispositions, plusieurs arrêtés viennent d’être publiés :

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Risques biologiquesQuestions / Réponses DGT – décembre 2021 – Réglementation risques biologiques.

[NOTA : suite à la parution du décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 (fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2), ce Q/R a pour objet d’adapter certaines dispositions relatives à la prévention des risques biologiques aux entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette réglementation].

Inspection ICPECirculaire DGPR du 22 décembre 2021 relative aux Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

Déchets DEEE / DASRIArrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest.

[NOTA : Ces dispositions introduisent une nouvelle typologie de déchets en marge des DASRI – ici nommés « les déchets d’activités de soins à risques infectieux électroniques » (DASRIe) – qu’il convient de collecter séparément des DASRI perforants.]

Gestion de criseLettre-circulaire du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2021 relative à la Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises – Période 2022-2024.

L’ASN a mis à jour sur son site – à la date du 1er janvier 2022 – la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.

Dans une note info du 17 décembre, l’IRSN présente le bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française. Les niveaux de radioactivité artificielle de neuf îles mesurés en 2019-2020, dans la continuité des années antérieures, restent à un niveau très bas. Cette radioactivité résiduelle est essentiellement attribuable au césium 137.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Comme tous les ans en fin d’année, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie une instruction technique relative au « Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale par les radionucléides pour l’année 2022 sur le territoire français ».

Pour consulter l’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-960 du 17 décembre 2021

La consultation publique sur le projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications (mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique), se poursuit jusqu’au 16 janvier 2022.

Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer

Un décret paru le 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques. S’inscrivant dans la réforme des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement et organise une gradation de l’activité en deux niveaux (mention A et mention B). Ce décret entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire.

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l’accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale.

Le 15 décembre 2021, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour l’environnement (ESE), relatif à la détection de tritium dans les prélèvements de l’eau souterraine interne de la centrale nucléaire du Tricastin. Après investigation, EDF a mis en évidence que cette eau provenait du débordement d’un réservoir d’entreposage d’effluents radioactifs liquides.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Décret n° 2021-1777 du 23 décembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 1er et 7 septembre 2021.

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. L’ASN valide la poursuite d’exploitation de ces réacteurs – comprenez leur démantèlement ou préparation au démantèlement – au vu des conclusions de leur réexamen périodique.

Pour en savoir plus sur le site ASN

NF ISO 21909-1 janvier 2022

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 1 : exigences de fonctionnement et d’essai pour la dosimétrie individuelle.

ISO 21909-2:2021 décembre 2021

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : Méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail

ICRP Publication 150 : Cancer Risk from Exposure to Plutonium and Uranium.

  • Décembre 2021 : IAEA-TECDOC-1835 Organismes d’appui technique et scientifique aux fonctions réglementaires.
  • Décembre 2021 : IAEA-SN-8-G (Rev-1) Mesures de prévention et de protection contre les menaces internes.
  • Novembre 2021 : IAEA-SN-36-G Mesures préventives concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.
  • Octobre 2021 : IAEA-SN-37-G Mise en place d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire.

2021 December : IAEA-SSG-33 (Rev-1) Schedules of Provisions of the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material (2018 Edition).

2021 November : IAEA-TECDOC-1985 Assessment of Prospective Cancer Risks from Occupational Exposure to Ionizing Radiation.

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°164 – Décembre 2021

Le JORF du 12 décembre publie l’arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Doc. R21-497].

Il s’agit d’une part de mettre en application dans ce texte les dispositions du décret n°2021-1091 prorogeant de 6 mois les dispositions transitoires relatives à l’organisation de la radioprotection et aux vérifications. Par ailleurs, l’objet est aussi d’apporter des précisions sur le processus de certification des organismes de formation PCR et des OCR afin d’éviter des interprétations divergentes. Les annexes IV et VII de l’arrêté du 18 décembre 2019 ont donc été réécrites.

Il rentre en vigueur à la date du 13 décembre 2021.

Lors de la réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail ce mardi 14 décembre, le Plan Santé au Travail (PST4) a été présenté aux partenaires sociaux.

Pour consulter le PST4

Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail.

Synthèse de l’ensemble des données collectées par les membres du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM), le bilan 2018-2020 établi par l’IRSN actualise la connaissance de l’état radiologique du territoire dans son ensemble et de l’environnement des sites nucléaires en particulier. Pour la première fois, il présente un volet relatif à des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

Le numéro 51 du magazine REPERES vient d’être mis en ligne par l’IRSN.

Au sommaire, un dossier sur les « Médicaments radiopharmaceutiques : produire et transporter en sûreté ».

Pour consulter le numéro 51 du magazine REPERES.

Risques biologiques : Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.

Risques biologiques : Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Risques chimiques : Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.

PPI pour ICPE : Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure.

Risque NRBC : Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d’évaluation.

Le CEA exploite l’installation nucléaire de base (INB) 164, dénommée CEDRA, implantée sur le site de Cadarache. Cette installation assure l’entreposage de déchets de faible et moyenne activité à vie longue dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage adaptées. L’ASN valide la poursuite de son fonctionnement.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Périodiquement, l’ASN publie une note d’information relative à ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville.

Pour consulter la dernière note de suivi du chantier EPR

Un projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique, est soumis à consultation publique du 12/12/2021 au 09/01/2022.

Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer

Jusqu’au 11 mars 2022, la CIPR soumet à consultation publique un projet d’annale relatif à la radioprotection pour les pratiques vétérinaires.

Pour en savoir plus et consulter le DRAFT CIPR intitulé Radiological Protection in Veterinary Practice.

IEC 61223-3-7:2021

décembre 2021

Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale – Partie 3-7 : Essais d’acceptation et de constance – Performance d’imagerie des appareils à rayonnement X pour la tomodensitométrie dentaire à faisceau conique

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°163 – Novembre 2021

RAPPEL ! Toutes les PCR titulaires d’un certificat PCR délivré entre en 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 doivent avoir reçu leur « certificat transitoire délivré au titre de l’article 23 » (de l’arrêté du 18 décembre 2019).

Ce certificat leur est indispensable pour poursuivre les missions de PCR au-delà du 1er janvier 2022 et leur permettre de se présenter à une formation de renouvellement dans l’année qui précède la date d’expiration.

C’est à la PCR concernée de faire la démarche avant le 31 décembre 2021 envers son organisme de formation – s’il est certifié au titre de l’arrêté du 18 décembre 2019 – ou d’un autre organisme de formation certifié.

Prévue par l’ordonnance de février 2016, l’ASN a installé, le mardi 19 octobre 2021, sa commission des sanctions. La mise en place de cette commission complète l’arsenal des mesures de coercition à la disposition de l’ASN. Sur saisine du collège de l’ASN, elle aura le pouvoir de prononcer des amendes administratives à l’encontre des exploitants d’INB, des responsables de transport de substances radioactives ou bien des responsables d’activités nucléaires réglementées par le code de la santé publique.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Par un communiqué de presse du 26 octobre, la Cour des Comptes rend public un référé adressé au 1er Ministre tirant les enseignements d’un contrôle mené auprès de l’IRSN (exercices 2013 à 2019).

Parmi les recommandations, on notera la nécessité de constituer un stock national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur (gestion IRSN).

Les sessions de l’année 2022 d’examen initial de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures viennent d’être publiées au JORF du 5 novembre 2021.

Ces vols sont récurrents.

Sur le seul mois de novembre 2021, 3 sociétés ont fait une déclaration à l’ASN pour le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Deux de ces appareils contenaient une source de Co-57 (40 et 47 MBq) et le troisième une source de Cd-109 (350 MBq).

Le dernier bulletin « La sécurité du patient » de l’ASN est consacré à l’étude rétrospective des patients ayant subi un ESR classé à un niveau 2 sur les dix dernières années. Les données relatives à 57 ESR et à 112 patients ont été recueillies et analysées par un doctorant à l’occasion des 10 ans de l’échelle ASN-SFRO.

Pour en savoir plus et télécharger le bulletin

Le guide ASN intitulé « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire » a été mis à jour en octobre dernier.

Pour le télécharger

En appui à la décision ASN n° 2021-DC-0708 du 6 avril 2021 homologuée par un arrêté du 17 mai 2021, l’ASN vient de mettre en ligne une fiche intitulée : Assurance de la qualité – Actes thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Pour la télécharger

Dans une note d’information en date du 18 novembre, l’IRSN publie plusieurs avis et rapports (sur saisine de l’ASN) résultats de son expertise sur les perspectives d’utilisation clinique de nouveaux radionucléides en médecine nucléaire en France et les questions de radioprotection associées.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Le comité technique de l’Association européenne de médecine nucléaire (EANM-TC) a publié un guide pratique gratuit de 100 pages décrivant les progrès récents en matière d’imagerie par radio-isotopes, avec un accent particulier sur les techniques TEP/CT.

L’IRSN publie un guide d’accompagnement des équipes de radiothérapie dans l’appropriation d’un changement matériel ou technique, pour contribuer à la délivrance de traitements sécurisés. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans le changement matériel ou technique, tant au niveau managérial qu’opérationnel.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

NF ISO 8529-1

décembre 2021

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production

NF ISO 2889

novembre 2021

Echantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 sont en cours de discussion.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°162 – Octobre 2021

Très attendu chaque année, le bilan 2020 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants vient d’être publié par l’IRSN. Un bilan atypique – en particulier pour les personnels navigants – marqué par la pandémie liée au SARS-CoV-2. Comme chaque année, des focus sur des thèmes porteurs d’enjeux (i.e. exposition au cristallin en secteur médical) viennent compléter le rapport.

Pour en savoir plus, consulter le rapport et l’infographie sur le site IRSN

Les partenaires sociaux discutent actuellement d’un projet d’arrêté porté par le Ministère du Travail visant à modifier l’arrêté PCR/OCR du 18 décembre 2019.

Il s’agit d’une part de mettre en application dans ce texte les dispositions du décret n°2021-1091 prorogeant de 6 mois les dispositions transitoires relatives à l’organisation de la radioprotection et aux vérifications. Par ailleurs, l’objet est aussi d’apporter des précisions sur certains points afin d’éviter des interprétations non adaptées.

  • Contamination d’un salarié entrainant une dose engagée supérieure au quart de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire [évènement classé au niveau 1]
  • Découverte dans un Hôpital universitaire de sources radioactives anciennes et d’une contamination radioactive résiduelle dans un bâtiment de l’Hôpital [évènement reclassé au niveau 2]
  • Contamination cutanée d’un travailleur lors de l’utilisation d’une source non scellée aux fins de recherche scientifique [évènement classé au niveau 1]
  • Déclaration de vol d’un détecteur de plomb [évènement classé au niveau 1]

L’IRSN a mis en ligne le dernier numéro (n°50) de son magazine REPERES.

A noter un dossier sur la filtration des aérosols et un article sur Les précautions à prendre lors du transport de médicaments radiopharmaceutiques.

Pour en savoir plus et consulter le magazine Repères

Le 30 septembre, l’ASN a mis en ligne son dernier bulletin « sécurité du patient » dont le thème est : Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse.

Le JOUE du 20 septembre publie le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1533 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6.

Le JORF du 5 septembre publie parmi les avis divers le Vocabulaire du nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés). Ces termes et expressions sont également accompagnés de leur équivalent en anglais.

La Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) a présenté son dernier rapport annuel – RAPPORT D’EVALUATION n°15 – en septembre 2021 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense [concerne notamment les labos de biologie médicale].

ICRP Publication 149 on Occupational Radiological Protection in Brachytherapy.

  • IAEA-TECDOC-1968 (aug-2021) : Production and Quality Control of Fluorine-18 Labelled Radiopharmaceuticals.
  • IAEA-SSG-60 (aug-2021) : Management of Residues Containing Naturally Occurring Radioactive Material from Uranium Production and Other Activities
  • IAEA-TECDOC-1974 (sept-2021) : Application of a Graded Approach in Regulating the Safety of Radiation Sources

NF EN ISO 16647 Août 2021

Installations nucléaires — Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement

NF EN ISO 20042 Août 2021

Mesurage de la radioactivité — Radionucléides émetteurs gamma — Méthode d’essai générique par spectrométrie gamma

NF EN ISO 18589-1 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 1 : Lignes directrices générales et définitions

NF EN ISO 18589-4 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 4 : Plutonium 238 et plutonium 239 + 240 — Méthode d’essai par spectrométrie alpha

NF EN ISO 18589-5 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 5 : Strontium 90 — Méthode d’essai par comptage proportionnel ou comptage par scintillation en milieu liquide

NF EN ISO 18589-6 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 6 : Mesurage des activités alpha globale et bêta globale — Méthode d’essai utilisant un compteur proportionnel à circulation gazeuse

NF T30-901 Septembre 2021

Peintures et vernis — Peintures pour l’industrie nucléaire — Essai d’évaluation de la susceptibilité à la contamination et d’aptitude à la décontamination

ISO 2889:2021 Août 2021

Échantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires

NF EN ISO 20785-4 Août 2021

Dosimétrie pour les expositions au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil — Partie 4 : Validation des codes

NF EN ISO 10703 Juillet 2021

Qualité de l’eau — Radionucléides émetteurs gamma — Méthode d’essai par spectrométrie gamma à haute résolution

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Notamment : Fukushima – 10 ans après. Pour s’inscrire

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mardi 23 novembre 2021 à l’Université de Caen (sauf changement d’ici là, le pass sanitaire sera de rigueur).

Son programme est en cours d’élaboration mais cochez cette date sur votre agenda.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°161 – Août 2021

Le JORF du 20 août publie le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.

Au-delà de la correction de « coquilles » subsistant dans le décret 2018-437, ce décret modifie plusieurs points du chapitre RI du Code du Travail :

–     Modification du champ d’application (lieux de travail où les travailleurs sont exposés au radon) ;

–     Il porte à 16 ans l’âge minimal concernant les jeunes travailleurs (au lieu de 15 ans) ;

–     Il simplifie les valeurs en dose efficace retenues pour la délimitation des zones orange et rouge (reportant à des échanges ultérieurs les modalités de délimitation relatives aux champs pulsés) ;

–     Il introduit, dans le cadre des vérifications, l’obligation de mesurages dans les zones attenantes aux zones délimitées ;

–     Il corrige une source de confusion quant à la « vérification de l’étalonnage » de l’instrumentation en radioprotection qui peut désormais être réalisée par le CRP ;

–     Il apporte des précisions sur la formation des travailleurs exposés et tout particulièrement pour les travailleurs exposés uniquement au radon ;

–     Enfin, le décret complète ce chapitre du Code du travail par une section relative à la situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.

A noter également que ce décret apporte un complément relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (CEM).

Le JORF du 1er juillet 2021 publie l’arrêté du 28 juin 2021 relatif au pôles de compétence en radioprotection [Doc. R21-495].

Avec cet arrêté, définissant les missions et les exigences organisationnelles des PoCR propres aux INB, le dispositif d’organisation de la radioprotection est maintenant complet pour tous les secteurs d’activité. Les PoCR sont soumis à approbation de l’ASN.

  • Le JORF du 11 août publie l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon [Doc. R21-496].

    Le présent arrêté détermine la liste des lieux de travail spécifiques, autres que dans les bâtiments (sous-sols et RdC), nécessitant une évaluation du risque radon conformément aux principes de prévention en prenant en compte des modalités particulières propres à ces lieux.

    Cet arrêté abroge les arrêtés du 7 août 2008 et du 8 décembre 2008.

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 20 juillet 2021 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Début juillet, la DGT a mis en ligne une 3ème mise à jour de son Questions/Réponses portant sur l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et la certification des OCR.

Ce Q/R est téléchargeable sur le site du ministère du Travail.

De même, fin juillet, la DGT a mis en ligne une 1ère version de son Questions/Réponses portant sur l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention.

Ce Q/R est téléchargeable sur le site du ministère du Travail.

Le JORF du 6 juillet publie l’arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Le troisième mandat des groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) arrive à échéance le 31 décembre 2021.

À partir de 2022, afin de privilégier une vision intégrée de la radioprotection, l’ASN met en place un unique groupe permanent d’experts en radioprotection nommé GPRP, aux compétences transverses.

A ce groupe sera rattaché un groupe de travail pérenne chargé, en raison de leurs spécificités, des sujets relatifs à la radioprotection des patients, nommé GTRPP.

Afin de constituer ces deux groupes d’experts, l’ASN lance un appel à candidatures è https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Radioprotection-l-ASN-lance-un-appel-a-candidatures

L’arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n°2021-DC-704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalités médicales utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, applicable à compter du 1er juillet 2021, indique à son article 12 que pour les pratiques interventionnelles radioguidées ayant fait l’objet d’une déclaration à l’ASN, doivent être transmis, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision, une description des types d’actes exercés selon la liste figurant à l’article 1er, ainsi que les références de la déclaration concernée.

Pour ce faire, les acteurs concernés peuvent compléter le formulaire que vous trouverez au lien suivant :

https://framaforms.org/pratiques-interventionnelles-radioguidees-realisees-a-laide-darceaux-1620818813

LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – JORF du 3 août 2021 (cette loi fait évoluer les Services de Santé au Travail)

Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite – JORF du 11 août 2021 (Cette visite médicale concerne les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé)

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » – JORF du 11 août 2021

Décret n°2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme – JORF du 30 juin 2021 (Ce texte concerne les INB)

Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n°2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées – JORF du 7 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants – JORF du 29 juillet 2021

Décret n°2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement – JORF du 8 juillet 2021 (concerne le réexamen des réacteurs électronucléaires au-delà de leur 35ème année de fonctionnement)

Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé – JORF du 7 août 2021

Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé – JORF du 7 août 2021

A la suite du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) actualise ses recommandations de 2004 relatives à la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire.

Par un avis publié le 6 juillet dernier, le HCSP émet 20 recommandations portant sur :

  • la protection de la population par prise d’iode stable selon l’âge de la population ;
  • les traitements à base d’iodure de potassium disponibles ;
  • l’organisation de la distribution des comprimés d’iodure de potassium ;
  • la perception du risque et des comportements.

Pour en savoir plus et consulter l’avis du HCSP

La division territoriale de Caen de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2020 en région Normandie.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Le bilan 2020 des autres régions est consultable ici

NF EN ISO 13160 Juillet 2021

Qualité de l’eau – Strontium 90 et strontium 89 – Méthodes d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide ou par comptage proportionnel.

NF EN ISO 13162 Juin 2021

Qualité de l’eau – Carbone 14 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

PR NF EN 62618 Juin 2021

Instrumentation pour la radioprotection – Détecteurs individuels spectroscopiques d’alarme aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives

ISO/DIS 21243 Octobre 2021

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant l’estimation dosimétrique préliminaire par cytogénétique en cas d’accident radiologique ou nucléaire affectant un grand nombre de personnes – Principes généraux et application au test dicentrique

IEC 63085:2021 Juin 2021

Instrumentation pour la radioprotection – Système d’identification spectrale des liquides dans des récipients transparents et semi-transparents (systèmes Raman)

NF ISO 11665-4 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon-222 – Partie 4 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne du radon avec un prélèvement passif et une analyse en différé

NF EN ISO 22515 Juin 2021

Qualité de l’eau – Fer-55 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le Réseau Radioprotection Centre propose un webinaire gratuit avec la participation de la MSNR et de la DGT. Il est possible de se pré-inscrire au webinaire, qui se déroulera le 23 septembre 2021 de 11h30 à 13h00, en envoyant à rxprotection.centre@gmail.com votre confirmation de participation avant le 16 septembre 2021.

Les Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement, qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 29 septembre au 1er octobre 2021.

Pour en savoir plus

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mardi 23 novembre 2021 à l’Université de Caen (le pass sanitaire sera de rigueur).

Son programme est en cours d’élaboration.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°160 – Juillet 2021

Le JORF du 18 juin publie l’arrêté 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités [Doc. R21-494].

Pour en savoir plus, l’ASN a mis en ligne une Note d’information pour expliciter le contenu de cette décision.

Rappelons qu’une décision similaire (n°2021-DC-0703) pour le secteur industrie-recherche a été publiée au JORF du 24 mars (cf. Note Info n°158).

Ces régimes administratifs d’enregistrement feront l’objet d’une présentation par l’ASN lors du séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest le mercredi 30 juin.

Pour information et diffusion :

  • Prolongation de la période transitoire en matière de rayonnements ionisants jusqu’au 31 décembre 2021.

Le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants prévoyait une période transitoire jusqu’au 30 juin 2021 pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection (personne compétente en radioprotection, organisme compètent en radioprotection et pôle de compétences) et la mise en place des vérifications (vérifications initiales par les organismes accrédités et vérifications périodiques par le conseiller en radioprotection).

Afin de tenir compte des effets de la crise liée à la COVID-19 un projet de décret prolonge cette période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021. Ce décret a été présenté aux partenaires sociaux, est en cours d’examen par le Conseil d’Etat et sera publié très prochainement.

Ainsi les anciennes dispositions (PCR externe, vérifications par OARP…) restent valables jusqu’au 1er janvier 2022.

La DGT

Six ans après avoir publié le deuxième bilan de l’exposition du public aux rayonnements ionisants, l’IRSN publie un nouveau bilan, résultat d’une étude menée en France de 2013 à 2018.

Pour en savoir plus avec la Note Info IRSN

Pour télécharger le rapport IRSN

L’ASN a récemment publié le « Bilan des inspections de la radioprotection dans les pratiques interventionnelles radioguidées en 2020 » qui fait le constat de certaines insuffisances.

De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en radiothérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.

De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en curiethérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.

Selon une étude conduite par l’IRSN (étude Experts) en collaboration avec l’AP-HP et le CHU de Bordeaux, l’exposition aux rayonnements ionisants des professionnels de santé a significativement diminué entre 2009 et 2019.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement, qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 29 septembre au 1er octobre 2021.

Pour en savoir plus

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mercredi 30 juin 2021 à l’l’Université de Caen.

Son programme sera largement centré sur les actualités réglementaires.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°159 – Mai-Juin 2021

l’ASN a présenté le 27 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020.

Un bilan mais aussi une mine d’informations d’intérêt couvrant tous les secteurs d’activité. Un écho dans la presse spécialisée (Techopital)

Par décision du 6 avril 2021, l’ASN actualise et précise les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire.

Cette décision ASN n°2021-DC-0708 est homologuée par arrêté du 17 mai 2021 [Doc. R21-492].

Le JORF du 30 avril publie l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense [Doc. R21-493].

Ce texte vise à appliquer au sein du ministère de la Défense les dispositions en radioprotection du Code du Travail.

Le JORF du 5 juin publie le décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du Code de la Défense.

Ce chapitre R.1333-xxx traite de la protection des matières nucléaires. Le décret a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations, et de leurs transports, communément désignés comme « sécurité nucléaire ».

Dans plusieurs régions de France une aide financière a été déployé à destination des TPE de moins de 50 salariés pour travailler sur la gestion du risque RADON. D’abord mis en œuvre par la CARSAT en Limousin et Poitou-Charentes, ce dispositif a été étendu à la CARSAT Bretagne et à la CARSAT Centre-Ouest (Auvergne).

Pour en savoir plus et consulter les sites CARSAT :

–      CARSAT Centre-Ouest

–      CARSAT Bretagne

Les Conseillers sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (TMD) connaissent bien le CIFMD, instance qui, notamment, organise les examens et délivre leurs certificats.

Le JORF du 30 mai publie le décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses.

Ce décret élargit le champ de compétence du CSPRT en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses. Il supprime dans le même temps la commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD).

Répondant à une demande d’avis de l’ASN, l’IRSN vient de publier sa réponse et son rapport d’expertise intitulé « Radiothérapie guidée par l’image : pratiques et prise en compte des doses associées ».

Pour en savoir plus et consulter l’expertise IRSN

Le JORF du 6 juin publie l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat.

Le JORF du 27 mai 2021 publie le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

NF M62-105 Juin 2021

Energie nucléaire – Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations

ISO/DIS 19461-2 Juin 2021

Radioprotection – Mesurage pour la libération des déchets contaminés par des radioisotopes lors des applications médicales – Partie 2: Gestion des déchets radioactifs solides dans les installations de médecine nucléaire

PR NF T30-901 Mars 2021

Peintures et vernis – Peintures pour l’industrie nucléaire – Essai d’évaluation de la susceptibilité à la contamination et d’aptitude à la décontamination

Fin mai, l’ASN a rendu son 7ème avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.

A travers ses avis, l’ASN souligne notamment le fait que des décisions seront nécessaires, à court terme, afin que des filières de gestion sûres soient disponibles pour tous les types de déchets radioactifs dans les 15 à 20 ans à venir.

Pour consulter les avis de l’ASN sur ces études

Dans une note d’information publiée fin avril, l’ASN et la Commission radioprotection dentaire rappellent les principales indications des radiographies panoramiques.

Pour le secteur privé, la législation récente a simplifié les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre de ces accidents, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les CARSAT et la MSA.

Le magazine Repères n°49 est paru. Outre un dossier sur la radioécologie marine, on lira avec intérêt un article intitulé « Comment évolue l’exposition des travailleurs aux rayonnements ? ».

L’IRSN publie le rapport « Actualisation des connaissances sur les effets biologiques du tritium ».

Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français.

Publication d’une étude sur le démantèlement de Fukushima Daiichi et la dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûreté.

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L’INRS a publié un dépliant – référencé ED-6366 – intitulé : « Réceptionner et contrôler une installation de ventilation – Réseaux de captages localisés ».

ICRP Publication 148 on Radiation weighting for Reference Animals and Plants

IAEA TECDOC N° 1951 : Protection against Exposure Due to Radon Indoors and Gamma Radiation from Construction Materials — Methods of Prevention and Mitigation

IAEA TECDOC No. 1955 : Production of Emerging Radionuclides towards Theranostic Applications : Copper-61, Scandium-43 and -44, and Yttrium-86

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mercredi 30 juin 2021 à l’l’Université de Caen.

Son programme sera largement centré sur les actualités réglementaires.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°158 – Avril 2021

Plusieurs projets de textes relatifs à la radioprotection, élaborés par l’Administration, sont actuellement en discussion et/ou consultation :

–     Un arrêté relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

–     Un arrêté relatif aux pôles de compétence en radioprotection.

–     Un décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

–     Un arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

–     Un arrêté relatif au régime d’enregistrement pour le secteur médical.

L’ASN-DIS a récemment attiré l’attention des responsables d’activité nucléaire en médecine nucléaire concernant les livraisons de Fluor-18 en flux tendu et les dépassements possibles du niveau d’autorisation. L’ASN les invite à prendre les dispositions utiles [Doc. R21-491].

Le BO n°3 du ministère de l’Agriculture publie l’Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11 du 29-12-2020 établissant le Plan de surveillance pour l’année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

La décision ASN n° 2021-DC-0703 relative au régime d’enregistrement (hors médical) vient d’être publiée (cf. Note Info n°157).

Par une Note Info publiée le 2 avril, l’ASN apporte un élément de contexte et des précisions.

Par ailleurs, RP-Cirkus a produit une analyse de l’arrêté du 4 mars 2021 concernant les activités soumises à enregistrement.

NF ISO 11665-8 Février 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon 222 – Partie 8 : méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments

NF ISO 20042 Mars 2021

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai générique par spectrométrie gamma

NF ISO 8769 Mars 2021

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs alpha, bêta et photoniques – Spécifications des étalons de référence pour l’étalonnage des contrôleurs de contamination de surface

NF ISO 16640 Mars 2021

Surveillance des gaz radioactifs dans les effluents des installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2021, Madame Laure Tourjansky est nommée membre du collège de l’ASN.

Jean-Christophe Niel a été reconduit pour cinq ans par le Président de la République à la tête de l’IRSN, par un décret du 21 avril publié au Journal Officiel le 22 avril 2021.

Décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au CEA de procéder à des opérations de démantèlement de l’INB n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache…

Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au CEA la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’INB n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache…

Arrêté du 24 mars 2021 portant homologation de la décision ASN n° CODEP-CAE-2021-009602 du 22 février 2021 portant modification de la décision ASN n° 2015-DC-0515 du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le GIE GANIL..

Les services du ministère en charge de l’Ecologie (CGEDD/CGE) viennent de mettre en ligne un document intitulé : « le démantèlement des installations nucléaires – Enjeux techniques et opérationnels du développement d’une filière industrielle française ».

L’ASN publie un Cahier spécial « 10 ans après Fukushima – Quelles améliorations pour la sûreté des installations nucléaires en France ? ».

Pour consulter ce cahier spécial sûreté nucléaire.

Dans une note d’information publiée le 21 avril, l’IRSN rappelle les conséquences de l’accident survenu il y a 35 ans et commente l’état général des réacteurs de la centrale de Tchernobyl.

Sur ce sujet, l’IRSN aborde également :

–      Les déchets radioactifs résultant de l’accident de Tchernobyl

–      Les grands incendies dans la région de Tchernobyl : origines et conséquences environnementales

–      Les effets sur les écosystèmes résultant des accidents de Tchernobyl et de Fukushima : état des connaissances

Le laboratoire d’épidémiologie de l’IRSN (LEPID), en collaboration avec d’autres équipes d’épidémiologie poursuit l’Etude internationale des travailleurs du nucléaire (INWORKS) lancée en 2011. Ces travaux portant sur les effets des faibles doses de rayonnements visent à une comparaison du risque de cancer chez les travailleurs du nucléaire et les survivants des bombardements atomiques.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Radiation protection n°194. Developments in nuclear medicine – New radioisotopes in use and associated challenges : EU Scientific Seminar November 2019

Radiation protection n°195. European study on clinical diagnostic reference levels for X-ray medical imaging

L’AIEA vient de publier un manuel qui a vocation de contribuer au développement d’une culture de sécurité en matière de rayonnements ionisants.  Radiation Safety : Trait Talks handbook est notamment destiné à la formation des futurs professionnels de santé.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.

Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°157 – Mars 2021

Le JORF d’hier publie un arrêté homologuant la décision ASN établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime d’enregistrement pour le secteur industrie-recherche [Doc. R21-490].
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce texte s’inscrit dans la poursuite de la transposition de la Directive 2013/59/EURATOM laquelle a introduit ce régime administratif intermédiaire.
Concernant ces régimes, a déjà été publié l’arrêté du 21 novembre 2018 homologuant la décision ASN n° 2018-DC-0649 établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration [JORF du 6 décembre 2018].
Devrait suivre prochainement un texte similaire mais relatif au secteur médical.
Pour rappel, toute activité nucléaire non exemptée et qui n’est pas en régime de déclaration ou d’enregistrement est automatiquement en régime d’autorisation.

L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon. Il est adossé au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024). C’est la quatrième édition.

Est également publié le bilan du précédent plan national 2016-2019.

Pour en savoir plus et consulter ce 4ème plan national radon

Le BO n°3 du ministère de l’Agriculture publie l’Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11 du 29-12-2020 établissant le Plan de surveillance pour l’année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

Le 11 mars 2011 survenait la catastrophe nucléaire de Fukushima. L’occasion de faire le point 10 ans après sur plusieurs sites d’intérêt :

–      sur le site de l’ASN

–      sur le site de l’IRSN et aussi

–      sur le site de l’ACRO

L’IRSN a mis en ligne le numéro 48 de son magazine « Repères ».

Pour le consulter

Nouvelle annale de la CIPR : ICRP Publication 147 Use of Dose Quantities in Radiological Protection.

Dans la collection Safety Reports Series N°104 : Radiation Protection and Safety in Veterinary Medicine

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.

Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°156 – Février/Mars 2021

La justification constitue l’un des 3 principes fondamentaux de la radioprotection rappelés au L.1333-2 du Code de la Santé Publique (CSP).

En application du R.1333-9 du même CSP, le JORF du 14 juillet a publié l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie [Doc. R21-489].

En application des dispositions du Code du Travail, un premier arrêté « vérifications en radioprotection » a été publié au JORF du 27 octobre 2020 (arrêté du 20 octobre 2020).

Récemment, sur le site du ministère en charge de l’Ecologie, une consultation a eu lieu sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (en application du R.1333-172 du CSP).

Cet arrêté sera complété par une décision ASN fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique. Ce projet de décision ASN a également fait récemment l’objet d‘une consultation publique.

Suite aux évolutions réglementaires intervenues en 2018, la plupart des formulaires administratifs ASN ont été récemment actualisés.

Pour consulter ces nouveaux formulaires administratifs ASN

Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Pour le secteur de La Défense, trois textes en matière de santé et sécurité au travail viennent d’être publiés :

Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Tous les cinq ans, l’ANDRA réalise une nouvelle édition de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Cette publication est complétée chaque année par un document, les Essentiels, qui présente l’évolution annuelle des stocks de matières et déchets radioactifs produits en France.

Les Essentiels 2021 fournissent une mise à jour des stocks de matières et déchets présents sur le territoire français au 31 décembre 2019.

Fin décembre 2020, un incident de gammagraphie a eu lieu sur un chantier en Alabama suivi d’une récupération inadaptée de la source. Plusieurs travailleurs ont reçu des doses au-delà des limites réglementaires (pour rappel, la limite de dose efficace aux USA est toujours à 50 mSv).

La réglementation ADR évolue tous les deux ans et donne lieu à une nouvelle édition. Plusieurs modifications touchent le transport des matières radioactives. En particulier, pour la catégorie des « objets contaminés superficiellement » (SCO), il est désormais créé une nouvelle catégorie SCO III pour les objets solides de grande taille (voir le 4.1.9.2.4 de l’ADR 2021).

IAEA TECDOC SERIES 1935 (dec. 2020) : Modern Neutron Detection – Proceedings of a Technical Meeting

IAEA TECDOC SERIES 1945 (feb. 2021) : Therapeutic Radiopharmaceuticals Labelled with Copper-67, Rhenium-186 and Scandium-47

ICRP, 2020. Proceedings of the Fifth International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 49(S1), 2020

UNSCEAR 2019 REPORT (dec. 2020) : Sources, effects and risks of ionizing radiation

–     Annex A. Evaluation of selected health effects and inference of risk due to radiation exposure

–     Annex B. Lung cancer from exposure to radon

La Direction générale de la santé (DGS) a saisi l’IRSN afin de mener une expertise portant sur les installations de mammographie numérique mises en œuvre dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

Pour consulter l’avis de l’IRSN

La SFRP a mis en ligne une nouvelle fiche technique intitulée : “ Évaluer l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ».

Le projet Horizon 2020 de la Commission européenne EURAMED vise à proposer une approche européenne intégrée et coordonnée de la recherche et de l’innovation dans les applications médicales des rayonnements ionisants.

Dans ce cadre, les membres d’EURAMED ont mis en place une enquête européenne pour identifier les besoins/problèmes/défis de chaque profession de santé.

L’enquête s’adresse aux parties prenantes nationales concernées, notamment les sociétés scientifiques et professionnelles nationales, les organismes de réglementation et les personnes intéressées par l’imagerie médicale et la radiothérapie des 27 pays de l’UE, plus l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

L’enquête contient 40 questions, pour la plupart à choix multiples, et devrait prendre moins de 15 minutes à remplir. La date limite pour répondre à l’enquête est le 26/03/2021.

Pour accéder et participer à l’enquête :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc_PiAkhCUzT0DQkZ5sohwywzchyuFoZ_RW32ColGdsJkIMHw/viewform

L’IRSN a récemment publié une nouvelle édition de son ouvrage intitulé « Eléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs à eau sous pression ».

Pour consulter l’ouvrage (ou des chapitres)

Publication au JOUE du RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/100 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013.

Site AFNOR inaccessible à la suite d’une cyberattaque.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.

Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°155 – Décembre/Janvier 2021

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la radioprotection (CRP, PCR, OCR…) sur les nouvelles modalités de formations PCR et de création des OCR certifiés, le ministère du Travail a élaboré un questions-réponses (version mise à jour en décembre 2020) avec le concours de l’ASN [Doc. R21-488].

Pour consulter sur le site du ministère du Travail

Le ministère du Travail a récemment créé une page internet intitulée « rayonnements ionisants et radioprotection des travailleurs ». On y retrouve les textes récents pris en application du Code du Travail et (à la fin) les listes des organismes accrédités (1) pour la certification des entreprises, (2) pour la certification des OCR et (3) pour la certification des OF-PCR.

Pour consulter la page radioprotection de la DGT

L’IRSN a récemment mis à jour son « Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs ».

Pour consulter ce guide actualisé

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, Madame Géraldine Pina est nommée membre du collège de l’ASN pour une durée de six ans.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 11 décembre, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-058804 du 09 décembre 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

L’IRSN poursuit son tour des régions françaises pour caractériser et renseigner les niveaux de radioactivité dans l’environnement. L’institut vient de publier le constat radiologique environnemental relatif à la zone littorale française méditerranéenne.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

L’IRSN a développé une application « Radon & Radioactivité » qui permet d’évaluer le potentiel de risque lié au radon – gaz radioactif d’origine naturelle – selon la commune d’habitation, ainsi que son exposition individuelle à la radioactivité naturelle.

Pour en savoir plus sur le site IRSN