Article 1 : Dénomination de l’association

La dénomination de l’association est :
RéSO PCR : Réseau Sud-Ouest des Personnes Compétentes en Radioprotection

Article 2 : Le but de l’association

Cette association a pour but de regrouper l’ensemble des Personnes Compétentes en Radioprotection titulaires de l’attestation en cours de validité selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, départements et territoires d’Outre-mer, quelque soit leur secteur d’activité (médical, industriel, recherche enseignements, etc) .
Elle a pour principales missions :

• De mettre en commun les expériences de chacun et d’en établir un Retour d’Expérience,
• De mettre à jour ses connaissances sur la réglementation,
• De réfléchir sur des problématiques afin d’en trouver des solutions,
• De mettre à jour nos connaissances scientifiques,
• De mieux appréhender les nouveaux matériels du marché,
• De proposer des prestations de type :
  • Mutualisation de matériel onéreux,
  • Méthodologie type pour les missions de PCR,
  • Trame de documents,
  • Formation et information,
  • Proposition des règles de déontologie et d’éthique professionnelle.

Article 3 : Le siège social de l’association

Le siège social est fixé sis :
c/o Mme Nicole BARREY
49 allée du Comte
33460 ARSAC

Article 4 : La durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : La composition de l’association

L’association se compose de :

• membres actifs,
• membres bienfaiteurs,
• membres d’honneur.

Ces membres adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association.

1. Membres actifs :
Les membres actifs sont des personnes physiques, dont la candidature a été acceptée par le Conseil d’Administration.
Ils prennent part avec voix délibérative aux Assemblées Générales de l’Association et son éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation dont le montant minimal est fixé tous les ans par les membres du Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont dues pour l’année civile en cours, quelle que soit la date d’admission.

2. Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales dont la candidature a été acceptée par le conseil d’administration.
Ils peuvent assister à nos diverses rencontres et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation et de ce fait ne bénéficient pas du statut de membres actifs.
Le titre de bienfaiteur ne donne pas le droit de vote au cours d’une assemblée générale même s’il peut y être invité par les membres du bureau.
Les membres bienfaiteurs peuvent participer en qualité d’exposant ou intervenant à toute manifestation organisée par l’association moyennant une contribution aux frais au cas par cas et si besoin.

3. Membre d’honneur :
Les membres d’honneur sont des personnalités proposées par le Conseil d’Administration et dont l’admission est prononcée à ce titre par l’Assemblée Générale. Ces personnalités sont choisies en raison des services qu’elles rendent ou ont rendu à l’Association.
Ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultatives et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres d’honneurs peuvent participer à toute manifestation organisée par l’association moyennant une contribution aux frais au cas par cas et si besoin. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Tous les adhérents sont membres de l’Assemblée Générale.
À leur demande d’entrée dans l’association tous les membres actifs paient une cotisation pour l’année en cours, exigible le 28 février de chaque année et dont le montant est fixé tous les ans par les membres du bureau et voté par l’assemblée générale.
Le bureau pourra refuser des adhésions. Cependant, l’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Malgré un rappel en mars, toute cotisation non acquittée avant le 1er mai entraînera l’exclusion de l’adhérent.

Article 6 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par démission adressée par écrit au président de l’association,
• Par le non renouvellement de la cotisation,
• Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration,
• Par la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit,
• Par décès.

Article 7 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 membres élus pour 4 années.
Les membres sont élus par une Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par quart.
Le mandat de membre du conseil d’administration est renouvelable sans limitation.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour l’autorisation.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

• Un(e) président(e),
• Un(e) ou des vices présidents(es),
• Un(e) trésorier,
• Un(e) secrétaire,
• et des adjoints si besoin.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et lorsqu’ une circonstance spécifique l’exige, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire :

• se réunit au moins une fois par an,
• comprend tous les membres actifs y compris les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs,
• est convoquée par le (la) président(e) à la demande du secrétaire.

Une convocation sera envoyée à l’ensemble des membres de l’association à minima un mois avant la date fixée par le conseil d’administration. Un ordre du jour mentionnant le lieu de cette Assemblée Générale sera joint
Le (la) président(e) assisté(e) du bureau préside l’Assemblée Générale.
Le Quorum est atteint dès qu’un quart des membres actifs est représenté.
L’Assemblée Générale désigne les membres du conseil d’administration, valide les comptes de l’association et définit les orientations de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres actifs.

Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : Le pouvoir du Président

L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le (la) Président(e) en exercice ou, à défaut, par une personne désignée par le Conseil d’Administration.
Les dépenses sont ordonnancées par le (la) Président(e).
Le (la) Président(e) fait ouvrir au nom de l’Association tout compte bancaire ou chèque postal et procède, sous sa seule signature, aux versements et retraits. Le Trésorier et son adjoint reçoivent du (de la) Président(e) délégation pour toutes opérations financières ou comptables.

Article 11 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations,
• De la vente de produits,
• De services ou de prestations fournies par l’association,
• De subventions éventuelles,
• De dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 12 : Les sections, commissions, groupes de travail
Afin de faciliter le fonctionnement de l’association, il est prévu la création de sections, commissions ou groupes de travail, permanents ou non, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur (voir article ci-après). Tout membre de l’association peut faire acte de candidature pour participer à la vie de ces organes.

Article 13 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 14 : La dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.