Veille règlementaire

CONSULTER LES ARCHIVES : 

NOTE D’INFO 2023 | NOTE D’INFO 2022 | NOTE D’INFO 2021 | NOTE D’INFO 2020 | NOTE D’INFO 2019 | NOTE D’INFO 2018

Note Info n°190 décembre 2024

Publication au JORF du 4 décembre 2024 du décret n° 2024-1103 du 3 décembre 2024 pris en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

NOTA : ce décret vise à définir les modalités de fonctionnement des instances de dialogue social au sein de l’ASNR durant la période transitoire, avant la constitution du comité social d’administration (CSA) de l’ASNR, qui interviendra au plus tard le 31 mars 2026.

Deux textes récemment parus concernent les radiopharmaciens, leurs qualifications et leur formation :

  • Décret n°2024-1135 du 4 décembre 2024 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques ou des dispositifs médicaux implantables actifs, en sources non scellées, émetteurs de rayonnements ionisants.
  • Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d’expérience mentionnés à l’article D. 6124-190-1 du code de la santé publique.

Le 18ème rapport de la Commission Nationale d’Evaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs est disponible sur le site de la CNE2.

L’INRS et l’IRSN ont mis en ligne un outil pour évaluer la dose efficace prévisionnelle liée à l’exposition des travailleurs en zone radon. Cet outil permet d’informer sur les dispositions réglementaires applicables en fonction de l’activité volumique de radon mesurée et précise les conditions de zonage.

L’INRS a récemment mis en ligne une brochure référencée ED-6537 intitulée : « L’essentiel sur les rayonnements ionisants ».

L’IRSN vient de publier le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2021 à 2023 qui synthétise l’ensemble des données collectées par les membres du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM).

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

Concernant le transport des marchandises dangereuses (TMD), plusieurs textes modifiant l’arrêté « français » sont récemment parus :

  • Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
  • Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l’article 58 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.

NOTA : ce texte concerne le financement de CIGEO (projet de stockage en profondeur des déchets radioactifs)

9a – Suivi de l’état de santé des salariés

Dans la dernière Note Info n°189, nous informions de la publication au JORF du 10 octobre de l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

Un mois et demi plus tard, cet arrêté est abrogé par l’arrêté du 5 novembre 2024 (JORF du 21 novembre 2024).

9b – Prévention des accidents de travail

Dans la collection « démarche de prévention », l’INRS a mis en ligne le document référencé ED-6481 intitulé : « Analyser les accidents de travail et agir pour leur prévention »

9c – Toxicovigilance

Publication au JORF du 5 décembre du décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance.

9d – Prévention pour les professionnels de la mer

Publication au JORF du 6 décembre du décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

9e – Maladies professionnelles – Rapport ANSES

Dans une communication en date du 12 décembre, l’ANSES revient sur la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Dans son avis et rapport, l’ANSES souligne le caractère obsolète de certains tableaux MP qui devraient être revisités et mis à jour.

NOTA : parmi les mises à jour nécessaires, on soulignera le tableau n°6 du régime général (et son pendant n°20 dans le régime agricole) relatif aux affections provoquées par les rayonnements ionisants et dont la dernière modification date de juin 1984.

9f – Droit communautaire en SST

EUROGIP a mis en ligne un focus juridique sur le droit communautaire en santé et sécurité au travail (SST) reprenant les directives-cadre et spécifiques en la matière.

10a – Prélèvements atmosphériques : agréments de laboratoires

Publication au JORF du 13 décembre de l’arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.

10b – Environnement : qualité de l’air

Le JOUE du 20 novembre 2024 publie la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte).

NOTA : Cette directive constitue une refonte à partir des directives de 2004 et 2008 afin de l’inscrire dans l’objectif « zéro pollution du pacte vert pour l’Europe » mais aussi de prendre en compte les dernières recommandations de l’OMS.

10c – Environnement : traitement des eaux usées

Le JOUE du 12 décembre 2024 publie la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte).

NOTA : ici également, il s’agit d’une refonte dans un souci de clarté car la directive préexistante de 1991 a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises.

10d – Risque chimique – publications INRS

L’INRS vient de mettre en ligne plusieurs documents d’intérêt pour les préventeurs :

ü la brochure référencée ED-6541 intitulée : « L’essentiel sur le risque chimique ».

ü Le catalogue des productions référencé ED-4705 intitulé : « Risque chimique. S’informer pour prévenir ». On y retrouve les productions INRS (brochures, dépliants, affiches, vidéos, pages et outils web…) sur les notions générales relatives à la prévention du risque chimique sur le lieu de travail.

ü Un dépliant référencé ED-6536 intitulé : « Exposition au plomb. Protégez-vous, protégez vos proches ».

NOTA : Très utilisé comme matériau écran en protection contre les rayonnements ionisants, cet exemple souligne une fois de plus la coexistence des risques (risque RI vs risque chimique) à intégrer dans l’évaluation des risques.

10e – Risque chimique – Règlement CLP

Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges [JOCE du 20 novembre 2024].

NOTA : parmi les multiples adaptations apportées ici au règlement CLP, on notera l’apparition de nouvelles classes de danger (désormais 33 classes) relatives aux perturbateurs endocriniens.

10f – Inspection ICPE – actions en 2025

Dans une instruction en date du 3 décembre destinée aux préfets, la ministre en charge de l’écologie précise les actions nationales qui seront menées en 2025 par l’inspection ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

10g – Etablissements de santé – Certification

Décision de la Haute Autorité » de Santé (HAS) publiée au JORF du 24 novembre : Décision n° 2024.0317/DC/SCES du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure « Certification des établissements de santé ».

  • Collection Normes de sûreté No. GSG-5 : Justification des pratiques, y compris l’imagerie humaine non médicale.
  • Collection Sécurité nucléaire No. 44-T : Détection, aux frontières des États, des matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.

NF EN IEC 60601-2-54 | Septembre 2024

Appareils électromédicaux – Partie 2-54 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à rayonnement X utilisés pour la radiographie et la radioscopie.

NF ISO 24434 | Octobre 2024

Radioprotection – Surveillance radiologique des membres des équipes d’intervention et de la population après des incidents nucléaires/radiologiques – Principes généraux.

NF EN ISO 13165-3| Décembre 2024

Qualité de l’eau – Radium-226 – Partie 3 : Méthode d’essai par coprécipitation et spectrométrie gamma.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour tout savoir sur les prochains séminaires et congrès organisés par la SFRP, rendez-vous sur son site.

Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.

Pour toute information : imogere@unicaen.fr

Note Info n°189 novembre 2024

« L’évaluation du temps réellement nécessaire aux PCR pour mener correctement leurs missions au sein d’un établissement ou d’un service utilisant des générateurs à rayons X est difficile à faire. Bien souvent, les PCR ressentent un manque de temps pour mener à bien l’ensemble de leurs missions.

Que ce soit pour les PCR, les employeurs ou les responsables d’activités nucléaires (RAN), la CoRPAR propose un outil simple permettant d’estimer le temps nécessaire aux missions de radioprotection (professionnels, public, environnement), évolutif selon le parc d’installations, le nombre de professionnels exposés et la complexité des pratiques.

Cet outil a été présenté au cours de l’été aux autorités compétentes (ASN et DGT) qui ont exprimé une appréciation (très) positive de cette initiative de la CoRPAR ».

Maintenant, c’est à vous de jouer : https://corpar.fr/calcultempsradioprotection/.

Publication au JORF du 8 novembre d’une série de décrets portant attributions des ministres.

Par décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie est notamment en charge de « la politique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, de radioprotection, de gestion des matières et déchets radioactifs »…

Publication au JORF du 6 novembre du décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l’Autorité de sûreté nucléaire – M. ABADIE (Pierre-Marie).

Pour en savoir plus sur le site ASN.

L’ASN vient de mettre en ligne une mise à jour du guide intitulé « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire – Edition 2024 ».

NOTA : la précédente édition datait d’octobre 2021.

Dans une note d’information en date du 13 novembre, l’ASN indique avoir confié au CEPN une évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients (RPP), mis en place en 2019.

Pour en savoir plus et consulter la synthèse du rapport du CEPN.

Par une note d’information du 24 octobre, L’ASN publie le premier avis du CANPRI et prend position sur l’installation et l’utilisation de la plateforme ZAP-X® de radiothérapie et radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques.

NOTA : Les nouvelles pratiques médicales et l’essor de nouveaux dispositifs médicaux de plus en plus performants et sophistiqués soulèvent des enjeux de radioprotection nouveaux et évolutifs. Pour en évaluer l’impact, l’ASN s’appuie sur un groupe de travail (le CANPRI créé en juillet 2019) dédié à identifier et à analyser les enjeux en termes de radioprotection ainsi qu’à élaborer des recommandations et conclusions en matière de radioprotection des patients et des travailleurs.

Sur ce même sujet, consulter également l’avis d’expert de l’IRSN.

Jusqu’au 30 novembre 2024, l’ASN soumet à consultation un projet de décision relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives.

Pour en savoir plus et consulter le projet de décision technique ASN.

  • Publication au JOCE du 15 novembre de l’avis de la Commission européenne du 14 novembre 2024 relative au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le département du Haut-Rhin, en France.
  • Centrale nucléaire de Civaux : prolongation de la dérogation accordée en 2022 vis-à-vis des risques résultant de la dispersion de légionelles.
  • L’ASN a récemment procédé à une consultation du public sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.
    Consulter également le site IRSN sur ce même sujet.
  • Protection des installations nucléaires face au risque incendie : la France a présenté son rapport national dans le cadre des séminaires de la revue par les pairs du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG).
  • Centrale nucléaire de St Laurent-Des-Eaux (25 octobre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 2 (INES).
  • Centrale nucléaire de Gravelines (19 octobre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement du quart de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 1 (INES).
  • Centrale nucléaire de Tricastin (30 septembre 2024) : Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement du quart de la limite annuelle réglementaire pour la dose équivalente reçue par la peau. Classé au niveau 1 (INES).
  • Société Warning Euromatic (8 octobre 2024) : Erreurs récurrentes de livraison de colis radiopharmaceutiques par un transporteur. Classé au niveau 1 (INES).
  • Société Batexpert (26 septembre 2024) : Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Classé au niveau 1 (INES).

10a – Suivi de l’état de santé des salariés

Publication au JORF du 10 octobre de l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

NOTA : ces nouveaux documents seront délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

Pour rappel, le Ministère du Travail a récemment publié un “Questions-Réponses” relatif au suivi de l’état de santé des salariés (cf. Note Info n°188).

10b – Evaluation des risques : DUERP

L’INRS a récemment mis à jour son dossier sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) avec un focus juridique sur les obligations à mettre en œuvre.

10c – Traçabilité de l’exposition aux CMR

Fin octobre, le ministère du Travail a mis à jour le « Questions/Réponses » relatif à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.

NOTA : en application du décret n°2024-307 du 4 avril 2024, l’employeur doit désormais tenir à jour une liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques afin d’établir la traçabilité de leur exposition aux CMR.

10d – Cancers professionnels : procédés à risque

Cet été, l’ANSES a présenté un rapport d’expertise et un avis portant sur les travaux ou procédés à inscrire à l’arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes. Pour en savoir plus.

NOTA : En réponse à une demande de la DGT, l’Anses a proposé une méthode pour identifier les procédés cancérogènes et a évalué la cancérogénicité de trois d’entre eux (notamment les travaux exposant aux cytotoxiques). Elle a également établi une liste des procédés à expertiser prioritairement dans les années à venir.

11a – Environnement : analyse de l’eau

Le JORF du 6 octobre 2024 publie un Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires.

NOTA : cet avis est pris en application de l’arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement.

11b – ICPE : autorisation environnementale

Publication au B.O. du Ministère en charge de l’Ecologie de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.

NOTA : les évolutions de cette procédure visent (1) à réduire les délais d’implantation des installations et (2) à consolider la participation du public.

11c – Evaluer le risque chimique

La version 4 du logiciel Seirich vient d’être mise à disposition sur le site de l’INRS.

NOTA : le logiciel Seirich aide les entreprises à évaluer les risques liés à leurs produits chimiques et les informe sur la démarche de prévention et les obligations réglementaires.

11d – Evaluer le risque biologique

Par un communiqué publié le 15 octobre, l’INRS informe de la mise en ligne d’un outil d’évaluation des risques biologiques.

11e – EPC : enceintes ventilées

L’INRS vient de mettre en ligne une fiche pratique de sécurité (ED-157) intitulée « des enceintes ventilées pour différents usages ».

11f – EPI : Normes harmonisées

Publication au JOCE du 8 octobre 2024 de la décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (…).

11g – Protoxyde d’azote : vers un étiquetage de danger

Publication au JOCE du 4 novembre de la décision d’exécution (UE) 2024/2797 de la Commission du 31 octobre 2024 relative à l’autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l’étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote.

NOTA : Le protoxyde d’azote ne faisant pas encore l’objet d’une classification et d’un étiquetage (au titre du règlement CLP), la France a obtenu de la Commission de pouvoir procéder à un étiquetage de danger avec la mention la mention « risque avéré d’effets graves pour le système nerveux à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée par inhalation ».

11h – Infirmier(e) au bloc opératoire

Publication au JORF du 25 octobre du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat.

L’IRSN a récemment publié une étude sur les conséquences radiologiques des retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires sur le territoire français métropolitain.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN.

ICRP Publication 155 : Specific Absorbed Fractions for Reference Paediatric Individuals.

  • Publication sur le site de l’AIEA de son rapport annuel 2023.
  • IAEA Safety Standards Series No. SSG-91 : Protection of Workers Against Exposure Due to Radon.
  • IAEA Nuclear Security Series No. 46-T : Security of Nuclear and Other Radioactive Material in Transport.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. C’est demain !…

Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.

Pour toute information : imogere@unicaen.fr

Note Info n°188 octobre 2024

L’IRSN a récemment publié le bilan 2023 des expositions professionnelles en France. Ce bilan, établi à partir des données de surveillance dosimétrique enregistrées dans SISERI, souligne une exposition globalement stable.

Pour en savoir plus sur le site IRSN.

Le nouveau SISERI-2 mis en place depuis fin juin 2023 prévoyait un accès direct à SISERI des travailleurs concernés.

Par un courriel DGT-IRSN du 16 septembre dernier, SISERI informe que « le travailleur exposé peut dorénavant, via FranceConnect+, accéder en consultation à ses informations individuelles enregistrées dans SISERI et aux résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle ».

De même, le médecin du travail peut dorénavant ouvrir dans SISERI des accès en consultation et en saisie, sous sa responsabilité.

L’important développement, dans tous les secteurs d’activité, d’équipements de travail émettant des RI en « champs pulsés », dont certains peuvent délivrer des doses très importantes sur des temps extrêmement courts, présente des enjeux importants pour la radioprotection.

Sur saisine ASN/DGT, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) a constitué en son sein un groupe de travail dédié en mai 2022 dont le rapport est aujourd’hui rendu public ainsi que l’avis du GPRP et la position de l’ASN.

Pour en savoir plus sur le site ASN.

Dans une note d’information du 23 septembre, l’ASN tire les premiers enseignements du plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque radon en s’appuyant sur les indicateurs de suivi.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

Le 10 septembre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux a déclaré à l’ASN un ESR concernant le dépassement pour un intervenant prestataire du quart de la limite réglementaire annuelle (en dose peau).

Pour en savoir plus

L’INRS vient de publier une nouvelle fiche en radioprotection (référencée FR-19) relative aux procédures interventionnelles radioguidées. Cette fiche présente les procédures, les dangers spécifiques, l’évaluation des risques ainsi que les méthodes de prévention.

L’ASN dresse le bilan des inspections réalisées en 2023 :

Pour en savoir plus concernant les pratiques interventionnelles.

Pour en savoir plus concernant la médecine nucléaire.

8a – Suivi de l’état de santé des salariés

Fin septembre, le ministère du Travail a mis en ligne un « questions/réponses » sur le suivi de l’état de santé des salariés. Son objectif est de répondre aux principales interrogations des acteurs : compétences des professionnels de santé au travail, visites et examens, suivi individuel renforcé, déclarations d’inaptitude.

8b – Formation RP des médecins du travail

Un article de Anne Bourdieu (dans le dernier numéro de REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL) commente la formation radioprotection désormais obligatoire des professionnels en santé au travail qui assurent la surveillance individuelle renforcée (SIR) des travailleurs exposés.

8c – Agents CMR – Traçabilité

Fin septembre, le ministère du Travail a actualisé son communiqué/foire aux question concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Un article est consacré sur ce même sujet dans le dernier numéro de REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL (revue de l’INRS).

8d – Agents CMR – Evaluation des expositions

Le site « Stop carcinogens at Work » a développé un outil en ligne qui permet d’identifier les risques potentiels (agent cancérigène + exposition) en commençant par le secteur ou la profession, ou une substance cancérigène connue.

9a – Déchets infectieux (DASRI)

L’INRS vient de mettre en ligne le document ED-6535 relatif aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés.

Sont explicités ici les textes réglementaires relatifs à l’élimination des Dasri et des pièces anatomiques. Sont également décrites les différentes mesures concernant l’emballage, l’entreposage, le transport, le prétraitement, l’incinération et la traçabilité des filières.

9b – Risque biologique

Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles [JORF du 22 septembre 2024].

9c – Risque chimique

Règlement REACH :  Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique [JOCE du 24 septembre 2024].

Règlement CLP : Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances [JOCE du 30 septembre 2024].

9d – Risque électrique

Dans un récent communiqué, l’AFNOR annonce la publication d’un pack de 21 normes (série NF C15-100) actualisant les règles propres aux installations électriques à basse tension.

9e – Accidents industriels

Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 en France.

Le Baromètre IRSN suit depuis plus de 30 ans la perception des risques et de la sécurité par les Français. En 2024, il présente les évolutions de cette perception selon plusieurs grands axes.

Pour en savoir plus sur le site IRSN.

Publication au JORF du 26 septembre 2024 d’une liste relative au vocabulaire du nucléaire. Un tableau donne la correspondance avec les termes étrangers.

Dernière publication de la CIPR : « Proceedings of the Sixth International Symposium on the System of Radiological Protection ».

NOTA : les annexes sont en accès libre au format PDF

Publication AIEA dans la collection TECDOC : « Production and Quality Control of Actinium-225 Radiopharmaceuticals ».

NF EN ISO 17099 – juin 2024

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant la dosimétrie biologique par l’analyse des micronoyaux par blocage de la cytodiérèse (CBMN) dans les lymphocytes du sang périphérique

ISO 32679:2024 – juin 2024

Essais non destructifs – Contrôle radiographique – Détermination de la dimension des sources de radiographie industrielle gamma

NF EN ISO 9271 | Juillet 2024

Décontamination des surfaces contaminées par la radioactivité – Essai des agents de décontamination pour les textiles

NF EN ISO 14146 – juillet 2024

Radioprotection – Critères et limites de performance pour l’évaluation périodique des services de dosimétrie pour le rayonnement externe

NF ISO 16646 – juillet 2024

Installations de fusion – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion

NF EN ISO 18589-2 – juillet 2024

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons.

NF EN ISO 23588 – Juillet 2024

Radioprotection – Exigences générales concernant les essais d’aptitude pour les mesures d’anthroporadiométrie (mesures in vivo)

NF EN ISO 8529-3 – Juillet 2024

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons

ISO 374-1:2024 – juillet 2024

Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes – Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.

  • 20 septembre : Journée de formation Réso à TARBES
  • 1er octobre : Journée Radirs à MONTPELLIER
  • 8 octobre : Journée Réseau R2Nord à LILLE
  • 14 novembre : Journée radioprotection du Réseau Centre à BOURGES.

Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. Inscrivez-vous (Valérie et Christine vous attendent…) !.

Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.

Pour toute information : imogere@unicaen.fr

Note Info n°187 septembre 2024

Publication au JORF du 14 août 2024 de l’arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail.

NOTA :

Ce texte concerne les médecins du travail et les autres professionnels de santé au travail ainsi que les services de santé au travail.

Il est pris en application des articles R. 4451-85 et R. 4451-86 du code du travail (modifiés par le décret 2023-489) pour fixer les modalités et contenus de la formation spécifique et des modules complémentaires nécessaires aux professionnels de santé au travail pour permettre l’agrément complémentaire des divers types de services de santé au travail pour effectuer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux RI.

L’annexe I définit le programme de la formation spécifique pour l’infirmier en santé au travail et l’annexe II celle du médecin du travail.

Cette formation peut être complétée par des modules complémentaires en fonction du type d’exposition des travailleurs suivis dont le contenu est précisé en annexe III.

Fin juillet, l’ASN a mis en ligne une fiche résumant la démarche de prévention du risque Radon sur les lieux de travail (hors lieux spécifiques). Cette fiche prend en compte l’arrêté Radon du 24 mai 2024.

Par ailleurs, le 16 juillet, l’ASN a publié son Avis n° 2024-AV-0437 du 2 avril 2024 sur le projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon.

3a – Sûreté de la gestion des déchets radioactifs 

La France a remis à l’AIEA son 8ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

3b – Déchets radioactifs – Publication ASN 

L’ASN a mis en ligne « Les cahiers de l’ASN n°6 – Les déchets radioactifs ».

3c – Stockage des déchets radioactifs au CIRES 

Le 12 juillet 2024, l’ANDRA a obtenu l’arrêté préfectoral autorisant une augmentation (de 950 000 m3 au lieu des 650 000 m3) de la capacité de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) autorisée au Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage, situé à Morvilliers dans l’Aube).

3d – Rapport annuel 2023 de l’ANDRA 

Le 19 juillet 2024, l’ANDRA a publié son rapport annuel 2023.

3e – Avis sur le projet CIGEO 

Fin juin, l’Autorité environnementale a publié son « Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le centre de stockage Cigéo, actualisation de l’avis n° 2020-79 ».

3f – Rapport de la CNDP sur le projet CIGEO 

Début juillet, la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) a publié son 4ème rapport intermédiaire de la concertation continue sur le projet CIGEO de stockage géologique des déchets radioactifs HA/MA-VL.

Publication au BO Santé du 30 août 2024 de l’INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires.

NOTA : cette instruction expose les modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 qui précisait les compétences des directions et délégations des ministères chargés des affaires sociales dans la préparation et la gestion des crises sanitaires.

Une version anglaise du « Guide national d’intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique » vient d’être mise en ligne sur le site de l’ASN.

Les techniques pour le dépistage et le diagnostic du cancer du sein évolue fortement. Par ailleurs, une décision de l’ANSM sur le contrôle de qualité des mammographes rend obsolètes les niveaux de référence diagnostiques (NRD) en mammographie.

Sur la base des recommandations de son Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), l’ASN a pris position dans un avis du 3 septembre 2024, et publie les recommandations du GPRP/GTRPP relatives à la mammographie et aux niveaux de référence diagnostiques.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Fin juin, l’ASN a été informée d’un événement significatif en radioprotection survenu lors du traitement d’un patient par radiothérapie externe sur récidive d’un cancer. Le traitement n’a pas tenu compte d’un précédent traitement par radiothérapie externe réalisé plusieurs années auparavant sur la même région anatomique. Celui-ci a conduit à une sur-irradiation des organes à risque et la survenue de lésions majeures.

L’ASN a classé cet événement au niveau 4 (qualifié d’accident) de l’échelle ASN-SFRO.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Par décision du 2 septembre 2024, l’ASN a donné son accord au lancement des opérations de divergence du réacteur EPR de Flamanville.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Voir également sur ce sujet la Lettre d’information de l’EPR n°25.

Les équipes de l’IRSN ont aussi été mobilisées : voir le dossier EPR Flamanville sur le site de l’IRSN.

Pour assurer le refroidissement des ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève d’importantes quantités d’eau dans les cours d’eau ou la mer. En période de canicule et d’étiage, les rejets thermiques sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Cet été, l’ASN a publié une note technique sur cette question.

10a – Du côté de la DGT

Publication cet été du rapport d’activité 2023 de la DGT et les perspectives pour 2024.

10b – La prévention à La DGSE

Publication au JORF du 7 juillet 2024 de l’arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure.

10c – Médecins du travail à La Défense

Publication au JORF du 14 juillet 2024 de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense.

10d – Contre visite médicale

Publication au JORF du 6 juillet 2024 du décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail.

NOTA : il s’agit ici de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur.

10e – Coût des AT/MP pour les ETT

Publication au JORF du 7 juillet 2024 du décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire.

INWORKS est une étude épidémiologique internationale de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. Il s’agit d’une étude épidémiologique de grande envergure visant à quantifier les risques sanitaires potentiellement associés à une exposition répétée à de faibles doses de rayonnements ionisants.

De nouveaux résultats de cette étude publiés le 31 août 2024 confirment l’existence d’une relation entre le risque de leucémie et l’exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements ionisants.

Pour en savoir plus sur le site IRSN.

L’IRSN publie un rapport estimant les conséquences radiologiques en France métropolitaine pouvant résulter d’incendies sur des zones contaminées par l’accident de Tchernobyl en envisageant un scénario d’incendie de grande ampleur.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

13a – EPI et risques chimiques

L’INRS a publié une fiche pratique ED-127 intitulée : « Vêtement de protection contre les risques chimiques – Aide au choix ».

13b – Risques biologiques

Deux autres fiches agents biologiques publiée par INRS :

–      ED-117 : « Agents biologiques »,

–      ED-4411 : « Mycotoxines en milieu de travail ».

13c – Risques agents physiques

Dans la revue Travail et Sécurité, l’INRS publie un dossier intitulé : « Les rayonnements optiques artificiels – Les rayonnements, des sources de risques sous-estimées en entreprise ».

13d – Avis et Rapports de l’ANSES

Pour consulter les derniers Avis et Rapports de l’ANSES portant sur diverses substances chimiques dont le benzène.

13e – Risques industriels liés aux ICPE

Début juillet, l’INERIS a publié un nouveau dossier sur la prévention et à la maîtrise des accidents majeurs.

13f – Emissions industrielles et Pacte vert pour l’Europe

Publication au JOCE du 15 juillet de la DIRECTIVE (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets.

Dernière publication de la CIPR : « Proceedings of the Sixth International Symposium on the System of Radiological Protection ».

NOTA : les annexes sont en accès libre au format PDF

Publication AIEA dans la collection TECDOC : « Production and Quality Control of Actinium-225 Radiopharmaceuticals ».

NF EN ISO 17099 – juin 2024

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant la dosimétrie biologique par l’analyse des micronoyaux par blocage de la cytodiérèse (CBMN) dans les lymphocytes du sang périphérique

ISO 32679:2024 – juin 2024

Essais non destructifs – Contrôle radiographique – Détermination de la dimension des sources de radiographie industrielle gamma

NF EN ISO 9271 | Juillet 2024

Décontamination des surfaces contaminées par la radioactivité – Essai des agents de décontamination pour les textiles

NF EN ISO 14146 – juillet 2024

Radioprotection – Critères et limites de performance pour l’évaluation périodique des services de dosimétrie pour le rayonnement externe

NF ISO 16646 – juillet 2024

Installations de fusion – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion

NF EN ISO 18589-2 – juillet 2024

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons.

NF EN ISO 23588 – Juillet 2024

Radioprotection – Exigences générales concernant les essais d’aptitude pour les mesures d’anthroporadiométrie (mesures in vivo)

NF EN ISO 8529-3 – Juillet 2024

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons

ISO 374-1:2024 – juillet 2024

Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes – Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.

  • 20 septembre : Journée de formation Réso à TARBES
  • 1er octobre : Journée Radirs à MONTPELLIER
  • 8 octobre : Journée Réseau R2Nord à LILLE
  • 14 novembre : Journée radioprotection du Réseau Centre à BOURGES.

Les 14èmes Rencontres des personnes compétentes en radioprotection organisées par la SFRP se dérouleront les 19 et 20 novembre prochain à LYON. Inscrivez-vous (Valérie et Christine vous attendent…) !.

Suite au franc succès du 41ème séminaire radioprotection (en juin dernier), le séminaire 2025 aura lieu sous un même format de 2 jours les 11 et 12 juin 2025 à l’Université de Caen Normandie. Notez ces dates sur votre agenda !.

Pour toute information : imogere@unicaen.fr

Note Info n°186 juillet-août 2024

Publication au JORF du 20 juin de l’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.

NOTA 1 : commentaires :

La délimitation d’une zone radon sur la base d’une analyse de risque impliquant l’emploi de coefficients de dose pouvait s’avérer difficile avec l’emploi des nouveaux (et multiples) coefficients de dose introduits par l’arrêté du 16 novembre 2023, tout particulièrement pour des petites entreprises n’ayant aucun enjeu radiologique en dehors du radon géogénique. Par ailleurs, l’arrêté zonage du 15 mai 2006 modifié ne comporte aucune disposition relative au risque radon. Enfin, il convenait de prendre en compte des dispositions introduites par le décret n°2023-489 du 21 juin 2023 (zones intermittentes pour les zones radon).

NOTA 2 : quelques précisions sur ce nouveau dispositif :

–     L’employeur dispose de 3 ans pour mettre en œuvre les mesures de réduction de l’exposition au radon lorsque le niveau de référence (300 Bq/m3) est dépassé. Ce délai est réduit à 1 an lorsque la concentration d’activité » en radon dépasse 1000 Bq/m3.

–     En cas d’impossibilité, la « zone radon » est délimitée dès qu’un lieu ou des locaux de travail ont un niveau de radon dépassant le niveau de référence.

–     Une première vérification est assurée par le CRP ou un intervenant spécialisé et un programme de vérifications périodiques est institué.

–     La délimitation de la zone radon peut être rendue intermittente dans le cadre d’une opération. Si cela n’est pas possible, une évaluation individuelle d’exposition est engagée au préalable pour les travailleurs concernés intervenant en zone (recours à l’emploi des récents coefficients de dose).

–     L’arrêté précise les méthodes de mesurages radon tant pour la délimitation en zone, pour la mise en place d’une zone intermittente et pour le suivi de l’exposition des travailleurs opérant en zone.

–     L’arrêté précise le signalement des zones et les informations à apporter à chaque accès en zone.

–     Un guide d’application révisant le guide DGT/ASN de septembre 2020 devrait être produit en 2025.

Le 10 juin, l’IRSN a publié son rapport annuel marqué par le projet de réforme de la gouvernance du contrôle de la sûreté et de la radioprotection. Aussi, l’année 2023 a été singulière pour l’IRSN…

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN 2023.

3a – Incident de contamination corporelle (en INB) 

Le 13 juin 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Tricastin a déclaré à l’ASN un ESR concernant le dépassement potentiel d’une limite réglementaire annuelle de dose individuelle, pour un intervenant d’une entreprise extérieure.

En raison du dépassement d’une limite réglementaire annuelle d’exposition pour un travailleur, cet événement a été classé au niveau 2 de l’échelle INES.

3b – Incident de contamination corporelle (en MN) 

Le 25 mai 2024, le CHU de Strasbourg a déclaré à l’ASN un incident concernant la contamination d’un professionnel du service de médecine nucléaire lors de la réalisation d’un examen de scintigraphie. La désadaptation de l’aiguille d’une seringue, durant sa manipulation, a provoqué la projection de quelques gouttes de technétium-99m en dehors de la seringue, atteignant le bras du préparateur.

Considérant le dépassement, lors d’une unique exposition, du quart de la limite annuelle, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

Cette courte fiche pratique synthétise les informations relatives aux risques liés aux installations de contrôle par rayonnement X et aux principales obligations réglementaires et présente les mesures de prévention et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

5a – Physiciens médicaux 

Publication au JORF du 29 juin de l’arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011.

5b – Accès aux soins :

Publication au JORF du 15 juin du décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins.

NOTA : Ce décret clarifie les missions et compétences des professionnels de santé de la régulation ambulatoire et l’articulation de leur action avec celle de l’aide médicale urgente.

5c – Laboratoires de biologie médicale de référence :

Publication au JORF du 22 juin de l’arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence.

5d – Professionnels de santé mis à disposition par une ETT :

Publication au JORF du 25 juin du décret n°2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire.

5e – Infirmier référent (auprès des assurés sociaux) :

Publication au JORF du 28 juin du décret n°2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d’un infirmier référent.

6a – Médecine de prévention à La Défense

Publication au JORF du 28 juin de l’arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire.

6b – Services de santé au travail (SSTI)

Publication au JORF du 20 juin de l’arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (no 897).

6c – Cancers professionnels des sapeurs-pompiers

Un rapport d’information du Sénat publié fin mai alerte les pouvoirs publics sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers. Les auteurs formulent 10 recommandations dont la création d’un tableau de maladies professionnelles dédié regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies.

6d – Protection des travailleurs contre les particules atmosphériques

Publication par l’INRS d’un dossier intitulé : « Comment protéger les travailleurs des particules présentes dans l’air ? ».

6e – Prévention du risque électrique

Publication au JORF du 19 juin du décret n°2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

6f – Prévention du risque amiante

Publication au JORF du 14 juin de l’arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

6g – Prévention du risque hyperbare

Publication au JORF du 29 juin de l’arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C).

6h – Compte professionnel de prévention (CPP)

Publication au JORF du 26 juin du décret n°2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l’article D. 4163-31 du code du travail.

6i – Les travailleurs handicapés face aux risques professionnels

Dans une récente étude publiée par la DARES, cet organisme souligne que Les salariés reconnus handicapés sont plus exposés que leurs collègues à 7 des 8 grands risques professionnels.

7a – Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Publication au JORF du 30 juin de l’arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»).

NOTA : à noter que plusieurs dispositions introduites par cet arrêté modificateur concernent la classe 7 (substances radioactives).

7b – Protection de l‘environnement (ICPE)

Publication au JORF du 20 juin de l’arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration.

7c – Substances chimiques dangereuses (CMR)

Publication (JORF du 11 mai) d’un rectificatif au décret n°2024-307 du 4 avril 2024 actualisant le tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires contraignantes à certains agents chimiques (CMR) présents dans l’atmosphère des lieux de travail.

7d – Focus juridique INRS – Risques chimiques

L’INRS vient de publier un focus juridique relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés aux risques chimiques.

  • Publication au JORF du 5 juin du décret n°2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
    NOTA : des annexes à ce décret sont publiées au BO de l’Ecologie.
  • A l’occasion des journées perspectives du GIFEN, l’ASN a annoncé la publication d’un guide destiné aux fournisseurs et à leurs sous-traitants pour assurer la qualité des matériels destinés aux installations nucléaires.
  • Ce 2 juillet, l’ASN publie sa Lettre d’information de l’EPR n°25 : Contrôle du réacteur EPR de Flamanville, les actions marquantes de l’ASN fin 2023 et début 2024.

Suite au dépôt de la demande d’autorisation de création (DAC) d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo) par l’ANDRA, l’ASN a engagé l’instruction technique de cette demande. Elle a saisi l’IRSN pour conduire une expertise de l’ensemble des pièces du dossier, et a mobilisé son groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) fin avril.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Pour consulter l’avis de l’IRSN sur la DAC du projet CIGEO

La CIPR, en collaboration avec diverses organisations internationales, a mis en ligne sur son site une publication en libre accès intitulée : « Support for the “Vancouver call for action to strengthen expertise in radiological protection worldwide”: the position of organisations in formal relations with the International Commission on Radiological Protection (ICRP) ».

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

Suite au 41ème séminaire radioprotection des 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie qui a été un grand succès, une réflexion est engagée sur la suite à donner sur le format de nos séminaires.

On reviendra vers vous prochainement pour vous faire part de ces réflexions.

Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr

Note Info n°185 – mai/juin 2024

Le 41ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest – en partenariat avec la CoRPAR – aura lieu les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.

Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.

Les inscriptions seront définitivement closes mercredi 5 juin à 12h00.

L’ASN a présenté le 16 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023.

Comme chaque année, ce document très dense constitue une mine d’informations et de données utiles pour les acteurs de la radioprotection.

Pour consulter également le point de vue de l’ASN.

Le JORF du 22 mai publie la LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

NOTA : cette loi entérine la fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein d’une nouvelle entité dénommée ANSR.

Le JORF du 15 mai publie le décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Les modalités d’accès à SISERI et les fonctionnalités de cet outil varient selon le profil d’utilisateur. Siseri a mis en ligne toutes les informations relatives à la connexion à SISERI et son utilisation selon le profil utilisateur (PCR/CRP, CES, MdT, OAcc, Travailleur, employeur, inspecteur…).

Le JORF du 22 mai publie l’arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense.

NOTA : Dans le champ des responsabilités du ministère de la Défense, cet arrêté définit les dispositions techniques et organisationnelles de protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives contre les actes de malveillance.

Au sein du Codirpa (Comité Directeur sur le Post-Accidentel), le groupe de travail « culture de sécurité et de radioprotection » a pour mission « de renforcer, au stade de la préparation, l’information et la sensibilisation de la population et des élus, sur la base notamment d’une valorisation des supports d’information qu’il a déjà développés ».

Pour prendre connaissance du rapport final « culture de sécurité et de radioprotection » que le Codirpa vient de publier.

8a – Incident de contamination corporelle 

Le 24 avril 2024, un intervenant a été contaminé, lors d’une activité de tri de déchets en provenance de la partie nucléaire de l’installation, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines.

Du fait du dépassement du quart d’une limite réglementaire annuelle d’exposition pour un travailleur, cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

8b – Radiothérapie : erreur de cible 

Le 26 mars 2024, le Centre Hospitalier de Dax (40) a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de radiothérapie. Lors du traitement par radiothérapie externe d’un cancer du cuir chevelu, une erreur de localisation a conduit à délivrer la totalité du traitement, soit quinze séances, sur une zone saine.

Compte tenu du surdosage de la région traitée à tort, l’ASN classe cet événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO.

8c – Vol d’un détecteur de plomb 

La société CONSULTING DIAG a déclaré le 30 avril 2024 à l’ASN le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X.  Il s’agit d’un appareil de marque RMD INSTRUMENTS de type LPA1, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cobalt 57, d’une activité nominale de 444 MBq au chargement.

La SFRP vient de mettre en ligne une nouvelle Fiche Technique élaborée par sa section PCR. Elle est intitulée : La gestion des évènements dosimétriques à lecture différée.

Un document pratique utile pour les PCR.

L’ASN vient de mettre en ligne une nouvelle fiche REX intitulée « Modification inopinée des réglages d’exposition d’un appareil de radiologie mobile ».

Ces fiches REX sont l’occasion de faire un focus sur des événements déclarés à l’ASN.

Destinée aux professionnels, l’ASN a rendu publique une lettre circulaire concernant les enseignements des événements déclarés à l’ASN en radiologie interventionnelle et lors des actes radioguidés.

L’IRSN vient de mettre en ligne un rapport sur la radiothérapie externe à ultra haut débit de dose (RT-UHDD) associée à l’effet FLASH. Ce rapport présente un état des lieux sur ce sujet et les questions à approfondir.

Pour en savoir plus sur le site d l’IRSN

La CIPR a mis en ligne sur son site 3 consultations publiques relatives à plusieurs projets d’annales.

  • Consultation jusqu’au 20 septembre : Radiological Protection in Areas Contaminated by Past Activities.
  • Consultation jusqu’au 16 août : Reference Organ Absorbed and Effective Dose Coefficients for Common Radiographic Examinations.
  • Consultation jusqu’au 2 août : Dose coefficients for intakes of radionuclides by members of the public: Part 2.

Par décision du 7 mai 2024, l’ASN a autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation permet à EDF de charger le combustible nucléaire dans le réacteur et de procéder aux essais de démarrage puis à l’exploitation du réacteur.

A noter, une récente note d’information de l’IRSN sur les enseignements tirés des incidents survenus sur les EPR chinois.

Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher).

L’IRSN publie une série de cahiers partenaires co-édités avec le magazine Pour la science.

Le nouveau cahier partenaire s’intitule « le cahier partenaire « Stockage géologique de déchets radioactifs : comment s’assurer de la tenue à très long terme des bétons ? ».

18a – Physiciens médicaux 

Le JORF du 29 mai publie le décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l’enregistrement des physiciens médicaux.

NOTA : le décret précise les modalités d’enregistrement des physiciens médicaux au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé.

18b – Publication de la HAS :

Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les services des urgences.

18c – Données de santé :

Publication au JORF du 8 mai de l’arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé.

18d – Médecine nucléaire :

Paru dans The Lancet Oncology de juin 2024, un article d’intérêt sur la production des radiopharmaceutiques dans le monde.

19a – Détachement international de salariés en France

Publication de l’INSTRUCTION N° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France.

19b – données relatives à l’activité des SPST

Publication au JORF du 26 avril de l’Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité.

19c – Prévention des risques professionnels

Un rapport de la DARES (n°19 du 21 mars) présente une analyse de données indiquant « Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? ».

19d – Accidents de travail graves et mortels

La ministre en charge du Travail a présenté lundi 29 avril 2024 aux représentants des partenaires sociaux les nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.

19e – Transmission du DUERP

Lors d’une question parlementaire rappelant que la loi n°2021-1018 prévoit le dépôt dématérialisé des versions du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) sur un portail numérique, la ministre en charge du Travail a indiqué que son ministère procède à des concertations avec les partenaires sociaux afin d’identifier une solution alternative.

19f – Cancers professionnels en Europe

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a mené une vaste enquête auprès des travailleurs « l’Enquête sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) », dans six États membres de l’UE: l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Finlande. Dans un récent rapport, l’EU-OSHA résume la méthodologie et présente ses premières conclusions.

Pour en savoir plus sur le site de l’EU-OSHA.

20a – Protection de l‘environnement

Publication au JOUE du 30 avril de la Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE.

NOTA : Cette directive demande que les États membres prévoient dans leur droit national un renforcement et un élargissement des sanctions pénales pour les violations graves du droit de l’Union concernant la protection de l’environnement.

20b – Rejets des installations industrielles

Publication au JOUE du 2 mai du Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006.

NOTA : cette directive vise la création d’un portail d’information sur les émissions industrielles en vue d’améliorer l’accès du public à l’information et faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement.

20c – Substances chimiques dangereuses

Publication au JOUE (série C) du 26 avril d’une Communication de la Commission : Critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques.

NOTA (commentaire perso) : on portera un intérêt tout particulier à ces 2 critères de protection sanitaires et environnementale pour des substances chimiques nocives en regard du principe de justification introduit par la CIPR pour les rayonnements ionisants.

IEC 61526:2024 – avril 2024

Instrumentation pour la radioprotection – Mesure des équivalents de dose individuels pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta – Dosimètres individuels actifs.

NF EN IEC 61098 – février 2024

Instrumentation pour la radioprotection – Moniteurs fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel.

NF EN IEC 62618 – février 2024

Instrumentation pour la radioprotection – Détecteurs individuels spectroscopiques d’alarme aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives.

NF EN IEC 62694 – février 2024

Instrumentation pour la radioprotection – Détecteur de rayonnement de type sac à dos (BRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives.

NF ISO 23137-1 – avril 2024

Exigences pour les filtres à aérosols utilisés dans les installations nucléaires dans des conditions sévères spécifiées – Partie 1 : exigences générales.

NF EN ISO 18589-3 – février 2024

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 3 : méthode d’essai des radionucléides émetteurs gamma par spectrométrie gamma.

NF EN ISO 13165-1 – février 2024

Qualité de l’eau – Radium-226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide.

NF EN IEC 61098 – février 2024

Instrumentation pour la radioprotection – Moniteurs fixes pour la surveillance de la contamination de surface du personnel

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 sont sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra son 41ème séminaire radioprotection sur 2 jours en partenariat avec la CoRPAR.

  • 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie

Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.

Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.

Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr

Note Info n°184 – mars/avril 2024

Le 41ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest – en partenariat avec la CoRPAR – aura lieu les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.

Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.

Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.

Il reste 1 mois pour vous inscrire !

En ce début d’année 2024, les partenaires sociaux ont été consultés par la Direction Générale du Travail (DGT) sur deux projets de texte relevant du champ des rayonnements ionisants (RI).

D’une part, un projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs ;

D’autre part, un projet d’arrêté relatif à la formation des médecins du travail et des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail.

Ces deux projets de textes trouvent leur fondement dans les dispositions nouvelles introduites avec le décret n°2023-489 du 21 juin 2023.

Publication au JORF du 25 février de l’arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base.

L’ASN a modifié sa décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 portant sur les modifications notables des installations nucléaires de base (INB), afin de définir les exigences applicables aux modifications notables mises en œuvre pendant la phase de construction.

Publication au JORF du 31 mars du décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales.

Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une brève note sur les modalités de calculs de dose en focalisant sur l’exposition au radon.

Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une note concernant le suivi individuel de l’état de santé de travailleurs non classés.

Dans Références en Santé au Travail (mars 2024), l’INRS publie une fiche radioprotection concernant les installations de scanographie. Elle traite des examens scanner à visée diagnostique ainsi que des gestes interventionnels diagnostiques et/ou thérapeutiques réalisés sous scanner.

Dans une Note Info du 12 avril, l’ASN relate un événement lors d’une prestation de radiographie industrielle réalisée le 10 avril 2024 au cours de laquelle les opérateurs de la société Apave n’ont pas été en mesure de ramener la source d’iridium-192 en position de sécurité dans le projecteur.

L’ASN a été informée, le 25 mars 2024, d’un événement significatif en radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie externe dans un hôpital de Montpellier.

Une erreur de latéralité (inversion droite-gauche) est survenue au cours de la préparation du traitement, lors de la sélection de l’organe cible à l’étape de délinéation. Huit séances de traitement sur les vingt-cinq prévues ont été ainsi réalisées du mauvais côté.

Une autre erreur de latéralité dans un hôpital de Dijon est survenue au cours de la préparation du traitement, aboutissant au contourage du sein droit au lieu du sein gauche, ce qui a conduit à réaliser la totalité du plan de traitement du mauvais côté, soit 20 séances et une dose totale délivrée de 50 Gy.

De même, c’est aussi une erreur de latéralité qui a été déclarée dans un hôpital de Bourg-en-Bresse concernant cette fois un cancer de l’oropharynx. L’établissement s’est aperçu de l’erreur à l’issue de la 19ème séance de radiothérapie (sur les 33 planifiées pour le traitement).

Dans ces 3 cas, l’ASN classe l’événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO. L’ASN alerte sur la répétition de ces erreurs de latéralité.

Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) publie deux nouveaux rapports portant sur les compétences et les dispositifs de formation en matière de gestion de crise et les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires.

  • Rapport COFSOH : « Compétences, gestion de crise et dispositifs de formation ».
  • Rapport COFSOH : « Réflexions et propositions sur les questions posées par les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires de base ».

Plusieurs textes sont parus au JORF concernant le démantèlement d’INB :

Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache…

Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache…

Publication au JORF du 10 avril du décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire ».

13a – Bilan 2022 des conditions de travail

Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

13b – Bilan d’activité des SPST

Le décret du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), pris en application de la loi du 2 août 2021, prévoit la mise en œuvre d’une enquête annuelle dématérialisée permettant de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des SPST. Pour consulter le bilan d’activité 2022 issu de cette enquête.

13c – Certification périodique de certains personnels de santé

Publication au JORF du 24 mars du décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé.

13d – Utilisation des points inscrits au C2P

Publication au JORF du 2 mars de l’arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail.

13e – Recours à l’intérim : réglementation SST

L’INRS a récemment mis à jour son dossier focus juridique intitulé « Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travail ? ».

13f – Protection des voies respiratoires

Une fiche pratique de sécurité (ED-156) intitulée « Le programme de protection respiratoire » vient d’être mis en ligne par l’INRS.

13g – Durée de vie des masques de protection

Conçu par l’INRS, le logiciel Prémedia permet d’estimer la durée de vie des cartouches de gaz utilisées dans les masques de protection respiratoire.

13h – Atmosphère appauvrie en oxygène

Une fiche pratique de sécurité (ED-155) intitulée « Défaut d’oxygène : mesures de prévention » vient d’être mis en ligne par l’INRS.

14a – Situations sanitaires exceptionnelles

Publication au BO Santé du 15 avril de la CIRCULAIRE N° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l’organisation territoriale de leur gestion.

NOTA : Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. Un cahier des fiches et des guides méthodologiques complètent la présente circulaire.

14b – Avis HCSP en situation épidémique exceptionnelle

En réponse à une saisine DGS/DGT, le Haut Comité de Santé Publique (HCSP) actualise son avis relatif à l’aération, la ventilation et l’hygiène à l’usage des locaux pour prévenir les risques infectieux en situation épidémique exceptionnelle a travers un avis mis en ligne récemment.

14c – Risque Chimique (VLEP et traçabilité)

Publication au JORF du 5 avril du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

NOTA : D’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR. Par ailleurs, la VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel.

14d – Risque Chimique (nouvelles VLEP européennes)

Publication au JOUE du 19 mars de la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates.

14e – ICPE – Mesurages normalisés

Publication au JORF du 11 avril de l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

ICRP, 2023. Proceedings of the sixth International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 52(S1), 2023

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra son 41ème séminaire radioprotection sur 2 jours en partenariat avec la CoRPAR.

–      13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie

Un site https://reseaugrandouest.sciencesconf.org a été ouvert pour fournir toutes les informations utiles ainsi que le programme final.

Les inscriptions se font en ligne sur ce site dédié.

Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr

Note Info n°183 – février 2024

La Commission européenne a publié au JOUE du 6 février une recommandation intitulée : RECOMMANDATION (EURATOM) 2024/440 DE LA COMMISSION du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil.

NOTA 1 : la précédente directive 96/29/Euratom comportait en annexe plusieurs tableaux fournissant les coefficients de dose pour déterminer la dose efficace engagée découlant d’une incorporation de radionucléides. Le dernière directive 2013/59/Euratom ne présentait pas de tels tableaux mais indiquait dans ses considérants qu’il conviendrait de prendre en compte les mises à jour que la CIPR engageait. La CIPR a depuis publié cette mise à jour à travers 5 documents (OIR). D’où la présente recommandation de la Commission.

NOTA 2 : Dans l’arrêté du 16 novembre 2023, les tableaux relatifs aux travailleurs exposés tiennent compte de cette mise à jour (publications CIPR 134, 137, 141 et 151).

Publication au JORF du 26 janvier de l’Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé.

NOTA : ce décret décline les missions de diagnostic et de prise en charge thérapeutique en réponse à des situations impliquant des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique, y compris en cas de prise en charge de nombreux blessés. Il précise le rôle des ARS pour la mise en œuvre de ces missions de référence. En particulier, en cas de risque nucléaire ou radiologique, les annexes précisent les moyens de détection et d’investigation nécessaires à l’exercice de ces missions pour les ESR (établissement de santé de référence) régionaux, nationaux et ceux des armées.

Ce même JORF du 26 janvier publie l’Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence.

C’est dans ce contexte de la structuration des missions des ESR qu’actuellement les SAMU des ESR régionaux en charge des missions relatives au risque nucléaire ou radiologique (ESRR NR) reçoivent du matériel de radiodétection (action de la Direction Générale de la Santé).

Le JORF du 10 février a publié le Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical.

NOTA : le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine d’activités, les conditions d’intervention du physicien médical ainsi que les actes qu’il peut effectuer.

L’INRS a mis en ligne une fiche destinée aux utilisateurs de détecteur de plomb portatif à fluorescence X. Elle synthétise les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu’aux réflexes à avoir en cas d’incident.

Une société a déclaré le 13 février dernier à l’ASN le vol d’un gammadensimètre. Il s’agit d’un appareil portatif destiné à la mesure d’humidité et de densité sur les chaussées lors de chantiers routiers.

Cet appareil contient deux sources radioactives scellées. La première est une source de Césium 137, destinée à la mesure de la masse volumique des matériaux ; son activité résiduelle était de 279 MBq au moment du vol. La seconde est une source d’Américium 241, destinée à la mesure de la teneur en eau des matériaux ; son activité résiduelle était de 1474 MBq.

Parution au JORF du 1er février du Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d’urbanisme de la réalisation d’un réacteur électronucléaire.

Fin décembre 2023, l’Autorité environnementale (Ae) a publié son Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur l’INB n° 75 : Fessenheim – dossier de démantèlement (68).

Le JOUE du 18 janvier 2024 publie le Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

En lien avec le département Oncologie radiothérapie de l’IGR, le laboratoire des sciences humaine et sociales de l’IRSN a réalisé une recherche en ergonomie dans le domaine de la radiothérapie sur l’analyse des risques a priori.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter le rapport.

Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.

11a – Prévention des jeunes et nouveaux embauchés

La DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) décrit l’exposition aux risques physiques et chimiques des jeunes et des nouveaux embauchés sortants de la voie professionnelle et identifie les axes nécessitant une amélioration.

11b – Protection des voies respiratoires 

L’INRS a mis en ligne un webinaire, destiné à tous les préventeurs intervenant dans le choix d’un appareil de protection respiratoire au travail. Il vous explique comment sélectionner le bon masque contre les risques d’inhalation d’agents chimiques ou biologiques.

11c – Normes médicales d’aptitude (La Défense) 

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air.

12a – Risque Chimique (prévention)

L’INRS a mis en ligne un aide-mémoire juridique intitulé « Prévention du risque chimique sur les lieux de travail ».

12b – Risque chimique – Règlement CLP

Publication au JOUE du 5 janvier 2024 du Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.

12c – Gestion des risques au sein des ICPE

Le 1er février, la Cour des Comptes a publié un document intitulé « La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel – Observations définitives ».

A lire également sur la même page la réponse de la DGPR.

12d – Risque Chimique (Amiante)

La DREETS (Pays de Loire) a mis en ligne un document qui rappelle les dispositions légales concernant les modalités d’habillement et de décontamination dans le cadre d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

ISO 24434:2024 (janvier 2024)

Radioprotection – Surveillance radiologique des intervenants en situation d’urgence et de la population après des incidents nucléaires/radiologiques – Principes généraux.

NF M60-340 (janvier 2024)

Energie nucléaire – Technologie du cycle du combustible – Déchets – Détermination de l’activité du Technétium-99 dans les effluents et déchets après séparation chimique préalable.

NF T30-900 (janvier 2024)

Peintures et vernis – Peintures pour l’industrie nucléaire – Essai de tenue à une des conditions accidentelles de référence (réacteur à eau sous pression).

NF ISO 4685 (janvier 2024)

Qualité de l’eau – Radium 226 – Méthode d’essai par ICP-MS.

NF ISO 22188 (février 2024)

Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

Pour ses 20 ans d’activités, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie. Ce séminaire se déroulera en partenariat avec la CoRPAR.

  • 13 et 14 juin 2024 (dates définitives)

Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).

Le programme est en cours de finalisation et la procédure d’inscription sera précisée prochainement.

Pour toute information : pierre.barbey@unicaen.fr

Note Info n°182 – janvier 2024

Suite à la publication du nouvel arrêté « calcul de dose » (cf. Notes Info n° 180 et 181), l’IRSN met à disposition sur Data.gouv les coefficients de dose qui doivent être utilisés pour évaluer la dose efficace interne des travailleurs ou des membres du public suite à l’ingestion ou à l’inhalation de substances radioactives.

L’ASN a mis en consultation jusqu’au 2 février 2024 un « Document d’orientation et de justification relatif à la révision des critères et des modalités de déclaration des événements significatifs relatifs à la sûreté ou à l’environnement dans le domaine des INB ».

Pour en savoir plus sur le site ASN et participer à la consultation

Une installation du CEA dotée d’un cyclotron a fait l’objet, le 19 octobre 2023, d’un rejet involontaire d’effluents gazeux radioactifs entraînant le dépassement de la limite autorisée.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 19 décembre 2023, l’ASN a modifié les prescriptions qu’elle avait adoptées le 23 février 2021 à l’issue de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.

Pour en savoir plus et consulter la Décision ASN n° 2023-DC-0774 du 19 décembre 2023.

Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale.

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Publication au JORF du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l’énergie atomique.

Le Conseil des ministres du 20 décembre a été l’occasion pour la ministre de la transition énergétique de présenter un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Un projet de loi qui fait débat en France et soulève bien des questions.

Le 12 décembre dernier, l’ANDRA a publié l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs, situés sur le territoire français. La nouvelle édition de 2023 répertorie et rend publiques les informations sur la provenance, l’état des stocks et la localisation des matières et déchets radioactifs au 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus sur le site de l’ANDRA

Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire.

Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire.

Les publications CIPR (annales) n°147 / 148 / 149 et 150 sont maintenant en accès libre sur le site de la CIPR.

11a – Chargé de prévention des risques professionnels (La Défense)

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels.

11b – Déclarations des AT en Europe 

EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d’une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt en Europe. Les résultats confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).

11c – Sinistralité AT/MP en France 

Fin décembre 2023, l’Assurance Maladie (Risques professionnels) a publié « L’Essentiel 2022 – Santé et sécurité au travail ». Cette édition 2022 présente les chiffres clés des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi qu’un bilan des actions menées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

11d – Textes relatifs aux AT/MP 

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024.

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

11e – Médecin praticien correspondant 

Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant.

NOTA : le décret est pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Le texte précise les obligations de formation des médecins praticiens correspondants, le contenu du protocole de collaboration entre le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et le médecin praticien correspondant et les conditions d’intervention de celui-ci.

11f – Formations professionnelles 

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience.

Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.

Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle.

12a – Gestion de crises majeures

Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

12b – Gestion de crise en secteur santé

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

12c – Installations classées (ICPE)

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

12d – Risques Chimiques (REACH)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/197 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.

NF ISO 4722-1 (novembre 2023)

Qualité de l’eau – Thorium 232 – Partie 1 : méthode d’essai par spectrométrie alpha.

NF ISO 6980-1 (novembre 2023)

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 1 : méthodes de production.

NF ISO 6980-2 (décembre 2023)

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 2 : concepts d’étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement.

NF ISO 6980-3 (décembre 2023)

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta.

NF ISO 13168 (décembre 2023)

Qualité de l’eau – Détermination simultanée des activités volumiques du tritium et du carbone 14 – Méthode par comptage des scintillations en milieu liquide.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.

  • 13 et 14 juin (dates définitives)

Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel (période chargée après les cérémonies du débarquement en Normandie).

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr