ARCHIVES 2020
Note Info n°155 – Décembre/Janvier 2021
Questions-Réponses sur l’arrêté du 18 décembre 2019
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la radioprotection (CRP, PCR, OCR…) sur les nouvelles modalités de formations PCR et de création des OCR certifiés, le ministère du Travail a élaboré un questions-réponses (version mise à jour en décembre 2020) avec le concours de l’ASN [Doc. R21-488].
Pour consulter sur le site du ministère du Travail
Page internet du ministère du Travail
Le ministère du Travail a récemment créé une page internet intitulée « rayonnements ionisants et radioprotection des travailleurs ». On y retrouve les textes récents pris en application du Code du Travail et (à la fin) les listes des organismes accrédités (1) pour la certification des entreprises, (2) pour la certification des OCR et (3) pour la certification des OF-PCR.
Pour consulter la page radioprotection de la DGT
SISERI
L’IRSN a récemment mis à jour son « Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs ».
Pour consulter ce guide actualisé
Une nouvelle commissaire à l’ASN
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, Madame Géraldine Pina est nommée membre du collège de l’ASN pour une durée de six ans.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Surveillance de l’environnement
Le 11 décembre, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-058804 du 09 décembre 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.
Constats radiologiques de l’environnement
L’IRSN poursuit son tour des régions françaises pour caractériser et renseigner les niveaux de radioactivité dans l’environnement. L’institut vient de publier le constat radiologique environnemental relatif à la zone littorale française méditerranéenne.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
Radon : Quelle exposition ?
L’IRSN a développé une application « Radon & Radioactivité » qui permet d’évaluer le potentiel de risque lié au radon – gaz radioactif d’origine naturelle – selon la commune d’habitation, ainsi que son exposition individuelle à la radioactivité naturelle.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
Publication IRSN
Le magazine Repères n°47 de l’IRSN vient d’être mis en ligne.
A souligner un article d’intérêt pratique pour les PCR sur la protection des sources radioactives contre les actes de malveillance.
Pour consulter le magazine Repères n°47
Récentes publications CIPR
ICRP Publication 146 on Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.
ICRP Publication 145 on Adult Mesh-type Reference Computational Phantoms
Récentes Publications AIEA
IAEA TECDOC No. 1935 : Modern Neutron Detection – Proceedings of a Technical Meeting
IAEA TECDOC No. 1931 : An Introduction to Practical Industrial Tomography Techniques for Non-destructive Testing (NDT)
IAEA Specific Safety Guides No. SSG-58 : Radiation Safety in the Use of Nuclear Gauges
IAEA Human Health Series No. 37 : Nuclear Medicine Resources Manual 2020 Edition
Textes récents publiés au JO
Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Nota : cet arrêté actualise les dispositions de sécurité à respecter lorsqu’un séjour temporaire de matières et d’objets radioactifs est nécessaire
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Nota : Ces deux décrets portent sur les instances représentatives du personnel qui vont devoir fusionner dans la fonction publique ; cette fusion des IRP sera effective en 2022.
Normes récentes
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications
NF EN IEC 63073-1 Décembre 2020
Dispositifs d’imagerie par radionucléides dédiés – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1 : SPECT pour scintigraphie cardiaque
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma et bêta – Méthode d’essai pour évaluer l’aptitude à la décontamination des matériaux de surface
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Méthode d’essai pour l’analyse du tritium de l’eau libre et du tritium organiquement lié dans les matrices environnementales
Qualité de l’eau – Isotopes de l’uranium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha – Qualité de l’eau – Isotopes de l’uranium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2021
Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.
Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.
Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr
Note Info n°154 – Octobre/Novembre 2020
Publication de l’arrêté « mesurages et vérifications »
Le JORF du 27 octobre publie l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications des moyens de prévention [Doc. R20-486].
Cet arrêté est pris en application de l’article R. 4451-51 du code du travail. Il précise les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques. Par ailleurs, le dispositif de vérification de l’efficacité des moyens de prévention mis en place par l’employeur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques RI est assoupli. L’arrêté réorganise les modalités et les conditions de réalisation des contrôles techniques, désormais dénommés « vérifications », en les proportionnant à l’ampleur des enjeux liés à la radioprotection des travailleurs. Le recours à un organisme accrédité n’est imposé qu’à la mise en service de l’installation et des équipements de travail ainsi qu’à l’issue de toute modification importante de ceux-ci. Enfin, l’employeur a la possibilité d’assurer par les moyens propres de l’entreprise, notamment par ou sous la supervision de son conseiller à la radioprotection, les vérifications périodiques.
L’arrêté est entré en vigueur le 28 octobre 2020.
L’arrêté « contrôles » du 21 mai 2010 homologuant la décision ASN n° 2010-DC-0175 est abrogé à compter du 1er juillet 2021 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.
Radioprotection des travailleurs : bilan 2019
L’IRSN vient de publier le bilan 2019 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Par rapport à 2018, la dose collective est en hausse de 8% et la dose individuelle moyenne est en hausse de 7%.
Une infographie résume les chiffres-clés à retenir.
Pour la 1ère fois, ce bilan 2019 est également décliné dans une version numérique interactive : https://expro.irsn.fr/
Pour en savoir plus et télécharger ces documents.
Prochaines Rencontres PCR
Comme indiqué dans la Note Info 143, les Rencontres PCR organisées par la SFRP en partenariat avec la CoRPAR se dérouleront en congrès virtuel les matins des 24 et 25 novembre.
Les droits d’inscription (75 € ttc) donnent accès aux différentes ressources numériques disponibles sur la plateforme internet du congrès e-PCR 2020 (conférences en direct, présentations commentées des conférenciers, vidéothèque et coin lecture).
Pour consulter le programme : programme
Pour vous inscrire (jusqu’au 23 novembre) : site SFRP
Mesurages du radon : communication des résultats
Le JORF du 30 octobre publie l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’IRSN [Doc. R20-487].
Cet arrêté est pris en application de l’article R.1333-31 du code de la Santé Publique.
Son annexe précise la nature des données que les organismes accrédités doivent communiquer à l’IRSN.
Expositions liées aux examens d’imagerie médicale
L’IRSN a récemment publié le rapport ExPRI qui propose une analyse de l’exposition de la population (portant sur l’année 2017) par modalité d’imagerie (radiologie conventionnelle, interventionnelle et dentaire, scanner et médecine nucléaire), par région anatomique explorée, par âge et par sexe.
Pour en savoir plus et télécharger le rapport ExPRI
Normes récentes
Radioprotection – Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants – Partie 1 : principes généraux
NF EN ISO 22017 Septembre 2020
Qualité de l’eau – Recommandations pour les mesurages rapides de la radioactivité en situation d’urgence nucléaire ou radiologique
NF EN ISO 13161 Septembre 2020
Qualité de l’eau – Polonium 210 – Méthode d’essai par spectrométrie alpha
Dosimétrie pour l’exposition au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 1 : fondement théorique des mesurages
Dosimétrie pour l’exposition au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 2 : caractérisation de la réponse des instruments
Gestion des déchets TFA : 5070,00 € la pince à épiler !..
Dans la série « REX ». Une université a procédé à l’élimination de déchets vers l’ANDRA. Un fût SI (solides incinérables) scanné aux RX a montré la présence de quelques bouts de feuilles aluminium et d’une pince à épiler (ce que reconnait l’établissement). L’ANDRA impose alors une sanction financière (appelée pudiquement « litige ») de 5070,00 € qui s’ajoute au montant déjà payé de 1572,00 €. Soit un total de 6.642,00 € pour 20 kg de déchets TFA (très faiblement radioactifs). Scandaleux et révoltant…
Gestion des matières radioactives : caractère valorisable
Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable, pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Formation à la radioprotection des patients
Dans la suite des décisions ASN approuvant les guides de formation continue pour la radioprotection des patients, l’ASN a récemment publié la décision n° CODEP-DIS-2020-044597 du 15 septembre 2020 approuvant le nouveau guide de formation continue destiné aux médecins qualifiés en cardiologie interventionnelle.
Pour consulter ce guide de formation continue
Surexposition des extrémités pour un radiologue
Dans une note info publiée le 28 octobre, l’ASN relate un incident de surexposition des extrémités (965 mSv au niveau des mains) pour un radiologue réalisant des actes radioguidés (infiltrations). L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.
Incident de contamination dans une installation de retraitement
Orano Cycle a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la radioprotection concernant la contamination d’un travailleur lors d’une opération d’assainissement mise en œuvre dans un atelier de l’usine de La Hague. Cette contamination a entraîné le dépassement du quart de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire d’exposition pour la peau. L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.
Incident de contamination corporelle dans un réacteur
Fin septembre, l’exploitant de la centrale nucléaire de Gravelines a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif à la radioprotection concernant le dépassement du quart d’une limite de dose individuelle annuelle autorisée. L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.
Nouvelles publications CIPR
ICRP Publication 143 : Paediatric Computational Reference Phantoms
ICRP Publication 144 : Dose Coefficients for External Exposures to Environmental Sources
A noter que la CIPR a mis en consultation (jusqu’au 22 janvier 2021) son projet de prochaine annale relative à la radioprotection des professionnels lors des actes de curiethérapie
Du côté de la Défense
Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles.
Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
Environnement : constat radiologique du Sud-Ouest
L’IRSN publie le constat radiologique du Sud-Ouest de la France qui vient actualiser et enrichir les connaissances relatives à l’état radiologique environnemental de cette région. Il est constitué de trois études menées au sein des milieux atmosphérique, terrestre et aquatique continental.
Pour en savoir plus et télécharger le rapport IRSN
Environnement : les rejets de tritium dans la Loire
Suite à un rapport de l’ACRO présentant une valeur anormalement élevée de tritium dans la Loire, l’ASN et l’IRSN ont décidé de réaliser une campagne de mesures complémentaires, afin d’étudier la reproductibilité éventuelle de mesures anormalement élevées en tritium dans la Loire à Saumur, dans des conditions les plus proches possibles de celles observées en janvier 2019.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO
Accidents de travail et Maladies professionnelles
L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres de la sinistralité 2019, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au cours de cette année.
Du côté de la CoRPAR
Afin de garantir son indépendance, fin juin, la CoRPAR a engagé une démarche d’ouverture aux bienfaiteurs privés et publics. Cette sollicitation connait déjà un grand succès. Retrouver tous les partenaires sur le site de la CoRPAR, rubriques partenaires.
Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :
- Réunion réseau Ramip : 11 Décembre
Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR
Note Info n°153 – septembre 2020
Radon – un nouveau guide pratique
Mi-septembre, en lien avec l’ASN, la DGT a publié un guide pratique sur la prévention du risque radon en milieu de travail.
Ce document qui explicite la démarche de prévention sera très utile pour les acteurs de la radioprotection afin de mieux s’impliquer sur ce terrain parfois nouveau.
Rencontres PCR : nouveau format
En raison de l’évolution préoccupante de la situation sanitaire au plan national, le comité d’organisation de la 12ieme édition des Rencontres PCR a pris la décision, à grand regret, d’annuler ces Rencontres qui devaient se dérouler à Lyon les 24 et 25 novembre 2020.
Cependant, conscient que cet évènement est un important moment de rencontres et d’échanges pour le quotidien des PCR, nous allons vous proposer aux mêmes dates une version virtuelle de nos Rencontres.
Pour en savoir plus
Incident de contamination dans un service de médecine nucléaire
Dans une note info publiée le 28 septembre, l’ASN relate un incident de contamination survenu dans un hôpital de la région lyonnaise.
Lors du traitement de ganglions sentinelles par du technétium, l’aiguille s’est désolidarisée d’avec la seringue d’injection et des projections de produit radioactif ont été reçues par l’interne en médecine au niveau de l’œil et du visage, ainsi que sur l’avant-bras. Pour ce personnel non classé, les estimations des doses équivalentes vont au-delà des valeurs limites réglementaires.
Pour en savoir plus
Incident de gestion des effluents en médecine nucléaire
Début juillet, un hôpital de la région bordelaise a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif à une fuite observée sur une canalisation transportant des effluents radioactifs sortant des chambres d’hospitalisation utilisées pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée (RIV).
En raison de la répétition d’événements de ce type qui révèle un défaut de conception de l’installation, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.
Pour en savoir plus
Risque RI + amiante : expérimentation heaume ventilé
Publication de l’arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante.
Cet arrêté prolonge la durée de l’expérimentation en la portant à 36 mois.
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
Publication au JORF du 2 septembre d’un avis portant suer le vocabulaire de l’ingénierie nucléaire.
En matière de radioactivité naturelle renforcée, vous connaissiez les « RNR » ou les « NORM », vous allez découvrir les « MARNAC ».
Environnement – Droit à l’information
Le Ministère en charge de l’Ecologie a publié la circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.
Conseiller sécurité TMD
Le JORF du 13 septembre publie l’avis relatif aux sessions de l’année 2021 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures.
Professionnels de Santé
Au cours du mois de septembre, plusieurs textes officiels concernant les professionnels de santé sont parus au JORF :
- Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
- Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Radiothérapie et effets secondaires
L’IRSN et Pour La Science publient le cahier n°3 de leur partenariat intitulé « Anticiper les effets secondaires des nouvelles techniques de radiothérapie ».
Pour consulter cet article dans la revue Pour La Science
Publications AIEA
IAEA TECDOC N°1925 : Industrial Applications of Sealed Radioactive Sources
IAEA Nuclear Energy Series NW-T-2.9 : Decommissioning of Particle Accelerators
Normes récentes
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 1 : applications élémentaires
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 2 : applications avancées.
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 3 : application aux méthodes de déconvolution
Radioprotection – Sources scellées – Méthodes d’essai d’étanchéité
Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides
Dosimétrie avec dosimètres radiophotoluminescents de type verre utilisée pour l’audit dosimétrique en radiothérapie à rayons X de haute énergie
Du côté de la CoRPAR
Afin de garantir son indépendance, fin juin, la CoRPAR a engagé une démarche d’ouverture aux bienfaiteurs privés et publics. Cette sollicitation connait déjà un grand succès. Retrouver tous les partenaires sur le site de la CoRPAR, rubriques partenaires.
Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :
- Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
- Réunion réseau Ramip : 11 Décembre
Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR
Note Info n°152 – août 2020
Radioprotection et sûreté nucléaire dans le nouveau gouvernement
Pas de bouleversement cet été, avec la nomination d’un nouveau gouvernement, pour ce qui concerne les champs de compétence en matière de radioprotection et sûreté nucléaire.
Le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 indique notamment, pour les attributions de la ministre de la transition écologique, qu’elle : « élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, et, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, en matière de radioprotection » en s’appuyant sur la Direction générale de la Prévention des risques (DGPR).
Le ministre en charge de la Santé « élabore et met en œuvre les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter » (décret n°2020-878). Son champ de compétence en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles est partagé avec la ministre en charge du Travail.
La « prévention des accidents de travail et de maladies professionnelles » reste la compétence du ministère du Travail, lequel « prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés » (décret n°2020-875).
L’ASN publie son rapport 2019
L’ASN a présenté le 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.
Pour consulter le rapport 2019 de l’ASN
Protection des sources radioactives
Un arrêté du 24 juin 2020 (JORF du 18 juillet 2020) modifie l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.
Compte tenu des conséquences de l’épidémie de covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire pour les responsables d’activités nucléaires, notamment ceux du secteur médical, cet arrêté reporte de six mois les échéances initialement prévues.
Médecine nucléaire – Lutétium-177
Par lettre circulaire du 12 juin 2020 (adressée aux services de médecine nucléaire), l’ASN met à jour les conditions d’autorisation, précédemment formalisées en 2014, pour la détention et d’utilisation du lutétium-177. Elle traite en particulier des modalités de gestion des effluents contaminés. Ces recommandations ont été formulées sur la base des avis du GPMED.
Pour consulter la note info de l’ASN et prendre connaissance de la lettre-circulaire
Pour consulter le rapport du Groupe de travail du GPMED
Accélérateurs – projet de norme NF M62-105
Info ASN-DTS : La norme NFM 62-105 relative aux « Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations » a été révisée. Ce document, sous forme de projet de norme (PR NF M62-105), est en enquête publique jusqu’au 11 septembre 2020.
C’est le moment pour des commentaires et propositions.
Energie nucléaire – Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations. (PR NF M62-105) – Participer
Accélérateur de particules – Fiche Radioprotection
Dans le dernier numéro (juin 2020) de son magazine Références en Santé au Travail, l’INRS publie une fiche radioprotection très documentée sur les accélérateurs de particules en secteur Recherche. Cette fiche a été élaborée par un groupe de travail associant experts et institutions.
Publication IRSN - Repères
Le numéro 46 (juillet 2020) du magazine Repères de l’IRSN vient d’être mis en ligne.
Au sommaire (notamment) un dossier « délivrer la juste dose » en pédiatrie et des articles sur la dépose des détecteurs ioniques, la radiologie industrielle, l’interdiction des armes chimique, le débat citoyen…
Champs électromagnétiques – La Défense
Le JORF du 30 juillet 2020 publie l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
Gestion des déchets radioactifs FA-VL
Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
Radon - Coefficients de dose
L’IRSN vient de publier un avis destiné aux pouvoirs publics concernant les nouveaux coefficients de dose pour le radon introduits par la CIPR-137.
Pour consulter l’avis de l’IRSN
Publications AIEA
IAEA NUCLEAR SECURITY SERIES N° 9‑G (Rev. 1) : SECURITY OF RADIOACTIVE MATERIAL IN TRANSPORT – IMPLEMENTING GUIDE.
IAEA SAFETY STANDARDS SERIES N° SSG-59 : RADIATION SAFETY OF ACCELERATOR BASED RADIOISOTOPE PRODUCTION FACILITIES
IAEA/COV/19-1 – NON-SERIAL PUBLICATIONS : COVID-19 PANDEMIC: TECHNICAL GUIDANCE FOR NUCLEAR MEDICINE DEPARTMENTS
Normes récentes
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 5 : strontium 90 – Méthode d’essai par comptage proportionnel ou comptage par scintillation en milieu liquide
NF ISO 18589-6 Août 2020
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 6 : mesurage des activités alpha globale et bêta globale – Méthode d’essai utilisant un compteur proportionnel à circulation gazeuse
NF ISO 4225 Août 2020
Qualité de l’air – Aspects généraux – Vocabulaire
XP CEN/TS 17434 Juillet 2020
Air ambiant – Détermination de la distribution granulométrique de particules d’un aérosol atmosphérique à l’aide d’un spectromètre de granulométrie à mobilité électrique (MPSS)
NF ISO 16900-7 Août 2020
Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai et équipement d’essai – Partie 7 : essai de performance pratique
XP ISO/TS 16976-7 Juin 2020
Appareils de protection respiratoire – Facteurs humains – Partie 7 : discours et audition
Canicule et sûreté nucléaire
La canicule peut avoir des conséquences sur la production d’électricité pour des raisons de protection environnementale mais, potentiellement aussi, sur la sûreté des centrales nucléaires.
Pour en savoir plus et consulter la Note Info de l’IRSN
Environnement – décroissance effective du Cs-137
Grâce à l’enregistrement continu de mesures du césium 137 dans le sol, l’herbe et le lait depuis 1992, le Laboratoire d’étude et d’expertise sur la radioactivité de l’environnement (LEREN) de l’IRSN a quantifié sa décroissance effective.
Pour en savoir plus sur le site IRSN
Textes récents
Décret n° 2020-994 du 6 août 2020 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017.
Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement.
Instruction interministérielle NOR INTE 2012980J du 26 juin 2020 sur les exercices d’urgence nucléaire ou radiologique [cette instruction porte en annexe un guide pour la préparation et l(‘évaluation de ces exercices].
Sûreté nucléaire et Commission européenne
La France a transmis, le 22 juillet 2020, à la Commission européenne son rapport pris en application de la directive 2014/87/EURATOM du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.
Pour en savoir plus et consulter le rapport de la France
Du côté de la CoRPAR
Afin de garantir son indépendance, fin juin, la CoRPAR a engagé une démarche d’ouverture aux bienfaiteurs privés et publics. Cette sollicitation connait déjà un grand succès. Retrouver tous les partenaires sur le site de la CoRPAR, rubriques partenaires.
Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :
- Réunion réseau Grand Ouest : 8 Octobre
- Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
- Réunion réseau Ramip : 11 Décembre
Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR
Du côté de la SFRP
Ca y est !.. le programme pour les 12èmes rencontres PCR, organisées en partenariat SFRP / CoRPAR et qui auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON, est bouclé.
Des présentations incontournables mais aussi – innovation !.. – des tutoriales et de nombreux ateliers thématiques.
Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020
Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :
– Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen
Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr
Note Info n°151 – juillet 2020
Le Code du Travail en accès facile
En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR. site du Ministère du Travail.
Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2020 vient d’être mise en ligne.
1 million pour la refonte de SISERI !..
Le projet de développement d’un portail national du ministère du travail relatif à la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (SISERI) – porté par la DGT et l’IRSN – a été retenu lors du 4ème appel à projets du FTAP (fonds pour la transformation de l’action publique). SISERI bénéficie de 1 million d’euros pour un nouveau portail « simple, moderne et rationnalisé ».
Pour consulter le CP de la DGT
Questions/Réponses sur l’arrêté PCR-OCR
Dans la dernière Note Info n°150, il était fait état de la publication d’un “questions/réponses” de la DGT apportant des précision sur l’arrêté PCR-OCR du 18 décembre 2019.
La DGT continue à recevoir de nombreuses questions individuelles ce qui n’est pas sans poser de problèmes. La question n°1.9 vient d’être reformulée pour une réponse plus explicite. Vous trouverez en PJ un courriel de Nicolas MICHEL de la DGT [Doc. R20-485].
Dérogation interdiction addition RN
Le JO du 14 juin a publié l’arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge.
Droit d’accès à l’information
Le ministère en charge de l’Ecologie a publié une circulaire en date du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.
Dépassements de limites réglementaires travailleurs
Le 30 avril 2020, une société effectuant des opérations de transport de matières radioactives (notamment à destination des services de médecine nucléaire) a informé l’ASN de la surexposition de deux de ses chauffeurs. La VLEP de 20 mSv sur 12 mois glissants ayant été légèrement dépassée pour ces deux travailleurs, l’ASN a classé ces deux événements au niveau 1 de l’échelle INES.
Pour en savoir plus sur le site ASN
Fuite d’effluents radioactifs (méd. Nucléaire)
Le 1er juillet 2020, un service de médecine nucléaire à Bordeaux a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif à une fuite observée sur une canalisation transportant des effluents radioactifs sortant des chambres d’hospitalisation utilisées pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement
Le 17 juin, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.
Fiche transmission données NRD
L’ASN et l’IRSN ont publié une fiche qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur la décision de l’ASN n° 2019-DC-0667 du 18 avril 2019 relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) et vise à aider au recueil des informations à envoyer à l’IRSN.
Gestion des déchets radioactifs
Le ministère de l’Ecologie et l’ASN ont publié la décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Gestion des déchets radioactifs (TFA)
L’ASN a rendu son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA) pour contribuer aux orientations de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Pour en savoir plus et consulter l’avis de l’ASN
Textes récents
Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. [Concerne l’agrément pour le mesurage du radon dans l’eau]
Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.
Gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire
Le CODIRPA (COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d’un accident nucléaire) vient de mettre en ligne un guide de bonnes pratiques de radioprotection, de conseils de vie quotidienne et d’informations sur la radioactivité, sur l’environnement et sur les méthodes possibles de mesure de la radioactivité.
Un guide réglementation RI médicale en UK
Le Royal College of Radiologists (RCR) du Royaume-Uni et d’autres groupes ont publié une mise à jour des directives rayonnements ionisants concernant les expositions médicales (IR(ME)R) pour la radiologie interventionnelle et la médecine nucléaire diagnostique au Royaume-Uni.
Victimes des essais nucléaires
Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a publié la délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 portant sur la méthodologie d’examen des demandes déposées devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Fukushima : que devient le césium radioactif ?
Le numéro de juin de la revue scientifique « Pour la science » publie un article intitulé « Fukushima : que devient le césium radioactif dans les forêts ? » réalisé en partenariat avec l’IRSN.
Pour consulter cet article en libre accès sur le site de la revue.
Baromètre IRSN 2020
Depuis 1990, le Baromètre IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français enregistre chaque année les mouvements de l’opinion sur les préoccupations sociales, économiques et environnementales, l’expertise scientifique et technique, et les situations à risque, dont celles résultant de l’usage civil du nucléaire.
Pour consulter l’édition 2020 du baromètre IRSN
Publications AIEA
L’AIEA vient de publier un document d’intérêt pour les professionnels de la radioprotection en situation d’urgence radiologique : Guidance for Medical Physicists Responding to a Nuclear or Radiological Emergency
Autre publication d’intérêt dans le contexte actuel du COVID19 et de la protection des personnels : COVID-19 Pandemic: Technical Guidance for Nuclear Medicine Departments
Enfin, concernant la sécurité lors du transport de matières radioactives : Security of Radioactive Material in Transport
Normes récentes (ou MAJ)
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 4 : Mesurage des isotopes du plutonium (plutonium 238 et plutonium 239 + 240) par spectrométrie alpha
NF ISO 22127 Juillet 2020
Dosimétrie avec dosimètres radiophotoluminescents de type verre utilisée pour l’audit dosimétrique en radiothérapie à rayons X de haute énergie
XP CEN/TS 17441 Juin 2020
Installations de laboratoire – Systèmes de ventilation pour laboratoires
NF EN 455-1 Mai 2020
Gants médicaux non réutilisables – Partie 1 : exigences et essais pour la détection de l’absence de trous
Du côté de la CoRPAR
Le réseau R2Nord a lancé un court sondage sur la CRP code de santé publique. Si vous souhaitez y participer, cliquer ici.
Un résumé vous sera présenté en Aout.
Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :
- Réunion réseau Grand Ouest : 8 Octobre (ou 5 Novembre)
- Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
- Réunion réseau Ramip : 11 Décembre
Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR
Du côté de la SFRP
Ca y est !.. le programme pour les 12èmes rencontres PCR, organisées en partenariat SFRP / CoRPAR et qui auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON, est bouclé.
Des présentations incontournables mais aussi – innovation !.. – des tutoriales et de nombreux ateliers thématiques.
Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020 :
Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :
– Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen
Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr
Note Info n°150 – juin 2020
Rapport annuel 2019 de l’ASN
Fin mai, l’ASN a présenté ce 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.
Pour en savoir plus et consulter le rapport 2019 de l’ASN.
Arrêté formation PCR / certification OCR
La Direction Générale du Travail (DGT), avec le concours de l’ASN, vient de mettre en ligne un « questions/réponses » en 32 points apportant des précisions sur l’arrêté formation PCR/certification des OCR du 18 décembre 2019.
Ce document traite notamment de la période de transition allant du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021, date à laquelle seul ce nouveau dispositif demeurera applicable.
Aménagements de certaines mesures – crise sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a procédé à la promulgation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Voir Note Info n° 148.
Le dernier B.O. Travail publie l’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 qui apporte des précisions quant à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19. Cette instruction traite en particulier des :
– Obligations en matière de renouvellement des formations, certificats ou habilitations,
– Obligations en matière de renouvellement des vérifications et contrôles,
– Obligations en matière de renouvellement des contrôles, mesurages ou de la surveillance des expositions professionnelles,
– Obligations en matière de certification, d’accréditation, d’agrément…
Médecine de prévention – Fonction publique
Dans la fonction publique de l’Etat, les dispositions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail sont portées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (maintes fois modifié).
Les dispositions concernant la médecine de prévention viennent d’être modifiées par le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat. Il est entré en vigueur le 30 mai 2020.
Guide ASN - Maitrise des risques en INB
L’ASN publie un guide (le n°30) relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des installations nucléaires et au système de gestion intégrée des exploitants.
Pour en savoir plus et consulter le guide ASN
Divisions ASN - Bilans 2019
Les différentes divisions régionales de l’ASN ont récemment présenté le bilan 2019 en sûreté nucléaire et radioprotection des installations qu’elles contrôlent.
Pour en savoir plus sur les bilans régionaux
Risque sismique et sûreté nucléaire
La prise en compte de l’aléa sismique, dont une des étapes consiste à identifier les failles potentiellement actives, est indispensable pour garantir la sûreté des installations nucléaires. L’IRSN en publie une base de données en libre accès pour le territoire français métropolitain (BDFA).
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN.
Appareils de gammagraphie industrielle
L’IRSN a récemment publié un avis aux autorités (ASN) sur la Comparaison des normes française et internationale régissant la conception des appareils de radiographie industrielle utilisant des sources de rayonnements gamma.
Pour consulter l’avis IRSN.
Environnement - Evaluation dose efficace
L’IRSN a récemment publié un avis aux autorités (DGPR) sur la Méthodologie d’évaluation de la dose efficace annuelle ajoutée dans l’environnement proche des stockages de résidus de traitement de minerai d’uranium (ICPE 1735).
Pour consulter l’avis de l’IRSN.
Publications AIEA
- L’AIEA vient de publier un document d’intérêt pour les professionnels de la radioprotection en situation d’urgence radiologique : Pocket Guide for Medical Physicists Supporting Response to a Nuclear or Radiological Emergency
- Autre publication d’intérêt pour le traitement des lésions radio-induites dans la collection Safety Reports Series N°101 : Medical Management of Radiation Injuries
Publication CIPR
ICRP Publication 142. Ann. ICRP 48(4). : ICRP, 2019. Radiological protection from naturally occurring radioactive material (NORM) in industrial processes
Consultation CIPR
La CIPR a ouvert une consultation jusqu’au 10 juillet sur son projet de rapport intitulé : Cancer Risk from Exposure to Plutonium and Uranium
Pour télécharger le projet de rapport et participer à la consultation.
Normes harmonisées pour les EPI
Le JOUE du 19 mai publie la décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425.
Normes récentes (ou MAJ)
Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides
Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation
NF EN ISO 13165-1 Février 2020
Qualité de l’eau – Radium 226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide
NF EN ISO 13164-1 Février 2020
Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 1 : principes généraux – Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 1 : Principes généraux
NF EN ISO 13164-2 Février 2020
Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 2 : méthode d’essai par spectrométrie gamma
NF EN ISO 13164-3 Février 2020
Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 3 : méthode d’essai par émanométrie
NF EN ISO 13164-4 Février 2020
Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 4 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide à deux phases
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 1 : lignes directrices générales et définitions
La section PCR de la SFRP répond à vos questions
Lors des dernières rencontres PCR à Lyon, de nombreuses questions ont été posées. Certes, la section PCR de la SFRP se donne le temps pour apporter des réponses précises, mais elle vous répond dans un “questions/réponses” document régulièrement complété.
Du côté de l’ATSR
L’ATSR tiendra ses « Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement », qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 30 septembre au 2 octobre 2020.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.
Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020
Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :
– Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen
Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr
Note Info n°149 – mai 2020
Mesurage du radon dans l’eau
Le JORF du 23 avril 2020 publie l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Magazine Repères
L’IRSN a publié le numéro 45 de son magazine « Repères ».
Sommaire :
– Un dossier sur le transport des matières radioactives
– La dosimétrie pour les neutrons
– Le contrôle aux portiques dans les centrales…
Sécurité du patient en médecine nucléaire
L’ASN a publié un nouveau bulletin « Sécurité du patient » intitulé Sécuriser le circuit du médicament en médecine nucléaire. Des chiffres clés sont rapportés concernant notamment la déclaration des événements significatifs en radioprotection (ESR) dont les ¾ sont dus à des erreurs d’activité ou de médicaments radiopharmaceutiques administrés.
Radioprotection au bloc
l’ASN a sollicité l’expertise du Groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales (GPMED) afin d’émettre des recommandations permettant le déploiement des pratiques utilisant des arceaux de radiologie ou des scanners mobiles, au bloc opératoire dans des conditions satisfaisantes de radioprotection pour les patients et les professionnels.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter le rapport du GT-GPMED
Guide ASN – Médecine nucléaire
Le Guide de l’ASN n°32 relatif aux installations de médecine nucléaire in vivo et portant sur les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance, qui datait de mai 2017, a été actualisé en début d’année 2020.
Nouveaux formulaires ASN
L’ASN a mis en ligne sur son site de nouveaux formulaires pour les professionnels :
- Cessation d’activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors INB)
- Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir
Un nouveau guide de formation RP patient
L’ASN poursuit la publication de ses guides professionnels de formation continue à la radioprotection du patient [Cf. Note Info n°145 du 19 novembre 2019].
Le dernier né : Guide pratique destiné aux professionnels réalisant l’installation, la maintenance des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants et la formation des utilisateurs.
Pour consulter les autres guides déjà parus sur le site de l’ASN
Optimisation de la radioprotection pour le patient
L’IRSN publie son sixième bilan triennal portant sur l’analyse des niveaux de référence diagnostiques (NRD) transmis par les professionnels de l’imagerie médicale. Ce bilan porte sur les données recueillies par l’IRSN sur la période 2016-2018. Il confirme le bien-fondé de plusieurs évolutions réglementaires introduites par l’arrêté du 23 mai 2019 en cohérence avec le renforcement des exigences au niveau européen et les recommandations émises de l’IRSN dans ses précédents bilans, notamment pour améliorer le recueil et l’utilisation des NRD en pédiatrie.
Pour en savoir plus et télécharger le rapport de l’IRSN.
Contrôle de qualité en mammographie
L’ANSM a publié une décision fixant (dans son annexe) les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de mammographie numérique. Cette décision entre en vigueur le 21 janvier 2021, date à laquelle la décision du 30 janvier 2006 sera abrogée.
Un site sur le post-accident nucléaire
Afin d’encourager l’adaptation de la doctrine nationale relative à la gestion des situations post-accident nucléaire aux spécificités des territoires, l’ASN lance avec l’IRSN et l’ANCCLI un site Internet pour accompagner les acteurs locaux.
Fukushima, 9 ans après
L’IRSN a publié une note d’information faisant le point de la situation sur les conséquences sanitaires de l’accident de Fukushima.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
De son côté, l’ACRO dresse un bilan chiffré de la situation pour ce 9ème anniversaire de la catastrophe.
Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO
Incendies près de Tchernobyl
De graves incendies se sont déclarés en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl. L’IRSN a publié plusieurs note d’information pour rendre compte de cette situation.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Arrêt et démantèlement des installations nucléaires
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a publié un rapport relatif à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires et dresse le bilan des évolutions intervenues ces dernières années.
Sur ce même sujet, voir le site de l’ASN pour en savoir plus sur les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs de « première génération » (UNGG).
Sûreté nucléaire : avis de la Cour des comptes de l’UE
La Cour des comptes de l’Union européenne a publié un rapport spécial intitulé : La Commission contribue à la sûreté nucléaire dans l’UE, mais des mises à jour s’imposent.
Réacteurs EDF et canicule
Un réacteur nucléaire a besoin en permanence d’eau pour son refroidissement. De beaucoup d’eau. Les épisodes de « grands chauds » constituent un réel problème pour le fonctionnement des réacteurs situés sur les fleuves.
Saisi par l’ASN, l’IRSN a produit un avis commenté sur le retour d’expérience de la canicule de l’été 2019.
Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN
Normes récentes
M60-763-9 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon 222 – Partie 9 : méthode de détermination du flux d’exhalation des matériaux de construction – Mesurage de la radioactivité dans l’environnement
Principes de caractérisation des sols, bâtiments et infrastructures contaminés par des radionucléides, à des fins de réhabilitation
Appareils de protection respiratoire – Vocabulaire et symboles graphiques – Appareils de protection respiratoire – Définitions de termes et pictogrammes
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité enregistrés
Energie nucléaire – Mesures de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 0 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs dans l’environnement
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 1 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu terrestre
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 2 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu dulçaquicole
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 3 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu marin
X31-604 Qualité du sol – Caractérisation des sols en lien avec l’évaluation de l’exposition des personnes
Énergie nucléaire – Installations nucléaires, Procédés et Technologies – Déchets – Mise en oeuvre du comptage neutronique passif pour la caractérisation radiologique de déchets radioactifs
Radioprotection – Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques – Partie 2 : ingestion de composés d’uranium
Sûreté-criticité – Déchets solides à l’exclusion du combustible nucléaire irradié et non irradié
Publication AIEA
IAEA TECDOC N° 1891 : Regulatory Control of the Safety of Ion Radiotherapy Facilities.
La section PCR de la SFRP répond à vos questions
Lors des dernières rencontres PCR à Lyon, de nombreuses questions ont été posées. Certes, la section PCR de la SFRP se donne le temps pour apporter des réponses précises, mais elle vous répond dans un “questions/réponses” document régulièrement complété.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.
Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020
Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :
– Séminaire d’automne : date à confirmer (8 octobre ou 5 novembre)
Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr
Note Info n°147 – février 2020
Modification de l’arrêté zonage radiologique
Le JORF du 1er février 2020 publie l’arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées [voir Doc. R20-480].
Cet arrêté constitue un « toilettage » de l’arrêté du 15 mai 2006 communément appelé par raccourci « arrêté zonage radiologique ».
Pour rappel, un certain nombre de règles relatives à la délimitation des zones réglementées ont été introduites au sein du décret n°2018-437 entré en vigueur au 1er juillet 2018. Dès lors, certaines dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 sont devenues caduques car en contradiction avec les dispositions du décret.
Par ailleurs, dans l’esprit qui a présidé pour la transposition de la directive n°2013/59/EURATOM, une simplification a été engagée afin de mettre l’accent sur les objectifs plus que sur les moyens. Pour exemple, cette simplification apparait clairement pour ce qui concerne la zone d’opération.
Enfin, des remontées des acteurs de terrain ont été également prises en compte. Ainsi, la délimitation d’une zone intermittente peut désormais s’appliquer aussi à une zone surveillée.
Au-delà de la transmission de l’arrêté du 28 janvier 2020, nous vous proposons en pièce jointe :
- Quelques diapos résumant les dispositions du Code du Travail (Art. R.4451-22 à R.4451-29) en matière de délimitation des zones réglementées [voir Doc. R20-481] ;
- Une reconstruction de l’arrêté du 15 mai 2006 ainsi modifié par l’arrêté du 28 janvier 2020 (les modifications n’étant pas encore introduites dans Légifrance) [voir Doc. R20-482].
ATTENTION : ces deux derniers documents n’engagent que son auteur (Pierre Barbey). Seuls, les textes parus au Journal Officiel et sur Légifrance font foi.
Entrée en vigueur : le 1er mars 2020.
Du côté de la CoRPAR
Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.
Du côté de la SFRP
Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.
Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020
Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :
- Séminaire de printemps : jeudi 19 mars 2020 (le programme va être publié très prochainement)
- Séminaire d’automne : date non confirmée (8 octobre ou 5 novembre)
Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr