ARCHIVES 2021
Note Info n°164 – Décembre 2021
Arrêté modifiant l’arrêté PCR/OCR et l’arrêté Vérifications
Le JORF du 12 décembre publie l’arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Doc. R21-497].
Il s’agit d’une part de mettre en application dans ce texte les dispositions du décret n°2021-1091 prorogeant de 6 mois les dispositions transitoires relatives à l’organisation de la radioprotection et aux vérifications. Par ailleurs, l’objet est aussi d’apporter des précisions sur le processus de certification des organismes de formation PCR et des OCR afin d’éviter des interprétations divergentes. Les annexes IV et VII de l’arrêté du 18 décembre 2019 ont donc été réécrites.
Il rentre en vigueur à la date du 13 décembre 2021.
Plan Santé au Travail 2021-2025
Lors de la réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail ce mardi 14 décembre, le Plan Santé au Travail (PST4) a été présenté aux partenaires sociaux.
Pour consulter le PST4
Instance institutionnelle du dialogue social
Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail.
Etat radiologique de l’environnement
Synthèse de l’ensemble des données collectées par les membres du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM), le bilan 2018-2020 établi par l’IRSN actualise la connaissance de l’état radiologique du territoire dans son ensemble et de l’environnement des sites nucléaires en particulier. Pour la première fois, il présente un volet relatif à des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).
Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN
Publication IRSN
Le numéro 51 du magazine REPERES vient d’être mis en ligne par l’IRSN.
Au sommaire, un dossier sur les « Médicaments radiopharmaceutiques : produire et transporter en sûreté ».
Pour consulter le numéro 51 du magazine REPERES.
Autres textes d’intérêt pour autres risques
Risques biologiques : Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
Risques biologiques : Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Risques chimiques : Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.
PPI pour ICPE : Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure.
Risque NRBC : Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d’évaluation.
Gestion des déchets radioactifs
Le CEA exploite l’installation nucléaire de base (INB) 164, dénommée CEDRA, implantée sur le site de Cadarache. Cette installation assure l’entreposage de déchets de faible et moyenne activité à vie longue dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage adaptées. L’ASN valide la poursuite de son fonctionnement.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Le chantier EPR de Flamanville
Périodiquement, l’ASN publie une note d’information relative à ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville.
Pour consulter la dernière note de suivi du chantier EPR
Agrément des OARP : consultation publique
Un projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique, est soumis à consultation publique du 12/12/2021 au 09/01/2022.
Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer
Du côté de la CIPR
Jusqu’au 11 mars 2022, la CIPR soumet à consultation publique un projet d’annale relatif à la radioprotection pour les pratiques vétérinaires.
Pour en savoir plus et consulter le DRAFT CIPR intitulé Radiological Protection in Veterinary Practice.
Normes récentes
décembre 2021
Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale – Partie 3-7 : Essais d’acceptation et de constance – Performance d’imagerie des appareils à rayonnement X pour la tomodensitométrie dentaire à faisceau conique
Du côté de RP Cirkus
RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.
Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaire d’automne du Réseau Grand-Ouest :
Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :
- Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
- Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).
Notez-les dès maintenant sur vos agendas !
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°163 – Novembre 2021
Certificat PCR transitoire : attention au délai !
RAPPEL ! Toutes les PCR titulaires d’un certificat PCR délivré entre en 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 doivent avoir reçu leur « certificat transitoire délivré au titre de l’article 23 » (de l’arrêté du 18 décembre 2019).
Ce certificat leur est indispensable pour poursuivre les missions de PCR au-delà du 1er janvier 2022 et leur permettre de se présenter à une formation de renouvellement dans l’année qui précède la date d’expiration.
C’est à la PCR concernée de faire la démarche avant le 31 décembre 2021 envers son organisme de formation – s’il est certifié au titre de l’arrêté du 18 décembre 2019 – ou d’un autre organisme de formation certifié.
La commission des sanctions de l’ASN
Prévue par l’ordonnance de février 2016, l’ASN a installé, le mardi 19 octobre 2021, sa commission des sanctions. La mise en place de cette commission complète l’arsenal des mesures de coercition à la disposition de l’ASN. Sur saisine du collège de l’ASN, elle aura le pouvoir de prononcer des amendes administratives à l’encontre des exploitants d’INB, des responsables de transport de substances radioactives ou bien des responsables d’activités nucléaires réglementées par le code de la santé publique.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
La Cour des Comptes se penche sur l’IRSN
Par un communiqué de presse du 26 octobre, la Cour des Comptes rend public un référé adressé au 1er Ministre tirant les enseignements d’un contrôle mené auprès de l’IRSN (exercices 2013 à 2019).
Parmi les recommandations, on notera la nécessité de constituer un stock national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur (gestion IRSN).
Conseillers à la sécurité TMD
Les sessions de l’année 2022 d’examen initial de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures viennent d’être publiées au JORF du 5 novembre 2021.
Vols d’appareils d’analyse par fluorescence X
Ces vols sont récurrents.
Sur le seul mois de novembre 2021, 3 sociétés ont fait une déclaration à l’ASN pour le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Deux de ces appareils contenaient une source de Co-57 (40 et 47 MBq) et le troisième une source de Cd-109 (350 MBq).
Incidents de radiothérapie
Le dernier bulletin « La sécurité du patient » de l’ASN est consacré à l’étude rétrospective des patients ayant subi un ESR classé à un niveau 2 sur les dix dernières années. Les données relatives à 57 ESR et à 112 patients ont été recueillies et analysées par un doctorant à l’occasion des 10 ans de l’échelle ASN-SFRO.
Pour en savoir plus et télécharger le bulletin
Radiologie médicale – MAJ d’un guide ASN
Le guide ASN intitulé « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire » a été mis à jour en octobre dernier.
Pour le télécharger
A/Q lors des actes thérapeutique – Fiche ASN
En appui à la décision ASN n° 2021-DC-0708 du 6 avril 2021 homologuée par un arrêté du 17 mai 2021, l’ASN vient de mettre en ligne une fiche intitulée : Assurance de la qualité – Actes thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants.
Pour la télécharger
Nouveaux radionucléides en médecine nucléaire
Dans une note d’information en date du 18 novembre, l’IRSN publie plusieurs avis et rapports (sur saisine de l’ASN) résultats de son expertise sur les perspectives d’utilisation clinique de nouveaux radionucléides en médecine nucléaire en France et les questions de radioprotection associées.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Médecine nucléaire – l’EANM publie un guide
Le comité technique de l’Association européenne de médecine nucléaire (EANM-TC) a publié un guide pratique gratuit de 100 pages décrivant les progrès récents en matière d’imagerie par radio-isotopes, avec un accent particulier sur les techniques TEP/CT.
Changement technique ou matériel en radiothérapie
L’IRSN publie un guide d’accompagnement des équipes de radiothérapie dans l’appropriation d’un changement matériel ou technique, pour contribuer à la délivrance de traitements sécurisés. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans le changement matériel ou technique, tant au niveau managérial qu’opérationnel.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Normes récentes
décembre 2021
Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production
novembre 2021
Echantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaire d’automne du Réseau Grand-Ouest :
Les dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 sont en cours de discussion.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°162 – Octobre 2021
Bilan exposition RI des travailleurs en 2020
Très attendu chaque année, le bilan 2020 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants vient d’être publié par l’IRSN. Un bilan atypique – en particulier pour les personnels navigants – marqué par la pandémie liée au SARS-CoV-2. Comme chaque année, des focus sur des thèmes porteurs d’enjeux (i.e. exposition au cristallin en secteur médical) viennent compléter le rapport.
Pour en savoir plus, consulter le rapport et l’infographie sur le site IRSN
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté PCR/OCR
Les partenaires sociaux discutent actuellement d’un projet d’arrêté porté par le Ministère du Travail visant à modifier l’arrêté PCR/OCR du 18 décembre 2019.
Il s’agit d’une part de mettre en application dans ce texte les dispositions du décret n°2021-1091 prorogeant de 6 mois les dispositions transitoires relatives à l’organisation de la radioprotection et aux vérifications. Par ailleurs, l’objet est aussi d’apporter des précisions sur certains points afin d’éviter des interprétations non adaptées.
Evènements récents en radioprotection
- Contamination d’un salarié entrainant une dose engagée supérieure au quart de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire [évènement classé au niveau 1]
- Découverte dans un Hôpital universitaire de sources radioactives anciennes et d’une contamination radioactive résiduelle dans un bâtiment de l’Hôpital [évènement reclassé au niveau 2]
- Contamination cutanée d’un travailleur lors de l’utilisation d’une source non scellée aux fins de recherche scientifique [évènement classé au niveau 1]
- Déclaration de vol d’un détecteur de plomb [évènement classé au niveau 1]
Publication IRSN
L’IRSN a mis en ligne le dernier numéro (n°50) de son magazine REPERES.
A noter un dossier sur la filtration des aérosols et un article sur Les précautions à prendre lors du transport de médicaments radiopharmaceutiques.
Pour en savoir plus et consulter le magazine Repères
Rayonnements ionisants et grossesse
Le 30 septembre, l’ASN a mis en ligne son dernier bulletin « sécurité du patient » dont le thème est : Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse.
Importations en provenance du Japon (suite Fukushima)
Le JOUE du 20 septembre publie le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1533 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6.
Vocabulaire du nucléaire
Le JORF du 5 septembre publie parmi les avis divers le Vocabulaire du nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés). Ces termes et expressions sont également accompagnés de leur équivalent en anglais.
Déchets radioactifs : rapport de la CNE2
La Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) a présenté son dernier rapport annuel – RAPPORT D’EVALUATION n°15 – en septembre 2021 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Autres textes récents
Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense [concerne notamment les labos de biologie médicale].
Dernière publication CIPR
ICRP Publication 149 on Occupational Radiological Protection in Brachytherapy.
Dernières publications AIEA
- IAEA-TECDOC-1968 (aug-2021) : Production and Quality Control of Fluorine-18 Labelled Radiopharmaceuticals.
- IAEA-SSG-60 (aug-2021) : Management of Residues Containing Naturally Occurring Radioactive Material from Uranium Production and Other Activities
- IAEA-TECDOC-1974 (sept-2021) : Application of a Graded Approach in Regulating the Safety of Radiation Sources
Normes récentes
Installations nucléaires — Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement
Mesurage de la radioactivité — Radionucléides émetteurs gamma — Méthode d’essai générique par spectrométrie gamma
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 1 : Lignes directrices générales et définitions
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 4 : Plutonium 238 et plutonium 239 + 240 — Méthode d’essai par spectrométrie alpha
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 5 : Strontium 90 — Méthode d’essai par comptage proportionnel ou comptage par scintillation en milieu liquide
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 6 : Mesurage des activités alpha globale et bêta globale — Méthode d’essai utilisant un compteur proportionnel à circulation gazeuse
Peintures et vernis — Peintures pour l’industrie nucléaire — Essai d’évaluation de la susceptibilité à la contamination et d’aptitude à la décontamination
Échantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires
Dosimétrie pour les expositions au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil — Partie 4 : Validation des codes
Qualité de l’eau — Radionucléides émetteurs gamma — Méthode d’essai par spectrométrie gamma à haute résolution
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Notamment : Fukushima – 10 ans après. Pour s’inscrire
Séminaire d’automne du Réseau Grand-Ouest :
Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mardi 23 novembre 2021 à l’Université de Caen (sauf changement d’ici là, le pass sanitaire sera de rigueur).
Son programme est en cours d’élaboration mais cochez cette date sur votre agenda.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°161 – Août 2021
Décret modifiant les dispositions RI du Code du Travail
Le JORF du 20 août publie le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.
Au-delà de la correction de « coquilles » subsistant dans le décret 2018-437, ce décret modifie plusieurs points du chapitre RI du Code du Travail :
– Modification du champ d’application (lieux de travail où les travailleurs sont exposés au radon) ;
– Il porte à 16 ans l’âge minimal concernant les jeunes travailleurs (au lieu de 15 ans) ;
– Il simplifie les valeurs en dose efficace retenues pour la délimitation des zones orange et rouge (reportant à des échanges ultérieurs les modalités de délimitation relatives aux champs pulsés) ;
– Il introduit, dans le cadre des vérifications, l’obligation de mesurages dans les zones attenantes aux zones délimitées ;
– Il corrige une source de confusion quant à la « vérification de l’étalonnage » de l’instrumentation en radioprotection qui peut désormais être réalisée par le CRP ;
– Il apporte des précisions sur la formation des travailleurs exposés et tout particulièrement pour les travailleurs exposés uniquement au radon ;
– Enfin, le décret complète ce chapitre du Code du travail par une section relative à la situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.
A noter également que ce décret apporte un complément relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (CEM).
Pôles de compétence en radioprotection
Le JORF du 1er juillet 2021 publie l’arrêté du 28 juin 2021 relatif au pôles de compétence en radioprotection [Doc. R21-495].
Avec cet arrêté, définissant les missions et les exigences organisationnelles des PoCR propres aux INB, le dispositif d’organisation de la radioprotection est maintenant complet pour tous les secteurs d’activité. Les PoCR sont soumis à approbation de l’ASN.
Radon et lieux de travail spécifiques
- Le JORF du 11 août publie l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon [Doc. R21-496].
Le présent arrêté détermine la liste des lieux de travail spécifiques, autres que dans les bâtiments (sous-sols et RdC), nécessitant une évaluation du risque radon conformément aux principes de prévention en prenant en compte des modalités particulières propres à ces lieux.
Cet arrêté abroge les arrêtés du 7 août 2008 et du 8 décembre 2008.
Le Code du Travail en accès facile
En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 20 juillet 2021 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.
Arrêté PCR / OCR – Questions / Réponses
Début juillet, la DGT a mis en ligne une 3ème mise à jour de son Questions/Réponses portant sur l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et la certification des OCR.
Ce Q/R est téléchargeable sur le site du ministère du Travail.
Arrêté vérifications – Questions / Réponses
De même, fin juillet, la DGT a mis en ligne une 1ère version de son Questions/Réponses portant sur l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention.
Ce Q/R est téléchargeable sur le site du ministère du Travail.
Qualifications requises pour les médecins ou chirurgiens-dentistes
Le JORF du 6 juillet publie l’arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
Appel à candidature pour les GP-RAD de l’ASN
Le troisième mandat des groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) arrive à échéance le 31 décembre 2021.
À partir de 2022, afin de privilégier une vision intégrée de la radioprotection, l’ASN met en place un unique groupe permanent d’experts en radioprotection nommé GPRP, aux compétences transverses.
A ce groupe sera rattaché un groupe de travail pérenne chargé, en raison de leurs spécificités, des sujets relatifs à la radioprotection des patients, nommé GTRPP.
Afin de constituer ces deux groupes d’experts, l’ASN lance un appel à candidatures è https://www.asn.fr/Informer/
Pratiques interventionnelles radioguidées
L’arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n°2021-DC-704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalités médicales utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, applicable à compter du 1er juillet 2021, indique à son article 12 que pour les pratiques interventionnelles radioguidées ayant fait l’objet d’une déclaration à l’ASN, doivent être transmis, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision, une description des types d’actes exercés selon la liste figurant à l’article 1er, ainsi que les références de la déclaration concernée.
Pour ce faire, les acteurs concernés peuvent compléter le formulaire que vous trouverez au lien suivant :
Autres textes d’intérêt (Droit du Travail)
LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – JORF du 3 août 2021 (cette loi fait évoluer les Services de Santé au Travail)
Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite – JORF du 11 août 2021 (Cette visite médicale concerne les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé)
Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » – JORF du 11 août 2021
Autres textes d’intérêt (Nucléaire)
Décret n°2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme – JORF du 30 juin 2021 (Ce texte concerne les INB)
Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n°2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées – JORF du 7 juillet 2021
Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants – JORF du 29 juillet 2021
Décret n°2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement – JORF du 8 juillet 2021 (concerne le réexamen des réacteurs électronucléaires au-delà de leur 35ème année de fonctionnement)
Autres textes d’intérêt (Santé publique)
Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé – JORF du 7 août 2021
Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé – JORF du 7 août 2021
Protection des populations par l’iode stable
A la suite du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) actualise ses recommandations de 2004 relatives à la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire.
Par un avis publié le 6 juillet dernier, le HCSP émet 20 recommandations portant sur :
- la protection de la population par prise d’iode stable selon l’âge de la population ;
- les traitements à base d’iodure de potassium disponibles ;
- l’organisation de la distribution des comprimés d’iodure de potassium ;
- la perception du risque et des comportements.
Pour en savoir plus et consulter l’avis du HCSP
Sûreté nucléaire et radioprotection en Normandie
La division territoriale de Caen de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2020 en région Normandie.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
Le bilan 2020 des autres régions est consultable ici
Normes récentes
Qualité de l’eau – Strontium 90 et strontium 89 – Méthodes d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide ou par comptage proportionnel.
Qualité de l’eau – Carbone 14 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide
Instrumentation pour la radioprotection – Détecteurs individuels spectroscopiques d’alarme aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives
Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant l’estimation dosimétrique préliminaire par cytogénétique en cas d’accident radiologique ou nucléaire affectant un grand nombre de personnes – Principes généraux et application au test dicentrique
Instrumentation pour la radioprotection – Système d’identification spectrale des liquides dans des récipients transparents et semi-transparents (systèmes Raman)
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon-222 – Partie 4 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne du radon avec un prélèvement passif et une analyse en différé
Qualité de l’eau – Fer-55 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Le Réseau Radioprotection Centre propose un webinaire gratuit avec la participation de la MSNR et de la DGT. Il est possible de se pré-inscrire au webinaire, qui se déroulera le 23 septembre 2021 de 11h30 à 13h00, en envoyant à rxprotection.centre@gmail.com votre confirmation de participation avant le 16 septembre 2021.
Du côté de l’ATSR
Les Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement, qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 29 septembre au 1er octobre 2021.
Pour en savoir plus
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaire d’automne du Réseau Grand-Ouest :
Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mardi 23 novembre 2021 à l’Université de Caen (le pass sanitaire sera de rigueur).
Son programme est en cours d’élaboration.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°160 – Juillet 2021
Régime d’enregistrement pour le secteur médical
Le JORF du 18 juin publie l’arrêté 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités [Doc. R21-494].
Pour en savoir plus, l’ASN a mis en ligne une Note d’information pour expliciter le contenu de cette décision.
Rappelons qu’une décision similaire (n°2021-DC-0703) pour le secteur industrie-recherche a été publiée au JORF du 24 mars (cf. Note Info n°158).
Ces régimes administratifs d’enregistrement feront l’objet d’une présentation par l’ASN lors du séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest le mercredi 30 juin.
Information DGT – dispositions transitoires
Pour information et diffusion :
- Prolongation de la période transitoire en matière de rayonnements ionisants jusqu’au 31 décembre 2021.
Le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants prévoyait une période transitoire jusqu’au 30 juin 2021 pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection (personne compétente en radioprotection, organisme compètent en radioprotection et pôle de compétences) et la mise en place des vérifications (vérifications initiales par les organismes accrédités et vérifications périodiques par le conseiller en radioprotection).
Afin de tenir compte des effets de la crise liée à la COVID-19 un projet de décret prolonge cette période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021. Ce décret a été présenté aux partenaires sociaux, est en cours d’examen par le Conseil d’Etat et sera publié très prochainement.
Ainsi les anciennes dispositions (PCR externe, vérifications par OARP…) restent valables jusqu’au 1er janvier 2022.
La DGT
Nouveau bilan de l’exposition RI de la population
Six ans après avoir publié le deuxième bilan de l’exposition du public aux rayonnements ionisants, l’IRSN publie un nouveau bilan, résultat d’une étude menée en France de 2013 à 2018.
Pour en savoir plus avec la Note Info IRSN
Pour télécharger le rapport IRSN
Bilan RP 2020 en radiologie interventionnelle
L’ASN a récemment publié le « Bilan des inspections de la radioprotection dans les pratiques interventionnelles radioguidées en 2020 » qui fait le constat de certaines insuffisances.
Bilan RP 2020 en radiothérapie
De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en radiothérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.
Bilan RP 2020 en curiethérapie
De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en curiethérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.
Exposition RI des professionnels de santé
Selon une étude conduite par l’IRSN (étude Experts) en collaboration avec l’AP-HP et le CHU de Bordeaux, l’exposition aux rayonnements ionisants des professionnels de santé a significativement diminué entre 2009 et 2019.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de l’ATSR
Les Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement, qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 29 septembre au 1er octobre 2021.
Pour en savoir plus
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest :
Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mercredi 30 juin 2021 à l’l’Université de Caen.
Son programme sera largement centré sur les actualités réglementaires.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°159 – Mai-Juin 2021
Rapport annuel 2020 de l’ASN
l’ASN a présenté le 27 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020.
Un bilan mais aussi une mine d’informations d’intérêt couvrant tous les secteurs d’activité. Un écho dans la presse spécialisée (Techopital)
Obligations d’assurance de la qualité
Par décision du 6 avril 2021, l’ASN actualise et précise les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire.
Cette décision ASN n°2021-DC-0708 est homologuée par arrêté du 17 mai 2021 [Doc. R21-492].
Radioprotection au ministère de la Défense
Le JORF du 30 avril publie l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense [Doc. R21-493].
Ce texte vise à appliquer au sein du ministère de la Défense les dispositions en radioprotection du Code du Travail.
Protection et contrôle des matières nucléaires
Le JORF du 5 juin publie le décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du Code de la Défense.
Ce chapitre R.1333-xxx traite de la protection des matières nucléaires. Le décret a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations, et de leurs transports, communément désignés comme « sécurité nucléaire ».
Gestion du risque Radon – des aides pour les TPE
Dans plusieurs régions de France une aide financière a été déployé à destination des TPE de moins de 50 salariés pour travailler sur la gestion du risque RADON. D’abord mis en œuvre par la CARSAT en Limousin et Poitou-Charentes, ce dispositif a été étendu à la CARSAT Bretagne et à la CARSAT Centre-Ouest (Auvergne).
Pour en savoir plus et consulter les sites CARSAT :
Transport des marchandises dangereuses
Les Conseillers sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (TMD) connaissent bien le CIFMD, instance qui, notamment, organise les examens et délivre leurs certificats.
Le JORF du 30 mai publie le décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses.
Ce décret élargit le champ de compétence du CSPRT en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses. Il supprime dans le même temps la commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD).
Radiothérapie et doses associées
Répondant à une demande d’avis de l’ASN, l’IRSN vient de publier sa réponse et son rapport d’expertise intitulé « Radiothérapie guidée par l’image : pratiques et prise en compte des doses associées ».
Pour en savoir plus et consulter l’expertise IRSN
Formation infirmiers SST - Fonction publique
Le JORF du 6 juin publie l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat.
Compétences et formation des coordonnateurs sécurité
Le JORF du 27 mai 2021 publie le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
Normes récentes
Energie nucléaire – Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations
Radioprotection – Mesurage pour la libération des déchets contaminés par des radioisotopes lors des applications médicales – Partie 2: Gestion des déchets radioactifs solides dans les installations de médecine nucléaire
Peintures et vernis – Peintures pour l’industrie nucléaire – Essai d’évaluation de la susceptibilité à la contamination et d’aptitude à la décontamination
Gestion des matières et déchets radioactifs
Fin mai, l’ASN a rendu son 7ème avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.
A travers ses avis, l’ASN souligne notamment le fait que des décisions seront nécessaires, à court terme, afin que des filières de gestion sûres soient disponibles pour tous les types de déchets radioactifs dans les 15 à 20 ans à venir.
Pour consulter les avis de l’ASN sur ces études
Indications pour les panoramiques dentaires
Dans une note d’information publiée fin avril, l’ASN et la Commission radioprotection dentaire rappellent les principales indications des radiographies panoramiques.
Accidents de travail bénins
Pour le secteur privé, la législation récente a simplifié les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre de ces accidents, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les CARSAT et la MSA.
Publications IRSN
Le magazine Repères n°49 est paru. Outre un dossier sur la radioécologie marine, on lira avec intérêt un article intitulé « Comment évolue l’exposition des travailleurs aux rayonnements ? ».
L’IRSN publie le rapport « Actualisation des connaissances sur les effets biologiques du tritium ».
Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français.
Publication d’une étude sur le démantèlement de Fukushima Daiichi et la dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûreté.
’Publication
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L’INRS a publié un dépliant – référencé ED-6366 – intitulé : « Réceptionner et contrôler une installation de ventilation – Réseaux de captages localisés ».
Publication CIPR
ICRP Publication 148 on Radiation weighting for Reference Animals and Plants
Publications AIEA
IAEA TECDOC N° 1951 : Protection against Exposure Due to Radon Indoors and Gamma Radiation from Construction Materials — Methods of Prevention and Mitigation
IAEA TECDOC No. 1955 : Production of Emerging Radionuclides towards Theranostic Applications : Copper-61, Scandium-43 and -44, and Yttrium-86
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest :
Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mercredi 30 juin 2021 à l’l’Université de Caen.
Son programme sera largement centré sur les actualités réglementaires.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°158 – Avril 2021
Textes en radioprotection à venir
Plusieurs projets de textes relatifs à la radioprotection, élaborés par l’Administration, sont actuellement en discussion et/ou consultation :
– Un arrêté relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.
– Un arrêté relatif aux pôles de compétence en radioprotection.
– Un décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
– Un arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
– Un arrêté relatif au régime d’enregistrement pour le secteur médical.
Médecine nucléaire – autorisation Fluor-18
L’ASN-DIS a récemment attiré l’attention des responsables d’activité nucléaire en médecine nucléaire concernant les livraisons de Fluor-18 en flux tendu et les dépassements possibles du niveau d’autorisation. L’ASN les invite à prendre les dispositions utiles [Doc. R21-491].
Surveillance des travailleurs non classés
Le BO n°3 du ministère de l’Agriculture publie l’Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11
Activités soumises à enregistrement
La décision ASN n° 2021-DC-0703 relative au régime d’enregistrement (hors médical) vient d’être publiée (cf. Note Info n°157).
Par une Note Info publiée le 2 avril, l’ASN apporte un élément de contexte et des précisions.
Par ailleurs, RP-Cirkus a produit une analyse de l’arrêté du 4 mars 2021 concernant les activités soumises à enregistrement.
Normes récentes
NF ISO 11665-8 Février 2021
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon 222 – Partie 8 : méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments
NF ISO 20042 Mars 2021
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai générique par spectrométrie gamma
NF ISO 8769 Mars 2021
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs alpha, bêta et photoniques – Spécifications des étalons de référence pour l’étalonnage des contrôleurs de contamination de surface
NF ISO 16640 Mars 2021
Surveillance des gaz radioactifs dans les effluents des installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons
Collège de l’ASN
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2021, Madame Laure Tourjansky est nommée membre du collège de l’ASN.
2nd mandat pour le DG de l’IRSN
Jean-Christophe Niel a été reconduit pour cinq ans par le Président de la République à la tête de l’IRSN, par un décret du 21 avril publié au Journal Officiel le 22 avril 2021.
Textes INB récents
Décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au CEA de procéder à des opérations de démantèlement de l’INB n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache…
Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au CEA la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’INB n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache…
Arrêté du 24 mars 2021 portant homologation de la décision ASN n° CODEP-CAE-2021-009602 du 22 février 2021 portant modification de la décision ASN n° 2015-DC-0515 du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le GIE GANIL..
Le démantèlement des INB
Les services du ministère en charge de l’Ecologie (CGEDD/CGE) viennent de mettre en ligne un document intitulé : « le démantèlement des installations nucléaires – Enjeux techniques et opérationnels du développement d’une filière industrielle française ».
Sûreté nucléaire – quelles améliorations ?
L’ASN publie un Cahier spécial « 10 ans après Fukushima – Quelles améliorations pour la sûreté des installations nucléaires en France ? ».
Pour consulter ce cahier spécial sûreté nucléaire.
Accident de Tchernobyl – les mises à jour de l’IRSN
Dans une note d’information publiée le 21 avril, l’IRSN rappelle les conséquences de l’accident survenu il y a 35 ans et commente l’état général des réacteurs de la centrale de Tchernobyl.
Sur ce sujet, l’IRSN aborde également :
– Les déchets radioactifs résultant de l’accident de Tchernobyl
– Les grands incendies dans la région de Tchernobyl : origines et conséquences environnementales
– Les effets sur les écosystèmes résultant des accidents de Tchernobyl et de Fukushima : état des connaissances
Les effets des faibles doses
Le laboratoire d’épidémiologie de l’IRSN (LEPID), en collaboration avec d’autres équipes d’épidémiologie poursuit l’Etude internationale des travailleurs du nucléaire (INWORKS) lancée en 2011. Ces travaux portant sur les effets des faibles doses de rayonnements visent à une comparaison du risque de cancer chez les travailleurs du nucléaire et les survivants des bombardements atomiques.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
Publications de la Commission européenne
Radiation protection n°194. Developments in nuclear medicine – New radioisotopes in use and associated challenges : EU Scientific Seminar November 2019
Radiation protection n°195. European study on clinical diagnostic reference levels for X-ray medical imaging
Culture de sécurité pour les professionnels de santé
L’AIEA vient de publier un manuel qui a vocation de contribuer au développement d’une culture de sécurité en matière de rayonnements ionisants. Radiation Safety : Trait Talks handbook est notamment destiné à la formation des futurs professionnels de santé.
Publication AIEA
Dans la collection IAEA EPR-Protection strategy : Considerations in the Development of a Protection Strategy for a Nuclear or Radiological Emergency
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2021
Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.
Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°157 – Mars 2021
Activités nucléaires soumises à enregistrement
Le JORF d’hier publie un arrêté homologuant la décision ASN établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime d’enregistrement pour le secteur industrie-recherche [Doc. R21-490].
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce texte s’inscrit dans la poursuite de la transposition de la Directive 2013/59/EURATOM laquelle a introduit ce régime administratif intermédiaire.
Concernant ces régimes, a déjà été publié l’arrêté du 21 novembre 2018 homologuant la décision ASN n° 2018-DC-0649 établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration [JORF du 6 décembre 2018].
Devrait suivre prochainement un texte similaire mais relatif au secteur médical.
Pour rappel, toute activité nucléaire non exemptée et qui n’est pas en régime de déclaration ou d’enregistrement est automatiquement en régime d’autorisation.
Plan national radon
L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon. Il est adossé au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024). C’est la quatrième édition.
Est également publié le bilan du précédent plan national 2016-2019.
Pour en savoir plus et consulter ce 4ème plan national radon
Surveillance de l’environnement et des denrées
Le BO n°3 du ministère de l’Agriculture publie l’Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11
Fukushima – 10 ans après
Le 11 mars 2011 survenait la catastrophe nucléaire de Fukushima. L’occasion de faire le point 10 ans après sur plusieurs sites d’intérêt :
– sur le site de l’ASN
– sur le site de l’IRSN et aussi
– sur le site de l’ACRO
Magazine Repères
L’IRSN a mis en ligne le numéro 48 de son magazine « Repères ».
Pour le consulter
Publication CIPR
Nouvelle annale de la CIPR : ICRP Publication 147 Use of Dose Quantities in Radiological Protection.
Publication AIEA
Dans la collection Safety Reports Series N°104 : Radiation Protection and Safety in Veterinary Medicine
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2021
Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.
Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.
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Note Info n°156 – Février/Mars 2021
Activités nucléaires justifiées
La justification constitue l’un des 3 principes fondamentaux de la radioprotection rappelés au L.1333-2 du Code de la Santé Publique (CSP).
En application du R.1333-9 du même CSP, le JORF du 14 juillet a publié l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie [Doc. R21-489].
Vérifications en radioprotection (volet CSP)
En application des dispositions du Code du Travail, un premier arrêté « vérifications en radioprotection » a été publié au JORF du 27 octobre 2020 (arrêté du 20 octobre 2020).
Récemment, sur le site du ministère en charge de l’Ecologie, une consultation a eu lieu sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (en application du R.1333-172 du CSP).
Cet arrêté sera complété par une décision ASN fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique. Ce projet de décision ASN a également fait récemment l’objet d‘une consultation publique.
Formulaires administratifs ASN
Suite aux évolutions réglementaires intervenues en 2018, la plupart des formulaires administratifs ASN ont été récemment actualisés.
Pour consulter ces nouveaux formulaires administratifs ASN
Textes récents publiés au JO
Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
SST pour La Défense
Pour le secteur de La Défense, trois textes en matière de santé et sécurité au travail viennent d’être publiés :
Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Inventaire national des matières et déchets radioactifs
Tous les cinq ans, l’ANDRA réalise une nouvelle édition de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Cette publication est complétée chaque année par un document, les Essentiels, qui présente l’évolution annuelle des stocks de matières et déchets radioactifs produits en France.
Les Essentiels 2021 fournissent une mise à jour des stocks de matières et déchets présents sur le territoire français au 31 décembre 2019.
Incident de gammagraphie aux USA
Fin décembre 2020, un incident de gammagraphie a eu lieu sur un chantier en Alabama suivi d’une récupération inadaptée de la source. Plusieurs travailleurs ont reçu des doses au-delà des limites réglementaires (pour rappel, la limite de dose efficace aux USA est toujours à 50 mSv).
Transport des matières radioactives
La réglementation ADR évolue tous les deux ans et donne lieu à une nouvelle édition. Plusieurs modifications touchent le transport des matières radioactives. En particulier, pour la catégorie des « objets contaminés superficiellement » (SCO), il est désormais créé une nouvelle catégorie SCO III pour les objets solides de grande taille (voir le 4.1.9.2.4 de l’ADR 2021).
Publications AIEA
IAEA TECDOC SERIES 1935 (dec. 2020) : Modern Neutron Detection – Proceedings of a Technical Meeting
IAEA TECDOC SERIES 1945 (feb. 2021) : Therapeutic Radiopharmaceuticals Labelled with Copper-67, Rhenium-186 and Scandium-47
Publication CIPR
ICRP, 2020. Proceedings of the Fifth International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 49(S1), 2020
Publication UNSCEAR
UNSCEAR 2019 REPORT (dec. 2020) : “Sources, effects and risks of ionizing radiation“
– Annex A. Evaluation of selected health effects and inference of risk due to radiation exposure
– Annex B. Lung cancer from exposure to radon
Mammographie numérique – Avis IRSN
La Direction générale de la santé (DGS) a saisi l’IRSN afin de mener une expertise portant sur les installations de mammographie numérique mises en œuvre dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.
Exposition aux champs électromagnétiques
La SFRP a mis en ligne une nouvelle fiche technique intitulée : “ Évaluer l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ».
Enquête européenne sur l’imagerie médicale
Le projet Horizon 2020 de la Commission européenne EURAMED vise à proposer une approche européenne intégrée et coordonnée de la recherche et de l’innovation dans les applications médicales des rayonnements ionisants.
Dans ce cadre, les membres d’EURAMED ont mis en place une enquête européenne pour identifier les besoins/problèmes/défis de chaque profession de santé.
L’enquête s’adresse aux parties prenantes nationales concernées, notamment les sociétés scientifiques et professionnelles nationales, les organismes de réglementation et les personnes intéressées par l’imagerie médicale et la radiothérapie des 27 pays de l’UE, plus l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
L’enquête contient 40 questions, pour la plupart à choix multiples, et devrait prendre moins de 15 minutes à remplir. La date limite pour répondre à l’enquête est le 26/03/2021.
Pour accéder et participer à l’enquête :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc_PiAkhCUzT0DQkZ5sohwywzchyuFoZ_RW32ColGdsJkIMHw/viewform
Sûreté nucléaire des réacteurs sous pression
L’IRSN a récemment publié une nouvelle édition de son ouvrage intitulé « Eléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs à eau sous pression ».
Pour consulter l’ouvrage (ou des chapitres)
Déclassement d’INB et gestion des déchets radioactifs
Publication au JOUE du RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/100 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013.
Normes récentes
Site AFNOR inaccessible à la suite d’une cyberattaque.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2021
Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.
Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.
Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr
Note Info n°155 – Décembre/Janvier 2021
Questions-Réponses sur l’arrêté du 18 décembre 2019
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la radioprotection (CRP, PCR, OCR…) sur les nouvelles modalités de formations PCR et de création des OCR certifiés, le ministère du Travail a élaboré un questions-réponses (version mise à jour en décembre 2020) avec le concours de l’ASN [Doc. R21-488].
Pour consulter sur le site du ministère du Travail
Page internet du ministère du Travail
Le ministère du Travail a récemment créé une page internet intitulée « rayonnements ionisants et radioprotection des travailleurs ». On y retrouve les textes récents pris en application du Code du Travail et (à la fin) les listes des organismes accrédités (1) pour la certification des entreprises, (2) pour la certification des OCR et (3) pour la certification des OF-PCR.
Pour consulter la page radioprotection de la DGT
SISERI
L’IRSN a récemment mis à jour son « Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs ».
Pour consulter ce guide actualisé
Une nouvelle commissaire à l’ASN
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, Madame Géraldine Pina est nommée membre du collège de l’ASN pour une durée de six ans.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Surveillance de l’environnement
Le 11 décembre, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-058804 du 09 décembre 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.
Constats radiologiques de l’environnement
L’IRSN poursuit son tour des régions françaises pour caractériser et renseigner les niveaux de radioactivité dans l’environnement. L’institut vient de publier le constat radiologique environnemental relatif à la zone littorale française méditerranéenne.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
Radon : Quelle exposition ?
L’IRSN a développé une application « Radon & Radioactivité » qui permet d’évaluer le potentiel de risque lié au radon – gaz radioactif d’origine naturelle – selon la commune d’habitation, ainsi que son exposition individuelle à la radioactivité naturelle.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
Publication IRSN
Le magazine Repères n°47 de l’IRSN vient d’être mis en ligne.
A souligner un article d’intérêt pratique pour les PCR sur la protection des sources radioactives contre les actes de malveillance.
Pour consulter le magazine Repères n°47
Récentes publications CIPR
ICRP Publication 146 on Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.
ICRP Publication 145 on Adult Mesh-type Reference Computational Phantoms
Récentes Publications AIEA
IAEA TECDOC No. 1935 : Modern Neutron Detection – Proceedings of a Technical Meeting
IAEA TECDOC No. 1931 : An Introduction to Practical Industrial Tomography Techniques for Non-destructive Testing (NDT)
IAEA Specific Safety Guides No. SSG-58 : Radiation Safety in the Use of Nuclear Gauges
IAEA Human Health Series No. 37 : Nuclear Medicine Resources Manual 2020 Edition
Textes récents publiés au JO
Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Nota : cet arrêté actualise les dispositions de sécurité à respecter lorsqu’un séjour temporaire de matières et d’objets radioactifs est nécessaire
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Nota : Ces deux décrets portent sur les instances représentatives du personnel qui vont devoir fusionner dans la fonction publique ; cette fusion des IRP sera effective en 2022.
Normes récentes
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications
NF EN IEC 63073-1 Décembre 2020
Dispositifs d’imagerie par radionucléides dédiés – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1 : SPECT pour scintigraphie cardiaque
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma et bêta – Méthode d’essai pour évaluer l’aptitude à la décontamination des matériaux de surface
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Méthode d’essai pour l’analyse du tritium de l’eau libre et du tritium organiquement lié dans les matrices environnementales
Qualité de l’eau – Isotopes de l’uranium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha – Qualité de l’eau – Isotopes de l’uranium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2021
Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.
Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.
Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr