ARCHIVES 2023

Note Info n°181 – décembre 2023

Suite à la publication du nouvel arrêté « calcul de dose » (cf. Note Info n° 180), l’ASN vient de rendre publique le rapport issu du GPRADE portant sur les nouveaux coefficients de dose pour le radon.

NOTA : Ce rapport a été établi par un groupe de travail mis en place par le GPRADE, constitué de quinze experts, internes et externes au groupe, provenant de différentes disciplines (épidémiologistes, professionnels de la mesure, experts en dosimétrie interne, etc.). Le GT a mené un travail approfondi d’investigation et de réflexion portant sur l’exposition professionnelle au radon. Son rapport formule 24 recommandations, lesquelles ont été adoptées par le GPRADE et nombre d’entre elles ont d’ores et déjà été prises en compte par l’administration.

Pour en savoir plus sur le site ASN et consulter le rapport issu du GPRADE ainsi que l’avis ASN qui en découle.

Les utilisateurs de SISERI viennent de recevoir un courriel co-signé DGT/IRSN précisant les nouvelles règles concernant les travailleurs « non classés ». En effet, selon les auteurs, seules les données de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs classés devront désormais être transmises à SISERI-2.

Ce texte est maintenant accessible sur le site SISERI.

Dans un article question/réponse paru dans Références en Santé au Travail de décembre 2023, Anne Bourdieu de l’INRS répond à la question : « exposition aux rayonnements ionisants : quels accès aux données dosimétriques ? »

Le 12 décembre, l’ASN a mis en ligne 2 formulaires administratifs actualisés :

Le média numérique Repères n°3 est paru le 14 décembre. Voir notamment :

L’ASN démarre une nouvelle série de ses publications.

Ce premier numéro des « Cahiers Histoire de l’ASN » est consacré au thème des « accidents nucléaires ».

Pour le consulter

L’IRSN publie le bilan 2021 et 2022 de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française que l’institut poursuit depuis 1998.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

Comme chaque année à cette époque, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL, ministère de l’Agriculture) publie une instruction technique (DGAL/SDEIGIR/2023-746) ainsi intitulée : « Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale et végétale par les radionucléides pour l’année 2024 ».

9a – Equipements de protection individuelle 

L’INRS a récemment publié une « Guide de choix » sur les protections auditives (référencé ED-6510).

Autre document relatif aux EPI mis en ligne par l’INRS : « Les casques de protection – Choix et utilisation » (référencé ED-993)

9b – Evaluation des risques professionnels 

L’INRS vient de publier une brochure intitulée : « Evaluation des risques professionnels – Aide au repérage des risques dans les PME-PMI » (référencée ED-840). L’objectif de cette brochure est d’aider les responsables à initier de manière simple une démarche d’évaluation des risques.

9c – Prévenir les accidents de travail 

L’INRS a récemment publié une brochure intitulée : « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention » (référencée ED-6481)

9d – Guide RGPD pour les SPST 

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).

9e – Services de prévention et de santé au travail 

Ø Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture.

Ø Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture.

9f – Maladies professionnelles 

Un article d’intérêt est paru dans la revue de l’INRS Références en Santé au Travail de décembre 2023 intitulé : « Avis motivé du médecin du travail : un élément clé dans la démarche de reconnaissance des maladies professionnelles ».

10a – Risques biologiques

L’INRS a récemment mis en ligne une affichette (référencée AA-899) portant sur la : « Conduite à tenir en laboratoire, en cas de déversement accidentel d’un produit contenant des agents biologiques pathogènes ».

A afficher dans les labos concernés.

10b – Risques agents physiques (UV)

Près d’un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil, selon des estimations communes publiées aujourd’hui par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT).

10c – Risques CMR

Publication au JOUE du 30 novembre 2023 de la « DIRECTIVE (UE) 2023/2668 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ».

10d – Risque incendie

Plusieurs milliers d’incendies ont lieu chaque année dans les entreprises. Aussi, l’INRS a récemment mis en ligne une brochure (référencée ED-6064) intitulée « Les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixe » dont l’objectif est de se familiariser avec les extincteurs et les textes s’y rapportant.

Publication au JORF du 29 novembre 2023 du décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base.

Au JOUE(C) du 18 décembre 2023, La Commission européenne a publié 3 avis concernant les projets de rejets d’effluents radioactifs de diverses INB en Finlande et en Espagne.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les prochaines manifestations en 2024 seront sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Le 28e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. (Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection) se tiendra à proximité du site nucléaire du Tricastin du 18 au 20 septembre 2024.

En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours les 13 et 14 juin 2024 à l’Université de Caen Normandie.

  • 13 et 14 juin (dates définitives)

Notez dès maintenant ces dates et réservez déjà votre hôtel.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°180 – novembre 2023

Publication au JORF du 25 novembre de l’arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

NOTA 1 : Cet arrêté va remplacer l’arrêté du 1er septembre 2003 de même intitulé actuellement en vigueur. Il est appelé par les articles R. 1333-24 (code de la santé publique) et R. 4451-12 (code du travail). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

L’objectif est principalement pour prendre en compte les valeurs actualisées, ainsi que les valeurs ajoutées pour certains nouveaux éléments, qui ont été publiées depuis lors par la CIPR. Ainsi, les facteurs de pondération radiologiques (WR) et tissulaires (WT) sont actualisés en retenant ceux publiés par la CIPR-103, déjà repris par la directive 2013/59/Euratom (en son annexe II).

Concernant le public, seul le coefficient de dose pour les descendants du radon 222 a été actualisé conformément à la CIPR-137. Quant aux coefficients de dose relatifs aux travailleurs, ils sont repris de la récente série de publications OIR (Occupational Intakes of Radionuclides) de la CIPR.

L’IRSN va mettre à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d’un fichier téléchargeable.

NOTA 2 : Comme indiqué ci-dessus, à l’exception du Radon, les nouveaux coefficients de doses ne concernent que les travailleurs. Les coefficients de doses présentés dans les tableaux 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2 restent ceux de la CIPR-60 repris dans la CIPR-119 (2012). Mais la CIPR s’est déjà attaquée à revisiter les coefficients de dose pour le public et un premier rapport a été soumis à consultation en mai dernier. Il est donc possible que dans les années à venir une modification de cet arrêté pourrait intervenir au terme des travaux de la CIPR.

Dans le contexte de la mise en place de SISERI-II et des nombreuses sollicitations, SISERI adresse quelques actualités utiles.

Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions (FAQ) actualisée régulièrement par SISERI.

En octobre 2021, l’ASN avait actualisé sa brochure intitulée « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire ».

L’ASN vient de mettre en ligne une plaquette complémentaire portant une mise à jour sur les nouvelles dispositions réglementaires, intégrant tout particulièrement les textes (décret et arrêté) parus fin juin dernier.

Lors de la préparation du médicament radiopharmaceutique et avant son administration au patient, la seringue est tombée au sol, sur le piston, projetant le produit radioactif sur le manipulateur au niveau du visage. Une procédure de décontamination, supervisée par la PCR de l’établissement, a été mise en œuvre. Considérant le dépassement, lors d’une unique exposition, du quart de la limite annuelle, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus

En parcourant les déclarations d’incidents (hors INB) site ASN, on compte pas moins de 13 déclarations de perte ou vol d’appareils d’analyse par fluorescence X !. Phénomène récurrent…

Fin septembre, un centre de radiothérapie a déclaré un ESR à l’ASN. A l’issue de la 6ème séance de radiothérapie (sur les 15 planifiées pour le traitement), l’établissement s’est aperçu d’une erreur de latéralité (au niveau des seins), les irradiations ayant été réalisées du mauvais côté. Compte tenu du surdosage de la région traitée à tort et du risque potentiel d’effets secondaires, l’ASN classe cet événement au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO.

Pour en savoir plus

A noter qu’une erreur de latéralité semblable (au niveau des seins) avait déjà eu lieu dans un autre centre de radiothérapie fin juin. Dans ce cas, l’erreur n’avait été détectée qu’à l’issue de la 25ème séance de traitement (sur les 28 prévues), en rappelant que la dose délivrée est de 2,25 Gy par séance.

Le risque de criticité existe dans une installation nucléaire dès lors que l’on manipule une quantité suffisante de matière fissile, telle que l’uranium 235 ou le plutonium. Le dernier accident de ce type a eu lieu en 1999 à Tokaï-Mura, au Japon.

C’est l’occasion pour l’IRSN de faire le point sur ce risque nucléaire par un article récemment publié dans le magazine Repères.

EPI-CT est une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfance. L’IRSN, qui contribue à cette étude, présente les derniers résultats observés.

Pour en savoir plus

L’ASN publie son guide n° 35, qui complète au niveau français la déclinaison des niveaux de référence établis par l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA). Ces niveaux de référence de sûreté portent sur les dispositions techniques et organisationnelles en matière de maîtrise des risques d’accident de nature radiologique et de leurs conséquences.

Depuis 2005, l’ASN mène chaque année une enquête d’opinion auprès des Français sur leur perception du nucléaire et de son contrôle. Cette enquête permet de suivre l’évolution de leur perception vis-à-vis du risque nucléaire, de l’information qu’ils reçoivent, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Pour en savoir plus

Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A »……

Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 »……

Le bulletin sécurité du patient d’octobre 2023 vient d’être publié. Il est intitulé « Analyse des risques a priori : exemple des interruptions du processus de traitement ».

La CIPR a lancé une consultation jusqu’au 29 décembre sur son projet de rapport intitulé « Radiological Protection in PET and PET/CT ».

Vous pouvez y participer en vous rendant sur le lien suivant

Sur le site de l’OMS : Sustainable management of radiotherapy facilities and equipment.

Collection Normes de sûreté N° GSG-1 : Classification des déchets radioactifs.

Collection IAEA Safety Standards Series N° GSG-18 : Application of the Concept of Clearance

Collection IAEA Safety Standards Series N° GSG-1 : Application of the Concept of Exemption

Collection IAEA Human Health Series N° 42 : Establishing and Improving Interventional Radiology

16a – Victimes d’accidents du travail 

La DREETS Grand Est a mis en ligne un guide pour les victimes d’accidents du travail pour accompagner les victimes dans leurs démarches et répondre à leurs questions à travers ce guide.

16b – Conditions de travail – transposition directive UE 

Publication au JORF du 31 octobre du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

NOTA : ce décret modifie plusieurs dispositions du Code du Travail relatives aux informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l’entreprise.

16c – Conditions de travail dans la Fonction Publique 

Le ministère en charge de la Fonction Publique a publié une synthèse des principaux enseignements issus de la consultation Fonction Publique +, lancée en juin 2023 auprès des agents publics et portant sur la transformation managériale, l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, ou encore le logement.

16d – EPI – risque infectieux 

L’INRS vient de mettre en ligne la Fiche ED-143 intitulée : « Vêtements de protection contre les risques infectieux – Aide au choix sur la base des caractéristiques normalisées »

17a – Norme NF ISO-IEC 17025

Publication au JORF du 21 novembre 2023 de l’arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés.

NOTA : l’arrêté procède à la mise à jour de la date de référence de la norme NF EN ISO/IEC 17025, rendue d’application obligatoire dans plusieurs arrêtés, la version de 2005 étant obsolète et étant remplacée par la version de 2017. Pour rappel, la norme NF EN ISO/IEC 17025 définit les exigences générales permettant de reconnaître un laboratoire d’essais ou d’étalonnages comme compétent et fiable.

17b – Installation de gestion des déchets

Publication au JORF du 27 octobre 2023 de l’arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

17c – Environnement – qualité des eaux

Publication au JORF du 4 novembre 2023 de deux arrêtés relatifs à la qualité des eaux :

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

17d – Protection des données personnelles

Publication récente de plusieurs textes en relation avec la protection des données personnelles (RGPD) :

Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.

Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • v  28 novembre : journée scientifique APCRAP
  • 1er décembre : journée du Réseau R2Nord
  • 7 décembre 2023 : 30ème Journée Réseau Ramip

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

En lieu et place de ses séminaires de printemps et d’automne, le Réseau Grand-Ouest tiendra un séminaire de 2 jours à la mi-juin 2024.

  • 13 et 14 juin (dates prévisionnelles à confirmer)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°179 – octobre 2023

Très attendu comme chaque année, l’IRSN publie le bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, une mission réglementaire de l’Institut. A partir des données SISERI, ce rapport présente les résultats de la surveillance de l’exposition externe et interne des travailleurs. L’établissement de ce bilan 2022 permet de mettre en évidence les tendances d’évolution des expositions professionnelles aux RI après la crise sanitaire due au SARS-COV-2.

Pour en savoir plus en consultant le communiqué de presse et l’IRSN et télécharger le rapport et/ou l’infographie.

INWORKS est une étude épidémiologique internationale de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire. De nouveaux résultats de cette étude INWORKS récemment publiés confirment l’existence d’une relation entre le risque de cancer et l’exposition aux rayonnements ionisants aux faibles doses.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

L’IRSN a récemment publié son baromètre IRSN 2023 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

4a – Accidents de travail graves et mortels 

Fin septembre, le ministère du Travail a lancé une campagne axée sur les accidents de travail graves et mortels. Soulignant que chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement, l’objectif est de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public face à ces situations inacceptables.

NOTA : en fin de communiqué, un kit de communication est proposé.

4b – Tableaux de maladies professionnelles 

Publication au JORF du 15 octobre du décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

NOTA : le texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.

4c – La santé des yeux aux travail 

Dans un communiqué en date du 5 septembre, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Agence internationale pour la prévention de la cécité (AIPC) appellent à faire davantage pour protéger la santé oculaire des travailleurs.

NOTA : s’appuyant sur le rapport Eye Health and the World of Work  (La santé oculaire et le monde du travail), l’OIT et l’AIPC soulignent que 13 millions de personnes vivent avec une déficience visuelle liée à leur travail, et qu’on estime à 3,5 millions le nombre de lésions oculaires survenant chaque année sur le lieu de travail.

4d – EPI – Protections auditives 

Il existe aujourd’hui une grande diversité de protections individuelles contre le bruit (PICB) qui peut rendre difficile le choix de PICB adaptés aux situations de travail et aux travailleurs.

L’INRS vient de publier un guide ED-6510 présentant les différents types de PICB, les critères de choix à prendre en compte.

4e – Directive « Machines » 

Le Nouveau Règlement européen relatif aux machines, publié au JOUE du 29 juin 2023, abroge la directive de 2006. Avec quels changements ? L’analyse comparative des deux textes proposée par EUROGIP et l’ETUI est aujourd’hui disponible en français.

Le ministre de la Santé et de la Prévention a présenté une communication relative à la prévention en santé publique lors du Conseil des ministres du 4 octobre 2023.

Publication au JORF du 26 septembre dernier d’une nouvelle liste de termes, expression et définitions relatives au vocabulaire du nucléaire.

L’IRSN vient de publier son Magazine Repères n°58 qui est désormais au format 100% numérique.

Au sommaire, un dossier « Cancer et radiothérapie » mais aussi, le Tritium en Manche, les exercices de crise et la mesure de radioactivité, les pièges à iode…

La CIPR a créé une page (en plusieurs langues) sur son site où elle donne des conseils destinés au public sur la protection en cas d’explosion nucléaire.

Par ailleurs, la CIPR a mis en libre accès sa Publication 146 sur la protection radiologique des personnes et de l’environnement en l’Evénement d’un Accident Nucléaire Majeur (en anglais).

Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d’Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation.

Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte.

11a – Risques majeurs

Publication au JORF du 17 septembre 2023 du décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement.

NOTA : ce décret a pour objet la définition des principes de l’information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques majeurs.

11b – Gestion des crises majeures

Publication, en date du 26 septembre, d’une circulaire de la Première Ministre relatif à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

NOTA : cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019

11c – ICPE et informations sensibles

Sous l’égide de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques, Ministère de l’Ecologie), le gouvernement a publié le 12 septembre 2023 une instruction relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

NOTA : Les actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels ont mis en évidence la nécessité de mieux définir les modalités de mise à disposition des informations potentiellement sensibles. La présente instruction vient donc remplacer l’instruction du gouvernement du 6 novembre 2017, et met à jour les modalités de communication au public et d’accès aux informations concernant les ICPE.

 

11d – Déchets et substances dangereuses

Deux arrêtés publiés au JORF du 14 septembre sont pris pour application du règlement REACH qui prévoit que tout consommateur peut demander à un fournisseur d’articles de l’informer sur la présence de substances extrêmement préoccupantes.

v Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.

v Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l’information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d’une application.

11e – Surveillance des essais nucléaires

Publication au JOUE du 27 septembre 2023 de la DÉCISION (PESC) 2023/2064 DU CONSEIL du 25 septembre 2023 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification.

NF ISO 20956 – octobre 2023

Radioprotection – Étalonnage d’instruments à faible débit de dose pour la surveillance de zone et de l’environnement

NF EN IEC 62220-2-1 – septembre 2023

Appareils électromédicaux – Caractéristiques des dispositifs d’imagerie à rayonnement X – Partie 2-1 : détermination de l’efficacité de soustraction à double énergie – Détecteurs utilisés en imagerie radiographique à double énergie

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

–     16 octobre : journées réseau Radirs

–     9 novembre : séminaire réseau Grand-Ouest

–     28 novembre : journée scientifique APCRAP

–     1er décembre : journée du Réseau R2Nord

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

A noter : la Section de Protection Technique de la SFRP organise, en collaboration avec la Section PCR et Environnement et avec l’appui de l’INRS, une nouvelle édition sur les équipements de protection individuelle (EPI) contre le risque radiologique. Cette nouvelle manifestation aura lieu à Paris (13ème) les 14 et 15 novembre 2023.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°178 – septembre 2023

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne pour consultation publique un projet d’arrêté interministériel définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

Ce futur arrêté, qui remplacera l’arrêté du 1er septembre 2003 de même intitulé actuellement en vigueur, entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

L’objectif est principalement pour prendre en compte les valeurs actualisées, ainsi que les valeurs ajoutées pour certains nouveaux éléments, qui ont été publiées depuis lors par la CIPR. Ainsi, les facteurs de pondération radiologiques (WR) et tissulaires (WT) sont actualisés en retenant ceux publiés par la CIPR-103.

Concernant le public, seul le coefficient de dose pour les descendants du radon 222 a été actualisé conformément à la CIPR-137. Quant aux coefficients de dose relatifs aux travailleurs, ils sont repris de la récente série de publications OIR (Occupational Intakes of Radionuclides) de la CIPR.

La consultation publique se poursuit jusqu’au 17 septembre 2023.

L’ASN a récemment mis à jour deux de ses guides pour prendre en compte les évolutions liées à la dernière directive européenne mais aussi pour tenir compte du REX des expositions reçues par les conducteurs lors des transports à destination du secteur médical.

  • Guide de l’ASN n°29 : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives.
  • Guide de l’ASN n°44 : Système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives sur la voie publique.

Pour en savoir plus et télécharger les guides.

Il y a un an, un incident de contamination en médecine nucléaire (portant sur un travailleur et des locaux) avait été déclaré à l’ASN par une société de Nîmes. Des investigations complémentaires conduisant notamment à une estimation de la dose équivalente à la peau, qui dépasse nettement la valeur limite annuelle, ont conduit l’ASN à reclasser cet incident au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN.

Fin juin, l’ASN a été informée d’un événement significatif de radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie externe dans un hôpital de la région de Tours. Une erreur de latéralité (inversion droite-gauche) est survenue au cours de la préparation du traitement, aboutissant au contourage du sein gauche en place du sein droit comme zone à traiter. Cette erreur n’a été détectée qu’à l’issue de la 25ème séance de traitement.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

La SFMN et la SFPM mettent à disposition des services des recommandations de durée d’éviction de l’entourage de patients traités par RIV. Celles-ci se présentent sous la forme d’un tableur Excel  (lien-tableur), accompagné  d’une notice d’utilisation téléchargeables sur le site de la SFMN (lien-notice). Vous pourrez adresser vos commentaires et retour d’expérience sur l’adresse mail riv@sfmn.org

Pour en savoir plus

C’est une alerte récurrente régulièrement soulignée dans nos Notes Infos.

Rien que ce dernier trimestre, ce ne sont pas moins de 4 déclarations de vol d’appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures qui ont été adressées à l’ASN.

Pour en savoir plus.

Début juillet, l’ASN a mis en ligne un Guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon.

Ce guide, qui s’adresse notamment aux professionnels du bâtiment, expose les actions préventives ou correctives à appliquer pour préserver la qualité sanitaire des bâtiments.

8a – Services de Prévention en Santé au Travail 

Le JORF du 1er septembre publie l’arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPTI).

NOTA : Dans le prolongement de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (prévention en santé au travail) et en application de son décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022, le présent arrêté détermine les modalités et conditions de certification des SPSTI ainsi que les modalités et conditions d’accréditation des organismes certificateurs par le COFRAC.

8b – Compte professionnel de prévention 

En application de la loi de financement de la sécurité sociale (art. 17), deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention.

Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

8c – Passeport prévention 

Publication au JORF du décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences.

NOTA : Prévu récemment par le Code du travail, le passeport de prévention est un passeport numérique individuel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Il concerne tous les travailleurs (salariés, stagiaires…), ainsi que les demandeurs d’emploi. Pour en savoir plus sur le passeport prévention.

8d – Le suivi de l’état de santé des salariés

Fin juillet, le ministère du Travail a mis en ligne une fiche pratique intitulée : » Le suivi de l’état de santé des salariés ».

Pour en savoir plus sur le site du ministère du Travail.

8e – Suivi des travailleurs ayant plusieurs employeurs 

En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (prévention en santé au travail) est publié le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.

NOTA-1 : le décret précise les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il précise notamment les conditions de mutualisation entre les différents employeurs.

NOTA-2 : le ministère du Travail a mis en ligne un « Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs ».

8f – Laboratoires de biologie médicale

Publication au JORF du 22 juillet de l’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la conservation d’échantillons biologiques lors de la réalisation d’examens de biologie médicale par les laboratoires de biologie médicale.

8g – Infirmiers en santé au travail de la territoriale 

Publication au JORF du 14 juillet de l’arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale.

8h – Instances de concertation / Partenaires sociaux 

v Publication au JORF du 1er août de l’arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense.

v Publication au JORF du 2 août du décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

v Publication au JORF du 2 août de l’arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. [Concerne La Défense]

8i – La DGT publie son rapport annuel 2022 

En tant qu’administration centrale du ministère en charge du Travail, la Direction générale du travail (DGT) prépare, anime et coordonne la politique du travail. Elle élabore les textes législatifs ou réglementaires portant notamment sur les conditions de travail, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et assure l’effectivité du droit sur ces thématiques.

La DGT vient de publier son rapport 2022 et donne ses perspectives pour 2023.

8j – Rôle et missions des médecins inspecteurs du travail 

Parution au B.O. du Travail n°6 (30 juin 2023) de l’INSTRUCTION N° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail.

Dans le domaine de la radioprotection, le modèle LNT suppose une relation directement proportionnelle entre la dose due à une exposition aux rayonnements ionisants et le risque de cancer, sans valeur de dose en dessous de laquelle ce risque serait nul.

Le système actuel de radioprotection est basé sur ce modèle qui parfois fait débat. Pour contribuer à ces discussions, l’IRSN a récemment publie dans le Journal of Radiological Protection son point de vue sur le modèle LNT.

Pour en savoir plus sur le site IRSN.

Sur ce même sujet, à noter la parution récente dans le British Medical Journal les résultats d’une étude portant sur 310 000 travailleurs de l’industrie nucléaire en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis réévalue le lien entre exposition à des radiations ionisantes et risque de mortalité par cancer. Il s’agit de la poursuite de l’étude INWORKS impliquant des chercheurs de différentes instances internationales et nationales (dont de l’IRSN).

Publication au JOUE du 14 juillet du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1453 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

NOTA : suite à l’accident nucléaire de Fukushima (11 mars 2011), la Commission européenne a imposé, par une succession de règlements d’exécution, des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon. Aucun non-respect de ces niveaux maximaux de radionucléides à l’entrée dans l’Union n’a été observé à l’importation dans l’Union depuis juin 2011. En conséquence, la Commission considère qu’il n’est plus nécessaire de maintenir les mesures prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 pour assurer un niveau élevé de protection de la santé animale et de la santé publique. Ce dernier règlement est donc abrogé.

L’ASN met à jour les prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais.

L’ASN met à jour l’encadrement des rejets radioactifs et présentant des risques chimiques de l’INB-155, dénommée TU5 ET implantée sur le site du Tricastin (Pierrelatte).

L’ASN a adopté le 6 juin 2023 deux décisions qui modifient les décisions de 2008 encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire du Tricastin.

Publication au JORF du 2 août de l’arrêté du 28 juillet 2023 portant création d’une commission d’information auprès de l’installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

13a – Risques CMR

Publication au JOUE du 20 juillet 2023 du Règlement (UE) 2023/1490 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

13b – Accidents technologiques et gestion du risque sanitaire

Publication au B.O. Santé n°13 du 17 juillet 2023 de l’INSTRUCTION N° DGS/EA1/VSS/MICOM/2023/96 du 4 juillet 2023 relative à l’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle.

NOTA : tirant les leçons de l’accident de l’usine Lubrizol, cette instruction se veut être une sorte de guide à l’attention des ARS dans la gestion sanitaire des risques engendrés au cours des différentes phases (phase d’urgence, phase de suivi immédiat et phase post-accidentelle) en positionnant les rôles des autorités sanitaires parmi les différents acteurs institutionnels directement impliqués.

13c – Règlement machines

Publication au JOUE du 29 juin 2023 du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil.

NOTA : ce règlement vise à harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines dans tous les États membres et à éliminer les obstacles au commerce des machines entre les États membres. A noter qu’un rectificatif a été apporté dans le JOUE L169 du 4 juillet.

NF EN ISO 11929-4 juillet 2023

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications

NF ISO 2889 août 2023

Échantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires

NF EN ISO 13164-4 juillet 2023

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 4 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide à deux phases

NF EN ISO 24459 juillet 2023

Détermination de la quantité d’uranium dans des échantillons du cycle du combustible nucléaire par spectrométrie de discontinuité d’absorption

NF EN ISO 16796 juillet 2023

Énergie nucléaire – Dosage de Gd²O³ dans des mélanges de poudres et dans des pastilles combustibles au gadolinium par spectrométrie par émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES)

NF EN ISO 8529-1 juillet 2023

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 1: caractéristiques et méthodes de production

NF EN ISO 21909-2 juillet 2023

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail

NF EN ISO 21909-1 juillet 2023

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 1 : exigences de fonctionnement et d’essai pour la dosimétrie individuelle

NF ISO 8529-3 juillet 2023

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons

NF ISO 20045 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : tritium – Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par barbotage

NF EN ISO 23547 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Caractéristiques des étalons de mesure pour l’étalonnage de spectromètres gamma

NF ISO 13167 juillet 2023

Qualité de l’eau – Plutonium, américium, curium et neptunium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha

IEC 62220-2-1:2023 août 2023

Appareils électromédicaux – Caractéristiques des dispositifs d’imagerie à rayonnement X – Partie 2-1: Détermination de l’efficacité de soustraction à double énergie – Détecteurs utilisés en imagerie radiographique à double énergie

NF X15-206 août 2023

Sorbonnes de laboratoire – Seuils pour les essais de confinement et de vitesse

ISO 18589-3:2023 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 3: Méthode d’essai des radionucléides émetteurs gamma par spectrométrie gamma

ISO 20043-2:2023 juillet 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Lignes directrices pour l’évaluation de la dose efficace à l’aide de données de surveillance environnementale – Partie 2: Situations d’exposition d’urgence nucléaire

ISO 19238:2023 août 2023

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires de service pratiquant la dosimétrie biologique par cytogénétique – Dénombrement des dicentriques

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

A noter : la Section de Protection Technique de la SFRP organise, en collaboration avec la Section PCR et Environnement et avec l’appui de l’INRS, une nouvelle édition sur les équipements de protection individuelle (EPI) contre le risque radiologique. Cette nouvelle manifestation aura lieu à Paris (13ème) les 14 et 15 novembre 2023.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°177 – juillet 2023

Publication au JORF du 22 juin du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

NOTA : Le tableau comparatif qui figure en annexe de la présente Note Info 177 (PDF) ne reprend que les articles du Code du Travail faisant l’objet d’une modification.

Il n’engage que son auteur (Pierre Barbey), lequel rappelle que seuls les textes portés dans LEGIFRANCE font foi.

Ce tableau ANNULE ET REMPLACE celui figurant en annexe de la précédente Note Info n°176.

Le JORF du 24 juin publie l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Après trois ans de travail de modernisation et de simplification de système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) des travailleurs, le ministère chargé du travail et l’IRSN mettent en ligne le SISERI 2.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Pour en savoir plus sur le site SISERI (modalités d’accès)

L’IRSN publie son rapport annuel 2022.

Pour en savoir plus et consulter le rapport annuel 2022.

L’IRSN publie son septième bilan triennal portant sur l’analyse des données dosimétriques transmises sur la période 2019-2021 par les professionnels de l’imagerie médicale en application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD).

Pour en savoir plus et consulter le rapport d’analyse de l’IRSN.

Dans sa collection de fiches « éviter l’accident » sur des retours d’expérience d’événements significatifs qui lui sont déclarés, l’ASN a mis en ligne une nouvelle fiche n°3 intitulée : Appareils électriques émetteurs de rayons x : sécurités et signalisations en installation.

7a – Accident du Travail

Publication au JORF du 11 juin 2023 du décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

NOTA : le texte institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation.

7b – Services de Prévention et de Santé au Travail

  • Publication au JORF du 1er juillet 2023 du décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.
    NOTA : ce décret précise les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques.
  • L’INRS vient d’actualiser son dossier intitulé : « Organisation des services de prévention et de santé au travail ».

7c – Passeport Prévention

Par un communiqué en date du 26 juin, le ministère en charge du Travail indique avoir déployé 2 nouveaux outils (en version bêta) : : le Passeport de compétences et le Passeport de prévention.

NOTA : le Passeport Prévention regroupe les formations et les certifications acquises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cet outil permettra non seulement de retrouver dans un espace unique et personnel ces informations, mais également de les partager aux employeurs sous la forme d’une attestation de prévention, dont l’authenticité est garantie par les services du ministère.

Publication au JORF de 23 juin 2023 de la LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay…

Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110).

La consultation du public sur la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec mise à disposition de l’ensemble du dossier de demande, a lieu du 5 juin au 15 septembre 2023 sur le site Internet de l’ASN.

Pour participer à cette consultation publique.

11a – Risques CMR

Publication au JOUE du 9 juin 2023 du Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions.

11b – Transports TMD

Publication au JOUE du 21 juin 2023 de la Décision d’exécution (UE) 2023/1198 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.

11c – Environnement

Publication au JORF du 24 juin 2023 du décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes.

11d – Sites et sols pollués

Publication par l’INERIS sur son site du Guide sur les types d’usages définis dans le cadre des cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement et de projets d’aménagement.

Publication au JOUE du 11 mai 2023 de la Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil.

ICRP Publication 153 : Radiological Protection in Veterinary Practice

ISO 20045:2023 – mai 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : tritium – Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par barbotage

NF EN ISO 20785-3 – juin 2023

Dosimétrie pour les expositions au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 3 : mesurages à bord d’avions

ISO 8529-3:2023 – juin 2023

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3: Étalonnage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons

NF EN IEC 61676 – mai 2023

Appareils électromédicaux – Appareils de dosimétrie pour le mesurage non invasif de la tension du tube radiogène dans la radiologie de diagnostic

NF ISO 16976-4 – avril 2023

Appareils de protection respiratoire – Facteurs humains – Partie 4 : travail de respiration et résistance respiratoire : limites physiologiques

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La SFRP vient de mettre en ligne les communications présentées lors du congrès national de radioprotection de DIJON !

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°176 – juin 2023

Publication au JORF du 22 juin du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

NOTA 1 :

  • le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux R.I. et leur accès à SISERI.
  • Il adapte les modalités de formation et de délivrance du CAMARI au nouveau cadre de la formation professionnelle.
  • Il réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux R.I. dans le cadre de l’approche graduée.
  • Il tient compte des observations de la Commission européenne sur la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 concernant la continuité de service des experts en radioprotection et la formation des professionnels de santé au travail.
  • Enfin, il clarifie les modalités d’application de certaines règles, notamment :
    • celles relatives à la contrainte de dose,
    • l’utilisation du dosimètre opérationnel,
    • les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure.

NOTE PERSO 1 :

Pour rester en cohérence avec les dispositions de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, on notera que le classement des travailleurs évolue pour ce qui concerne les doses équivalentes au cristallin, d’une part, mais aussi pour les travailleurs exposés au radon, d’autre part.

NOTA 2 :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 23 juin 2023, à l’exception :

–        de ses modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux R.I., qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024,

–        de celles relatives à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au CAMARI qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

NOTE PERSO 2 :

Le tableau comparatif qui suit ne reprend que les articles du Code du Travail faisant l’objet d’une modification, d’un ajout ou d’un retrait. Certains intertitres (en bleu) ont été maintenus pour permettre de s’y retrouver plus rapidement.

La colonne de gauche fait apparaître (en rouge) des modifications apparues avec des décrets antérieurs au présent décret n°2023-489. La colonne de droite fait apparaître (en vert) des modifications qui apparaissent aujourd’hui avec le présent décret n°2023-489. 

Il n’engage que son auteur (Pierre Barbey), lequel rappelle que seuls les textes portés dans LEGIFRANCE font foi.

Télécharger le tableau au format PDF

Le JORF du24 juin publie l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

NOTA 1 :

ce texte fixe les modalités d’enregistrement et d’accès à SISERI ;

il est pris en application :

Il abroge plusieurs articles de l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

NOTA 2 :

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La SFRP vient de mettre en ligne les communications présentées lors du congrès national de radioprotection de DIJON !

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°175 – juin 2023

L’édition 2023 du guide national « Intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique » est une version intégralement refondue. C’est un guide pratique destiné en premier lieu aux acteurs de la santé et de la sécurité civile. Il couvre la prise en charge initiale des victimes de situations d’urgence nucléaire ou radiologique, allant de l’exposition accidentelle en milieu professionnel à la situation d’urgence radiologique ou à l’action terroriste.

Il se présente sous forme de fiches opérationnelles permettant de trouver l’information utile en toute situation : prise en charge en cas d’irradiation, conduite à tenir en cas de contamination, procédure de déshabillage, moyens de protection, etc. Il comprend également, pour chaque radionucléide, les traitements possibles et leur posologie.

Cette refonte a été réalisée dans le cadre des travaux des Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRP) de l’ASN.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

L’ASN a présenté le 25 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022.

Pour consulter le rapport annuel 2022 de l’ASN

Plusieurs formulaires administratifs de l’ASN viennent d’être mis à jour le 8 juin dernier. Cela concerne les pratiques suivantes :

  • Sources radioactives scellées
  • Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant
  • Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées
  • Sources radioactives non scellées
  • Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

SISERI fait peau neuve en ce mois de juin et toute l’équipe est investie dans les dernières tâches à réaliser avant la réouverture. De ce fait, le centre de contact de SISERI ne sera joignable par téléphone pendant la période de fermeture qu’entre 10h et 12h du lundi au vendredi.

Le nouveau SISERI sera opérationnel entre le 19 et le 26 juin.

Pour en savoir plus sur le site de SISERI

Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l’objet d’importation et d’exportation, ou présentes dans un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil).

  • Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense.
  • Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité.
  • Dans le cadre de son action de prévention des accidents de travail concernant les jeunes en formation, le ministère en charge du travail publie 2 mémentos :

–  Un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
–  Un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle.

  • Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Infirmière enceinte en cardiologie interventionnelle : quelle prévention mettre en œuvre ? ».
  • L‘INRS a récemment mis à jour son dossier thématique intitulé : « Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ? ».
  • Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Missions du médecin du travail : quelles sont celles pouvant être déléguées ? ».
  • L‘INRS a récemment mis à jour son dossier thématique intitulé : « Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ? ».

Elaborées par la section SPT avec l’appui de la section PCR, la SFRP a récemment mis en ligne deux nouvelles fiches techniques en radioprotection :

–      Contamination interne : comment estimer la dose en pratique ?

–      Mémo concernant la mesure de contamination radioactive surfacique.

Le B.O. Santé du 28 avril 2023 publie la NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

L’IRSN publie son septième bilan triennal portant sur l’analyse des données dosimétriques transmises sur la période 2019-2021 par les professionnels de l’imagerie médicale en application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD). L’IRSN formule plusieurs recommandations en vue d’améliorer le dispositif relatif aux NRD.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Le B.O. Santé du 17 avril 2023 publie l’INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.

L’ASN a récemment publié son bulletin La Sécurité du patient intitulé : « La maîtrise des dispositifs médicaux en pratiques interventionnelles radioguidées : une affaire d’équipe.

Les dispositions réglementaires fixant des obligations d’assurance de la qualité pour les centres de radiothérapie ont été publiées en 2008.

Le 15 mars dernier, l’ASN a rassemblé les acteurs de la radiothérapie à Montrouge pour dresser un retour d’expérience des 15 ans de démarche qualité en radiothérapie.

Pour en savoir plus et consulter les présentations

Le JORF du 11 mai publie l’arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.

Le bruit

  • Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement.
  • L’INRS a mis en ligne un outil – une calculette au format Excel – qui permet d’estimer les valeurs de protection réelles des protecteurs individuels contre le bruit (PICB). Elle permet également de prendre en compte le niveau de formation des salariés à l’utilisation des PICB pour déterminer leur exposition réelle au bruit.

Pour en savoir plus sur le site de l’INRS

Risques chimiques

Publication INRS dans sa revue Références en Santé au Travail : « Base de données relative à la présence des cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en milieu professionnel en France en 2020 ».

Déchets des établissements de santé (DASRI et autres…)

Une note juridique (établie pas le Responsable adjoint du pôle OFFRES et référent développement durable à la FHF) a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de déchets.

Arrêté du 24 mars 2023 relatif au contenu du procès-verbal d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un équipement de protection individuelle par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités.

Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Pour le congrès national de radioprotection, c’est en cours au Palais de Congrès à DIJON !

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne en partenariat avec le Réseau PCR de l’INSERM)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°174 – avril/mai 2023

Le JORF du 3 mars publie l’arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n°2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n°2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base.

NOTA : ce texte modifie notamment les éléments relatifs à la gestion des déchets qui doivent figurer dans l’étude d’impact et dans les règles générales d’exploitation (RGE).

  • L’ANDRA a récemment publié les « Essentiels 2023 » de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs que l’agence met à jour chaque année. En 24 pages, ce document présente l’évolution annuelle des stocks de matières et déchets radioactifs présents en France au 31 décembre 2021.

NOTA : ces inventaires annuels depuis 2013 peuvent être retrouvés en « open data » sur le site de l’ANDRA

  • Le 7 avril 2023, l’ANDRA a déposé auprès de la préfecture de l’Aube une demande d’autorisation environnementale pour augmenter la capacité actuelle de stockage autorisée du Cires, le centre de stockage dédié aux déchets radioactifs de très faible activité.

NOTA : Le Cires, qui est une Installation classée ICPE, a rempli en fin 2022 presque 70 % de sa capacité totale de stockage autorisée, soit 650 000 m3.

Le JORF du 24 mars publie l’arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense.

NOTA : cet arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires, c’est-à-dire le plutonium, l’uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6. Il s’applique dès lors que la quantité de matières nucléaires est supérieure à l’un des seuils fixés par l’article R. 1333-8 du code de la défense.

Le JORF du 25 mars publie l’arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil).

NOTA : ce texte concerne les activités nucléaires soumises à autorisation au titre du Code de la Défense et a pour objet de décliner les modalités de sécurité nucléaire, c’est-à-dire la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes.

Le 2 février 2023, un intervenant prestataire réalisait des activités de contrôle et de réparation dans un bâtiment réacteur à l’arrêt. Lors du contrôle réalisé à la sortie de zone contrôlée, une contamination cutanée au niveau de la joue de l’intervenant a été détectée. L’évaluation dosimétrique effectuée par le service médical d’EDF indique une valeur supérieure à la limite réglementaire fixée pour la dose équivalente à la peau.

Cet événement a été classé au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Début février 2023, le CHU de Caen a été informé par le laboratoire de dosimétrie Landauer d’un dépassement de la limite des 20 mSv sur 12 mois glissants pour une MERM affectée au scanner. Les investigations menées par le CRP n’ont pas permis d’apporter d’explication cohérente à une telle surexposition. Aussi, le médecin du travail a décidé d’enregistrer la dose comme ayant été reçue par la manipulatrice.

Cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 2 mars 2023, suite à une information de SISERI et sur demande de l’ASN, les Hôpitaux Civils de Colmar ont déclaré un ESR en radioprotection concernant un praticien hospitalier qui réalisait des examens en radiologie interventionnelle nécessitant un guidage radioscopique. La dose reçue par le praticien au niveau de la main, sur douze mois consécutifs, a été évaluée à un niveau légèrement supérieur à la limite annuelle réglementaire pour les extrémités.

Cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le JORF du 1er mars publie l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

NOTA : Le décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmières et infirmiers en santé au travail précise les modalités de formation pour les infirmiers en santé au travail. S’ils officient dans un service de prévention et de santé au travail (SPST), ils devront disposer d’une formation spécifique en santé au travail, théorique et pratique, financée par leur employeur. Cette disposition entre en vigueur à compter du 31 mars 2023.

  • v La circulaire CIR-5/2023 du 30 mars 2023 de l’Assurance maladie revalorise à compter du 1er avril 2023 les indemnités en capital et les rentes pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (voir les annexes).
  • La circulaire CIR-4/2023 du 30 mars 2023 de l’Assurance maladie a pour but de présenter le nouveau dispositif relatif à la surveillance médicale post-professionnelle introduite par le décret n°2022-696 du 26 avril 2022 en application de la loi du 2 août 2021. Son annexe (fichier Excel) liste les centres de consultation en pathologies professionnelles.

Nota : ce décret n°2022-696 met en place, dans le code du travail, un suivi post-expositionnel pour les actifs ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels justifiant un suivi médical renforcé et renvoie à un suivi post professionnel en lien avec le médecin traitant pour les inactifs dont les retraités.

  • Le JORF du 28 février publie le décret n°2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides.

Une étude de la DARES publiée le 1er mars apporte des données chiffrées pour tenter de répondre à la question suivante : « Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? ».

Le JORF du 14 avril publie l’arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications prévues à l’article R. 4314-10 ainsi que les modalités de réalisation de ces vérifications.

NOTA : l’article R.4314-10 (introduit par le décret n°2022-624) prévoit qu’en cas de non-conformité portant sur des EPI ou des équipements de travail, le fabricant doit faire vérifier à ses frais, par un organisme accrédité, que les modifications qu’il a engagées ou propose d’engager pour corriger une non-conformité sont suffisantes.

Le rapport annuel de la DGT intitulé : « BILAN & RAPPORTS – Les conditions de travail en 2021 [Edition 2022] » a récemment été mis en ligne sur le site du ministère du Travail.

Il sera prochainement présenté aux partenaires sociaux.

A la demande de la DGS, l’IRSN a élaboré un livret à destination des professionnels de santé sur les « Risques associés aux rayonnements ionisants en situation accidentelle ». Ce document, composé de 15 fiches thématiques, a pour vocation de fournir des éléments de base sur les risques associés aux expositions RI pour les victimes/patients et le personnel médical.

INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

NOTA : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle en neuroradiologie en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins prévue par les décrets n°2022-21 et n°2022-22.

  • la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a produit un avis concernant le projet du gouvernement de fusion entre l’IRSN et l’ASN, publié le 30 mars 2023.

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) vient de livrer les conclusions de son évaluation de l’IRSN.

Le Livre Blanc du tritium est le fruit d’un travail réalisé par deux groupes de réflexion pluralistes créés à l’initiative de l’ASN pour faire le point sur le comportement du tritium dans l’environnement et l’évaluation de l’impact biologique du tritium sur l’homme.

Une mise à jour au 7 février 2023 est présentée sur le site de l’ASN, laquelle intègre notamment un bilan annuel des rejets de tritium pour les INB de 2017 à 2021.

Deux projets de rapports de la CIPR sont ouverts à la consultation sur le site de la CIPR :

  • Consultation publique jusqu’au 26 mai sur le projet de document intitulé : « Dose Coefficients for Intakes of Radionuclides by Members of the Public: Part 1 »
  • Consultation publique jusqu’au 11 août sur le projet de document intitulé : « Ethics in Radiological Protection for Medical Diagnosis and Treatment »

Dernière publication de la CIPR intitulée : ICRP, 2022. Radiation detriment calculation methodology. ICRP Publication 152. Ann. ICRP 51(3).

  • Collection Normes de sûreté No. SSG-32 : « Protection du public contre l’exposition due au radon et autres sources naturelles de rayonnements dans un environnement intérieur ».
  • Collection Normes de sûreté No. SSG-46 : « Radioprotection et sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants ».
  • Collection Normes de sûreté No. SSG-44 : « Mise en place d’une infrastructure de sûreté radiologique ».

Risque chimique :

  • L’INRS a développé un nouvel outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques. Il est interrogeable par substance ou par situations de travail, en choisissant notamment un secteur d’activité, un métier, une tâche ou un type de procédé. Pour en savoir plus sur le site INRS.
  • Publication au JOUE du 31 mars 2023 du « Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges ».

NOTA : Ce texte introduit de nouvelles catégories de danger des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et dans l’environnement.

Prévention des déchets :

  • Le JORF du 25 mars publie l’arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets applicable pour la période 2021-2027. Ce plan mentionné à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, figure dans une annexe publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l’environnement.

NF ISO 23588 – mars 2023

Radioprotection – Exigences générales concernant les essais d’aptitude pour les mesures d’anthroporadiométrie (mesures in vivo)

NF EN ISO 13304-1 – décembre 2022

Radioprotection – Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants – Partie 1 : principes généraux

NF EN ISO 13304-2 – décembre 2022

Radioprotection – Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants – Partie 2 : dosimétrie ex vivo à partir de l’émail dentaire humain

NF ISO 9271 – mars 2023

Décontamination des surfaces contaminées par la radioactivité – Essai des agents de décontamination pour les textiles

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • Le Réseau Centre tiendra son séminaire radioprotection le 11 mai à Orléans : rxprotection.centre@gmail.com
  • Le Réseau Grand-Ouest a dû reporter son séminaire radioprotection au 11 mai à l’Université de Caen (voir ci-dessous).
  • Le Réseau APCRAP tiendra son séminaire radioprotection le 23 mai à l’hôpital Necker (Paris).
  • Le Réseau R2Nord tiendra son séminaire radioprotection le 25 mai au Centre hospitalier de Roubaix.
  • Le Réseau RésAloR tiendra son séminaire radioprotection le 8 juin.

Toutes ces informations sur la page « agenda » de la CoRPAR.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La SFRP prépare activement son prochain congrès national de radioprotection qui aura lieu au Palais de Congrès à DIJON du 13 au 15 juin prochain.

Valérie et Christine vous y attendent !… Inscrivez-vous.

Prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 11 mai 2023 (séminaire de printemps)

–      Jeudi 9 novembre 2023 (séminaire d’automne)

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°173 – février 2023

Suite à la refondation des dispositions réglementaires en matière de rayonnements ionisants au 1er juillet 2018, des textes d’application étaient appelés pour mettre en œuvre les vérifications en radioprotection.

Côté Code du Travail, le dispositif est porté par l’arrêté du 20 octobre 2020 modifié [JORF du 27 octobre 2020].

Côté Code de la Santé Publique (Art. R.1333-172), l’arrêté du 24 octobre 2022 a précisé les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (RAN) ([JORF du 1er novembre 2022]. Ces dispositions sont aujourd’hui complétées par deux arrêtés publiés au JORF du 4 février 2023 :

  • Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Nota : Les présentes décisions entrent en vigueur après leur publication au JORF. La décision ASN n° 2010-DC-0175 du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles – qui demeurait partiellement en vigueur – est abrogée à compter de cette date.

Voir aussi sur le site ASN : Agrément OARP et Règles pour RAN

  • Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil).

NOTA : le décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 a modifié les dispositions du code de la défense en référence et créé une catégorie IV, précisée à l’article R. 1333-70. Les dispositions du présent arrêté précisent les obligations incombant au titulaire d’autorisation relevant de cette catégorie. Ce texte a pour objet la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes.

  • Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du même code.

NOTA : cet arrêté précise les obligations en matière de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables relatives aux matières nucléaires, c’est-à-dire le plutonium, l’uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6.

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.

NOTA : ce texte s’inscrit dans la poursuite de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (cf. Note Info n°172 du 5 janvier). Il indique entre autres les paramètres indicateurs de la radioactivité.

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique.

NOTA 1 : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023. Il abroge l’arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision ASN n°2009-DC-0134 du 7 avril 2009.

NOTA 2 : Deux autres arrêtés relatif au mesurage du Radon dans les ERP ont été mentionnés dans la Note Info n°172 du 5 janvier.

Voir aussi sur le site ASN : Mesurage Radon

Un AVIS publié au JORF du 2 février 2023 liste les termes, expressions et définitions adoptés pour le vocabulaire du nucléaire.

Comme tous les ans à cette époque, le ministère en charge de l’Agriculture (DGAL) publie au BO AGRI (10 janvier 2023) une instruction portant le Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale par les radionucléides pour l’année 2023 sur le territoire français.

La Direction générale du travail (DGT) a élaboré un nouveau plan national d’action pluriannuel pour la période 2023-2025 sur les sujets incontournables de mobilisation de l’inspection du travail.

Une instruction du ministère en charge de l’Ecologie adressée aux préfets, en date du 27 janvier 2023, définit les nouvelles orientations stratégiques de l’Inspection des installations classées pour la période 2023-2027. Le ministre annonce un renforcement des moyens humains dans les DREAL et les DEAL.

NOTA : A la date d’aujourd’hui, cette instruction n’est pas encore publiée sur Legifrance.

Fin janvier, une source de Cs-137 de 19 GBq sortie de sa protection biologique a été perdue lors d’un transport en camion. Malgré le long parcours de 1.400 kms, elle a pu être retrouvée ce qui a permis aux autorités de dire : « nous avons retrouvé l’aiguille dans une botte de foin ! ».

Risque chimique :

  • Parution au JORF du 12 février 2023 d’un : Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
  • Publication d’une brochure de l’INRS et de l’Assurance Maladie :  ED-6483 – La fiche de données de sécurité (Démarche prévention des risques).

Risques biologiques :

  • Publication d’une brochure de l’INRS : TJ-24 – Les risques biologiques sur les lieux de travail (Aide-mémoire juridique).

Dans le cadre du projet de loi visant une relance du programme nucléaire, et suite au conseil de politique nucléaire du 3 février, le gouvernement prépare une réorganisation du contrôle en sûreté nucléaire et radioprotection.

NOTA : Ce projet de réorganisation des acteurs institutionnels suscite des questions et parfois de vives inquiétudes dans certains milieux politiques et associatifs mais aussi parmi les personnels de l’IRSN (principalement concernés).

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès de son directeur général.

Le 1er janvier 2023 a débuté la nouvelle mandature de six des groupes permanents d’experts de l’ASN : le GP “déchets” (GPD), le GP “démantèlement” (GPDEM) ; le GP “équipements sous pression nucléaires” (GPESPN), le GP “réacteurs nucléaires” (GPR), le GP “transports” (GPT) et le GP “laboratoires et usines” (GPU).

Pour en savoir plus sur le site ASN

L’IRSN publie un nouveau rapport destiné aux professionnels de la radiothérapie pour l’appropriation d’un changement technique.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Le magazine REPERES n°56 (janvier 2023) vient d’être mis en ligne sur le site IRSN.

Le dossier de ce numéro concerne la surveillance de l’air.

Deux projets de rapports de la CIPR sont ouverts à la consultation sur le site de la CIPR :

L’OMS vient de publier (27 janvier) un document qui décrit les protocoles et les pratiques permettant de garantir les éléments essentiels d’un stock national de contre-mesures médicales pour les urgences radiologiques, en particulier les produits pharmaceutiques nécessaires au traitement des lésions dues aux rayonnements :

National stockpiles for radiological and nuclear emergencies : policy advice

NF EN IEC 62387 octobre 2022

Instrumentation pour la radioprotection – Systèmes dosimétriques avec détecteurs intégrés passifs pour le contrôle radiologique individuel, du lieu de travail et de l’environnement des rayonnements photoniques et bêta

NF EN IEC 62387/A11 octobre 2022

Instrumentation pour la radioprotection – Systèmes dosimétriques avec détecteurs intégrés passifs pour le contrôle radiologique individuel, du lieu de travail et de l’environnement des rayonnements photoniques et bêta

NF EN ISO 17636-2 octobre 2022

Essais non destructifs des assemblages soudés – Contrôle par radiographie – Partie 2 : Techniques par rayons X ou gamma à l’aide de détecteurs numériques

NF EN ISO 9978 décembre 2022

Radioprotection – Sources scellées – Méthodes d’essai d’étanchéité

NF ISO 18589-2 février 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 2 : lignes directrices pour la sélection de la stratégie d’échantillonnage, l’échantillonnage et le prétraitement des échantillons

NF ISO 21243 janvier 2023

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant l’estimation dosimétrique préliminaire par cytogénétique en cas d’accident radiologique ou nucléaire affectant un grand nombre de personnes – Principes généraux et application au test dicentrique

NF ISO 13165-1 février 2023

Qualité de l’eau – Radium-226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

NF EN ISO 13165-2 octobre 2022

Qualité de l’eau – Radium 226 – Partie 2 : méthode d’essai par émanométrie

NF EN ISO 8769 décembre 2022

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs alpha, bêta et photoniques – Spécifications des étalons de référence pour l’étalonnage des contrôleurs de contamination de surface

NF ISO 20044 février 2023

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : particules d’aérosol – Méthode d’essai utilisant l’échantillonnage par un média filtrant

NF ISO 7097-2 février 2023

Technologie du combustible nucléaire – Dosage de l’uranium dans des solutions, l’hexafluorure d’uranium et des solides – Partie 2 : méthode titrimétrique par réduction au fer (II) et oxydation au cérium (IV)

NF ISO 16659-1 février 2023

Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires – Méthodes d’essai in-situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide – Partie 1 : exigences générales

NF EN ISO 16640 décembre 2022

Surveillance des gaz radioactifs dans les effluents des installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons

NF EN IEC 60601-2-43 janvier 2023

Appareils électromédicaux – Partie 2-43 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à rayonnement X lors d’interventions

NF ISO 6980-3 janvier 2023

Energie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3 : Etalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta

NF EN IEC 60806 janvier 2023

Détermination du champ de rayonnement maximal symétrique des gaines équipées et des ensembles radiogènes utilisés en diagnostic médical

NF EN IEC 62976/A1 décembre 2022

Appareils destinés aux essais non destructifs pour le secteur industriel – Accélérateur électronique linéaire

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • La CoRPAR dénonce un acte malveillant visant à usurper son identité.
  • Bienvenue au Réseau ESTRAD qui réintègre la CoRPAR !
  • Le Réseau Centre tiendra son séminaire radioprotection le 11 mai à Orléans : rxprotection.centre@gmail.com
  • Le Réseau Grand-Ouest tiendra son séminaire radioprotection le 6 avril à l’Université de Caen (voir ci-dessous).

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

La Section de Protection Technique de la SFRP vous propose un questionnaire anonyme afin de recenser les problèmes potentiels rencontrés sur le terrain pour la réalisation des vérifications initiales de radioprotection. Les réponses seront synthétisées et remontées à la DGT et au COFRAC dans un objectif d’information de ces acteurs et de fiabilisation du processus de vérification.

… Accès à l’enquête ici.

Premier séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 6 avril 2023 (date confirmée !)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°172 – janvier 2023

Le JORF du 29 décembre 2022 publie deux textes d’application en relation avec les mesurages de l’activité volumique en radon dans les établissements recevant du public (ERP) :

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique.

NOTA : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023 et il abroge l’arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision ASN n° 2015-DC-0507.

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon.

NOTA : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023 et il abroge l’arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision ASN n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009.

Une circulaire de la 1ère ministre a été mise en ligne le 28 décembre concernant la réalisation et l’exploitation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique (SUR) et d’exposition durable :

Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats.

Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments CALCIA.

Fin 2022, la SFRP a mis en ligne deux nouvelles fiches techniques d’intérêt :

Lors d’une opération de maintenance à proximité d’un générateur X en fonctionnement, un travailleur a reçu une dose équivalente à la peau dépassant la VLEP annuelle. l’ASN a classé cet ESR au niveau 2 sur l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

En décembre 2022, l’ASN a organisé une consultation publique concernant une mise à jour du guide n° 29 de l’ASN, relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Une nouvelle version de l’outil de calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseaux (CIDRRE) a été mise en ligne tout récemment. Cette mise à jour a permis d’enrichir CIDRRE avec de nouveaux radionucléides utilisés en médecine nucléaire et d’affiner les calculs relatifs au lutétium 177.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Parution au JORF du 23 décembre 2022 d’une décret modifiant les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au ministère de la défense puis publication au JORF du 1er janvier 2023 de deux textes relatifs à l’organisation de la prévention des risques professionnels :

Fin novembre 2022, le JOUE a publié une nouvelle liste européenne des maladies professionnelles :

Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles.

NOTA : au travers de cette recommandation, l’UE invite notamment les Etats membres à une reconnaissance de la maladie COVID-19 comme maladie professionnelle dans certains secteurs d’activité. La transposition en droit français a eu lieu avec le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 qui a introduit le tableau n°100 au régime général des maladies professionnelles.

Publication au JORF du 30 décembre du décret relatif au passeport de prévention :

Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur.

NOTA : pris en application de la loi « santé au travail » du 2 août 2021 (art. 6), ce décret entérine l’accord intervenu entre les partenaires sociaux pour définir les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur. A terme, ce passeport comportera notamment, pour chaque travailleur, ses diplômes, ses certificats, ses attestations de formations…

Fin 2022, plusieurs décrets en matière de Santé au Travail viennent compléter les dispositions d’application de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail :

NOTA : ce texte précise les modalités de constitution du DMST, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels, l’information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données, ainsi que les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé. Il prévoit également les modalités d’hébergement et la conservation des dossiers pendant une durée de 40 ans minimum.

  • Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail.
  • Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture.
  • Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

NOTA : à partir du 31 mars 2023, les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail (SPST) ou en service de santé au travail (SST) devront acquérir une formation spécifique en santé au travail dont les modalités sont précisées dans ce décret. Ils devront avoir réalisé cette formation dans les trois ans suivant cette date.

  • Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture.

Fin décembre 2022, de nombreux textes législatifs, réglementaires et d’application sont publiés pour transposition de la directive européenne n°2020/2184 du 16 décembre 2020 dite « directive eau potable ».

A – Volet législatif et réglementaire :

  • Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Décret n°2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine.

B – Volet textes d’application [ne sont rapportés ici que les textes pour lesquels la radioactivité de l’eau est concernée] :

  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux.
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
  • Avis relatif à l’application de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.

  • Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués.
  • Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées.
  • Avis DGPR du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement.

Deux textes parus au JORF du 7 décembre 2022 :

  • Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).
  • Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère.

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

NOTA : la réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses est modifiée tous les 2 ans (années impaires). Cet arrêté prend en compte les amendements issus des réglementations internationales relatives RID/ADR/ADN entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. La filtration des aérosols radioactifs : un problème de taille.

Magazine Repères n°55.

Une étude épidémiologique européenne – EPI-CT – a contribué à estimer le risque de cancer (notamment les tumeurs malignes du cerveau) suite à des scanners durant l’enfance.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

ICRP, 2022. Radiation detriment calculation methodology. ICRP Publication 152. Ann. ICRP 51(3).

  • Radiological protection in Surface and Near-Surface Disposal of Solid Radioactive Waste.
  • Practical Aspects in Optimisation of Radiological Protection in Digital Radiography, Fluoroscopy, and CT.

Pour participer à la consultation de la CIPR

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour en savoir plus sur les prochaines manifestations de la SFRP.

Premier séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

  • Jeudi 6 avril 2023 (date à confirmer…)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr