ARCHIVES 2019

Note Info n°146b – décembre 2019 (édition spéciale)

Le JORF du 21 décembre publie l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection.

Cet arrêté définit les modalités d’exercice du conseiller en radioprotection qu’il soit une personne compétente en radioprotection (PCR) ou un organisme compétent en radioprotection (OCR), pris en application de l’article R. 4451-126 du code du travail, et abroge l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la PCR et de certification des organismes de formation.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020.

Note Info n°146 – décembre 2019

Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 29 novembre 2019 « relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance » [Doc R19-478].

Cet arrêté précise les modalités d’application de l’article R. 1333-147 du code de la santé publique (CSP). Il vient renforcer les dispositions de protection des sources radioactives contre des actes malveillants. Il applique une approche graduée, avec des moyens plus importants pour les sources qui présentent le plus de dangerosité, à savoir, de manière croissante, les sources de catégories D, C, B et A. Ce classement figure au tableau 2 de l’annexe 13-8 du CSP.

Début décembre, l’ASN a rendu publique un document destiné aux organismes agréés pour les contrôles en radioprotection (OARP) afin de préciser l’application de la décision ASN n°2010-DC-0191 (22 juillet 2010) après la publication du décret n°2018-437 (4 juin 2018) [Doc R19-479].

Ainsi, en l’attente de la publication de l’arrêté « vérifications » (et de sa date d’application), il est notamment précisé que :

  • « le renouvellement de la vérification initiale prévue à l’article R. 4451-41 concerne tous les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants. Le renouvellement de la vérification initiale ne s’applique pas aux lieux de travail, ni aux sources radioactives scellées lorsqu’elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail, ni aux sources non scellées ».
  • « les vérifications initiales (R. 4451-40) et leur renouvellement (R. 4451-41) qui s’appliquent aux équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, je vous précise qu’un équipement de travail comprend tous les dispositifs de sécurité, d’alarme et de signalisation de l’installation qui lui sont asservis (couplés ou connectés) ».

Remarques :

  1. La terminologie “vérifications” se substitue à la terminologie “contrôles” précédemment employée.
  2. Pour ceux qui n’auraient plus en tête le nouveau contexte réglementaire de ces vérifications, voici un résumé en diapos (qui n’engage que son auteur) [Doc R19-480]. 

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Un incident de surexposition des extrémités survenu dans un service de médecine nucléaire d’un hôpital de La Réunion a récemment fait l’objet d’une déclaration à l’ASN. Une succession de gestes inappropriés sur un préparateur/injecteur automatique de médicament radio-pharmaceutique (MRP) a engendré une exposition inhabituelle de personnels au niveau des mains.

Pour en savoir plus

Les évolutions réglementaires en cours suscitent de nombreuses questions parmi les acteurs de la radioprotection. La section PCR de la SFRP apporte des réponses que l’on peut retrouver sur le site de la SFRP.

La démarche qualité en imagerie médicale

Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai et équipement d’essai – Partie 1 : détermination des fuites vers l’intérieur

Publié au JORF du 17 décembre : arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société LafargeHolcim.

Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation (démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne) la Commission particulière du débat public a restitué son rapport lundi 25 novembre 2019.

Pour consulter le compte-rendu du débat public et les documents associés

À la suite du séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires face aux séismes.

Pour en savoir plus

Dans un communiqué en date du 3 décembre, l’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres 2018, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) au cours de cette année.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :

–      Séminaire de printemps : jeudi 19 mars 2020

–      Séminaire d’automne : date non confirmée (8 octobre ou 5 novembre)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°145 – novembre 2019

Le ministère du Travail a mis en ligne une version « beta » du code du travail numérique. Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Les acteurs de la radioprotection y retrouveront la Quatrième Partie du CT intitulé « Santé, sécurité et conditions de travail ».

Pour consultez le code du travail numérique et donnez votre avis sur la qualité du service.

Le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 prévoit, à titre expérimental, la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville en cas d’indisponibilité de la médecine du travail.

Une instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 présente les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce décret.

NB : A noter que le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire a été fixé par l’ arrêté du 24 avril 2019 (JORF du 2 mai 2019).

Le secteur professionnel des mines et des carrières disposait d’une réglementation spécifique en matières de rayonnements ionisants intégrée au sein du règlement général des industries extractives (RGIE). La partie 1 « Rayonnements Ionisants » du RGIE est abrogée par le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 et un arrêté du 8 novembre 2019 publié le même jour abroge les anciens arrêtés d’application. Désormais les dispositions en radioprotection du Code du Travail s’appliquent pleinement à ce secteur des industries extractives.

Publication de l’arrêté du 27 septembre 2019 (JORF du 1er octobre 2019) homologuant la décision ASN n° 2019-DC-0669 du 11 juin 2019 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients. Cette décision modifie la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de même nature, notamment :

  • en rendant applicables les guides professionnels dans un délai de six mois après leur approbation,
  • en rendant applicable, en l’absence de guide professionnel approuvé, les articles de la présente décision portant sur les objectifs pédagogiques et les modalités de la formation.

NB : actuellement, ce sont 10 guides professionnels qui ont été approuvés par l’ASN.

L’ANSM vient de mettre en ligne le bilan d’activité 2018 du contrôle qualité des dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants.

Pour consulter le rapport de l’ANSM

  • NF ISO 20785-4 Décembre 2019

    Dosimétrie pour l’exposition au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 4 : validation des codes

  • NF EN ISO 16645 Juin 2019

    Radioprotection – Accélérateurs médicaux d’électrons – Exigences et recommandations pour la conception et l’évaluation du blindage

  • NF ISO 15080/A1 Octobre 2019

    Installations nucléaires – Traversées de ventilation pour enceintes blindées – Amendement 1

  • NF A09-282 Novembre 2019

    Essais non destructifs – Quantification de phases par la diffraction des rayons X

Au cours de ces 5 dernières semaines, l’ASN a enregistré le vol d’appareils de détection de plomb par fluorescence X pour 3 sociétés distinctes. Ces appareils contiennent une source de cadmium 109 d’une activité nominale de 370 MBq.

Pour en savoir plus

Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation (démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne) la Commission particulière du débat public a restitué son rapport lundi 25 novembre 2019.

Pour consulter le compte-rendu du débat public et les documents associés

Les personnes et les établissements recevant du public (ERP), situés dans un rayon de 10 à 20 km autour d’une des 19 centrales nucléaires françaises, ont eu récemment la possibilité de retirer gratuitement leur(s) boite(s) de comprimés d’iode stable. Cette campagne complémentaire concerne 2,2 millions de personnes et 200 000 établissements.

Pour en savoir plus et télécharger le dossier de presse

L’ASN apporte des précisions sur la surveillance et la limitation des rejets de tritium des installations nucléaires.

Pour en savoir plus

À l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre dernier, l’ASN a publié sur son site internet une note d’information accompagnée de deux vidéos.

Pour en savoir plus.

Comment créer un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire ?

Ce document, réalisé avec le concours de l’hôpital Lariboisière AP-HP, vise à outiller les professionnels en charge de la radioprotection des travailleurs et des patients lorsqu’ils souhaitent mettre en place des ateliers pratiques de sensibilisation à la radioprotection.

Télécharger « le bloc des erreurs »

Publication du magazine Repères n°43

Publication du magazine AKTIS n°32

La CIPR vient de publier sa dernière annale référencée : ICRP, 2019. Radiological protection in therapy with radiopharmaceuticals. ICRP Publication 140. Ann. ICRP 48(1).

L’édition 2019 du Baromètre IRSN vient d’être publiée. Il porte sur sur la perception par les Français des risques et de la sécurité,  enregistre les mouvements de l’opinion, en France, sur les questions relatives aux préoccupations sociales et environnementales, à l’expertise scientifique et technique, aux situations à risques, incluant celles découlant de l’usage civil du nucléaire.

Pour en savoir plus

Le 11 novembre 2019 à 11h52, un séisme s’est produit dans la région du Teil (Ardèche). L’occasion pour l’IRSN de faire le point de son impact sur les installations nucléaires présentes dans la région.

Pour en savoir plus et consulter la note IRSN

L’AIEA vient de publier un document guide présentant les stratégies d’échantillonnage – sols et végétaux – pour la surveillance radiologique des écosystèmes terrestres notamment suite à une contamination radioactive de l’environnement.

Dans la collection Technical Reports Series No. 486 : Guidelines on Soil and Vegetation Sampling for Radiological Monitoring.

Une récente publication AIEA fournit des orientations aux États et à leurs autorités compétentes sur la façon de mettre en œuvre et de maintenir un régime de protection physique pour le transport de matières nucléaires. Ce document est également utile aux expéditeurs ou aux transporteurs dans la conception et la mise en œuvre de leurs systèmes de protection physique.

Dans la collection Nuclear Security Series No. 26-G : Sécurité des matières nucléaires en cours de transport

Sous l’égide de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le rapport parlementaire n°2313 du 16 octobre 2019 relatif aux soudures de l’EPR Flamanville vient d’être mis en ligne.

Pour consulter le rapport parlementaire

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Comme à son habitude, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires (printemps et automne) en 2020 (dates non précisées)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°144 – septembre 2019

Le 12 septembre, l’IRSN a présenté le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités civiles (nucléaire, industrie, recherche, médecine) et des installations et activités intéressant la défense, dans le secteur public ou privé, ainsi que 24 383 travailleurs exposés à la radioactivité naturelle.

Une mine d’information pour tous les acteurs de la radioprotection.

Pour consulter la note d’information de l’IRSN, télécharger le rapport et/ou son infographie.

Le JORF du 17 juillet publie l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle [Doc R19-476].

le présent arrêté est pris pour application des articles R. 1333-37, R. 1333-39 et suivants du code de la santé publique, R. 515-110 et suivants du code de l’environnement et du chapitre VI du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Dans sa revue Références en Santé au Travail, l’INRS a récemment publié une fiche pratique en radioprotection concernant l’emploi de générateur de rayons X dans le secteur de la Recherche [Doc R19-477].

Destinées aux PCR et acteurs de la radioprotection, chaque fiche présente les différentes procédures, les types de dangers spécifiques, l’analyse de risque et leur évaluation ainsi que les méthodes de prévention.

L’ASN a ouvert, jusqu’au 20 septembre 2019, une consultation publique sur « les orientations proposées pour son projet de décision définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine), utilisant des sources de rayonnements ionisants, soumises au régime d’enregistrement ».

Pour en savoir plus et participer à la consultation

Pour consulter l’avis d’expert formulé par l’IRSN

Début juillet dernier, SISERI a publié une version évoluée du Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs. Cette nouvelle version a pour objet de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires portées par l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

En application de l’article R. 1333-69 du code de la santé publique, l’ASN établit avec les professionnels de santé et publie les guides définissant les programmes de formation à la radioprotection des patients des professionnels de santé, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de ces formations.

Complétant ceux publiés l’an passé, une nouvelle série de guides viennent d’être publiés :

  • Le guide de formation destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
  • Le guide de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
  • Le guide destiné aux professionnels réalisant la réception et le contrôle des performances des dispositifs médicaux

Pour en savoir plus et consulter / télécharger les guides professionnels

NF ISO 19581 Juillet 2019

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation

Le numéro 42 du magazine Repères de l’IRSN est paru. Au sommaire, le démantèlement, la sûreté mais aussi un article sur la surveillance de la contamination interne (examens antroporadiomètrie ou radiotoxicologie).

Un nouveau bulletin de La Sécurité du Patient vient d’être édité par l’ASN. Il alterne désormais des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radioguidées.

Pour consulter le denier bulletin paru cet été

Dans sa collection Safety Reports Series, l’AIEA vient de publier un document intitulé : Design and Conduct of Indoor Radon Surveys.

Ce rapport traite des facteurs qui doivent être pris en compte dans la conception et la réalisation d’enquêtes représentatives sur le radon domestique. Il vise à aider les autorités nationales qui examinent s’ils doivent entreprendre une enquête sur le radon et, dans l’affirmative, comment concevoir et mener au mieux l’enquête. En annexe, on retrouve les résultats d’enquêtes nationales conduites dans différents pays.

Dans sa collection IAEA Safety Standards, l’AIEA vient de publier un document intitulé : Règlement de Transport des Matières Radioactives – Edition 2018.

Cette publication est une révision du Règlement de transport des matières radioactives (édition de 2012). Ce règlement se retrouve incorporé (de façon dispersée) dans la réglementation TMD-ADR.

La CIPR vient de mettre en ligne – en accès libre – une publication référencée : ICRP, 2018. Proceedings of the Fourth International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 47(3/4).

Fin juin 2019, sur saisine de l’ASN, l’IRSN a produit ses observations sur la pertinence – au regard de la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement – des projets de décision et de guide définissant les modalités de déclaration à l’ASN des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) et la codification des critères de déclaration associés.

Pour consulter l’avis de l’IRSN

Le JORF du 31 juillet publie l’arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé «Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire».

Par la décision CODEP-CHA-2019-035076 du 13 août 2019, l’ASN autorise l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Centre de stockage de l’Aube. Cette décision devrait permettre le stockage de colis de sources scellées usagées de forte activité sur le site ANDRA de l’Aube.

Sur cette question, l’IRSN a produit un avis d’expert

Un incendie et une explosion se sont produits le 8 août 2019 au sein d’installations militaires situées à proximité de la ville de Nyonoksa dans la province d’Arkhangelsk, à l’extrémité nord-ouest de la Fédération de Russie. Ces évènements auraient causé cinq morts et au moins trois blessés, ils s’inscriraient dans le cadre de l’essai d’un missile.

Pour en savoir plus, consulter les notes d’information :

– sur le site de l’IRSN

– sur le site de l’ACRO

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Le programme sera publié dans quelques jours.

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°143 – juillet 2019

Le JORF du 3 juillet publie l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants [Doc R19-475].

Cet arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions des articles R. 4451-64 à R. 4451-72 du Code du Travail.

On notera que l’attribution des dosimètres passifs sera conditionnée au renseignement dans SISERI des données administratives précisées à l’article 2 et qu’en retour SISERI délivrera un récépissé de la déclaration attestant de la complétude des informations.

L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. A cette date, l’arrêté du 17 juillet 2013 sera abrogé.

NF ISO 4037-1 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 1 : caractéristiques des rayonnements et méthodes de production

NF ISO 4037-2 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 2 : dosimétrie pour la radioprotection dans les gammes d’énergie de 8 keV à 1,3 MeV et de 4 MeV à 9 MeV

NF ISO 4037-3 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et mesurage de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence

NF ISO 4037-4 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 4 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels dans des champs de référence X de faible énergie

NF M60-312-1 Juin 2019

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Détermination de l’activité du tritium dans l’air – Partie 1 : détermination de l’activité volumique du tritium atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l’air dans l’eau

NF ISO 12807 Avril 2019

Sûreté des transports de matières radioactives – Contrôle de l’étanchéité des colis

Dorénavant, les publications scientifiques de l’IRSN seront automatiquement déposées sur la plateforme nationale d’archive ouverte HAL (Hyper articles en ligne) développée par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du CNRS.

La canicule peut avoir des conséquences sur la production d’électricité pour des raisons de protection environnementale mais, potentiellement aussi, sur la sûreté des centrales nucléaires.

Pour consulter la Note Info de l’IRSN

L’ASN et l’ASND prennent position conjointement sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA.

Pour en savoir plus

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Doc-R19-475_Arr-26-juin-2019_Surveillance-individuelle-de-lexposition-des-travailleurs-aux-rayonnements-ionisants.pdf

Décrets, arrêtés, circulaires – juin 2019

arrêté-26-06-19-surveillance-expo-travailleurs.pdf

Note Info n°142 – juin 2019

L’ASN publie le rapport final du groupe de travail « Déversement dans les réseaux d’assainissement des effluents contenant des radionucléides provenant des services de médecine nucléaire et des laboratoires de recherche » (GTDE), créé en 2014.

Les 15 recommandations contenues dans ce rapport ont pour principal objectif :

  • de permettre une mise à jour des autorisations de déversement d’effluents contaminés ;
  • de compléter les plans de gestion de déchets et effluents des services de médecine nucléaire ou des laboratoires de recherche.

Toutes ces informations devront être transmises par l’établissement à la collectivité instruisant l’autorisation de déversement.

L’estimation de cet impact pourra être réalisée, en tant que de besoin et en première approche, sur la base de la méthodologie et de l’outil numérique (CIDRRE).

Par une lettre-circulaire [Doc R19-471], l’ASN demande aux services de médecine nucléaire et aux laboratoires de recherche de mettre à jour leur plan de gestion des déchets et des effluents selon les recommandations du groupe de travail.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport du GTDE sur le site ASN

Pour consulter l’outil de calcul CIDRRE sur le site IRSN

Publication au JORF du 30 mai 2019 de l’arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés[Doc R19-472].

Au-delà de la mise à jour des niveaux de référence diagnostique (NRD) préexistants, pour la première fois des NRD ont également été établis pour certaines pratiques interventionnelles radioguidées.

Par ailleurs, cette décision impose au responsable de l’activité nucléaire de réaliser des évaluations dosimétriques en pédiatrie, outre celles réalisées jusqu’à présent chez les adultes.

Enfin, La décision ASN introduit également, pour la première fois, la notion de valeur guide diagnostique, inférieure au NRD défini pour le même acte.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 6 mai 2019, le CHU de la Réunion a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de médecine nucléaire. À la suite de dysfonctionnements affectant un injecteur automatique de médicament radiopharmaceutique, plusieurs travailleurs ont été exposés aux mains de manière inhabituelle.

Pour en savoir plus sur le site ASN.

Lors d’une manipulation au sein des laboratoires du réacteur de recherche BR2 exploité par le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK-CEN) sur le site de Mol en Belgique, une source radioactive de sélénium-75 a été endommagée. Lors de cet incident, une quantité de Se-75 estimée à 37 GBq a été rejetée dans l’atmosphère.

Pour en savoir plus sur le site ASN et sur le site IRSN.

L’ASN vient de mettre en ligne une fiche pratique à l’attention des professionnels concernant les inventaires relatifs à la détention ou la distribution de sources de rayonnements ionisants (RI) [Doc R19-473].

Une nouvelle collection de fiches sur des retours d’expérience d’événements significatifs déclarés à l’ASN dans le domaine des installations nucléaires et dans le domaine industriel ou de la recherche est apparue sur le site de l’ASN.

La fiche n°1 est intitulée “Gammagraphie et coactivité : Attention franchissement dangereux!“.

L’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique radioprotection ED-4445 intitulée : La radioprotection des personnels navigants [Doc R19-474].

IAEA Safety Standards Series No. SSG-49 : Decommissioning of Medical, Industrial and Research Facilities

AIEA_Non Serial Publication. IAEA Safety Glossary – 2018 Edition – Terminology use in nuclear safety and radiation protection

En vue de mettre à jour les publications CIPR-109 et CIPR-111, la CIPR lance une consultation sur un projet de future annale intitulée : Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.

Pour consulter le projet et participer à la consultation

Le trimestriel multimédia – Aktis n°41 – sur les résultats de recherche de l’IRSN est paru. Au sommaire de ce numéro, un focus sur le rôle de l’endothélium dans l’amélioration des traitements par radiothérapie.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) – une instance sans doute insuffisamment connue – fête ses 100 ans.

L’OIT est agence tripartite de l’ONU qui réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

Pour en savoir plus sur le site OIT

Dans un rapport publié le 18 juin, le laboratoire de l’ACRO (association citoyenne de protection de l’environnement) – agréé par l’ASN – révèle avoir mesuré un taux anormalement élevé de tritium dans la Loire.

Pour consulter le communiqué et le rapport de l’ACRO sur son site

Pour consulter le point de vue de l’ASN

Pour consulter le point de vue de l’IRSN

Les pouvoirs publics ont décidé l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan particulier d’intervention (PPI) autour des centrales nucléaires. Cette extension concerne 2,2 millions de personnes et plus de 200 000 établissements recevant du public (ERP) répartis sur 1 063 communes.

Dans ce cadre, est lancée une campagne d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode à l’attention de l’ensemble des riverains et des responsables d’ERP résidant dans un rayon de 10 à 20 km autour des 19 centrales nucléaires françaises.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Par courrier du 19 juin 2019, l’ASN a informé EDF que, compte-tenu des nombreux écarts survenus lors de la réalisation des soudures de traversées de l’EPR de Flamanville, celles-ci devaient être réparées.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Pour en savoir plus sur le site IRSN

l’IRSN vient de publier un rapport d’expertise sur les enjeux, du point de vue de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement, du démantèlement des réacteurs de type « à eau sous pression » (REP), qui équipent le parc électronucléaire français.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

Publication au JORF du 28 mai 2019 du décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Décret n° 2019-515 du 24 mai 2019 portant publication de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), faite à Hambourg le 30 novembre 2009, signée par la France à Wiesbaden le 4 février 2010.

Avis paru au JORF du 16 mai 2019 relatif au Vocabulaire de la Santé.

(À noter pour cet Avis que certains termes sont relatif à la radiothérapie)

Le CoRPAR vient de refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Doc R19-472_Arr 23 mai 2019_Déc ASN 2019-DC-0667 (18 avril 2019)_Modalités évaluation des doses patients en Radiol, PIR, MN_MAJ des NRD

Doc R19-474_INRS_ED-4445_Mai-2019_La radioprotection des personnels navigants

Doc R19-471_L-circulaire ASN_27 mai 2019_Déversement de radionucléides artificiels dans un réseau d’assainissement collectif et annexe

Doc R19-473_Fiche pratique ASN_Juin-2019_inventaires relatifs à la détention ou la distribution de sources RI

Note Info n°141 – mai 2019

Depuis plusieurs mois, sur leurs sites internet, des sociétés proposent des prestations en tant que “OCR”.

Rappel utile. Les décrets n°2018-434 et n°2018-437 du 4 juin 2018 prévoient effectivement la création d’organismes compétents en radioprotection (OCR) pour assurer des mission de conseiller en radioprotection (art. R1333-18 CSP et R4451-112 CT). Mais leur constitution est soumise à deux conditions : (1) la publication de l’arrêté prévu à l’article R.4451-126 du CT, lequel arrêté est actuellement à l’état de projet dans le circuit des consultations institutionnelles et ne sera pas publié avant plusieurs mois et (2) les prétendants OCR devront au préalable être certifiés par des organismes certificateurs (qui n’existent pas à ce jour…) selon un référentiel qui figurera en annexe de l’arrêté à venir. Compte-tenu du calendrier et des délais nécessaires pour la certification, il est difficile d’imaginer un OCR certifié d’ici un an.

Dont acte.

L’ASN a présenté le 16 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter son rapport 2018

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

L’ASN a récemment mis en ligne la décision ASN n°CODEP-DIS-2019-012542 du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires.

Pour consulter ce guide annexé à la décision ASN

À noter que plusieurs guides similaires destinés à d’autres professionnels ont déjà été publiés (cf. Note Info n°135 du 15 octobre 2018)

Dans certaines situations de travail, il existe une risque concomitant d’exposition à des contaminations atmosphériques par des substances radioactives et par des fibres d’amiante. Un arrêté publié au JORF du 12 mai 2019 autorise pendant 24 mois les exploitants nucléaires à expérimenter une procédure alternative à la décontamination par douchage à l’eau prévue par l’arrêté du 8 avril 2013.  

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

Le décret n°2018-1340 (28 décembre 2018) a introduit un dispositif expérimental selon lequel les apprentis peuvent faire leur visite d’information et de prévention (VIP), lors de leur embauche, chez un médecin de ville.  Un arrêté publié au JORF du 2 mai 2019 fixe le modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

NF ISO 12807 Avril 2019 : Sûreté des transports de matières radioactives – Contrôle de l’étanchéité des colis

La Commission d’enrichissement de la langue française a publié dans le JORF du 2 avril 2019 Une série de définitions relevant du domaine de l’ingénierie nucléaire.

Le groupe de travail pluridisciplinaire en radiothérapie, piloté par l’ASN, a consacré un numéro spécial du bulletin « sécurité du patient » aux systèmes de déclarations et de retour d’expérience à l’étranger.

Pour en savoir plus, télécharger le Bulletin n°13 de La Sécurité du Patient

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a renforcé son exigence d’étiquettes de sécurité sur les générateurs rubidium-82 (Rb-82) pour les études PET. L’action suit les rapports d’un “incident grave” de surexposition RI aux patients causés par une  “erreur de l’utilisateur”.

Pour consulter le communiqué du 29 avril de la FDA

En 20 ans, les cancers reconnus d’origine professionnelle ont plus que triplé (x 3,6). C’est ce que met en relief un rapport récemment publié de l’Assurance Maladie qui établi la cartographie de ces cancers. Ce sont avant tout des drames humains, mais c’est aussi un coût annuel total de 1,2 milliard d’euros pour la branche AT/MP.

Pour consulter le rapport de l’Assurance Maladie

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié fin mars un mémento à l’usage des directions d’établissements de santé. Ce mémento a pour objectif “d’éclairer les décideurs” en secteur santé sur les conséquences du nouveau contexte réglementaire sur la protection des données personnelles (règlement général européen relatif à la protection des données personnelles, RGPD)

Pour consulter le Mémento RGPD de la DGOS

Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique

Dans le cadre de la préparation du débat public relatif au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2019-2021 (PNGMDR 2019-2021) et pour éclairer le débat, la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), avait demandé à l’IRSN deux expertises, maintenant disponibles :

  • Analyse des possibilités d’entreposage à sec des combustibles radioactifs avec l’éventuelle compatibilité de certains combustibles usés MOX et URE actuellement entreposés sous eau avec un entreposage à sec.
  • Panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter les rapports.

Le PHE (Public Health England) vient de mettre en ligne un document d’intérêt en radioprotection. Le rapport propose une méthodologie pour estimer la dose reçue par inhalation à partir des dépôts remis en suspension en situation d’urgence radiologique (SUR).

PHE-CRCE-047 : Estimation of radiation doses from inhalation of resuspended materials in emergency situations

Le PHE (Public Health England) a récemment publié un document d’intérêt en radioprotection. Ce rapport compare l’efficacité relative des mesures de prévention du risque radon dans de nouvelles habitations construites dans des zones à potentiel radon élevé.

PHE-CRCE-046 : Performance of basic radon protection in new homes

Le magazine Repères n°41 vient de paraître.

Au sommaire : synergie Recherche et Expertise en sûreté nucléaire et radioprotection / Des cellules souches qui soignent / la surveillance radiologique de l’environnement / Un réseau PCR en secteur recherche…

L’IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé « Éléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs de recherche ». Il fait état de l’avancement des travaux de recherche et développement de l’IRSN dans le domaine de la sûreté nucléaire sur les réacteurs de recherche.

Dernière Annale de la CIPR récemment publiée :

ICRP, 2018. Occupational radiological protection in interventional procedures. ICRP Publication 139. Ann. ICRP 47(2).

Reference Data Series n°2 : Nuclear Power Reactors in the World – Edition 2019

Safety Reports Series n°97 : Management of Project Risks in Decommissioning

IAEA TECDOC n°1867 : Handbook for Regulatory Inspectors of Nuclear Power Plants

Training Course Series n°18 (Rev. 1) : Postgraduate Educational Course in Radiation Protection and the Safety of Radiation Sources

Report n°182 – Radiation Safety of Sealed Radioactive Sources (2019)

Depuis janvier 2019, la Norvège recommande à sa population d’avoir des plaquettes d’iodure de potassium à la maison en prévision d’un accident nucléaire.

Le prochain congrès national de la SFRP est pour bientôt (du 17 au 20 juin) à La Rochelle. Il est encore temps de s’y inscrire !

Consulter le site de la SFRP

Le CoRPAR vient de refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°140 – mars 2019

Publication au JORF du 1er mars 2019 de l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis.

L’arrêté est pris en application de l’article R. 1333-28 du code de la santé publique. Son annexe porte les informations et recommandations sanitaires concernant en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon.

Publication au JORF du 12 mars 2019 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements [voir Doc R19-470].

L’arrêté est pris en application de l’article R. 1333-34 du code de la santé publique. Il définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires (ou les exploitants) de certains établissements recevant du public, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de référence de 300 Bq/m3 et précise les situations justifiant la réalisation d’une expertise et de travaux de remédiation.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Publication au JORF du 16 mars 2019 du décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire.

Ce décret dense (58 pages…) procède à la codification dans le Code de l’Environnement de 8 décrets préalablement publiés et décline certaines dispositions de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016.

Pour en savoir plus sur le site ASN

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et la MGEN se sont associées pour créer une plateforme dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique.

Pour en savoir plus

Le magazine Repères de l’IRSN vient d’éditer un numéro “hors série” consacré à la nouvelle réglementation en radioprotection qui est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Le 11 mars 2011 commençait la catastrophe nucléaire de Fukushima. L’occasion pour l’IRSN comme pour l’ACRO, qui suivent en permanence l’évolution de la situation et de ses conséquences, de faire le point 8 ans après.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO

Dans une Note Info en date du 1er mars, l’ASN rend compte d’une déclaration d’événement significatif en radioprotection (ESR) concernant le dépassement, pour un travailleur, de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle au niveau des mains dans un service de médecine nucléaire.

Cet événement a été classé au niveau 2 sur l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

Pour en savoir plus sur le site ASN

L’IRSN vient de rendre publique un rapport d’expertise sur la dosimétrie des mini-faisceaux intitulé “Mise à jour du protocole dosimétrique de détermination des FOC dans les mini-faisceaux utilisés en radiothérapie”.

Pour consulter le rapport sur le site de l’IRSN

Périodiquement, l’ANDRA procède à l’actualisation de son inventaire national des déchets radioactifs.

La dernière édition des “Essentiels” de l’ANDRA fait le point sur les 1 620 000 mètres cube de déchets radioactifs produits en France à fin 2017.

A partir de la mi-avril, un débat public aura lieu en France sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Il sera organisé par la Commission particulière de débat public (CPDP) qui entend ainsi dresser un bilan de la politique de gestion, recenser les besoins et déterminer les objectifs à atteindre.

Pour en savoir plus

Le Réseau Centre tiendra sa prochaine journée de formation le 25 avril au centre Hospitalier de Blois.

Pour tout renseignement contacter : rxprotection.centre@gmail.com

Pour s’informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr.

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019 : voir le programme de ce 33ème séminaire

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Doc R19-470_Arr 26 février 2019_Modalités gestion radon dans certains ERP et diffusion information

Note Info n°139 – février 2019

Le JORF du 13 février 2019 publie l’arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants [voir Doc R19-469].

Le champ d’application de l’arrêté correspond aux activités nucléaires d’imagerie médicale, entendues comme la médecine nucléaire à finalité diagnostique, la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées.

Ces obligations d’assurance de la qualité, telles que prévues à l’article L. 1333-19 du code de la santé publique, s’appliquent « depuis la justification du choix de l’acte, l’optimisation des doses délivrées aux patients et jusqu’au rendu du résultat de cet acte ». Elles répondent en outre au Plan cancer 2014-2019 (action 12.7) qui prévoit de « développer un référentiel qualité dans le domaine de l’imagerie médicale ».

Pour en savoir plus sur le site ASN

Dans le cadre des relations entre le public et l’administration, le décret n°2018-1047 du 28 novembre 2018 apporte des précisions quant aux conditions de publication des instructions et circulaires.

A compter du 1er janvier 2019, les instructions ou circulaires, qui n’ont pas été publiées sur l’un des sites gouvernementaux indiqués au présent décret, ne sont pas applicables et leurs auteurs ne peuvent s’en prévaloir à l’égard des administrés. A défaut de publication sur l’un de ces supports dans un délai de quatre mois à compter de leur signature, elles sont réputées abrogées.

Parmi les premières circulaires/instructions « opposables » figure l’instruction nº DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

Pour en savoir plus sur le site du ministère du Travail

A l’occasion de la nouvelle année, le président de l’ASN, M. Bernard Doroszczuk, a attiré l’attention sur des faiblesses constatées et formulé trois attentes pour l’avenir.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

Publication du décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville [JORF du 30 décembre 2018].

A titre expérimental et pour une durée de 3 ans, la visite médicale à l’embauche – dite visite d’information et de prévention (VIP) – peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis. En pratique, l’employeur doit d’abord s’adresser à un service de santé au travail (SST) et, si ce dernier n’a pas de disponibilité, l’employeur peut alors se tourner vers un médecin de ville (d’abord un médecin conventionné avec le SST ou à défaut le médecin de l’apprenti) pour réaliser cet VIP.

NF ISO 16647 Février 2019

Installations nucléaires – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement.

NF ISO 13169 Janvier 2019

Qualité de l’eau – Uranium – Méthode d’essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide

NF EN ISO 11704 Décembre 2018

Qualité de l’eau – Activités alpha globale et bêta globale – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

De nouveau (voir Note Info n°138), l’ASN a été informée les 5 et 7 février du vol de deux appareils à fluorescence X.

–     Vol le 5 février (dans le véhicule du diagnostiqueur) d’un appareil de marque FONDIS Electronic type FEnX, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium 109 d’une activité nominale de 850 MBq, et dont l’activité résiduelle à la date du vol était de 738 MBq.

–     Vol entre le 4 et le 5 février (dans son local d’entreposage) d’un générateur mobile de rayons X utilisé pour l’analyse de métaux par spectrométrie.

Dans trois affaires similaires où des plaignants demandaient reconnaissance et indemnisation au titre de victimes des essais nucléaires, le Conseil d’Etat a (le 28 janvier 2019) rejeté le pourvoi du ministre des armées qui contestait cette reconnaissance.

Dans ces décisions, le Conseil d’Etat indique notamment que « la circonstance que les résultats du dosimètre individuel et de l’examen anthropogammamétrique n’ont rien révélé d’anormal n’est pas suffisante pour établir que Mr XXX n’a subi aucune exposition aux rayonnements ionisants ».

Le Conseil d’Etat poursuit en rappelant un point de notre droit qui impose à « l’administration, pour renverser la présomption de causalité prévue par la loi, d’établir que la pathologie de la victime résulte exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires ».

–      Décision 417999

–      Décision 419830

–      Décision 420356

Le magazine Repères n°40 vient de paraître.

Au sommaire, un dossier :  Événements en radioprotection, analyser les erreurs et améliorer les pratiques.

L’IRSN publie un rapport sur l’exposition des enfants aux rayonnements ionisants due aux actes d’imagerie médicale diagnostique en 2015 en France.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2015 à 2017.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

L’IRSN vient de publier un rapport sur le traitement des brûlures radiologiques localisées par thérapie cellulaire, rapport qui présente le bilan des recherches et perspectives.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

Le Radon constitue la deuxième cause du cancer du poumon derrière le tabac.

Une étude intitulée Global Estimate of Lung Cancer Mortality Attributable to Residential Radon vient d’être publiée dans Environmental Health Perspectives (EHP). Selon la modélisation employée, le radon domestique serait responsable de 13,6{d62bc351c4b4a2e0562f25bb7a65714a139a278a97f3b722504788577abad0f6} à 16,5{d62bc351c4b4a2e0562f25bb7a65714a139a278a97f3b722504788577abad0f6} des cas de décès par cancer du poumon à travers les 66 pays étudiés.

Le Collège royal des radiologistes du Royaume-Uni (RCR) a mis à jour ses directives pour l’étalonnage et la résolution requise pour les dispositifs d’affichage d’imagerie. Cette nouvelle version, Picture archiving and communication systems (PACS) and guidelines on diagnostic display devices, third edition, inclut également les appareils mobiles pour la première fois.

Décret n°2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l’installation nucléaire de base no 138 dénommée «installation d’assainissement et de récupération de l’uranium» implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) [JORF du 21 février 2019].

Avis ASN n°2018-AV-0310 du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium sur le site du Tricastin [JORF du 21 février 2019].

Décision n°2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif) [JORF du 21 janvier 2019]

Instruction interministérielle INTE1835852 du 20 décembre 2018 relative à la planification 2019-2020 des exercices d’urgence nucléaire et radiologique

Instruction INTE1832473J du 17 janvier 2019 relative à l’organisation de la campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour des CNPE exploités par EDF.

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Instruction DGAL/SDPAL/2019-74 du 28 janvier 2019 relative au Plan de surveillance pour l’année 2019 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.f

Doc R19-469_Arr 8 février 2019_Déc ASN 2019-DC-0660 (15 janv-2019)_Obligations A-Q en imagerie médicale

Note Info n°138 – janvier 2019

Avec la Note Info n°137, nous signalions la publication de l’arrêté du 21 novembre 2018 homologuant la décision ASN n° 2018-DC-0649 relative au régime de déclaration qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Fin décembre, l’ASN a publié sur son site une note d’information apportant des éléments de contexte, ce que cela implique et notamment « ce qui change et ce qui ne change pas… ».

Par ailleurs ASN-DTS a informé certains acteurs en apportant un éclairage simplifié à travers des pièces annexées [voir Doc R19-468] à son courrier détaillant respectivement :

  • les activités soumises à déclaration (Annexe 1),
  • les dispositions relatives au bénéfice des droits acquis (Annexe 2),
  • les règles qui s’appliquent lorsque plusieurs activités nucléaires sont exercées au sein d’un même établissement (Annexe 3).

Certains acteurs de la radioprotection ont pu s’étonner, à la lecture de la décision ASN n° 2018-DC-0649, que les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR) (hors pratiques vétérinaires) soient inscrites en régime de déclaration. En fait, explique l’ASN-DIS, le dispositif évolue en deux étapes : dans l’immédiat elles ont été intégrées à la décision déclaration car c’est leur régime actuel mais cette décision déclaration sera modifiée simultanément avec la publication de la décision qui soumettra les PIR à enregistrement.

Début janvier 2019, afin de tenir comptes des évolutions réglementaires apportées par la publication du décret n°2018-437, SISERI va évoluer avec de nouveaux écrans de consultation pour les médecins du travail et les PCR.

Pour en savoir plus

Un projet de décret prévoit que les apprentis pourront voir le médecin de ville au lieu du médecin du travail.

L’ASN a été informée le 28 décembre 2018 du vol d’un appareil portable de détection de plomb dans les peintures détenu par une société de diagnostics immobiliers.

Cet appareil de marque Niton et de type XLP 300, est équipé d’une source radioactive de Cadmium 109 qui présentait une activité de 130 MBq au moment du vol.

Pour en savoir plus

Sur le 2ème semestre 2018, 3 autres déclarations de vols similaires (le 8 août, le 23 août et le 24 septembre) ont été portées à la connaissance de l’inspection ASN.

Le JORF du 20 décembre publie l’arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»). Certains passages concernent les matières radioactives.

À noter :

  • L’article 5 qui modifie le paragraphe relatif aux dispositions d’exemption du Conseiller à la sécurité
  • L’article 10 qui insère un nouvel article portant sur le « Programme de protection radiologique » et sur le « Plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives »
  • L’article 17 qui modifie l’annexe I où le paragraphe 3.8 est modifié (signalisation orange)

Du 2 janvier au 1er février 2019, l’ASN une consultation publique sur sa note d’orientation présentant les orientations retenues pour actualiser la décision n° 2015-DC-0503 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.

Pour en savoir plus et participer à la consultation publique

Le n°30 du magazine multimédia Aktis de l’IRSN est paru.

Au sommaire :

  • un focus sur l’évolution du béton à l’épreuve du temps dans un stockage géologique de déchets radioactifs,
  • l’évaluation plus précise de la dose en alphathérapie,
  • l’amélioration des outils de simulation de l’IRSN grâce à l’analyse de l’accident de Fukushima-Daiichi.

Fin décembre, l’ASN a publié la décision ASN n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 portant agrément de laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environnement.

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Valduc

Le PHE (ministère de la santé UK) a publié son dernier bulletin « Safer Radiotherapy » dans lequel l’autorité analyse les déclarations d’événements / incidents / accidents dans le domaine de la radiothérapie au Royaume-Uni.

Fin décembre 2018, le Ministère de la Santé UK (PHE) a mis en ligne le Plan national d’action pour réduire le risque Radon au Royaume-Uni.

En outre, sur le même sujet, le PHE a également mis en ligne les résultats de l’intercomparaison réalisée en 2016 sur les détecteurs passifs de mesurage du Radon.

Une mise à jour (la 3ème qui ajoute 10 années de suivi) des données – portant sur le suivi de l’exposition externe des travailleurs anglais aux rayonnements ionisants et le risque accru de cancers radio-induits – a donné lieu à une publication scientifique dans le British Journal of Cancer en accès libre.

Une nouvelle étude met en évidence la grande variabilité des doses délivrées lors d’examens de scannographie à l’échelle internationale (7 pays participants). Elle souligne par là-même le potentiel de doses évitables. Cette étude internationale vient d’être publiée dans le dernier numéro du British Medical Journal en accès libre.

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Doc R19-468_Annexes au courrier info d’ASN-DTS du 27-12-2018