- Détails
- Catégorie : Actualités réglementaires
- Publication : vendredi 27 novembre 2015 14:04
- Écrit par alainb
- Affichages : 3018


Nouvelles modalités de mise en œuvre par l'ASN du dispositif de consultation du public pour les décisions d'autorisation des services de médecine nucléaire ayant une incidence directe ou significative sur l'environnement [voir pdf Doc R15-390 (274 KB) ].