ARCHIVES 2022
Note Info n°171 – octobre-décembre 2022
Arrêté « vérifications » (au titre du CSP)
Le JORF du 1er novembre publie l’arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire.
Commentaires :
– Cet arrêté définit les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (RAN) lorsque l’exercice de cette activité génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, y compris par activation.
– Le RAN fait vérifier les règles mises en place par un OARP au moins une fois tous les ans lorsque l’activité relève du régime d’autorisation et au moins une fois tous les trois ans dans les autres cas.
– Le RAN, en lien avec le CRP/PCR définit un programme des vérifications, son étendue, la méthode et la fréquence.
– L’annexe 2 précise les éléments à minima reportés dans le rapport de vérification.
– Les non-conformités sont tracées et traitées.
– Une décision à venir de l’ASN apportera des prescriptions complémentaires.
– La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 et, à cette date, l’arrêté dit « contrôle » du 21 mai 2010 (décision ASN 2010-DC-0175) sera abrogé.
Rapport IRSN – Bilan 2021 SISERI
L’IRSN a récemment publié son « Bilan 2021 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France » intitulé : vers un « retour à la normale » après la crise sanitaire due à la COVID-19.
Ce rapport (toujours très attendu par les acteurs de la radioprotection) est téléchargeable (PDF) mais également décliné dans une version numérique et interactive : expro.irsn.fr et une infographie résume ce bilan.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Gestion conséquences de long-terme d’un accident nucléaire
Afin de consolider la stratégie nationale de gestion des conséquences de long-terme d’un accident nucléaire, un comité pluraliste piloté par l’ASN, le CODIRPA (Comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire), vient de faire des propositions au gouvernement.
Au-delà des recommandations elles-mêmes, plusieurs rapports du CODIRPA sont mis en ligne sur le site de l’ASN, notamment :
– Un guide pratique pour les habitants vivant sur un territoire contaminé
– Les nouveaux zonages dans cette gestion du post-accidentel
– Un questions/réponses pour les professionnels de santé
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter les rapports CODIRPA
Questions/réponses – Arrêté dosimétrie
La DGT a mis en ligne un nouveau « Questions/Réponses » portant cette fois sur l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Charte de radiographie industrielle
Après une première révision en 2013, une nouvelle charte de radiographie industrielle, étendue à toute la Normandie et signée par les trois directeurs régionaux de la CARSAT Normandie, de la division de Caen de l’ASN et de la DREETS, vient de paraître. Une cérémonie officielle de signature a eu lieu le 22 septembre 2022 à Epaignes lors de la réunion plénière annuelle en présence de 28 industriels et de 19 préventeurs et partenaires.
Pour en savoir plus (site de la DREETS Normandie) et consulter la chartre.
Suivi post-professionnel
L’arrêté du 16 septembre 2022 (JORF du 24/09/2022) vient d’abroger l’arrêté du 28 février 1995 qui fixait le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.
Suite au décret n°2022-696, les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels sont désormais portées par l’article D.461-23 du Code de la sécurité sociale.
Commentaire : ce suivi post-professionnel concerne aussi les travailleurs ayant été exposés aux rayonnements ionisants.
Passeport Prévention
La loi santé au travail a prévu la mise en place par toutes les entreprises d’un « Passeport de prévention » pour chacun de leurs salariés afin de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. Il sera disponible dès 2023.
Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail.
Prévention (risque chimique)
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993.
Information des acquéreurs et locataires sur les risques
Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.
Commentaire : ce texte porte sur les zones à risques technologiques, naturels ou miniers mais également sur les zones à potentiel radon significatif (dites de niveau 3).
Récents formulaires administratifs de l’ASN
- Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnement ionisants à des fins de curiethérapie.
- Demande d’autorisation de détention et/ou d’utilisation de source de rayonnements ionisants à des fins de radiothérapie externe.
- Cessation d’activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base).
- Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées.
- Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales.
- Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe.
- Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France.
Médecine nucléaire – Bilan des inspections
L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de médecine nucléaire.
Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.
Radiologie interventionnelle – Bilan des inspections
L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de radiologie interventionnelle.
Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.
Radiothérapie – Bilan des inspections
L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de radiothérapie.
Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.
Curiethérapie – Bilan des inspections
L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de curiethérapie.
Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.
Radiologie interventionnelle – Régime d’enregistrement
L’ASN vient de publier une note intitulée : Application à la détention ou l’utilisation d’arceaux émetteurs de rayons X pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées. Ces pratiques étant désormais sous le régime d’enregistrement.
Pour consulter cette note.
Médecine nucléaire – Contamination d’un salarié
Fin juillet, l’ASN a reçu une déclaration d’ESR concernant la contamination d’un manipulateur en électroradiologie médicale (MERM), lors de la préparation d’un examen de scintigraphie, et la dissémination de cette contamination dans la salle de pause de l’établissement. L’incident est classé au niveau 1.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.
Nouvelles autorisations en secteur médical
Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle.
Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie intervention.
Normes récentes
NF EN ISO 20031 août 2022
Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides
NF EN ISO 16638-2 août 2022
Radioprotection – Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques – Partie 2 : ingestion de composés d’uranium
ISO 6980-3:2022 octobre 2022
Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3: Étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta
NF ISO 23655-1 octobre 2022
Qualité de l’eau – Nickel 59 et nickel 63 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide
NF ISO 23655-2 octobre 2022
Qualité de l’eau – Nickel-59 et nickel-63 – Partie 2 : méthode d’essai par ICP-MS
NF EN 60731/A1 août 2022
Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres d’ionisation utilisés en radiothérapie
du plomb dans l’IRM
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2022/1632 DE LA COMMISSION du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans certains dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique.
Transport des marchandises dangereuses
DIRECTIVE (UE) 2022/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié).
Du côté des ICPE
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1979 DE LA COMMISSION du 31 août 2022 relative à l’établissement du formulaire et des bases de données pour la communication des informations visées à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/895/UE de la Commission.
Arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.
Du côté des INB
Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n°2022-DC-0727 de l’ASN du 28 juin 2022 modifiant la décision n°2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des INB 45, 78, 89 et 173 exploitées par EDF-SA dans la commune de Saint-Vulbas.
Publications AIEA
L’AIEA vient de publier deux documents d’intérêt en radioprotection et en français :
- Collection Normes de sûreté No. SSG-46 : Radioprotection et sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants.
- Collection Normes de sûreté No. GSG-7 : Radioprotection professionnelle.
Publication UNSCEAR
UNSCEAR 2020/2021 REPORT VOLUME IV – Annex D : Evaluation of occupational exposure to ionizing radiation.
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation : www.pcr2022.fr
Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.
Séminaires 2023 du Réseau Grand-Ouest :
Premier séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :
– Jeudi 6 avril 2023 (date à confirmer…)
Notez-le dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°170 – septembre 2022
Consultation ASN – Décision et Guides ESR
Projet de décision et projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.
Pour consulter les projets et participer à cette consultation en cours jusqu’au 11 octobre.
SST dans la Fonction Publique
Calé sur le calendrier du 4ème plan santé au travail du secteur privé, le 1er plan santé au travail de la Fonction Publique 2022-2025 vient d’être publié par la DGAFP.
Ce plan qui comprend 5 axes prioritaires est présenté comme le point de départ d’une action collective et volontariste qui engage employeurs et organisations syndicales.
Pour consulter ce plan sur le site de la Fonction Publique
Du côté du ministère du Travail
Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail.
Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’organisation de la direction générale du travail.
NOTA : cet arrêté précise de façon détaillée les missions des 4 sous-directions de la DGT.
Services de Santé au Travail
En application de la LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 (art. 11), les Services de Santé au Travail (SST) – qui s’appelleront désormais Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) – vont devoir s’engager dans une procédure de certification.
Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Rapport annuel de l’Autorité environnementale
Certains projets, plans et programmes – en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux ou la santé humaine – sont soumis à évaluation par l’Autorité environnementale (Art. L.122-1 et suivants du code de l’environnement).
L’Autorité environnementale vient de publier son rapport 2021
Inspection Générale de l’Environnement
Dans le contexte de la réforme des services d’inspection générale, le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 vient définir l’organisation et les missions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Les articles 2 à 4 définissent ses missions.
L’IGEDD peut siéger en formation d’autorité environnementale ou de mission régionale d’autorité environnementale.
A noter qu’elle participe également aux fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 relatif à la Fonction Publique.
Transport de Marchandises Dangereuses (TMD)
Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.
NOTA : pour la France, ces dérogations renvoient à divers arrêtés français et concernent notamment les DASRI, des produits pharmaceutiques, des échantillons de substances chimiques, des transports en compte propre, transports dans des véhicules en commun de personnes…
Secteur médical – textes récents
En application de l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, deux nouveaux décrets sont parus :
Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine
Décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine
INB – Textes récents
Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022.
Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l’article L. 597-4 du code de l’environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit.
Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l’article R. 597-3 du code de l’environnement.
Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse.
Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret).
Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88).
Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne).
Gestion des déchets radioactifs – textes et rapports récents
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme.
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)
Le rapport d’évaluation n°16 publié par la Commission Nationale d’Evaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, est maintenant disponible sur le site de la CNE2 https://www.cne2.fr/
Décision n° CODEP-CLG-2022-006731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2022 fixant a l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) des prescriptions complémentaires applicables au Centre de stockage de Aube (INB n° 149), au vu des conclusions de son réexamen périodique.
Normes récentes
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Caractéristiques des étalons de mesure pour l’étalonnage de spectromètres gamma
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications
Énergie nucléaire, technologies nucléaires et protection radiologique – Vocabulaire – Partie 2: Radioprotection
Activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux et les rejets gazeux des installations nucléaires – Partie 1 : prélèvement du tritium et du carbone 14
Radioprotection – Mesurage pour la libération des déchets contaminés par des radioisotopes lors des applications médicales – Partie 2 : Gestion des déchets radioactifs solides dans les installations de médecine nucléaire
Sorbonnes – Partie 8 : Sorbonnes pour matières radioactives
Protection de la main – Lignes directrices pour la sélection et l’utilisation
Publication ASN
Cahiers ASN n°4 (juin 2022) : LES ENJEUX DU DEMANTELEMENT : « Comment veiller au bon déroulement de cette ultime phase de la vie d’une installation nucléaire ? »
Publications INRS
Le nouveau rapport Faits et Chiffres 2021 vient de paraître. Il propose, à travers une sélection d’actions menées en 2021, de mieux cerner le rôle de l’INRS.
Publication INRS/IRSN : ED-4303 – Fiche TRITIUM. Cette fiche fait partie d’une série concernant les radionucléides en milieu professionnel.
Publications IRSN
Baromètre IRSN 2022 sur la perception des risques et de la sécurité par les français.
Magazine Repères n°54 – Juillet 2022
Publication AIEA
AIEA N° NW-T-1.3 : Gestion des sources radioactives scellées retirées du service.
Publications CIPR
Compte tenu de la grande inquiétude suscitée par l’action militaire autour de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, la CIPR a décidé de mettre en accès libre sa publication 146 intitulée Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.
ICRP Publication 151 on Occupational Intakes of Radionuclides: Part 5.
Publications UNSCEAR
UNSCEAR 2020/2021 Report Volume I with scientific annex A: Evaluation of medical exposure to ionizing radiation.
UNSCEAR 2020/2021 Report Volume II comprises scientific annex B: Levels and effects of radiation exposure due to the accident at the Fukushima Daiichi Nuclear Power Station: implications of information published since the UNSCEAR 2013 Report.
UNSCEAR 2020/2021 Report Volume III scientific annex C: Biological mechanisms relevant for the inference of cancer risks from low-dose and low-dose-rate radiation.
Importations du Japon (incidences Fukushima)
Le Règlement d’exécution (UE) 2022/618 de la Commission du 12 avril 2022 rectifie la version française du règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.
NOTA : C’est l’article 1 qui comportait une erreur et qui est ainsi corrigée.
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation : www.pcr2022.fr
Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.
Du côté de l’ATSR
Le 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.
Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest
Deuxième séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)
Notez-le dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°169 – Juin 2022
Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire
L’ASN renouvelle ses 6 groupes permanents d’experts (GPE) en sûreté nucléaire et lance un appel à candidatures.
Les GPE sont consultés par l’ASN afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants.
Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)
Lettres de suite d’inspection ASN
Chaque année, l’ASN réalise environ 1 800 inspections. Après chaque inspection, l’ASN établit un rapport appelé lettre de suite d’inspection qui est rendu public sur asn.fr. L’ASN fait maintenant évoluer la rédaction de ses lettres de suite d’inspection. L’objectif principal est de renforcer et de rendre plus lisible son approche graduée.
Pour en savoir plus
Gestion des déchets radioactifs en INB
L’ASN a lancé une consultation publique sur le projet de modification de deux décisions de l’ASN afin de prendre en compte une évolution réglementaire et renforcer certaines exigences relatives à la gestion des déchets en INB.
Pour en savoir plus et participer à cette consultation qui s’achève le 30 juillet
Instances représentatives des partenaires sociaux
Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.
L’OIT et la sécurité-santé au travail
Les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de 187 États Membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) se sont réunis à Genève du 27 mai au 11 juin dans le cadre de la 110ème Conférence internationale du Travail (CIT).
Le vendredi 10 juin, les délégués ont adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Ce 5ème principe s’ajoute au 4 droits fondamentaux préexistants (liberté d’association, abolition du travail forcé et du travail des enfants, non-discrimination).
Pour en savoir plus sur le site de l’OIT
Rapport annuel 2021 de l’IRSN
L’IRSN vient de mettre en ligne son rapport annuel 2021.
Pour consulter le rapport 2021 de l’IRSN
CIPR-146 – Gestion de crise nucléaire
En 2020, La CIPR a diffusé sa publication 146 dédiée à la protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire majeur. Tirant les leçons de l’accident de Tchernobyl, les recommandations de la CIPR-146 apportent un éclairage sur la transition entre les trois phases d’un accident nucléaire majeur : d’urgence, intermédiaire et de long terme.
L’IRSN vient de produire une version française de cette CIPR-146 qui est consultable sur son site.
Vers de nouvelles recommandations de la CIPR
Environ tous les 15 ans, la CIPR opère des mises à jour significatives du système de radioprotection qu’elle recommande. Elle s’est récemment lancée dans un examen et une révision de ce système et a publié la première déclaration d’intention correspondante dans un article intitulé « Maintenir les recommandations de la CIPR adaptées aux besoins » (Clement et al., 2021). Cet article a été traduit en français (IRSN/CEPN) et vient d’être publié dans la revue Radioprotection.
Pour consulter l’article de Clément et al. dans Radioprotection
Pour consulter l’éditorial de Michel Bourguignon dans cette même revue
Nouveaux groupes de travail de la CIPR
Lors de la réunion de sa Commission principale (fin avril), la CIPR a acté la création de nouveaux groupes de travail. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt pour des experts afin de compléter la composition de ces groupes.
Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)
Publication AIEA
Dans sa collection Normes de sûreté, l’AIEA vient de publier la version française de « Radioprotection et sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants ».
Pour consulter le document AIEA
Nucléaire et responsabilité civile
Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 accordant à la Caisse centrale de réassurance la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Plan intercommunal de sauvegarde
Publication au JORF du 21 juin du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.
NOTA : Le plan intercommunal de sauvegarde est un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées.
Incidents et accidents technologiques
En s’appuyant sur la base de données ARIA, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) vient de publier « l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021 ».
Pour consulter le rapport du BARPI
Recherche en radioprotection – Partenariat UE
Le 13 juin 2022 a été lancé le Partenariat européen pour la recherche en radioprotection. Il contribuera à améliorer la protection du public, des travailleurs et des patients ainsi que de l’environnement vis-à-vis des expositions environnementales, professionnelles et médicales aux rayonnements ionisants.
Pour en savoir plus
Normes récentes
NF EN ISO 16321-1 avril 2022
Protection des yeux et du visage à usage professionnel – Partie 1 : exigences générales
NF EN IEC 61675-1 juillet 2022
Dispositifs d’imagerie par radionucléides – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1 : tomographes à émission de positrons
NF EN ISO 29463-5 avril 2022
Filtres à haut rendement et filtres pour l’élimination des particules dans l’air – Partie 5 : méthode d’essai des éléments filtrants
Du côté de la CoRPAR
La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation : www.pcr2022.fr
Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.
Du côté de l’ATSR
Le 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.
Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest :
Deuxième séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)
Notez-le dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°168 – Mai 2022
Rapport annuel 2021 de l’ASN
L’ASN a présenté le 17 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021.
Pour consulter le rapport SN et RP 2021 sur le site de l’ASN
Plan national de gestion des déchets et matières radioactives
Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été instauré par la loi du 28 juin 2006. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour.
Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations, est à présent soumis à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.
Pour participer à cette consultation publique
Formations PCR / Certification OCR - Q/R DGT
En mai 2020, la Direction générale du travail (DGT), avec le concours de l’ASN, a publié un « Questions/Réponses » pour aider à l’interprétation des dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2019 (Formation PCR / Certification OCR). Une nouvelle mise à jour (datée de fin mars 2022) vient d’être mise en ligne sur le site de la DGT.
Cette nouvelle version est expurgée de toutes les questions portant sur la période transitoire (2020-2021) qui n’ont plus lieu d’être depuis le 1er janvier 2022.
Pour consulter la MAJ du Q/R de la DGT
Services de Prévention et de Santé au Travail
- Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
- Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire
- Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
- Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
Textes d’intérêt – Secteur santé
- Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
- Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
- Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants [DASRI]
- Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés [DASRI]
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin » [MERM]
Pièces activées des accélérateurs
Dans la Note Info n°166 du 8 mars dernier, nous présentions le décret n°2022-174 qui introduit (pour le 1ère fois) la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques). Certains collègues PCR y ont vu une issue pour leurs pièces activées d’accélérateurs en attente d’une solution.
Cette disposition répond en fait aux demandes des exploitants des INB (L.593-2 du CE) et des ICPE (L.512-1 du CE). Certes, la rédaction des textes, en l’état actuel, n’exclut pas la possibilité de valoriser des pièces métalliques d’un secteur autre qu’électronucléaire, mais ce type de déchet n’est pas prévu d’être traité par l’installation en projet (qui viserait plutôt les métaux d’installations nucléaires en démantèlement). De plus, l’installation devra définir des spécifications d’acceptation et les modalités de contrôle du respect de ces spécifications (art. R.1333-6-3. I. du CSP), notamment afin de garantir que, si les produits issus de cette valorisation contiennent des radionucléides, ceux-ci seront inférieurs en activité massique aux seuils d’exemption de l’annexe 13-8 du CSP.
Un Groupe de travail dédié à cette question des pièces activées doit faire des propositions. Attendons donc que l’administration s’en saisisse.
NOTA : Ce commentaire n’engage que son auteur (Pierre Barbey)
ESR en gammagraphie
Une entreprise de gammagraphie a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection concernant un blocage de source survenu lors de la réalisation de contrôles radiographiques d’assemblages soudés. Selon l’ASN, l’entreprise n’a pas respecté les prescriptions de leur autorisation.
Pour en savoir plus sur cet ESR classé niveau 1
Disparition de sources radioactives
Fin avril 2022, l’ASN a été informée par un service de médecine nucléaire de la disparition de deux lignes de sources radioactives de germanium-68 ayant chacune une activité résiduelle de 12 MBq (activité nominale de 40 MBq) utilisées pour les contrôles qualité et la calibration des TEP du service.
Pour en savoir plus sur cet ESR classé niveau 1
Découverte fortuite de sources radioactives
Au cours de travaux au sein d’une clinique, une sacoche en cuir dans laquelle se trouve un pot de plomb a été découverte dans une armoire par un salarié. Ce pot renferme cinq sources radioactives scellées de radium-226. Ces sources étaient utilisées dans un passé lointain en curiethérapie. La clinique a identifié, dans sa déclaration, 11 personnes susceptibles d’avoir été exposées, dont deux personnes au-delà des limites réglementaires.
Pour en savoir plus sur cet ESR classé au niveau 1.
Disparition d’un appareil Fluo-RX
Nième disparition d’un appareil d’analyse par fluorescence X le 9 mai dernier. La source de cadmium-109 (activité nominale de 850 MBq) avait une activité résiduelle à la date de la déclaration de 80 MBq.
Pour en savoir plus sur cet ESR classé au niveau 1
Publication IRSN
L’IRSN vient de mettre en ligne son dernier numéro (n°53) de son magazine REPERES.
A noter un dossier consacré au suivi des expositions professionnelles aux RI. Également la présentation d’un guide pour sécuriser le changement d’équipement en radiothérapie.
Pour consulter le magazine REPERES
Actes scanner chez les enfants
L’IRSN analyse périodiquement l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants due aux examens d’imagerie médicale diagnostique. Afin de compléter l’étude « ExPRI 2017 » sur l’exposition aux RI de la population générale lors d’actes diagnostiques en France sur l’année 2017, une étude spécifique a été réalisée au sujet des actes scanner chez les enfants de moins de 16 ans en France sur la période 2012-2018 et l’exposition radiologique associée.
Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN
Publication CIPR
Depuis plusieurs années, la CIPR a entrepris un important travail pour revisiter les coefficients de dose pour les travailleurs. Le 5ème et dernier volume de ces « OIR » (Occupational Intakes of Radionuclides) vient d’être édité.
ICRP Publication 151 on Occupational Intakes of Radionuclides: Part 5
Publication AIEA
- Dans sa collection Normes de sûreté, l’AIEA vient de publier (en français) le Guide général de sûreté N°GSG-7 intitulé « Radioprotection professionnelle ».
Pour consulter le document de l’AIEA
- Dans sa collection Sécurité nucléaire, l’AIEA vient de publier (en français) le Guide d’application n°11-G (Rev.1) intitulé « Sécurité des matières radioactives en cours d’utilisation et d’entreposage et des installations associées ».
Pour consulter le document de l’AIEA
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
- Le site de la SFRP a fait peau neuve. Le programme des 13èmes Rencontres des PCR – en partenariat avec la CoRPAR – des 8 et 9 novembre à LYON est presque prêt !
Du côté de l’ATSR
Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.
Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest
Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)
Notez-le dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°167 – Avril 2022
Les vérifications en radioprotection - Q/R DGT
Pris en application des dispositions du Code du Travail, l’arrêté du 23 octobre 2020 fixe notamment le dispositif de vérifications initiales (VI) et de vérifications périodiques (VP) pour la protection des travailleurs contre les risques RI.
Pour aider à l’interprétation de ces dispositions, la DGT (avec l’appui de l’ASN) a produit un Questions/Réponses en mai 2021.
Une mise à jour de ce Q/R vient d’être mise en ligne sur le site du ministère du Travail.
Organismes accrédités pour effectuer les vérifications initiales (OVA)
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes pouvant effectuer les vérifications initiales, au titre des dispositions du Code du Travail pour la radioprotection des travailleurs, doivent être accrédités par le COFRAC.
La DGT a récemment mis en ligne la liste des OVA accrédités à la date du 28 mars 2022.
Textes d’intérêt en Santé – Sécurité au Travail
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels et aux statuts de l’organisme gestionnaire du portail.
Ces deux textes sont pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Ils précisent les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ils instaurent le principe de traçabilité collective par le biais de la conservation pendant au moins 40 ans des versions successives du DUERP et leur dépôt sur un portail numérique déployé et administré par les organisations professionnelles d’employeurs.
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Surveillance médicale – AT/MP
- Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
- Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.
Pour en savoir plus sur le site de l’Assurance maladie
Les conseils médicaux dans la Fonction Publique
- Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Ces trois décrets mettent en œuvre le remplacement des instances de la médecine statutaire des trois fonctions publiques – comité médical et commission de réforme – par un conseil médical unique prévu par l’Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Radiologie dentaire
L’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle fiche radioprotection pour la radiologie dentaire exobuccale.
Imagerie pédiatrique – guide OMS en français
Dans le cadre de son statut de centre collaborateur de l’OMS dans le domaine de la radioprotection, l’IRSN met à disposition des professionnels de l’imagerie médicale et des patients la version française du guide publié par l’OMS en 2016, sous le titre « Communicating radiation risks in paediatric imaging : information to support health care discussions about benefit and risk ».
Pour consulter le guide de l’OMS traduit par l’IRSN
La gestion des matières et déchets radioactifs - PNGMDR
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de publier un rapport intitulé : « la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) ».
Pour consulter le rapport de l’OPECST
Déchets à risques infectieux (DASRI)
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.
Cet arrêté complète les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles doivent répondre les sacs destinés à la collecte de DASRI solides et non perforants.
Une université mise en demeure par l’ASN
Le 7 mars 2022, l’ASN a mis en demeure l’Université Clermont Auvergne de régulariser sa situation administrative relative à la détention de sources radioactives et de déchets radioactifs, de se conformer aux dispositions applicables en matière de reprise de sources scellées périmées, de gérer les déchets radioactifs dans une filière autorisée et de transmettre des demandes de cessation de ses activités nucléaires historiques.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Vols de détecteurs de plomb
Vigilance ! Depuis le début de l’année, pas moins de 5 appareils utilisés pour la détection du plomb dans les peintures ont fait l’objet de déclaration de vol auprès de l’ASN.
Pour en savoir plus
Radioprotection médicale – Projet MEDIRAD
Lancées en 2017, les recherches du projet MEDIRAD (Implication of MEDedIcal low-dose RADiation exposure) ont abouti à une série de recommandations. Elles visent à garantir une meilleure qualité de vie des patients et une meilleure protection des professionnels de santé, dans le cadre d’une utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical à des fins diagnostique et thérapeutique.
Pour en savoir plus et consulter les recommandations du projet MEDIRAD.
Cardiologie interventionnelle
- Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
- Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
- Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique
Texte d’intérêt pour autres risques (ici les CMR)
Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Cette directive introduit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et modifie une valeur limite biologique (VLB) mais surtout elle marque une évolution de l’UE avec l’intégration des agents reprotoxiques et la prise en compte des médicaments dangereux (notamment les cytotoxiques).
Normes récentes
NF EN ISO 13163 mars 2022
Qualité de l’eau – Plomb 210 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide
IEC 61675-1:2022 mars 2022
Dispositifs d’imagerie par radionucléides – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1: Tomographes à émission de positrons
NF ISO 21909-2 février 2022
Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail
NF EN IEC 61223-3-7 février 2022
Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale – Partie 3-7 : essais d’acceptation et de constance – Performance d’imagerie des appareils à rayonnement X pour la tomodensitométrie dentaire à faisceau conique
Textes d’intérêt concernant les INB
- Décret n° 2022-37 du 17 janvier 2022 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, signés à Paris le 12 février 2004.
- Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
Textes d’intérêt concernant les ICPE
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme
Stratégies thérapeutiques suites à de fortes irradiations
L’IRSN et le magazine scientifique Pour la science poursuivent leur partenariat avec la publication d’un 9ème cahier. Celui-ci revient sur de nouvelles stratégies thérapeutiques – pour traiter les dommages dus à de fortes irradiations – basées sur les thérapies cellulaires, et plus particulièrement sur les exosomes.
Pour en savoir plus et consulter ce cahier de Pour La Science
Bruit de fond des radionucléides artificiels
Dans un récent rapport, l’IRSN présente une synthèse des connaissances sur le « bruit de fond » des radionucléides artificiels présents dans l’environnement français métropolitain et de son évolution au cours des 60 dernières années.
Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN
Surveillance radiologique de l’environnement pour 2019
L’IRSN publie les résultats de sa surveillance radiologique régulière de l’environnement du territoire national pour l’année 2019.
Le rapport présente les principales données acquises dans un contexte temporel élargi en les expliquant et les compare à des niveaux dits « de référence » mesurés sur des échantillons prélevés à distance des installations nucléaires.
Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN
Du côté de RP Cirkus
RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.
Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Du côté de l’ATSR
Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.
Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest
Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne) – (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie)
Notez-la dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°166 – Février/Mars 2022
Un nouveau Groupe Permanent d’Experts en Radioprotection
Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle.
L’ASN vient de mettre en place un unique groupe aux compétences transverses, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), pour continuer les missions assurées auparavant par deux groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED), dont les mandats sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021.
Pour en savoir plus
Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021
Décision CODEP-DIS-2021-060649 du directeur général de l’ASN du 10 janvier 2022
NOTA : plusieurs membres de la CoRPAR y siégent à titre Intuitu personae
Médecine nucléaire – textes récents
Pour rappel (cf. Note Info n°165), le décret n°2021-1930 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques.
En complément, le JORF du 3 février 2021 publie :
Ø Le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.
Ø L’arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique.
Radiologie interventionnelle – textes récents
Le JORF du 12 janvier publie plusieurs textes d’intérêt :
Ø Le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
Ø Le décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
Ø L’arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique
Reprise des sources usagées de fabrication CEA
Dans un courriel diffusé début mars, le service « Collecte sources » du CEA informe les détenteurs de sources de fabrication CEA que l’installation CERISE va fermer à la fin de l’année 2022. En conséquence, les utilisateurs concernés pour des sources usagées doivent prendre leurs dispositions d’ici le 31 décembre.
Pour contact Collecte des sources sans emploi : collectesources@cea.fr
Déchets radioactifs – déclaration à l’inventaire national
Dans un courriel diffusé fin février, l’ANDRA rappelle l’obligation ainsi que les modalités de déclaration des déchets radioactifs présents sur chaque site au 31 décembre 2021.
Cette déclaration devra être réalisée avant le 30 avril 2022, via le nouvel outil de télédéclaration des matières et des déchets radioactifs mis à votre disposition sur le site internet : https://teledeclaration.andra.fr
Pour contact ANDRA : inventaire-national@andra.fr
Evaluation du risque radiologique pour la faune et la flore
L’ASN et l’IRSN ont mis en ligne un guide intitulé : « Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages : Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact ».
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Textes récents concernant les INB
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.
Textes récents concernant La Défense
Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Réutilisation de matières radioactives - dérogations
Par dérogation au principe de l’interdiction d’utilisation de substances contaminées provenant d’une activité nucléaire dans les biens de consommation ou les produits de construction, plusieurs textes récents introduisent la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques).
Ø Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives.
Ø Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique
Ø Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.
Démantèlement des INB – Projet de guide
L’ASN du document soumet à la consultation du public un document présentant les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.
Pour en savoir plus
Publication CIPR
Proceedings of the International Conference on Recovery after Nuclear Accidents: Radiological Protection Lessons from Fukushima and Beyond.
Publication IRSN
L’IRSN a mis en ligne le numéro 52 de son magazine REPERES
Publication SFRP
La SFRP a mis en accès libre plusieurs articles du dernier numéro (Vol.56/n°4) de sa revue RADIOPROTECTION
Guerre en Ukraine
Le peuple ukrainien vit une période dramatique sous le feu des bombes de Vladimir Poutine. Mais ce peuple et son président résistent avec un courage extraordinaire. Dans ce contexte de destruction systématique des infrastructures de l’Ukraine, les installations nucléaires semblent constituer un enjeu stratégique pour Vladimir Poutine.
En France, des instances institutionnelles et citoyennes impliquées en matière de risque radiologique ont engagé une veille.
Voir sur le site de l’ASN
Voir sur le site de l’IRSN
Voir sur le site de l’ACRO
Du côté de RP Cirkus
RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.
Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Du côté de l’ATSR
Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.
Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest
Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 (le programme sera diffusé demain !) :
- Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
La date prévisible (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) du 2ème séminaire pour 2022, respectant les saisons, est :
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).
Notez-les dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°165 – Janvier 2022
Les fiches radioprotection de l’INRS
L’INRS poursuit la rédaction ou la mise à jour de fiches radioprotection établies par des groupes d’experts que l’Institut anime. Elles sont destinées aux acteurs de la radioprotection ainsi qu’aux opérateurs.
Ø FR-15 : Radiologie conventionnelle. Appareils de radiographie mobiles
Ø FR-14 : Radiologie conventionnelle et gestes interventionnels simples réalisés sur tables télécommandées. Installations fixes.
Ø FR-13 : Radiologie dentaire endobuccale
Suivi de l’état de santé des travailleurs
Le dernier numéro du magazine de l’INRS – Références en Santé au Travail – publie un article de veille réglementaire qui fait le point sur les récents textes relatifs au suivi de l’état de santé des travailleurs et notamment les différentes visites médicales.
Pour consulter cet article sur le site INRS
Instances de consultation des partenaires sociaux
En application de la loi 2021-1018 renforçant la prévention en santé au travail, un décret réorganise les formations du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) et en précise leur fonctionnement.
Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux.
Vérifications des lieux de travail
Les articles R.4722-1 et suivants du Code du Travail précisent diverses vérifications des lieux de travail que l’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire contrôler par un organisme agréé. En applications de ces dispositions, plusieurs arrêtés viennent d’être publiés :
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Autres textes d’intérêt pour autres risques
Risques biologiques : Questions / Réponses DGT – décembre 2021 – Réglementation risques biologiques.
[NOTA : suite à la parution du décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 (fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2), ce Q/R a pour objet d’adapter certaines dispositions relatives à la prévention des risques biologiques aux entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette réglementation].
Inspection ICPE : Circulaire DGPR du 22 décembre 2021 relative aux Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées
Déchets DEEE / DASRI : Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest.
[NOTA : Ces dispositions introduisent une nouvelle typologie de déchets en marge des DASRI – ici nommés « les déchets d’activités de soins à risques infectieux électroniques » (DASRIe) – qu’il convient de collecter séparément des DASRI perforants.]
Gestion de crise : Lettre-circulaire du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2021 relative à la Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises – Période 2022-2024.
Labos de surveillance de l’environnement
L’ASN a mis à jour sur son site – à la date du 1er janvier 2022 – la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.
Etat radiologique de l’environnement
Dans une note info du 17 décembre, l’IRSN présente le bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française. Les niveaux de radioactivité artificielle de neuf îles mesurés en 2019-2020, dans la continuité des années antérieures, restent à un niveau très bas. Cette radioactivité résiduelle est essentiellement attribuable au césium 137.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Surveillance de la contamination des denrées
Comme tous les ans en fin d’année, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie une instruction technique relative au « Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale par les radionucléides pour l’année 2022 sur le territoire français ».
Pour consulter l’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-960 du 17 décembre 2021
Agrément des OARP : consultation publique
La consultation publique sur le projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications (mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique), se poursuit jusqu’au 16 janvier 2022.
Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer
Médecine nucléaire
Un décret paru le 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques. S’inscrivant dans la réforme des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement et organise une gradation de l’activité en deux niveaux (mention A et mention B). Ce décret entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.
Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire.
Formation de la PSRM (radiophysiciens)
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l’accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale.
Incident Tritium à Tricastin
Le 15 décembre 2021, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour l’environnement (ESE), relatif à la détection de tritium dans les prélèvements de l’eau souterraine interne de la centrale nucléaire du Tricastin. Après investigation, EDF a mis en évidence que cette eau provenait du débordement d’un réservoir d’entreposage d’effluents radioactifs liquides.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Incidents dans le domaine médical et hors INB
- Surexposition du dosimètre trimestriel à lecture différée d’un dentiste.
- Perte d’une source radioactive scellée.
- Exposition involontaire d’un patient dans le cadre d’une curiethérapie à haut débit de dose.
- Et les nombreux vols récurrents de détecteurs de plomb dans les peintures ou les vols d’appareils d’analyse par fluorescence X utilisés pour le même objet.
Transports de colis de déchets radioactifs
Décret n° 2021-1777 du 23 décembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 1er et 7 septembre 2021.
Démantèlement des réacteurs UNGG
Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. L’ASN valide la poursuite d’exploitation de ces réacteurs – comprenez leur démantèlement ou préparation au démantèlement – au vu des conclusions de leur réexamen périodique.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Normes récentes
Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 1 : exigences de fonctionnement et d’essai pour la dosimétrie individuelle.
ISO 21909-2:2021 décembre 2021
Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : Méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail
Publication CIPR
ICRP Publication 150 : Cancer Risk from Exposure to Plutonium and Uranium.
Publications AIEA (en français)
- Décembre 2021 : IAEA-TECDOC-1835 Organismes d’appui technique et scientifique aux fonctions réglementaires.
- Décembre 2021 : IAEA-SN-8-G (Rev-1) Mesures de prévention et de protection contre les menaces internes.
- Novembre 2021 : IAEA-SN-36-G Mesures préventives concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.
- Octobre 2021 : IAEA-SN-37-G Mise en place d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire.
Publication AIEA (en anglais)
2021 December : IAEA-SSG-33 (Rev-1) Schedules of Provisions of the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material (2018 Edition).
2021 November : IAEA-TECDOC-1985 Assessment of Prospective Cancer Risks from Occupational Exposure to Ionizing Radiation.
Du côté de RP Cirkus
RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.
Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaires 2022 du Réseau Grand-Ouest :
Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :
- Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).
Notez-les dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr