Bonjour,

Nous avons un amplificateur de brillance qui est HS depuis quelques jours. En attendant, la société Phillips nous à prêté un ampli pour 15 jours, 3 semaines, quelles démarches administrative dois-je faire ? Est-ce que je dois faire une déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X à l’ASN ?

Cordialement

Alexandra BREUGNOT – PCR

 

La société qui vous prête ou loue un générateur X doit au préalable faire enregistrer un dossier de détention auprès de l’ASN comme vous le faites pour vos propres appareils.

C’est donc elle qui doit informer l’ASN du prêt ou de la location de ce type de matériel, de la duré et du lieu du prêt/location.

Ensuite, il y a 2 cas de figure :

Le matériel prêté/loué possède des caractéristiques identiques au matériel défectueux (même générateur) : vous n’avez rien à faire.
Le matériel prêté/loué ne possède pas les mêmes caractéristiques : vous devez en informer l’ASN le plus rapidement possible au minimum par courrier simple.

Dans tous les cas, vous devez avoir en votre possession pendant la durée du prêt/location les documents nécessaires en cas de visite de l’ASN :

fiche du générateur
zonage
dernier contrôle externe de radioprotection
…
Ces informations ont été recueillies auprès d’un inspecteur de l’ASN.

Si vous avez un doute ou une question, vous pouvez joindre votre inspecteur référent qui se tient à votre disposition.